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Document publié le Lundi 12 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2209 106 Aides entreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
CR DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 37
PM UNE
Date de la convocation :
12 septembre 2022
QE Se
N° 106-0922 \
Objet: Aïdes aux
entreprises
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
ICE
Affiché ou notifié
ie
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY /
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. H est chargé d'assurer l'exécution
ente délibération qui sera publiée
conformément à la
| règlementation en vigueur. }
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE LD
D ID : 040-200035541-20220921-2209C106_D_DE-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 21 septembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; M. BROCHET (CACHEN); M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); Mme CAPOT (UBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme ZENON et DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER
Secrétaire: M. DUZAN.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour le
dossier ci-dessous :
Café de la Paix (M. GODY) à Roquefort pour un montant maximum de 3 522€€.
Fait et délibéré les|jour, mois et an que dessus
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