Compte-Rendu - CM2022 05 18

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Compte-Rendu - CM2022 05 18 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 05 18)Thèmes du document : Transports, Logement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 à 18h30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.

MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - BLANCHARD Emmanuelle - CLAPPIER Yves -

CLEMENT Pierre-Benoît- CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin- GOYET Aurélie -

LEMAIRE-LEVY Florence - ROCHETTE Pierre— ROL Nelly -

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :

*Mme COMBET-BLANC Françoise (procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine)

*M. PACHOUD Bernard (procuration donnée à Mme DEJEAN Jocelyne)

*M. TOGNET André (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique)

Mme BLANCHARD Emmanuelle a été élue Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente en date du 04 avril 2022.

-1- TRANSPORT SCOLAIRE HAMEAUX ANNEE 2021/2022

Monsieur Le Maire propose, comme pour les années précédentes, une participation de la Commune aux frais de transport

des élèves résidant dans les hameaux.

Pour les raisons suivantes :

+ Equité par rapport aux autres enfants transportés dans la Commune par les Services de ramassage scolaire primaire,

+ Distance par rapport au point de ramassage scolaire le plus proche supérieur à 1,5 km,

+ Accès impossible aux transports existants,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ ACCEPTE la participation forfaitaire de la Commune aux frais de transport des élèves des hameaux,

soit 160,00 Euros pour une année scolaire et par famille.

Une seule famille est concernée pour l’année scolaire 2021/2022.-2- VENTE TRACTEUR MERCEDES MB TRAC ET SON MATERIEL

Suite à la demande de M. LE TRESORIER de LA CHAMBRE afin de régulariser les pièces comptables relatives à la vente de

l’ancien véhicule TRACTEUR MERCEDES, il convient d'annuler la délibération du Conseil Municipal N° 07/2022 en date du

27/01/2022 et de la remplacer par celle-ci :

Suite au remplacement du véhicule TRACTEUR MERCEDES MB TRAC 800 par un matériel neuf,

M. le Maire propose de vendre celui-ci avec son équipement au prix de 12 000 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la vente de l’ancien véhicule TRACTEUR MERCEDES MB TRAC 800 et son équipement au prix de 12.000 €T.T.C.

aux ETS THOUVARD —ZA Les Chaudannes — 30 avenue des Alpes 73110 LA ROCHETTE

-3-REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AU PERSONNEL COMMUNAL

Après l'avis du COMITE TECHNIQUE du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE en

date du 05/05/2022, suite aux modifications effectuées après l’avis du COMITE TECHNIQUE en date du 07/04/2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le REGLEMENT INTERIEUR applicable au personnel communal à compter du 19/05/2022.

-4- LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Après l'avis du COMITE TECHNIQUE du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE en

date du 07/04/2022, et l’Arrêté de M. Le Maire N° 48/2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les LIGNES DIRECTRICES DE GESTION définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources

humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels des agents communaux.

-5-REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Après l'avis du COMITE TECHNIQUE du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE en

date du 07/04/2022, des modifications ont été effectuées et transmises pour information au COMITE TECHNIQUE en

date du 05/05/2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le REGLEMENT DE FORMATION applicable au personnel communal à compter du 19/05/2022.-6- VENTE BATIMENT COMMUNAL « ANCIENNE FRUITIERE »

Suite à la demande d’une personne de sa volonté d'acquérir « l’ancienne fruitière », M. Le Maire propose au Conseil

Municipal d'ouvrir à la vente ce bâtiment communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEMAIRE-LEVY Florence)

La raison de l’abstention de Mme LEMAIRE-LEVY Florence est la suivante : « ce bâtiment fait partie du patrimoine de la

Commune et elle désire attendre la visite du C.A.U.E. »

- ACCEPTE la mise en vente du bâtiment communal dénommé « L'ANCIENNE FRUITIERE », situé rue de l'Eglise.

Un affichage avec une date limite au 30/06/2022 pour déposer les offres de prix sera mis en place sur les panneaux

d'affichage ainsi que sur le site internet de la Commune.

Ces offres devront être faites par courrier adressé à M. Le Maire.

Une estimation du prix par une agence immobilière a été faite le 15/04/2022 et le diagnostic « vente habitation » (amiante,

électricité, plomb) sera réalisé le 23/05/2022

7-VENTE TERRAINS ZAE « GRANGE BORDON »

Monsieur le Maire expose que l’entreprise SAS JAMEN bénéficie d’une mise à disposition des parcelles cadastrées B2475,

2477, 2479 situées sur la ZAE « Grange Bordon ». Son dirigeant, M. VIGNES a fait connaître à la Communauté de

Communes du Canton de la Chambre son souhait de procéder à l'acquisition de tout ou partie de celles-ci afin de

transférer l’activité de l’entreprise située 622, avenue de la Gare sur ce site et de construire un bâtiment.

Le montant du prix d'achat proposé s'élève à 18 € HT le mètre carré, sachant qu’une grande partie des terrains se situe en

zone inondable.

Monsieur le Maire précise que :

. L'entreprise SAS JAMEN déposera un certificat d'urbanisme opérationnel afin de prendre connaissance des prescriptions

et servitudes éventuelles liées à l’implantation du bâtiment,

. La parcelle B 2475 fera l’objet d’une division afin que la commune puisse garder un espace pour le dépôt des déchets

verts communaux. Une servitude de passage au profit de la commune sera établie pour pouvoir accéder à ladite parcelle,

. La division et le bornage des terrains sont à la charge de la commune,

. Une fois l’ensemble des formalités citées ci-avant réalisées, la vente du terrain se fera au profit de la Communauté de

Communes du Canton de La Chambre, seule compétente en matière de ZAE, afin qu’elle puisse ensuite revendre les

terrains à l’entreprise SAS JAMEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable pour la vente à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre des parcelles

mises à disposition de l’entreprise SAS JAMEN au prix de 18 € HT/m2, sous réserve que le certificat d'urbanisme

opérationnel déposé par l’entreprise JAMEN soit accepté,

- DIT que la parcelle B 2475 fera l’objet d’une division afin que la commune reste propriétaire d’une partie des

terrains,

- VALIDE la division et le bornage des terrains par la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les formalités nécessaires à cette opération.-8- AVENANT BAIL A LOYER A SAS ADVANCEXL

Monsieur Le Maire rappelle :

e la délibération du Conseil Municipal N° 41/2021 en date du 14/04/2021 autorisant la signature d’un bail à loyer

3-6-9 avec la Société ADVANCELXL SAS pour une partie d’un immeuble industriel, rez-de-chaussée, situé 67 Route

de la Combe.

e La délibération du Conseil Municipal N° 08/2022 en date du 27/01/2022 révisant le montant du loyerà compter

du 16/04/2022 et le fixant à 235 € par mois.

La Société ADVANCELXL SAS désirant louer également le 1° étage de ce bâtiment,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer un avenant au bail à loyer 3-6-9 avec la Société ADVANCELXL SAS,

représentée par Monsieur Xavier LE GRIS, pour la location du rez-de chaussée et du 1°” étage de l'immeuble

industriel situé 67 route de la Combe, à partir du 01/07/2022 pour un loyer mensuel de 470€ T.T.C. sans les

charges.

-9- DEMANDE DE DEFRICHEMENT POUR I.S.D.I.

Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération du SIRTOMM en date du 23/02/2022

relative à leur demande d’autorisation de défrichement sur la Commune pour la réalisation d’une 1.5.D.I. (Installation de

Stockage de Déchets Inertes)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur Le Président du SIRTOMM à déposer une demande d'autorisation de défrichement pour la

réalisation d’une 1.S.D.I. sur les terrains mis à la disposition par la Commune au SIRTOMM soit une surface totale

de 3.085 m2.

-10- S.D.E.S. — RENOUVELLEMENT ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ELECTRICITE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la convention constitutive du S.D.E.S. (Syndicat

Départemental d’Energie de Savoie).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE le renouvellement de l'adhésion de la Commune auprès du S.D.E.S. pour le groupement de commandes

départemental pour l'achat d'électricité et des services associés, pour une fourniture 2024/2026.

- APPROUVE les termes de la convention et,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec le S.D.E.S. la convention constitutive du groupement de commandes

pour l’achat d'électricité et de services associés.-11- HAMEAU DU VILLARON : MISE A DISPOSITION GRATUITE FOUR D'UN PARTICULIER AUX HABITANTS DU HAMEAU

Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre d’un particulier, futur acquéreur d’une parcelle

située hameau du Villaron.

Sur cette parcelle se trouve un four privé mis à disposition gracieusement aux habitants du hameau par l’ancien

propriétaire.

Le futur acquéreur désire maintenir dans les mêmes termes cette mise à disposition et pour cela demande une

délibération du Conseil Municipal afin d'accepter cette proposition.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de s'abstenir car, à ce jour, il n’a aucune connaissance de l'engagement qu’il peut

y avoir ou non pour la Commune. Un mail a été adressé à ce sujet au Notaire de cette personne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

Par 15 ABSTENTIONS

ACCEPTE la proposition de M. Le Maire de s'abstenir pour le moment afin d'obtenir plus de précisions.

-12- DEMANDE DU COMITE DES FETES

Le 03/05/2022, à la demande de Madame La Présidente et de son Vice-Président,

Le Comité des Fêtes demande au Conseil Municipal la mise à disposition, gratuite, à l’année, de la salle polyvalente, pour

les différentes activités de l’association.

En contrepartie le Comité des Fêtes propose que sa subvention allouée annuellement par l’O.M.C.S. soit diminuée

de 50 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE |a demande du Comité des Fêtes détaillée ci-dessus.

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE DONNEES A LA SUITE DES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

+ Demande abris bus à la REGION

Une visite sur le terrain sera organisée le 03/06/2022 avec un chargé du Transport Scolaire de la REGION AUVERGNE

RHONE-ALPES pour la mise en place de trois abris bus :

- Avenue du Glandon

- Avenue de la Gare

- Avenue de Cuines

Les abris sont à la charge de la Région, seul un montant de 20% du coût des dalles en béton reste à la charge de la

Commune.

Le même type d’abri sera demandé au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour le Collège avec une visite le 25/05/2022.e Subventions du Département F.D.E.C.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception des arrêtés attributifs des subventions du DEPARTEMENT DE LA

SAVOIE au titre du F.D.E.C. — programme 2022 — pour un montant total de 65.694 euros pour les travaux suivants :

- route de la Centrale

- route du hameau de La Rochette

- city-stade

- acquisition tracteur de déneigement

- dénomination et numérotation des rues

Subventions représentant 34 % du budget total des travaux ou d’achat.

e Microcentrale JO BLANC

Suite à une année2021 encore exceptionnelle, à une gestion des plus rigoureuse de la part des trois actionnaires et au bon

fonctionnement de cette microcentrale, il a été décidé, lors de l’Assemblée Générale du 17/05/2022 de répartir aux trois

actionnaires un dividende de 350.000 euros au lieu de 150.000 euros normalement dégagés.

Pour notre Commune le dividende sera de 98.000 euros, l'équivalent des 28 % détenus par notre collectivité.

Vu par Nous, Dominique LAZZARO, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, pour être affiché à la porte de la

Mairie le 25 mai 2022, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 05 août 1884.

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.

M. Dominique LAZZARO,

MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES