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Procès Verbal - 2026AR12 Delegation Conseil Ecole TPN
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026AR12 Delegation Conseil Ecole TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 2026 AR 12
COMMUNE DE MALEVILLE
15, place de l’église —- 12350 MALEVILLE
Arrêté de délégation de fonction
Au Conseil d’Ecole
Le Maire de Maleville
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et des Adjoints, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, notamment pour la gestion du Conseil d'école, il convient de donner délégation de fonction à Mme Aurore FILHOL, Conseillère Municipale, à compter du 23 Mars 2026,
ARRETE
Article 1er : En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales, Mme Aurore FILHOL, Conseillère Municipale, est déléguée à compter du 23 mars 2026, au Conseil d'Ecole. A ce titre elle assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives au Conseil d'école et aura en charge de faire un compte rendu au Conseil Municipal.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète
- Monsieur le Trésorier de la Collectivité.
Fait à Maleville, Le Maire,
Le 23 mars 2026 Fabienne SALESSES. |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture le : :.................. publication du ss
et/ou notification du : Sri
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260323-2026AR12-AI
Reçu le 23/03/2026