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Procès Verbal - PV+15+février+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+15+février+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAME
Lo)
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
CG)
Du
15 février 2024 à 20H30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
février
2024,
à 20
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
par
le
Maire,
Sylvain
COUFFIGNAL,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
;
Présents
:MM.
COUFFIGNAL,
CAMPELS,
CARLES-DUBOC,
CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL.ICHES,
MONTEILLET,
TOURNEMIRE,
VIOULAC
, ZERBINATI.
Absents
et
excusés
:
GRIALOU,
NEDELEC,
SAULES
Madame
Nathalie
NEDELEC
donne
pouvoir
à Monsieur
Bernard
DELAGNES
Madame
Christiane
SAULES
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
Secrétaire
: Monsieur
Francis
TOURNEMIRE
Date
de
convocation
et d’affichage
:09/02/2024
(Nombre
de
membres
: En
exercice
: 14
—
Présents
:11
—
Représentés
:2 —
Absents
: 1)
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
PV
du
17
janvier
2024
- Approbation
Compte
Financier
Unique
2023
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Demande
de
subvention
DETR
2024
: travaux
de
voirie
- Demande
de
subvention
DETR
2024
et
Conseil
Départemental
: sécurisation
et
restauration
des
Eglises
de
Nauviale
et de
Combret
- Opération
Cœur
du
village
et
Village
d’Avenir
- Points
travaux
en
cours
- Personnel
communal
: mise
à jour
du
tableau
des
emplois
- Exercice
du
droit
de
préférence
pour
vente
parcelles
boisées
K555,
K557
et
K562
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Approbation
CFU
2023
N°
2024-02-15-01
Monsieur
le Maire
a quitté
la
salle
lors
de
cette
délibération
comme
prévu
par
la
loi,
ce
qui
donne
le tableau
des
effectifs
suivant
:
Nombre
de
membres
: En
exercice
:14
—
Présents
:10
— Représenté
:1-
Absents
:3
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.
2222-3
;
Vu
la
délibération
du
26/10/2023
n°2023-10-26-02
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
TO
AT Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
Nauviale,
dressé
conjointement
par
Monsieur
le
Maire,
Sylvain
COUFFIGNAL
et
Monsieur
GUERY.
comptable
public
tel
que
résumé
si dessous
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Totai
cumulé
Prévision buagétare totale
Aa
Fes 410,77
626 798.05
1 406 208.82
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
413
419,47
664
658,17
1 078
077,64
Restes
à
réaliser
IC
146
089,15
[0,00
146
089,15
Autorisation budgétaire totale
D
824 782,01
03 662,34
1.628 444,35
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
[535
619,10
500
100,18
1 035
719,28
Restes
à
réaliser
r
[283
308.31
[0.00
[283
308,31
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
[Soide
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
IG=B-E
|-122
199,63
164
557,99
[42 358,36
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
IH
[55
371,24
166
864,29
222
235,53
En
a
rente
Excédent /déicit
G+H
|:65828,30
331 422,28
264 593,89
Différence
entre
les
restes
à réaliser
[Restes
à réaliser
(+/-)
H=C-F
-137
219,16
[0,00
-137
219,16
Résuiat cumulé
Excédent déficit
G+H+i
[204 047,55
31 422,28
+27 974,73
{1} Les recohes réahsées
ot 1os dépenses réaisées concement les opéralions rbetes
etes opératons dordre
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Marie
Hélène
CAVAILLES,
première
adjointe
en
charge
du
budget,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et représentés
:
La
délibération
est
ADOPTÉE
: _
à
10
voix
POUR
- 0
voix
CONTRE
-
0
abstention
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune,
de
Nauviale
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
des
membres
présents. Approbation
CFU
2023
Délibération
2024-02-15-01
du
15
février
2024
CAMPELS
Christian
oY
‘
CARLES-DUBOC
Delphine
:CAVAILLES
Marie-Hélène
DELAGNES
Bernard
GRIALOU
Marielle
GUIRAL
Fabien
| | | | ICHES
Aurélien
j
| MONTEILLET
Gérard
|
L
|
NEDELEC
Nathalie
| À
donne
pouvoir
à Monsieur
Bernard
DELAGNES
|
Î
hs.
SAULES
Christiane
|À
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
| VIOULAC
Evelyne
|TOURNEMIRE
Francis
| |
(ZERBINATI
Emmanuelle
|
Pour
extrait
conforme
ISA: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
N°
2024-02-15-02
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
- statuant
sur
l’affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
- constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
331.422,28
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
166.864,29
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
224.773,89
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
164.557,99
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
331.422,28
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
331.422,28
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
204.047,55
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
127.374,73
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
0.00
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits. DETR
- Voirie
N°
2024-02-15-03
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
sur
diverses
voies
communales
(L’Escupélié,
Cabrespine,
La
Bergerie)
L’estimatif
de
ces
travaux
s’élève
à la somme
de
: 37
596.75
€
HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
à
l’unanimité
le
projet
et
le
plan
de
financement
et
décide
de
demander
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
dans
la
catégorie
«
Voirie
».
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Montant
des
travaux
:
37
596.75
€
HT
Demande
D.E.T.R.
- 30%
11
279.02
€
Autofinancement
26
317.73
€
Le
conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
à
la
demande
de
cette
D.E.T.R
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
Fait
et délibéré
à Nauviale,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Sécurisation
et
réfection
des
églises
de
Nauviale
et
Combret
N°2024-02-15-04 Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
sécurisation
et
réfection
des
églises
de
Nauviale
et
Combret.
Il
fait
état
des
dégradations
et
de
l’insalubrité
liées
aux
fientes
de
pigeons
dans
les
clochers
des
églises
de
Nauviale
et
Combret,
du
mauvais
état
des
portes
d’entrée
et
des
croix
extérieures
associées.
Il
rappelle
la
création
prochaine
de
la
vitrine
de
la
croix
de
procession
(délibération
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2023)
et
donc
la
nécessité
notamment
de
sécuriser
l’accès
à l’église
de
Nauviale.
Il
souligne
que
ces
travaux
permettront
le
maintien
et
la
valorisation
du
patrimoine
de
la
commune
et
la
limitation
des
dégradations.
L’estimatif
des
travaux
s’élève
à la
somme
de
13
290
€
HT
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
travaux,
leurs
coûts
et
le
plan
de
financement
suivant
:
Réfection
porte
église
Combret
4210€
Sécurisation
portes
église
de
Nauviale
1140€
Fermeture
des
baies
campanaires
église
de
Nauviale
2
940€
Fermeture
des
baies
campanaires
église
de
Combret
2 400€
Remise
en
état
des
croix
extérieures
des
églises
de
2 600€
Nauviale
et Combret
Montant
total
des
travaux
13
290€
HT
Aide
DETR
(40%)
5316
HT
Conseil
Départemental
(25%)
3
322.50€
HT
Autofinancement
4
651.50€
HT
EST
AT Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
accepte
le projet
et
le plan
de
financement
relatif
à
la
sécurisation
et
la réfection
des
églises
de
Nauviale
et Combret.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
souhaite
un avis
favorable
à la demande
de ces
subventions
et charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
Fait et délibéré
à Nauviale, les
jour,
mois
et
an
susdits.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
N°2024-02-15-05 Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Pour
extrait
conforme,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la délibération
du
12 juillet
2022,
modifiant
le tableau
des
effectifs
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE |
EFFECTIFS
PUR
RIRE
(Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
B
1
35
heures
Adjoint
administratif principal
de
1ère
€
1
35
heures
classe
Adjoint
administratif principal
de
2ème
C
1
29
heures
classe
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
C
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2°me
C
1
33
heures
30
classe
Adjoint
technique
€
2
1 poste
à 9 heures
1 poste
à
11
heures
Rappelant
que
la création
en juillet
2022
d’un
nouveau
poste
a permis
le
« tuilage
» en
raison
du
départ
à la retraite
de
l’adjoint
administratif
principal
de
ere
classe
à 35H
et
que
ce
cumul
était
temporaire
et relatif à cette
transition. Le
Maire
propose
à l’assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant
: DUREE
HEBDOMADAIRE
CADRES
OU
EMPLOIS
CATEGORIE |
EFFECTIFS
DE
SERVICE
(Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE Rédacteur
B
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
E
1
29
heures
classe
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
C
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2°me
C
1
33
heures
30
classe
Adjoint
technique
C
2
1 poste
à 9
heures
1 poste
à
11
heures
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
ler
mars
2024
Pour
extrait
conforme,
Droit
de
préemption-Renonciation
(Article
L
331-24
du
code
forestier)
N°
2024-02-15-06
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
de
deux
courriers
reçus
en
mairie,
en
recommandé,
en
date
du
23
et
26
janvier
2024,
de
Maitre
SELIEYE,
notaire
à
Marcillac
Vallon. Ceux-ci
informent
la
commune
qu’en
vertu
de
l'Article
L
331-24
du
code
forestier,
elle
peut
exercer
son
droit
de
préférence
sur
les
parcelles
K555,
K557
pour
le
1°
courrier,
et
sur
la
parcelle
K562
pour
le
2eme
courrier,
au
lieu
-dit
les
Bouteillous
soumises
à la
vente.
Cet
exposé
entendu,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
renoncer
à
ce
droit
de
préemption
forestier.
Il
charge
Monsieur
le
Maire
de
donner
copie
de
cette
délibération
à Maitre
SELIEYE
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
complémentaires
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à Nauviale, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme, TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Procès-verbal
du
17
janvier
2024
:
Le
procès-verbal
du
17
janvier
2024
est
approuvé
à l’unanimité
“Opération
cœur
de
village
et
Village
d’Avenir
:la
candidature
de
Nauviale
a été
retenue
par
l'Etat
pour
le
programme
Village
d’Avenir.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
une
commission
«
Cœur
de
Village
» qui
mènera
aussi
la
réflexion
sur
le
projet
de
résidence
sénior.
Dès
à
présent,
un
travail
est
à
engager
avec
la
CAUE.
Après
discussion,
le
noyau
de
cette
commission
sera
la
commission
travaux
à laquelle
pourront
s'ajouter
ceux
qui
le
désirent.
*Questions
diverses :
Travaux
école
:
L’APE
demande
qu'il
y
ait
un
préau
à
l’école.
Une
réflexion
sera
menée
afin
de
trouver
une
solution
pertinente.
L'organisation
de
la cour
de
l’école
est
également
en
étude
et
le CAUE
va
venir
sur
les
lieux
afin
de
proposer
des
plans.
Les
travaux
de
sécurisation
(garde-corps)
sont
actuellement
en
cours
et leur
achèvement
sera
lié aussi
aux
réflexions
sur
la cour.
Eclairage
public
:
Il reste
certains
candélabres
à passer
en
LED
à Combret
et Nauviale.
L'opération
sera
réalisée
prochainement. *Cimetière
:
Le
projet
de
colombarium
et du jardin
de
souvenir
sera
relancé
par
de
nouveaux
devis.
*GRO2
:
Il sera
fonctionnel
dès
début
avril
(inauguration
le 4 avril),
les
derniers
travaux
en
lien
avec
les
riverains
concernés
seront
réalisés
prochainement.
*Borne
interactive
:
Les
devis
sont
en
cours,
l’option
demandée
par
la commune
est
de
pouvoir
afficher
« panneau
Pocket
» lorsqu'elle
n’est
pas
sollicitée.
Le
but est de
supprimer
l’affichage
papier
actuellement
en
place.
La
borne
sera
posée
avant
l'été.
*Prime
pouvoir
achat
du personnel
communal :
À
la
suite
d’une
discussion
sur
la
possibilité
de
donner
une
prime
de
pouvoir
d’achat
au
personnel
communal,
la
décision
sera
prise
avec
le
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
a
indiqué
être
favorable
à augmenter
les
rémunérations
en
articulant
cette
prime
avec
le
régime
indemnitaire. *Taxe foncière
:
Monsieur
le
Maire
nous
informe
de
l’augmentation
de
la
base
de
la
taxe
foncière
de
3.8%
en
2024.
(décision
de
l'Etat)
Les
taux
de
la commune
seront
votés
au
prochain
conseil
en
prenant
en
compte
ce
point. *Voies
douces
:
Une
réflexion
sur
le
tracé
d’un
circuit
cyclable
rive
gauche
du
Créneau
est
en
cours,
ce
qui
limiterait
les
dangers
sur
la route
actuelle.
Ce
tracé
sera
inscrit
au
schéma
directeur
des
modes
actifs
en
cours
d'élaboration
par
la CCCM.
*Location
salle
des fêtes
:
L'ensemble
des
conseillers
présents
est
d’accord
pour
louer
la salle
des
fêtes
pour
le quine
des
Jeunes
Agriculteurs
du
30
/03/2024
au
tarif
de
200
euros(tarif
identique
au
tarif
pour
les
particuliers) *Jardins
participatifs
:
Eventualité
de
créer
des jardins
participatifs
aux
deux
eaux
: dans
cette
optique,
il est
demandé
de
répertorier
les
personnes
intéressées.
L'élaboration
d’un
questionnaire
à
cet
effet
sera
réalisée
par
les
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent.
*Dénomination
de
la salle
du
haut
de
la salle
des fêtes:
La
proposition
de
la dénommer
«
Salle
Zélia
Couly
» est
adoptée.
Le
Secrétaire
de
séance
&
D) Francis
TOURNEMIRE