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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 155 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 155 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-155
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026Sommaire
Agence Régionale de santé 22 /
22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026 portant
modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes-d'Armor) (4 pages) Page 3
2Agence Régionale de santé 22
22-2026-05-27-00004
Arrêté en date du 28 mai 2026
portant modification de l'arrêté du 21 octobre
2025 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC,
PAIMPOL et TREGUIER (Côtes-d'Armor)
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 3RÉPUBLIQUE
FR A N CAI SE @ DAgence Régionale de Santé Liberté Égalité Bretagne
Fraternité
ARRETE
portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance
du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes-d'Armor)
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne - Madame Véronique SOLERE ;
VU la décision en date du 1° janvier 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Alexandre JUNIER, directeur départemental des
Côtes-d'Armor) ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol et Tréguier ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 de la Ville de SAINT-BRIEUC ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2026 de la Ville de LAMBALLE-ARMOR ;
Vu la délibération du 28 mai 2026 de SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (SBAA) ;
Considérant la nécessité de renouveler en partie la composition du conseil de surveillance à la suite des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Arrête
ARTICLE 1 : La composition des membres du collège des représentants des collectivités territoriales de
l'arrêté du 21 octobre 2025 est modifiée comme suit :
NOM QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
M. Victor BONNOT Maire de SAINT-BRIEUC
Représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d'hospitalisations sur le dernier exercice connu autre
que celle du siège de l'établissement principal (LAMBALLE-
ARMOR)
M. Stéphane de SALLIER DUPIN
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 4Représentant la Communauté d'Agglomération de Saint-Brieuc
M. Thierry SIMELIERE Agglomération (SBAA)
En cours de désignation Représentant la Communauté Lamballe Terre et Mer
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance nouvellement désignés est
de 5 ans.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes-d'Armor de l'agence régionale de
santé de Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol et Tréguier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le ? d 10 S/2524
P/La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
des Côtes-d'Armor
HT L/
€ exandre JUNIER
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 5Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL -
TREGUIER établissement public de santé de ressort Intercommunal est composé de 15 membres comme
SUIT :
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM | QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
M. Victor BONNOT Maire de SAINT-BRIEUC
Représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d’hospitalisations sur le dernier exercice connu
autre que celle du siège de l'établissement principal
(LAMBALLE-ARMOR)
Représentant la Communauté d'Agglomération de Saint-Brieuc
Armor Agglomération
M. Stéphane de SALLIER DUPIN
M. Thierry SIMELIERE
En cours de désignation Représentant la Communauté Lamballe Terre et Mer
Mme Véronique CADUDAL Représentant le Conseil Départemental
Collège des personnels :
M. le docteur Francis BOUSSEMART | Représentant de la commission médicale d'établissement
M. le docteur Grégory COUVREUR Représentant de la commission médicale d'établissement
M. Régis PINEAU Représentant des organisations syndicales (CGT)
M. Maxence FORESTIER Représentant des organisations syndicales (CFDT)
Représentante de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale de
l'agence régionale de santé
Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale de
l'agence régionale de santé
Personnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par
le préfet des Côtes-d'Armor
Personnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par
le préfet des Côtes-d'Armor
Personnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par
le préfet des Côtes-d'Armor
Mme lvanne LE ROY
Mme Fanny CHAPPE
M. Guirec ARHANT
Mme Anne-Marie GODIN
M. Gilles LUCAS
Mme Isabelle BALMAND
MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ou son représentant
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
La directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes- d'Armor ou son représentant
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 6Un représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de
longue durée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignation
MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été
mis en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 7