Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 17 cde pub marche de travaux pour la creation dune
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 137 fin cde pub signature du marche de travaux cre
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 126 fin cde pub marche de prestation intellectuell
Déliberation - 126 fin cde pub marche de prestation intellectuell
Déliberation - 122 cde pub marche de travaux rues p. langevin m.
Déliberation - 131 fin cde pub signature du marche de travaux de
Déliberation - 131 fin cde pub signature du marche de travaux de
Déliberation - 168 cde pub attribution marche amenagement de jeux
Déliberation - 17 cde pub marche de travaux pour la creation dune cour oasis ecole auguste renoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 cde pub marche de travaux pour la creation dune cour oasis ecole auguste renoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
i
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
appes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-17
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
travaux
pour
la
création
d'une
cour
oasis
à
l'école
Auguste
Renoir
de
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
:
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant ;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
20
juin
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes
:
Considérant
que
2
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
;
Considérant
que
la
société
RHB
CONCEPT
n'a
déposé
aucune
pièce
de
candidature
et
de
l'offre,
son
offre
a
été
déclarée
irrégulière
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
SOLS
JEUX
D'ENTRETIEN
est
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
ce
projet
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
marché
de
travaux
de
création
d’une
cour
oasis
à
l’école
Auguste
Renoir
pour
la
ville
de
Trappes
d'une
durée
de
quatre
mois
avec
la
Société
Sols
Jeux
entretien
sise
9
rue
des
Nonettes
77500
CHELLES
pour
un
montant
de
174
611,88
euros
hors
taxes.
Article
2 :
De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Le
délai
d'exécution
pour
l'ensemble
des
travaux
est
de
trois
semaines
à
compter
de
la
date
fixée
dans
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
La
période
de
préparation
est
de
quatre
semaines.
Le
délai
d'exécution
comprend
les
intempéries
et
les
congés
payés.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20,
article
2031. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
— 3
MARS
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Trappes,
La
Wille
écologiste
et solidaire
!
01
30 69
17 00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex
rer
ira
trappesfr
-
Toute
É
jan
doit
être
act
1€
hétinecterment
au
Maur