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Déliberation - delib 292 Admission en non valeur ECO BENNES
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 292 Admission en non valeur ECO BENNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 16 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 06 décembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Claudette CREPIEUX ayant donné procuration à Mickaele DEPIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
Jonathan RICART ayant donné procuration à Joël KMIECZAK
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Didier AROLD
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Yves BOUTTIER
Anne Lise RIOT ayant donné procuration à Aurélie TIRS
Sebastien KARAS ayant donné procuration à Thérèse DELASSUS
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Aurélie TIRS a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 16 décembre 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°292 – ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur Didier AROLD, adjoint délégué aux finances, informe l‘assemblée qu’étant donné l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Lillers, lequel demande l’admission en non-valeur des sommes portées audit état (Numéro de liste : 7279940932) concernant la cession de deux véhicules à la société ECO BENNES située à La Comté (62150),
Considérant par ailleurs les pièces à l’appui,
Vu le code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M57, Il est proposé au conseil d’admettre en non-valeur la somme de 1 370,60 euros pour les produits irrécouvrables énoncés ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents,
Accepte l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables évoqués ci-avant pour 1 370,60 euros,
Dit que les crédits nécessaires figurent au budget de l’exercice en cours, Chapitre 65.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
PUBLIE LE 6 JANVIER 2025