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Compte-Rendu - CR+du+29+avril+
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+29+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2014
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/04/2014
: DATE
D'AFFICHAGE: 18/04/2014 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
19
PRÉSENTS
“14
VOTANTS
17.
OBJET
:
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DES
ÉNERGIES DE
SEINE
ET
MARNE
Désignation
des
délégués
titulaires
et d'un
suppléant
2014.08 OBJET
:
SYNDICAT
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
Désignation
des
Délégués
Titulaires
et Suppléants
2014.09
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
neuf
avril
à dix
neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents:
Mme
ACHILLES
Perle,
M.
BOUCHUT
Jean-
Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERYŸY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
M.
HOULÈS
Philippe,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
VATIER
Sylvie,
VASSEUR
Marie-Laure.
Absents
excusés
:
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOURGHA
Gérard,
MOREAU
Philippe,
SÉJOURNET
Jean-Thomas,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Pouvoirs
de
:
M.
ARSENDEAU
Andy
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis
M.
BOURGHA
Gérard
à Mme
FLUHR
Catherine
M.
MOREAU
Philippe
à M.
MORIZET
Patrice
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
a été
élue
Secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il y
a lieu
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
de
territoire, Le
Conseil
Municipal
:
-
Ouf
lexposé
du
Maire
- _
PROCÈDE à
l'élection,
au
scrutin
secret,
de
ces
délégués
:
SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES
:
-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
(17
voix)
-
Mme
BOULIERE
Françoise
(17
voix)
EST
ÉLU
délégué
SUPPLÉANT
:
-
M.
GIRARD
Benoist
(17
voix)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il y a lieu
de
procéder
à
lPélection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
Noisy
— Le
Vaudoué,.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Oui
l'exposé
du
Maire
-__
PROCÈDE
à l’élection,
au
scrutin
secret,
de
ces
délégués
:
SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES :
-
M.
BOURNERY
Christian
(17
voix)
Vice-Président
de
droit
-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
(17
voix)
-
Mme
VATIER
Sylvie
(17
voix)
SONT
ÉLUS
délégués
SUPPLÉANTS
:
-
M.
MORIZET
Patrice
(17
voix)
-
M.
BOURGHA
Gérard
(17
voix) OBJET
:
SYNDICAT
DES
ORDURES
MENAGEÈRES
Désignation
des
Délégués
Titulaires
et
Suppléants
2014,10 OBJET
:
SYNDICAT
DE
MUSIQUE
DES
DEUX
VALLÉES
Désignation
des
Délégués
Titulaires
et Suppléants
2014.11 OBJET
:
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT Désignation
des
Délégués
Titulaires
et d’un
Suppléant
2014.12
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il y
a lieu
de
procéder
à
Pélection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
d’Arville.
Le
Conseil
Municipal
:
- _
OU
l'exposé
du Maire
- _
PROCÈDE
à l’élection,
au
scrutin
secret,
de
ces
délégués
:
SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES
:
-
M,
BOURNERY
Christian
(17
voix)
-
M,
MORIZET
Patrice
(17
voix)
SONT
ÉLUS
délégués
SUPPLÉANTS
:
-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
(17
voix)
-
M.
ARSENDEAU
Andy
(17 voix)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il y a
lieu
de
procéder
à
Pélection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
de
Musique
des
Deux
Vallées.
Le
Conseil
Municipal
:
- _
OUÏ
l'exposé
du Maire
- _
PROCÉDE
à l'élection,
au
scrutin
secret,
de
ces
délégués
:
SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES
:
-
M.
MORIZET
Patrice
(17
voix}
-
M.
GIRARD
Besnoit
(17
voix)
SONT
ÉLUES
déléguées
SUPPLÉANTES
:
-
Mme
PECQUET
Annie
(17
voix)
-
Mme
SIMONIN
Patricia
(17
voix)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il y a lieu
de
procéder
à
Pélection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
d’ Assainissement
de
la Vallée
Supérieure
de
l’École.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire
- _
PROCÈDE
à l'élection,
au
scrutin
secret,
de
ces
délégués
:
SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES
:
-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
(17
voix)
-
M.
MORIZET
Patrice
(17
voix)
EST
ÉLUE
délégué
SUPPLÉANTE
:
-
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
(17
voix} OBJET
:
DE
FONTAINEBLEAU
Désignation
des
Délégués
Titulaires
et
d’un
Suppléant
2014.13 OBJET
:
CONSTITUTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2014.14 OBJET
:
SYNDICAT
DE
LA RIVIÈRE ÉCOLE Désignation
des
Délégués
Titulaires
et
Suppléants
2014.15 OBJET
:
INDEMNITÉS DU MAIRE
ET
DES
MAIRES
ADJOINTS
2014.16
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il y
a lieu
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
d’études
et de
programmation
de
Fontainebleau.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OU
l'exposé
du
Maire
- _
PROCÉDE
à l'élection
au
scrutin
secret
de
ces
délégués.
SONT
ÉLUES
déléguées
TITULAIRES
:
-
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
(17
voix}
-
Mme
LAGORCEIX
Isabelle
(17
voix)
EST
ÉLUE
déléguée
SUPPLÉANTE
:
-
Mme
SIMONIN
Patricia
(17
voix)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
constituer
Le
bureau
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire
- __
PROCÈDE à l'élection,
au
scrutin
secret,
de
4 membres,
en
sus
du
Maire,
Président
de
droit
:
SONT
ÉLUES
:
-
Mme
LUCCA
Nathalie
(17
voix)
-
Mme
SIMONIN
Patricia
(17
voix)
-
Mme
PECQUET
Annie
(17
voix)
-
Mme
VATIER
Sylvie
(17
voix)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il y
a lieu
de
procéder
à
élection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
de
la rivière
Ecole.
Le
Conseil
Municipal
:
- _
OUI
exposé
du
Maire
- _
PROCEDE
à l'élection,
au
scrutin
secret,
de
ces
délégués
:
SONT
ÉLUES
déléguées
TITULAIRES
:
-
Mme
VATIER
Sylvie
(17
voix)
-
Mme
PECQUET
Annie
(17
voix)
SONT
ÉLUS
délégués
SUPPLÉANTS
:
-
Mme
ACHILLES
Perle
(17
voix}
-
M.
ARSENDEAU
Andy
(17 voix)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
selon
la
loi
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
publiée
au
Journal
Officiel
le
5
février
1992,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
montant
des
indemnités
qui
seront
versées
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et de
Maire
Adjoint.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé du Maire.
-
VU
fa loi
22.125
du
6.02.1992,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L2123.23.
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
voter
l'indemnité
du
Maire
au
taux
maximum
de
43
%
de
l'indice
brut
terminal
1015
de
échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et ce
à compter
du
29
mars
2014
;
- _
DÉCIDE,
à
lunanimité,
de
voter
l'indemnité
des
Maires
Adjoints
au
taux
maximum
de
16.50
%
de
l’indice
brut
terminal
1015
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
et ce
à compter
du
29
mars
2014
;
-
PREND
acte
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
de
récapitulation
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux
Maires
Adjoints. RÉCAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
MENSUELLES
ALLOUÉES
AU
MAIRE
ET
MAIRES
ADJOINTS
NOM,
Prénom,
Qualité
Taux
d'indemnité
mensuelle
M.
BOURNERY
Christian,
:
43,00
%
de
l'indice
1015
Maire M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
0
we
1°
Maire-Adjoint
16,50
%
de
l'indice
1015
Mme
VASSEUR
Marie-Laure,
DÈme
Maire
Adjointe
16,50
%
de
l'indice
1015
Mme
FLUHR
Catherine,
3ème
Maire
Adjointe
16,50
%
de
l'indice
1015
M.
MORIZET
Patrice,
o
Mon
gime
Maire-Adjoint
16,50
%
de
l'indice
1015
Mme
ACHILLES
Perle,
o
4
SÈME
Maire Adjointe
16,50
%
de
l'indice
1015
Monsieur
Le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
qui
s’équilibre
comme
suit
:
OBJET :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
:
1449222,18
1946
616,78
Section
d'investissement
:
1 009
917,22
861
703,39
Report
section
de
fonctionnement
:
-
146
162,49
COMPTE
ADATIMISTRATIE
Report
section
d'investissement
2012
:
-
2
156
046,84
FF
Total
(réalisations
+
report) :
2459
139,40
5
110
529,50
Reste
à réaliser
2013
3502153,77
1111
508,20
Total
cumulé
5961293,17
6222
037,70
Le
Conseil
Municipal
-
OUÏ
l'exposé
du Maire,
-
APRÈS
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
ainsi
que
les
décisions
2014.17
modificatives
de
l'exercice
considéré,
arrêté
en
la forme,
-
APPROUVE
avec
16
voix,
le
compte
administratif
2013,
Monsieur
le
Maire,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote. OBJET
:
COMPTE
DE
GESTION
2013
2014.18 OBJET
:
AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RÉSULTAT
D'EXÉCUTION EXERCICE
2013
2014,19
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
compte
de
gestion
établi
par
M.
FORMONT
du
I janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Le
compte
de
gestion
fait ressortir
en
résultat
de
clôture
une
somme
de
2
651
390,10
€
en
résultats
excédentaires.
Le
Conseil
Municipal
:
- VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
-
VU
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état des
reste
à payer,
-
APRÈS
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
-
DÉCLARE
à
lPunanimité
des
membres
présents,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lexercice
2013
par
le
receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
d’exécution
de
l'exercice
2013.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du Maire,
-
CONSTATANT,
que
le
compte
administratif
2013
voté
présente
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
de
382
812,56
(B)
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
1 009
917,22
861
703,39
Report
N
-1
-
2
156
046,84
1 009
917,22
3 017
750,23
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
2 007
833,01
Clôture
2013
-
2 007
833,01
Reste
à réaliser
pour
2014
3
502
153,77
1
111
508,20
Reste
à réaliser
3
502
173,77
3
119341,21
Soit
un
besoin
au
cpte
1068
de
382
812,56
- CONSTATANT
que
le compte
administratif 2013
voté
présente
un
excédent
de
clôture
de
260
744,53
(A)
qui
se
calcule
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
1 449
222,18
1 946
616,78
Repoït
N
- 1
146
162,49
1363
951,86
2 092
779,27
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(A)
643
557,09
Besoin
au
cpte1068
de
(B)
382
812,56
Affectation
cpte
002
(A)
—(B)
260
744,53
- DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'affecter
le résultat
d'exécution
comme
suit
: - Compte
1068
: 382
812,56
- Compte
002
(A-B)
: 260
744,53 OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF ET
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
COMMUNALE
2014.20 OBJET
:
VOTE
DES
SUBVENTIONS 2014.21
OBJET :
DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS
2014.22
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2014
qui
s’équilibre
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
* Dépenses
: 2
112
671,53
€ (dont
497
733,53
€ transférés
à la section
d’investissement
* Recettes
: 2
112
671,53
€ (dont
260
744,53
€ de
résultat
reporté)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* Dépenses
: 568
348,53
€
(dont
3
502
153,77
€ de
reste
à réaliser}
— 4 070
502,30
€
* Recettes
: 2 958
994,10
€ (dont
1
111
508,20
€ de
reste
à réaliser)
— 4 070
502,30
€
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- APRÈS
examen
du
projet
du
Budget
Primitif,
- APRÈS
en
avoir
délibéré,
- VOTE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Budget
Primitif 2014
équilibré
comme
ci-dessus.
- VU
l’état
n°
1259
COM
(Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
de
2014),
- VU
les
programmes
engagés
dans
le budget
primitif 2014,
- DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2014
comme
suit
:
Année
2013
Année
2014
Ancienne
fiscalité
Taxe
d’Habitation
13,89
%
13,89%
Foncier
Bâti
13,84
%
13,84
%
Foncier
Non
Bâti
27,56
%
27,56%
CFE,
21,61
%
21,61
%
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
les
demandes
de
subventions
sollicitées
sur
l’année
budgétaire
2014
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
du Maire,
- DÉCIDE
à
lPunanimité,
d’allouer
aux
associations
suivantes :
# Comité
des
Fêtes
7 630,00
€
(ne
participe
pas
au
vote
M.
BOUCHUT)
* Loisirs
et Culture
5
000,00
€
* Anciens
du
Canton
de
la Chapelle
la Reine
305,00
€
* Union
des
Maires
de
Seine
et Marne
515,00
€
* Oncy
Noisy
Cyclo
Club
(C.C.V.E.)
1
100,00
€
* PODIUM
Seine
et
Marne
Ecuries
des
Trois
Pignons
300,00
€
(ne
participe
pas
au
vote
M.
MOREAU)
* Essaim
Gâtinais
(SIAMPADH)
200,00
€
* Football
Club
de
MILLY
500,00
€
# FN.A.C.A.
76,00
€
# A.C.J.U.SSE.
100,00
€
* U,S.E.P.
Noisy
5 200,00
€
* Sports
et Aventures
découvertes
160,00
€
* Foyer
Rural
de
Tousson
200,00
€
* Association
Parents
d’élèves
1000,00
€
* Trait
d'Union
Parents-Enfants
2 000,00
€
{ne
participe
pas
au
vote
Mme
VASSEUR)
* Ass.
Sportive
Collège
Blanche
de
Castille
60,00
€
* Amicale
des
Aînés
Ruraux
100,00
€
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’article
L
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
un
certain
nombre
des
attributions
de
cette
assemblée.
1]
invite
à examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte. Le
Conseil
Municipal :
-
OUÏ
l'exposé
du Maire
-
VU
Particle
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CONSIDÉRANT
qu’il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
Padministration
municipale,
à donner
à
Monsieur
le
Maire
des
délégations
d’attributions
prévues
par
Particle
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sh CHARGE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
:
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
205
000,00
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 ,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
France
Domaine,
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
urbain,
D'intenter,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes
:
e
Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l’ordre
administratif
(tribunal
administratif,
cour
administrative
d’appel,
Conseil
d’Etat)
pour
les
:
e Contentieux
de
l’annulation,
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative,
e Contentieux
répressif dans
le cadre
des
contraventions
de
voirie,
e
Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(tribunal
d’Instance,
de
grande
instance,
cour
d’appel
et
de
cassation).
Avant
chaque
saisine,
le maire
devra
prendre
une
décision
pour
informer
le
conseil
et produire
cette
décision
au juge.
PREND
ACTE
que,
conformément
à
l’article
L.
2122-23
susvisé,
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation
;
PREND
ACTE
que,
conformément
à
l’article
L.
2122-22
susvisé,
la
présente
délégation
ne
saurait
excéder
la durée
du
mandat
;
PREND
ACTE
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
;
REFUSE,
après
en
avoir
débattu,
tout
exercice
de
la
présente
délégation
en
cas
de
suppléance
;
PREND
ACTE
que,
conformément
à
l’article
L.
2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et transmission
légales
et règlementaires.
La
séance
est
levée
à 20h45
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 30
avril
2014