Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+13+AVRIL+2023?t=1720635858
Compte-Rendu - CR+CM+26 09 23?t=1720635858
Compte-Rendu - CR+CM+AVRIL+2024?t=1727815607
Compte-Rendu - CR+CM+AVRIL+2024?t=1716660850
Déliberation - DELIB+CM+202114?t=1720635858
Compte-Rendu - CR+CM+AVRIL+2024?t=1739523235
Compte-Rendu - CR+du+29+avril+2014?t=1720635858
Compte-Rendu - CRCM+08072021?t=1720635858
Compte-Rendu - CR+CM+07 04 2022?t=1720635858
Compte-Rendu - CRCM+08072021?t=1720635858
Compte-Rendu - CR+CM+AVRIL+
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 27.03.2024
Date
d’affichage
: 28.03.2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
sauf pour
la 2024.01
: 17
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian. Etaient
présents :
MM.
BOUCHUT
Jean-Louis,
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mmes
FLUHR
Catherine,
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
LAURENT
Eric,
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
TRAVEILLY
Jocelyne,
VATIER
Sylvie.
Absentes
excusées
avec
pouvoir
:
Mme
BOULIERE
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
TRAVEILLY
Jocelyne,
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian.
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
2024.01
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
Administratif
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement :
1 276
127,73
1 680
856,72
Section
d'investissement
:
841
248,61
644
466,80
Report
section
de
fonctionnement
2023 :
-
421
099,14
Report
section
d'investissement
2023 :
645
036,05
Dont
résultat
ou
Solde
d’investissement :
448
254,24
Dont
résultat ou
Solde
de fonctionnement:
825
828,13
Reste
à réaliser
2023
977
531,31
250
967,50
Total
cumulé
3
094
907,65
3
642
426,21
Le
Conseil
Municipal
:
- VU
l’examen
du
Compte
Administratif
par
la Commission
des
Finances,
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, - APRES
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
arrêté
en
la forme,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
administratif
2023,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote.
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2023
2024.02
Monsieur
le Maire
présente
à |’ Assemblée
le compte
de gestion
2023
établi
par Mme
CUIF,
Comptable
Publique. Le
compte
de
gestion
fait
ressortir
en
résultat
de
clôture
une
somme
de
1 274
082,37
€
en
résultats
excédentaires. Le
Conseil
Municipal
:
- VU
le budget
primitif de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
- VU
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
la
comptable
publique
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- APRÈS
s’être
assuré
que
la comptable
publique
a repris
dans
leurs
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
- DÉCLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
la
comptable
publique
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
OBJET
: AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
EXERCICE
2023
2024.03
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
d’exécution
de
l’exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
l'avis
de
la Commission
Finances, - CONSTATANT,
que
le
compte
administratif
2023
voté
présente
un
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
de
278
309,57
€ qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
841
248,61
644
466,80
Report
N
-1
-
645
036,05
841
248.61
1 289
502,85
Soit
un
résultat
pour
2023(1)
-
448
254,24
Reste
à réaliser
pour
2023
977
531,31
250967,50
Soit
un
résultat
pour
2023(2)
726
563,81
Soit
un
besoin
de
financement
de
(1)-
(2)
278
309,57
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2023
voté
présente
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
547
518,56
€
(A)
qui
se
calcule
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
1276
127,73
2
101
955,86
Report
N
- 1
421
099,14
1 276
127,73
2
101955,86
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(B)
825
828,13
Besoin
au
cpte1068
de :
- 278
309,57
Affectation
cpte
002
(A)
—(B)
547
518,56
- DÉCIDE,
à l’unanimité,
d'affecter
le résultat
d'exécution
de
1 274
082,37
€comme
suit :
- Compte
002 :
547
518,56
€ en
recette
- Compte
1068
:
278
309,57
€ en
recette
- Compte
001 :
448
254,24
€ en
recette
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024.04
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
les
demandes
de
subventions
sollicitées
sur
l’année
budgétaire
2024.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
- DECIDDE,
à l’unanimité,
d’allouer
aux
associations
suivantes
: * AFM
Téléthon
100
€
* Association
les
Amis
du
Patrimoine
100
€
* Association
« Opéra
ToriO
»
100
€
* Association
Parents
d'élèves
1 000
€
* Amicale
des
Aînés
Ruraux
(ADAR)
100
€
* Ass
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
La
Chapelle
la Reine
200
€
* Association
la Passion
du
Rouge
50 €
* Ass
Sportive
Collège
Blanche
de Castille
50 €
* Cercle
des
Nageurs
300
€
* Comité
des
Fêtes
7000
€
(ne
participent
pas
au
vote
Mme
JOUHIER,
M.
MORIZET)
* Ensemble
Laudate
Dominum
450
€
* Essenti
ELLES
Noisy
300
€
* Foyer
Rural
de
Tousson
400
€
* L'Age
d’Or
300
€
(ne
participe
pas
au
vote
Mme
TRAVEILLY)
* Loisirs
et Culture
3 500€
* Milly
Gâtinais
Football
Club
200
€
* Restaurants
du
Cœur
de
Seine
et Marne
100
€
* Retraite
Sportive
Vallée
Essonne
Maisse
50
€
*
Secours
Populaire
Français
50
€
* Trait
d'Union
Parents-Enfants
1 500
€
(ne
participe
pas
au
vote
Mme
VASSEUR)
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
COMMUNALE
2024.05
Monsieur
le Maire
présente
à |’ Assemblée
l’état de notification
des taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
n°1259
COM
pour
l’année
2024.
Monsieur
le Maire,
propose
au Conseil,
comme
pour
les années
précédentes,
de
ne
pas
alourdir
la
pression
fiscale
communale
sur
les
foyers
noiséens
en
raison
de
l’augmentation
des
valeurs
locatives
(3,9%)
votée
dans
le cadre
de
la loi
de
finances
2024.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la Commission
Finances,
- VU
l'état
n°
1259
COM
(Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
de
2024),
- VU
les
programmes
engagés
dans
le budget
primitif 2024,
- DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2024
comme
suit
: Année
2023
Année
2024
Ancienne
fiscalité
Nouvelle
fiscalité
Foncier
Bâti
33,32
%
33,32
%
Taxe
d’Habitation
6.35 %
6.35 %
Résidences
secondaires
Foncier
Non
Bâti
28,84
%
28,84
%
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
2024.06
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’ Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
qui
s’équilibre
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
* Dépenses
: 2 218
891,56
€ (dont
466
091,46
€ transférés
à la section
d’investissement),
* Recettes
: 2 218
891,56
€ (dont
547
518,56
€ de
résultat
2023
reporté),
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* Dépenses
: 309
299,99
€
+
977
531,31
€
de
reste
à réaliser
—
1 286
831,30
€
* Recettes
:
587
609,56
€
+
250
967,50
€
de
reste
à réaliser
+
solde
d’exécution
reporté
448
254,24
€
=
1 286
831,30
€
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la Commission
Finances,
-
CONSIDERANT
la
poursuite
de
la
volonté
de
ne
pas
recourir
à
l’emprunt
pour
financer
les
investissements, - APRÈS
examen
du
projet
du
Budget
Primitif,
- APRÈS
en
avoir
délibéré,
- VOTE,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif 2024
équilibré
comme
ci-dessus. »
Éroioe
he |
OBJET
: ACHAT
PARCELLE
AL
79
2024.07
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée,
afin
de
constituer
une
réserve
foncière,
de
faire
l'acquisition
de
la parcelle
AL
79
d’une
superficie
de
1 ha
31
ca
87
ca.
M.
HECTOR
Cyril
souhaite
céder
sa
parcelle
pour
une
valeur
de
1 €
symbolique.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré
- AUTORISE,
à l’unanimité,
l’acquisition
de
la parcelle
AL
79
pour
la valeur
totale
de
1 € non
versé,
-
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
l’acte
en
la
forme
administrative
exonéré
de
droit d’enregistrement,
- DESIGNE,
à
lPunanimité,
Monsieur
Jean-Louis
BOUCHUT,
1%
Adjoint
au
Maire,
pour
signer,
en
présence
de
Monsieur
Christian
BOURNERY,
Maire,
autorité
administrative
habilitée
à procéder
à
l’authentification
de
Pacte
précité. OBJET
: CONTRAT
FER
POUR
LA
REHABILITATION
DU
PARKING
DES
ECOLES
ET
DE
SON
CHEMIN
PIETONS
2024.08
Monsieur
le Maire
expose
à |’ Assemblée
que
le parking
des
écoles
et le chemin
piétons
qui
le dessert
sont
dotés
d’une
surface
très
dégradée
qui
ne
permet
plus
avec
le temps
la pénétration
et la filtration
des
eaux
de
pluie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
retenir
la
solution
d’un
revêtement
bitumineux
et
de
privilégier
un
substrat
qui
offre
un
aspect
naturel
(non
comparable
à
un
enrobé)
et
une
bonne
perméabilité
pour
remplacer
la surface
existante.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
les caniveaux
pavés
centrés
dans
les voies
de desserte
des
stationnements
doivent
également
faire
l’objet d’une
reprise.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
remplacement
de
la
surface
du
parking,
du
chemin
piétons
et
de
la
reprise
des
caniveaux
pavés
chiffrés
par
l’entreprise
TP
GOULARD
pour
un
total
de
58
906,80
€ HT
VU
l'estimation
de
l’entreprise
TP
GOULARD
chiffrée
à 58
906,80
€ HT,
Le
Conseil
Municipal :
-_
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
au titre du
FER
une
subvention
au taux
le plus
élevé,
- _ APPROUVE,
à l’unanimité,
le programme
de
travaux
et son
échéancier
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
-_
S’ENGAGE
sur
le programme
de
travaux
précités
et à
le
réaliser
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention,
-
S’'ENGAGE
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
de
lopération
précitée,
- _ S'ENGAGE
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
approbation
du
Conseil
Départemental,
- _ S’ENGAGE
à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
INSCRIT
cette
dépense
au
Budget
Primitif 2024,
-_
S'ENGAGE
à ne
pas
dépasser
70%
de
subventions
publiques,
- _ CERTIFIE
que
la Commune
est
propriétaire
du
terrain
d’assiette.
OBJET
: ADHESION
CONTRAT
DE
PROJET
FONTAINEBLEAU
FORET
D’EXCEPTION
2023-2027 2024.09
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le comité
de
pilotage
de
Fontainebleau
Forêt
d’Exception
a adopté
un
contrat
de
projet
pour
2023-2027.
Ce
contrat
fixe
pour
les cinq
années
les principaux
enjeux
pour
une
gestion
partenariale
du
massif forestier
au
service
des
territoires,
des
habitants
et des
nombreux
visiteurs. Pour
que
le massif
forestier
de
Fontainebleau
constitue
un
élément
clé
de
développement
du
territoire,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’adhérer
à ce
projet.
Ce
vote
permettra
de témoigner
de
la volonté
de
la commune
de Noisy
sur Ecole
de
soutenir
la démarche
partenariale
initiée
par
l'ONF.
Les
structures
ayant
officiellement
validé
ce
contrat
de
projet
seront
invitées
à faire
partie
intégrante
du
comité
du
pilotage,
au
sein
du
collège
des
partenaires
qui
se
réunit
1 fois
par
an
pour
piloter
et
suivre
les
actions
mises
en
œuvre
et faire,
avec
l'ONF,
un
bilan
annuel.
Quatre
commissions
thématiques
sont
également
organisées
une
fois
par
an
ou
plus
en
fonction
des
besoins.
Les
présidents
et vice-présidents
de
ces
commissions
formant
ensemble
un
comité
de
pilotage
restreint
qui
se
réunit
une
fois
par
an.
A
cette
fin,
il est demandé
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant
pour
les
instances
concernées.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le contrat
de
projet
de
projet
de
Fontainebleau
Forêt
d’Exception
pour
les
années
2023-2027,
Après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE,
à l’unanimité,
d’adhérer
au
Comité
de
Pilotage
de
Fontainebleau
Forêt
d’Exception,
- DESIGNE
M.
MOREAU
Philippe,
titulaire
et M.
CALLEWAERT
Patrick,
suppléant,
qui
siégeront
au
Comité
de
pilotage
et aux
Commissions
de
Forêt
d’Exception.
La
séance
est
levée
à
20
h
30
NOISY
SUR
ECOLE,
le 05
avril
2024
Publié
le :
O 8
AVR.
2024