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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 043 Aides AUX Entreprises
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 043 Aides AUX Entreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 42
NN
Date de la convocation :
5 mars 2024
& y
/ N° 043-0324
Objet: Aides aux
entreprises.
{ Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
RE” Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excés de
pouvoir devant ie Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmisrion au Représentant de
l'Etat. Ii est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à le
réclementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
LE
fe À
Reçu en préfecture le 18/03/2024 NE D
EXTRAIT DU REGISTRE I Pubié le 18/03/2024 E
PTT re ID : 040-200035541-20240312-2403C043 D _DE-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. BORDES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D'ARMAGNAC) : M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAO) ;
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC): Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN). M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme
TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE,
M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine
adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant
le règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu l’anèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Considérant les demandes reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour les
dossiers ci-dessous :
- Garage Pernelle à Gabarret (SARL VSAD) pour un montant maximum de 1 713€
- SAS Bas Armagnac Affütage (M. Maigrot) pour un montant maximum de 548€.
Fait et délibéré les jou, rois et an que dessus
Au registre sontles sje
Le Président, Phi