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Déliberation - 016 signature de conventions triennales d objectifs et de moyens entre la commune et l association aabb
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
menus
Nombre
de
Membres
composant
:
rm
ns
Le
Conseil
Municipal :
53
N°016
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
41
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
10
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4
février
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Kourtoum
SACKHO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DESIR Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/02/22
N°016
DGA
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Sports/
OBJET
: Signature
de
conventions
triennales
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
AABB.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Va
la
loi
n°
321
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2001
nécessitant
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
lorsque
le
montant
de
la
subvention
est
supérieur
à
23
000€ ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
projet
de
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
l'association
AABB
;
Considérant
l'intérêt
social
et
éducatif
des
activités
développées
par
l'association
AABB
;
Considérant
l'intérêt
de
fixer
les
objectifs
et
les
moyens
entre
la
Commune
et
l'association ; Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour ,
4
ne
prend
pas
part
au
vote
( Samuel
MARTIN)
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
de
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
l'association
AABB
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
projet
de
convention
triennale
entre
la Commune
et
l'association
AABB
;
DIT
que
les
crédits
seront
imputés
à
l'exercice
budgétaire
en
cours
sur
limputation
suivante :
Service
Article
Fonction
401
6574
40
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:14/02/22
Le
Maire,
-
Accusé
en
préfecture
:
(SRE
SR
93-219300019-20220210-Imc122824-DE-1-1
Karine/FRA
NGE
Publiée
le
:11/02/22
1
Certifiée
exécutoire
:11/02/22