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Déliberation - 222 signature de convention triennales d objectifs et de moyens entre la commune d aubervilliers et les associations cma judo cma natation cma hand ball
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
53
N°222
Le
Conseil
Municipal
:
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice
:
53
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALAIN
Phüippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
NEDELEC
Soizig.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Fatima
YAOU Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012} Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°222
DGA
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Sports/
OBJET
: Signature
de
conventions
triennales
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
les
associations
CMA
JUDO
/ CMA
NATATION
}
CMA
HAND
BALL.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7;
Vu
la
loi
du
‘er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°
321
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2001
nécessitant
de
passer
une
convention
avec
les
associations
lorsque
le
montant
de
la
subvention
est
supérieur
à
23
000
€
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la ville
d'Aubervilliers
;
Vu
les
projets
de
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
les
associations
CMA
JUDO
/ CMA
NATATION
/ CMA
HAND
BALL
;
Considérant
l'intérêt
social
et
éducatif
des
activités
développées
par
les
associations
CMA
JUDO
/ CMA
NATATION
/ CMA
HAND
BALL
;
Considérant
l'intérêt
de
fixer
les
objectifs
et
les
moyens
entre
la
Commune
et
l'association
;
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
apporte
un
soutien
financier
en
direction
des
associations
dans
des
secteurs
aussi
divers
que
l'action
sociale,
la
santé,
la
jeunesse,
l’environnement,
les
personnes
âgées,
les
familles,
la
lutte
contre
les
discriminations,
la
culture
et
le
sport ;
Considérant
l'intérêt
public
local
d'aider
à
la
réalisation
des
actions
des
associations
locales
;
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Lewis
CHARTIER)
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
de
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
les
associations
CMA
JUDO
/ CMA
NATATION
/ CMA
HAND
BALL
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
relatifs
à
la
présente
délibération
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
les
crédits
seront
imputés
à
l'exercice
budgétaire
en
cours
suivant :
Service
Article
Fonction
401
6574
40
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
.
93-219300019-20211209-Imc122393-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21