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Procès Verbal - 2026AR10 Delegation Commission Batiments Communaux et Urbanisme TPN
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026AR10 Delegation Commission Batiments Communaux et Urbanisme TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON 2026 AR 10
COMMUNE DE MALEVILLE
15, place de l’église — 12350 MALEVILLE
—————_—_—_—_—_L—_LEELELELELEL——
Arrêté de délégation de fonction
à la Commission Bâtiments Communaux et Urbanisme
Le Maire de Maleville
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des affaires liées à la gestion des bâtiments communaux et urbanisme, il convient de donner délégation de fonction à M. Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoint au Maireà compter du 23 Mars 2026,
ARRETE
Article îer : En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales, M. Emmanuel TOURNMIRE, 3°" Adjoint au maire, est délégué à compter du 23 mars 2026, à la Commission Bâtiments Communaux et Urbanisme. A ce titre elle assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à la gestion et l'entretien des bâtiments communaux, ainsi qu'aux opérations d'investissement (participation aux réunions de chantier, suivi des travaux...).
Article 2 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète
- Monsieur le Trésorier de la Collectivité.
Fait à Maleville, Le Maire,
Le 23 mars 2026 Fabienne SALESSES.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratit de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture le : :............
publication du:
et/ou notification du : :................ Accusé de réception en préfecture 012-211201363-20260323-2026AR10-AI
Reçu le 23/03/2026