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Déliberation - DELIB 2026 35 Consultation cabinet Longverne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 35 Consultation cabinet Longverne)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET MÂCONHAI
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d’affichage
: 26
février
2026
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
onze
mars
à dix-neuf heures
à
Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
— M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Consultation
de
l’étude
de
faisabilité
pour
REÇU
ENIPREFECTURE
le
23/83/2826
phication
agréée
E-leqalts
n
ñ
1071645-20260311-2026_3S-DE
‘on
de
panneaux
photovoltaïque
au
sol
DELIB
2026-35 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
l’article
L.1111-4
relatif
à
la
réalisation
de
prestations
de
services,
et
Particle
L-2123-1
et suivants
relatifs
à la procédure
adaptée,
Monsieur
MAYA
Michel,
Vice-Président
en
charge
de
la transition
écologique
et
de
la
mobilité
durable
a
proposé
d’ouvrir
une
consultation
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
relative
à
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la zone
d’activité
de
Longverne,
afin
d’éclairer
la Communauté
de
communes
sur
le choix
du
mode
de
portage
et du
montage
juridique.
Il
a
été
ainsi
proposé
de
recourir
à
une
procédure
adaptée,
conformément
à
l’article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
consultation
a été
ouverte
le
12
décembre
2025
et close
le 26 janvier
2026,
en
vue
de
la sélection
du
cabinet
d’étude
le
11
mars
2026.
L'objet
de
la consultation
est
de
répondre
aux
besoins
de
la Communauté
de
communes :
—
réaliser
une
étude
de
faisabilité
technique,
financière
et juridique,
—
fournir
un
rapport
clair
et structuré
avec
les
recommandations
utiles
pour
lancer
le projet,
—
proposer
un
ou
plusieurs
scénarios
économiques et
juridiques
adaptés.
Le
montant
estimé
du
marché
est de
15
000
€ TTC.
Ce
montant
intègre
l’étude
de
faisabilité,
accompagnement
de
la Communauté
de
communes
et,
si nécessaire,
des
études
complémentaires.
Les
9 propositions
reçues
ont
été
examinées
au
regard
des
critères
suivants
:
Prix
de
l’offre
40%
Valeur
de
la prestation |
60
%
Critères
de
capacité |
-Modalités
de
facturation,
technique
-Equipement
technique
dont
le candidat
dispose
pour
la réalisation
de
la prestation,
-Structure
commerciale
dont
le
candidat
dispose
afin
d’assurer
un
suivi
de
qualité
clientèle, -Modalités
d'accompagnement,
-Nombre
de
réunions
Critères
-Méthode
d’analyse
technique
avec
modèle
d’analyse,
méthodologiques
pour |
Méthode
d’analyse
financière
avec
modèle
d’analyse,
la réalisation
de
l’étude
-Méthode
d’analyse
juridique
avec
modèle
d’analyse,
-Prestations
réalisées
les
trois
dernières
années
Les
résultats
de
la consultation
sont
présentés
comme
suit :
Montant
de
Capacité
Capacité
Entreprise
l'offre
en
€
Critère
prix
pat
UE
.
TOTAL
TTC
technique
méthodologique
1. NEPSEN
12
120
€
40/40
28/30
24/30
92/100
2.
COOPAWATT
14
900
€
32,54/40
29/30
28/30
89,54/100
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
1
13
680
€
35,44/40
28/30
25/30
88,44/100
1e
REP
ÉGEE
17 040 €
28,45/40
27/30
28/30
83,45/100
DELIB
2026-35 5. COHERENCE ENERGIE
14 940 €
32,45/40
25/30
24/30
81,45/100
6. PLANAIR
14 520 €
33,39/40
24/30
22/30
79,39/100
7. HESPUL
19 119 €
25,36/40
26/30
27/30
78,36/100
8. INDIGGO
19 242 €
25,19/40
28/30
20/30
73,19/100
9. BET DAVENTURE
23 400 €
20,72/40
30/30
20/30
70,72/100
Après
analyse
des
propositions,
le Président
propose
de
retenir
l’offre du
bureau
d’études NEPSEN,
pour un
montant
de
12 120€
TTC,
avec
une
note finale de 92/100.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d'attribuer le marché
de réalisation
de l’étude
de faisabilité pour
l'installation de panneaux
photovoltaïques
au
sol
sur
la zone
d’activité
de
Longverne
à Montmelard
au
bureau
d’études
NEPSEN
pour
un montant
de
12
120€
TTC,
>
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026,
>
AUTORISE
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/83/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260311-2026_35-DE
DELIB
2026-35