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Déliberation - delib 215 Admission en non valeur
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 215 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 09 juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 02 juin précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN (jusque 19h), Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Annie CARINCOTTE ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Cédric MATHOREL
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Michaele DEPIN (à compter de 19h) ayant donné procuration à Yves BOUTTIER Marie Ange LERNOUX ayant donné procuration à Aurelie TIRS
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Aude Line MATURSKI
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Isabelle KASTELIK
Sarah VASSEUR ayant donné procuration Claudette CREPIEUX
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Jacqueline DANTAN
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
ABSENTS :
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 09 juin 2023 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 16 juin suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°215 – ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur Didier AROLD, adjoint délégué aux finances, informe l‘assemblée qu’étant donné l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Comptable du Trésor, lequel demande l’admission en non-valeur des sommes portées audit état (Numéro de liste : 5954251232) concernant le remboursement d’un trop perçu par un agent en contrat PEC ayant abandonné son poste en cours de contrat,
Considérant par ailleurs les pièces à l’appui,
Vu le code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M57, Il est proposé au conseil d’admettre en non-valeur la somme de 570.79 euros pour les produits irrécouvrables énoncés ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents,
Accepte l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables évoqués ci-avant pour 570.79 euros,
Dit que les crédits nécessaires figurent au budget de l’exercice en cours, Chapitre 65.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Publié sur le site le 3 juillet 2023