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Déliberation - DCM N 77 2023 exec CONVENTION CDG MISSION SECRETAI
Compte-Rendu - CM2022 01 27
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 01 27)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 27 JANVIER 2022 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît-
COMBET-BLANC Françoise -CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne -DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie -
LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre — ROL Nelly -TOGNET André
MEMBRE ABSENT EXCUSE :
- Mme BLANCHARD Emmanuelle (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique)
M. DEPLANTE Benjamin a été élu Secrétaire de séance.
En préambule à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire informe :
- qu’un point a été rajouté à l’ordre du jour : le point 14 - MOTION « HALTE A L'AUGMENTATION DU
TRANSIT DES POIDS LOURDS EN MAURIENNE »
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente du 18 Novembre 2021.
-1- PROJET ACQUISITION PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATION
En vue de l'installation d’un panneau lumineux d’information sur la Commune, une présentation est faite à
l’ensemble du Conseil Municipal par la société O.T.F. (Original Tech France) de SAINT-LAGER-BRESSAC
(Ardèche).
Le choix devra se porter ensuite sur :
L'emplacement,
Le type de panneau, 1 face ou 2 faces,
Ecran couleur ou noir et blanc,
Et sur l’achat ou la location.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ VALIDE le projet d'installation d’un panneau lumineux d'information et se donne le temps de la
réflexion pour les différentes options à choisir et le montant à prévoir au budget primitif 2022. -2-ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2022 sera voté en mars 2022 et qu'il
convient de prendre une délibération pour l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote de ce
budget, afin de régler les factures en investissement du début du 1° trimestre 2022, suivant les dispositions de
l'Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n°2012-1510 du 29/12/2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré
par 14 voix POUR et 1 ABSENTION (Mme LEMAIRE-LEVY Florence)
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du
BUDGET PRIMITIF 2022, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2021.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 lors de son adoption.
-3-TARIFS LOCATION DIFFERENTES SALLES : SALLE POLYVALENTE (GRANDE SALLE ET SALLE
DE REUNION), SALLE DES ASSOCIATIONS
M. le Maire propose de réactualiser les tarifs de location de la salle polyvalente (grande salle et petite salle de
réunion) la dernière actualisation datant du 1° juillet 2017.
Compte-tenu que la salle de réunion est utilisée chaque jour pour la restauration scolaire, M. le Maire
propose de rajouter en plus, à la location, la « salle des associations » jouxtant la Mairie.
Un tableau avec une proposition des nouveaux tarifs à partir du 01/03/2022 est présenté au Conseil
Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la nouvelle grille tarifaire de la location de ces différentes salles à compter du 01 mars 2022.
Ce tableau est annexé à la délibération.
-4-CREATION COMMISSION TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE
M. Le Maire soumet au Conseil Municipal la création d'une commission municipale Tourisme Culture et Patrimoine. (T.C.P.)
Cette commission aura pour mission :
- de proposer des projets de mise en tourisme de lieux ou d'actions municipales,
- d'imaginer et initier des actions sur le plan culturel,
- de participer au développement de "l'esprit citoyen" des jeunes scolarisés sur la commune,
- de valoriser notre patrimoine avec les associations volontaires via l'OMCS (Office Municipal Culturel et
Sportif),
- d'encourager et accompagner les initiatives individuelles. M. Le Maire propose que cette commission soit constituée :
- de membres élus ;
- de membres extérieurs du Conseil Municipal, volontaires, porteurs de projets ;
- de représentants de l'Education Nationale : un représentant du Collège, un représentant du Groupe Scolaire,
à désigner par les établissements ;
- d'un représentant de l'OMCS.
La première réunion est fixée au 01 février 2022 à 18h00.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré
par 14 voix POUR et 1 CONTRE (Mme LEMAIRE-LEVY Florence),
- VALIDE la création de la COMMISSION TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE.
-5- DETERMINATION DES CRITERES DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
M. Le Maire expose :
La collectivité a l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses
modalités d'organisation devront respecter notamment les dispositions fixées par le décret du
16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct,
établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l'autorité territoriale, demande de révision de l’entretien professionnel).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle de
l'agent est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères,
déterminés après avis du comité technique compétent, portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré
par 14 voix POUR et 1 ABSENTION (Mme LEMAIRE-LEVY Florence)
- DÉCIDE: de fixer les critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu'ils sont
définis dans l’état récapitulatif (par catégorie hiérarchique A, B ou C applicables aux agents titulaires ainsi qu'aux agents contractuels évalués) annexé à la délibération.
= DIT que ces critères seront applicables à compter des entretiens professionnels réalisés en 2022 au
titre de l’année 2021. -6- VALIDATION DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE
D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des employeurs
du secteur public ;
Considérant que le Cdg73 met en place un dispositif permettant aux employeurs publics d'élaborer un
programme d’actions de prévention basé sur l’analyse des risques au travail ;
Considérant que le Cdg73 propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation
de l’évaluation des risques professionnels.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de
l'évaluation des risques professionnels.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré
par 14 voix POUR et 1 ABSENTION (Mme LEMAIRE-LEVY Florence)
- APPROUVE la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques
professionnels ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette
délibération, et notamment la convention d’assistance à la réalisation et au suivi du document unique
du Cdg73.
-7- VENTE TRACTEUR MERCEDES MB TRAC ET SON MATERIEL
Suite au remplacement du véhicule MERCEDES MB TRAC par un matériel neuf, M. le Maire propose de vendre
celui-ci avec son équipement au prix de 10 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la vente de l’ancien véhicule MERCEDES MB TRAC et son équipement au prix de 10.000 € HT.
-8- BAIL LOCAL INDUSTRIEL AVEC ADVANCEXL SAS
M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 41/2021 en date du 14/04/2021 autorisant la
signature d’un bail à loyer 3-6-9 avec la Société ADVANCELXL SAS pour une partie d’un immeuble industriel
(rez-de-chaussée), situé 67 route de la Combe.
Suivant l’article 3 de ce bail le montant du loyer étant révisable annuellement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer le montant mensuel du loyer à 235,00 € à partir du 16 avril 2022. -9- DEMANDE D'UN PARTICULIER POUR DEPLACEMENT CONTAINERS SEMI ENTERRES
{C.S.E)
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’un particulier a été déposée en Mairie pour le
déplacement de quatre C.S.E. ; il en présente les raisons et le coût de 19.000 € environ, devis présenté par le
demandeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d'accepter cette demande aux conditions suivantes :
- prise en charge de la totalité du coût des travaux par le demandeur.
- la Commune ne gèrera, en aucun cas, l’entreprise et les travaux pour le déplacement des
quatre C.S.E.
-10- AVENANT AU CONTRAT DE FORTAGE AVEC LA SOCIETE « SARL GAUDIN »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant N° 1 au contrat de fortage avec la Société
« GAUDIN SARL » représentée par M. Laurent GAUDIN, Gérant. L'avenant est annexé à la délibération.
-11 -AVENANT A BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE « SARL GAUDIN »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant N° 1 au bail commercial avec la Société
« GAUDIN SARL » représentée par M. Laurent GAUDIN, Gérant. L’avenant est annexé à la délibération.
-12- EMBAUCHES AGENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE la création d’un emploi occasionnel d’un agent en qualité d'ADJOINT TECHNIQUE, à temps
complet, pour effectuer diverses tâches,
pour la période du 02 MAI 2022 au 30 SEPTEMBRE 2022. - AUTORISE la création d’un emploi occasionnel d’un agent en qualité d’ADJOINT TECHNIQUE, à temps
complet, pour effectuer l’entretien des chemins communaux
pour la période du 27 JUIN 2022 au 22 JUILLET 2022.
- AUTORISE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Savoie, service INTERIM, à
rédiger les 2 Contrats de Travail à Durée Déterminée.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2022 aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
La publicité de ces 2 offres d'emploi se fera sur les panneaux d'affichage et sur le site internet de la
Commune.
-13- LOCATION PARTIE D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA SFTRE (SOCIETE FRANCAISE
DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS)
M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°62-2013 du 02 juillet 2013 autorisant la signature
d’un bail de location avec la S.F.T.R.F. pour une partie d’un bâtiment communal, situé 67 Route de la Combe et
la délibération N°77/2021 en date du 16 septembre 2021 erronée qu’il convient d'annuler et de remplacer par
la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ANNULE la délibération erronée du Conseil Municipal N° 77/2021 en date du 16/09/2021 comme
demandé par les services de la TRESORERIE de LA CHAMBRE le 16/11/2021 au moment de
l'établissement du titre de recette correspondant,
- DÉCIDE donc de reprendre les termes du bail de location du 8/7/2013 approuvé par la DCM
N° 62-2013 du 02/07/2013 et de bien appliquer le point suivant pour le calcul du loyer soit « ce
loyer sera révisé de plein droit au début de chaque période annuelle en fonction de la variation de
l'indice du coût de la construction ».
-14- MOTION « HALTE A L'AUGMENTATION DU TRANSIT DES POIDS LOURDS EN
MAURIENNE ».
Ce point urgent a été rajouté à l’ordre du jour et annoncé en début de séance comme le prévoit l”
« ARTICLE 3 du REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL », approuvé lors de la séance du Conseil
Municipal du 17 mars 2021.
M. Le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal d'adopter la motion suivante :
Considérant que la fermeture du tunnel du Mont-Blanc pendant 2 à 3 mois par an à compter de 2022, pour une
durée de dix ans, en raison des travaux de voute, entraînera un report du trafic sur le tunnel du Fréjus,
Considérant que la vallée de la Maurienne connaît déjà un trafic important de poids lourds depuis la création
de l’autoroute, Considérant qu’à chaque incident au tunnel du Mont-Blanc depuis le grave incendie de 1999, la Maurienne et
le bassin chambérien récupèrent la totalité du trafic poids lourds et véhicules légers de la vallée de l’Arve,
Considérant qu'après chaque transfert, c’est toujours plus de poids lourds pour le Fréjus avec des donneurs d'ordre qui choisissent de rester au tunnel mauriennais,
Considérant que l’entreprise gestionnaire du tunnel du Fréjus a trompé les élus avec la création d’une soi-
disant galerie de sécurité, qui s’avère être un second tube... en totale contradiction avec la Convention Alpine
et ses engagements,
Considérant que les vallées alpines sont de plus en plus polluées par l'augmentation du trafic,
M. LE MAIRE et LE CONSEIL MUNICIPAL de ST-ETIENNE-DE-CUINES
> EXPRIMENT leur colère de voir les 5000 véhicules jour du Mont-Blanc venir pratiquement doubler ceux du Fréjus pendant dix ans,
> EXIGENT des pouvoirs publics une réelle implication ainsi qu’une position forte concernant le
ferroutage,
> RAPPELLENT les nuisances occasionnées par la station AS 24 et la dangerosité du trafic liée à celle-ci,
et REDOUTENT une aggravation de cette situation suite à cette augmentation de trafic.
Vu par Nous, Dominique LAZZARO, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, pour être
affiché à la porte de la Mairie le 02 février 2022, conformément aux prescriptions de l'Article 56
de la Loi du 05 août 1884.
Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.
M. Dominique LAZZARO,
MAIRE