Procès Verbal - PV+13+fé

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Procès Verbal - PV+13+fé Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13+fé)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 13 février, à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;

Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, PANASSIÉ, SAULES, VIOULAC, ZERBINATI.

Absents et excusés : GRIALOU, TOURNEMIRE

Secrétaire : Monsieur Christian CAMPELS

Date de convocation et d’affichage : 06/02/2025

(Nombre de membres : En exercice : 13 — Présents : 11- Représentés : 0 Absents : 2) Quorum : Atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 16 janvier 2025

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

- Affectation du résultat de fonctionnement

- Travaux de l’appartement au-dessus de l’ Agence Postale et demande de subventions associées

- Enfouissement réseaux électriques Labro

- Aménagement de la cour l’école et préau

- Jumelage avec la commune de Fleury en Moselle

- Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes - Questions diverses

DELIBERATIONS ADOPTEES

Approbation CFU 2024

N 2025-02-13-01

Monsieur le Maire a quitté la salle lors de cette délibération comme prévu par la loi, ce qui donne le tableau des effectifs suivant :

Nombre de membres : En exercice : 13 — Présents : 10- Représentés : 0 Absents : 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération du 26/10/2023 n°2023-10-26-02 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Nauviale, dressé conjointement par Monsieur le Maire, Sylvain COUFFIGNAL et Monsieur GUERY, comptable public tel que résumé ci-dessous :

D 4:Investissement Fonctionnement Total cumulé

205.62 1 285

150.49 1057 717,15

à réaliser

580,35 1347

réalisées 686.05 287.61

à réaliser 153.80

entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-} 965,10 177 464,44 429,54

546,34 antérieurs roportès antérieurs reportés (+/-) 828,39 374,73

(investissement) ou résultat de fdéficit 1 863.29 839,17 975,88

entre les restes à réaliser à réaliser (+/-) 184 165,15 165,15

cumulé {déficit -186 028,44 18 810,73

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Madame Marie Hélène CAVAILLES,

première adjointe en charge du budget,

à l’unanimité des suffrages exprimés et représentés :

La délibération est ADOPTÉE : à 10 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 abstention

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune, de Nauviale

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Pour extrait conforme,

Délibération signée par Marie Hélène PANASSIÉ, Première adjointe au MaireEnvoyé en préfeclure le 15/02/2025

Reçu en préfecture le 15/02/2025 S L ;

Publié le

{D : 012-211201710-20250213-2025021301-AU

Approbation CFU 2024 Délibération 2025-02-13-01 du 13 février 2025

CAMPELS Christian

CARLES-DUBOC Delphine

PANASSIE Marie-Hélène

DELAGNES Bernard

GRIALOU Marielle

GUIRAL Fabien

ICHES Aurélien TR

MONTEILLET Gérard

SAULES Christiane

TOURNEMIRE Francis

VIOULAC Evelyne

ZERBINATI Emmanuelle

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

N° 2025-02-13-02

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 - constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 177 464,44

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

À :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 127 374,73 Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 204 047,55

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 177 464,44

Résultat cumulé au 31/12/2024 304 839,17

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 304 839,17

Solde d’exécution d’investissement - 1 863,29

Solde des restes à réaliser d’investissement - 184 165,15

BESOIN DE FINANCEMENT - 186 028,44

AFFECTATION

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 186 028,44

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 118 810,73

B. DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Travaux de l’appartement au-dessus de l’agence postale : demande de subvention N° 2025-02-13-03

Monsieur le Maire rappelle que le logement situé au-dessus de l’agence postale est désormais vide depuis le 09 octobre 2024 à la suite du départ de la locataire.

Il rappelle qu'aucune restauration n’y a été réalisée depuis de nombreuses années. Afin de proposer une offre de location qualitative sur le bâti communal existant, 1l est nécessaire d’effectuer des travaux par des artisans : pose de parquets flottants, réfection des portes, mise en place de plafond suspendu, rafraichissement de la cuisine (matériels électroménagers et meubles), pose de compteurs thermiques et modifications électriques. Les travaux de peintures et nettoyages seront

réalisés par l’agent communal.

L’estimatif de ces travaux et des fournitures s’élève à la somme de : 19 430.47 € HT

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 19 430.47 € HT

Conseil Départemental. - 30 % 5 829.14 €

Autofinancement 13 601.33 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette subvention au

Conseil Départemental et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers correspondants.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

VCTENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE

*Procès-verbal du 16 janvier 2025 :

Le procès-verbal du 16 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

*Enfouissement réseaux électriques Labro :

Monsieur le Maire évoque le problème de l’enfouissement des réseaux dans le village de Labro. Le SIEDA a procédé à 2 estimations.

Selon une première solution, la mise en souterrain du réseau électrique pourrait se réaliser pour un coût

estimé de 179 547.03 € HT et la mise en souterrain de réseaux de télécommunication représenterait un investissement de 55 969.67 € HT.

Selon la deuxième solution, dont le linéaire d'enfouissement est moins important, la mise en souterrain du réseau électrique pourrait se réaliser pour un coût estimé de 153 184.89 € HT et la mise en souterrain

de réseaux de télécommunication représenterait un investissement de 27 059.85 € HT. En comparant les deux solutions préconisées par le SIEDA, il s’avère que la différence du coût n’est pas disproportionnée compte tenue du supplément de travaux d’enfouissement. La solution 1 est donc retenue et la participation financière de la commune est estimée à 81 848.95 € HT. Monsieur le Maire précise que le réseau pluvial à Labro se trouve en très mauvais état. Sa réfection

devra être envisagée dans le cadre de ces travaux. Une étude et un chiffrage est en cours.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents considère qu’il convient de mener les études nécessaires sur ces problématiques et de l’inscrire au prochain budget.

*Aménagement de la cour l’école et édification d’un préau :

Monsieur le Maire précise que Madame NEDELLEC architecte travaille sur le projet et que le relevé

topographique a été réalisé par le cabinet de géomètres ABC.

* Jumelage avec la commune de Fleury en Moselle :

La commune de Fleury en Moselle et la commune de Nauviale ont le désir commun d’élaborer une charte et de l’approuver. Une délégation de Nauvialois se rendra à Fleury début avril. Une délégation de Fleury se déplacerait à Nauviale lors des festivités de la St Martin en novembre 2025.

*Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes :

Monsieur le Maire n’a pas reçu le rapport définitif de la charpente. Elle devrait néanmoins supporter les panneaux. Le cahier des charges devra être établi. Il faudra reprendre une partie de la toiture pour colmater les fuites. La consultation des entreprises est prévue en suivant ;

*Questions diverses

Arbre de la Laïcité : Monsieur le Maire évoque la plantation de l’arbre de la laïcité qui pourrait avoir

lieu au mois de mai. La maïson laïcité 12 souhaite intervenir à l’école primaire (présentation d’un diaporama « raconte-moi la laïcité » d’une durée d’environ 1 h devant la classe des CM à pruines)

Demande de mise à disposition de la salle des fêtes à Pâques : une demande a été présentée par une personne extérieure à la commune. Cette demande est recevable sous réserve de la disponibilité de la salle.

Le Maire La Secrétaire de séance