Arrêté - arrete fermetures

Documents similaires

Arrêté - ARRETE FERMETURE CIRCU

Arrêté - ARRETE FERMETURES 23 02 26

Arrêté - Arrete du 22 juin 2026 portant reglementation temp

Arrêté - ARRETE FERMETURES 02 03 26

Arrêté - ARRETE FERMETURES 23 02 26

Arrêté - ARRETE FERMETURES 19 02 26

Arrêté - Arrete Fermeture de parking

Arrêté - ARRETE FERMETURES 19 02 26

Arrêté - Arrete du 22 juin 2026 portant reglementation temp

Déliberation - telechargement.php?doc=13612

Arrêté - arrete fermetures Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belin-Béliet. Lien du pdf (Arrêté - arrete fermetures)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Direction Générale Adjointe chargée de la

Transition Ecologique et de l’Aménagement

Direction des Infrastructures de Mobilité

Arrêté du 23/02/2026

ARRETE INSTAURANT

UNE REGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION SUR LE RESEAU

DEPARTEMENTAL IMPACTE PAR LES INONDATIONS ET LA TEMPETE NILS

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Vu le code de la route et notamment le Livre IV relatif à l'usage des voies,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II relatif aux compétences du Président du Conseil Départemental,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,

Vu les arrêtés de délégation de signature,

Vu l’arrêté n°2026.228.ARR du 20/02/2026

CONSIDERANT les conditions météorologiques et les risques importants d’inondations et de chute d’arbres, consécutifs à la tempête Nils et à l’épisode de crue de la Garonne, la Dordogne et leurs affluents,

CONSIDERANT que ces événements peuvent présenter des risques à l'égard de la population et impactent directement les routes départementales,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation sur les routes départementales,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER

Les dispositions édictées dans l'arrêté n°2026.228.ARR du 20/02/2026 sont abrogées.

ARTICLE 2

La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits hors agglomération sur les routes Départementales référencées dans le tableau joint en annexe. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services de secours.Un empiètement de chaussée ou abaissement de vitesse sera mis en place hors agglomération sur les routes Départementales référencées dans le tableau joint en annexe.

Un alternat de circulation sera mis en place hors agglomération sur les routes Départementales référencées dans le tableau joint en annexe. En l’absence d’autre signalisation, les véhicules ayant la chaussée libre sont prioritaires sur l’autre voie de circulation

Ces prescriptions sont applicables du 23 février au 09 mars 2026

ARTICLE 3

Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, approuvé le 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs, et à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge des MDIM concernées.

ARTICLE 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

ARTICLE 6

Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :

- le Directeur Général des Services du Département de la Gironde,

- la Préfecture de Gironde,

- le Groupement de Gendarmerie de la Gironde,

- les transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,

- les communes concernées,

- le Service Départemental d'Incendie et de Secours,

- les Maisons Départementales des Infrastructures de Mobilité,

Chacun, en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 23 février 2026

Pour le Président du Conseil Départemental et par délégation,

Le Chef du Service Sécurité et Règlementation de la Voirie,

Didier FENERONANNEXE Arrêté du 23/02/2026 - Liste des RD et mesures

RD n° Commune du PR au PR Route barrée

Autre restriction

(Empietement

ou abaissement

vitesse ou

alternat)

255 BRAUD ET SAINT LOUIS 11+042 à 13+860 1

132 PUGNAC LE FASSIER 20+000 à 21+300 1

133 PRIGNAC ET MARCAMPS 22+800 à 23+100 1

115 LA BACONNE commune de ST SAVIN 20+500 à 23+300 1

18 CABARA 1

122 ST SULPICE DE FALEYRENS 30+235/32+630 1

120 SAVIGNAC 17+500/19+000 1

247 e3 SABLONS 0+000/3+000 1

247 e2 SABLONS 0+000/1+500 1

247 SABLONS 5 ( La Coutaude ) 11+000/12+500 1

18 e3 BILLAUX 0+000/1+900 1

242 e2 VAYRES 0+000/1+000 1

122 CHAMADELLE / LES PEINTURES 4+000/6+000 1

22 e 2 LES ARTIGUES DE LUSSAC 0+500/1+920 1

120 e1 ST MARTIN DE LAYE 0+000/1+100 1

128 ARVEYRES 13+150 1

2089 ARVEYRES 29+350/29+500 alternat par feux

123 Ste Terre 37+283/35+157 1

802 SALLES/ BELIN BELIET 39 1

804 E1 LA TESTE 4 à 5 1

10 CADILLAC centre ville 1

11 CERONS CADILLAC PR 26 à 27 1

1113 PREIGNAC BARSAC PR 32 à 37 1

1113 TOULENNE PREIGNAC 1

1113 CERONS BARSAC 1

13/10 E7 CADILLAC 1

115 PORTETS / LANGOIRAN PR 70 à 71 1

113 E1 LATRESNE Du PR 1+600 à 4 1

108 SAINT- MEDARD / CADAUJAC 1

805 piste cyclable 1

117 CABANAC 1

115 LIGNAN x 1

109 PREIGNAC x 1

125 BUDOS / BOMMES x 1

803 PISTE CYCLABLE x 1

119 SOULIGNAC x 1

10 E 8 LOUPIAC 1

121 E8 SAINT CAPRAIS PR1+600 1

MDIM HAUTE GIRONDE

MDIM LIBOURNAIS

MDIM BASSIN D'ARCACHON

MDIM GRAVE ENTRE DEUX MERS

1/2ANNEXE Arrêté du 23/02/2026 - Liste des RD et mesures

RD n° Commune du PR au PR Route barrée

Autre restriction

(Empietement

ou abaissement

vitesse ou

alternat)

1113 La Reole entre PR 8 et 8+330 alternat

230 St Vivien de Monségur 39+500 1

115 Souis Entre Lucmau et Cazalis 1

8E6 Noaillan 1

12-226 Floudès 1

226e1-

226e2-

226e3

Barie 1

226 Castets et Castillon Canal (péniche restaurant) 1

802 entre Le Tuzan et Bazas 1

806 entre Bazas et Captieux 1

809 Langon Le Nizan 1

809 Castets à Hure 1

807 LE PORGE PR 5 A 15 1

807 LACANAU PR 15 A 24 1

807 e1 LE PORGE PR 10A 0 1

801 SALAUNES PR 40 A 0 1

MDIM MEDOC

MDIM SUD GIRONDE

2/2