Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38512&path=AT 68202 RUE DU R
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40182&path=AT 68686 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39163&path=AT 68382 RUE GUIC
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38944&path=AT 68315 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39236&path=AT 68408 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39289&path=AT 68421 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39149&path=AT 68372 RUE TEYN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39319&path=AT 68435 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38553&path=AT 68221 RUE VIAL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39075&path=AT 68358 RUE DES
Arrêté - cms 68307 RUE DES Hirondelles 13 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68307 RUE DES Hirondelles 13 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 68307
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DES HIRONDELLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement de regard compteur d’eau potable par l'entreprise ROUX TP
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
RUE DES HIRONDELLES
ARRÊTE
Article 1: À compter du 04/02/2026 et jusqu'au 13/02/2026, à hauteur du 407 RUE DES HIRONDELLES, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ROUX TP.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l' eux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fich és; 1e bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.