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Arrêté - ARRETE FERMETURES 23 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE FERMETURES 23 02 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction Générale Adjointe chargée de la
Transition Ecologique et de l’Aménagement
Direction des Infrastructures de Mobilité
Arrêté du 23/02/2026
ARRETE INSTAURANT
UNE REGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION SUR LE RESEAU
DEPARTEMENTAL IMPACTE PAR LES INONDATIONS ET LA TEMPETE NILS
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Vu le code de la route et notamment le Livre IV relatif à l'usage des voies,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II relatif aux compétences du Président du Conseil Départemental,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
Vu les arrêtés de délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2026.228.ARR du 20/02/2026
CONSIDERANT les conditions météorologiques et les risques importants d’inondations et de chute d’arbres, consécutifs à la tempête Nils et à l’épisode de crue de la Garonne, la Dordogne et leurs affluents,
CONSIDERANT que ces événements peuvent présenter des risques à l'égard de la population et impactent directement les routes départementales,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation sur les routes départementales,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER
Les dispositions édictées dans l'arrêté n°2026.228.ARR du 20/02/2026 sont abrogées.
ARTICLE 2
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits hors agglomération sur les routes Départementales référencées dans le tableau joint en annexe. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services de secours. Un empiètement de chaussée ou abaissement de vitesse sera mis en place hors agglomération sur les routes Départementales référencées dans le tableau joint en annexe.
Un alternat de circulation sera mis en place hors agglomération sur les routes Départementales référencées dans le tableau joint en annexe. En l’absence d’autre signalisation, les véhicules ayant la chaussée libre sont prioritaires sur l’autre voie de circulation
Ces prescriptions sont applicables du 23 février au 09 mars 2026
ARTICLE 3
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, approuvé le 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs, et à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge des MDIM concernées.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 6
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
- le Directeur Général des Services du Département de la Gironde,
- la Préfecture de Gironde,
- le Groupement de Gendarmerie de la Gironde,
- les transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,
- les communes concernées,
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- les Maisons Départementales des Infrastructures de Mobilité,
Chacun, en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23 février 2026
Pour le Président du Conseil Départemental et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Règlementation de la Voirie,
Didier FENERON