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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ré
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-137
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
travaux
pour
la
création
de
la
cour
Oasis
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Paul
Langevin
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
:
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
la
procédure
sans
mise
en
concurrence
en
raison
de
l’absence
d'offre
lors
d'une
première
consultation
;
Considérant
que
la
société
ID
VERDE
a
répondu
dans
les
délais
à
la
demande
de
devis
;
Considérant,
après
analyse,
que
l'offre
de
la
société
ID
VERDE
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
de
travaux
avec
la
société
ID
VERDE
sise
au
ZA
Le
Trou
à
Crillon
27940
Courcelles-sur-Seine.
Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
101
976
euros
hors
taxes
sur
la
base
forfaitaire
avec
la
possibilité
de
recourir
à
un
bordereau
de
prix
unitaire.
Article
3
: Le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
de
sept
mois.
Article
4
:
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21,
article
21351. Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
5
SEP,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
paques
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
ES
.
Tra
s,
La
L/lle
écologiste
el
solidaire
!
01
30
69
17
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- Hôtel
de Ville
- 1
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
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