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Déliberation - 2023 06 04 frais representat. Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 04 frais representat. Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération
n°2023
_06_04
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
22/06/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
22/06/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
POUVOIRS
: M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT
ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
\
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-19,
Vu
le BP
2023
de
la Commune,
|
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
la prise
en
charge
de
frais
de
représentation
du
Maire,
ces
frais
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
Monsieur
le Maire
et
lui
seul,
à l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la Commune
;
DECIDE
A LA
MAIJORITE
(4
contres)
ARTICLE
1 : Attribue
des
frais
de
représentation
à Monsieur
le Maire
sous
la forme
d’une
enveloppe
maximum
annuelle.
ARTICLE
2 :
Fixe
cette
enveloppe
annuelle
à 2
000
€.
ARTICLE
3 : Précise
que
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le maire
lui
seront
remboursé$sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
et
dans
la limite
de
l'enveloppe
maximale
votée.
ARTICLE
4 :
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2023
de
la Commune
(compte
6536).
ARTICLE
5 :
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
Le
Maire,
2 8
JUIN
2073
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_04-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023