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Arrêté - cms 68343 RUE DES Fontanettes 13 02 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68343 RUE DES Fontanettes 13 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68343
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES FONTANETTES et PASSAGE DES FONTANETTES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création de branchement d’eaux usées par l'entreprise BARBET TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES FONTANETTES et PASSAGE DES FONTANETTES
ARRÊTE
Article 1 : Le 13/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES FONTANETTES :
* Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise BARBET TP. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise BARBET TP, véhicules de
police et véhicules de secours.
«La circulation des véhicules s'effectue à double-sens de part et d'autre du chantier uniquement pour les véhicules de secours, l'entreprise BARBET TP et aux riverains.
Article 2 : Le 13/02/2026, La circulation des véhicules s'effectue à double-sens PASSAGE DES FONTANETTES uniquement pour les riverains, l'entreprise BARBET TP, les véhicules prioritaires.
Article 3 : Le 13/02/2026, Les véhicules de plus de 31500 de l’entreprise BARBET TP intervenant RUE DES FONTENNETTES et PASSAGE DES FONTENETTES ont l’autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise BARBET TP. |
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du
délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/02/2026 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.