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Déliberation - DELIB 2023 14 ZA Longverne consultation entreprises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 14 ZA Longverne consultation entreprises)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
7
juin
2023
Convocation
: 4er
juin
2023
-
Date
d'affichage
: 1e juin
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
sept
juin
à
dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mine
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
. Pierre
LAPALUS
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
EEE . Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN EÉESESE
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
—
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point)
—
M.
Jean-
Michel
ROZIER
(Trivy).
ZA
Longverne
-
Travaux
de
réhabilitation
du
ténement
re
Eerêts
sciages
- consultations
des
entreprises
le
12/86/2823
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20230607-2023_14-DE
DELIB
2023-14 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2021-07
du
4 février
2021
;
Vu
la délibération
n°
2022-03
du
10
février
2022
;
Vu
Particle
R
2123-1
du
Code
de
la Commande
publique
relatif aux
Marchés
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
;
Le
Président
Rémy
MARTINOT
demande
à
Eric
MARTIN
—
Vice-président
à
l’économie
de
présenter
le dossier.
Eric
MARTIN
rappelle
que
:
e
l’acte
notarié
d’acquisition
du
ténement
foncier
ex
forêts
sciages
situé
parcelle
AT
182
sur
la
Zone
d'Activités
Longverne
à
Montmelard a
été
signé
le
28
janvier
2021
à
Chalon
par
devant
Maître
Pierre-
Etienne
CAMUSET
pour
un
montant
de
18
000
€ ;
e
Le
cabinet
ARC-PHI
à
Cluny
a
été
sélectionné
le
4
février
2021
pour
assurer
la
Maîtrise
d’œuvre
de
Popération
d’aménagement
et requalification
du
site ;
e
Une
subvention
de
185
000
€ a été
obtenue
le 4 juin
2021
de
la Région
BFC
au
titre
du
Fond
Friches
;
e
La
DETR a
été
obtenue
le
20
juin
2022
pour
un
montant
de
246
376
€
représentant
40%
de
la
dépense
subventionnable
de
615
939
EHT
;
Présentant
le dossier
élaboré
par
Karine
RATTEZ
du
cabinet
ARC-PHI,
Eric
MARTIN
propose,
conformément
à
l’article
R
2123-1
du
Code
de
la
Commande
publique
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA),
pour
la
réhabilitation
du
ténement
ex
forets
sciages
sur
la Zone
d'Activités
Longverne
à Montmelard.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
pour
réaliser
les travaux
de
réhabilitation
du
ténement
ex
forets
sciages
sur
la Zone
d'Activités
Longverne
à Montmelard
;
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
SE
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2823
hcation
agrése
E-leqs
99_DE-071-200071645-202306 0
DELIB
2023-14