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Arrêté - 2023 04 04 signatures bp cne
Déliberation - 2023 06 04 frais representat. Maire
Déliberation - 2023 04 03 contribut sdeg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 contribut sdeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération
n°2023
04
03
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
MARDI
04
AVRIL
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
25
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
30/03/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
30/03/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
Mme
Catherine
BELLANGER,
M.
Jean-
Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT ABSENTS
: /
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
CONTRIBUTION
COMMUNALE
2023
AU
SDEG
16
POUR
L’ENTRETIEN
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
L’ECLAIRAGE
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
de
Gaz
de
la Charente
(SDEG
16),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
7 juillet
2003
approuvant
la convention
de
transfert
de
compétences
au
SDEG
16
en
matière
d'éclairage
public,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
n°2016.02.24.01
en
date
du
24
février
2016
approuvant
la convention
de
transfert
de
compétences
au
SDEG
16
en
matière
d'éclairage
des
installations
sportives
de
la ville,
Vu
le projet
de
BP
2023
de
la Commune,
Vu
l’état
récapitulatif
du
montant
de
la redevance
2023
notifié
par
le SDEG16,
DECIDE
A L’UANIMITE
ARTICLE
1 : Verse
la contribution
2023
au
SDEG
16
d’un
montant
de
27
321,52
€ pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
et
de
l'éclairage
des
installations
sportives.
ARTICLE
2 : Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
2023
de
la Commune
au
compte
657358.
ARTICLE
3 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-
Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
Le
Maire,
1 1 AVR.
2093
Thierry
BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230411-2023_04_03-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023