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Arrêté - ar PGE Signatures DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - ar PGE Signatures DM1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
at
VILLE DU MESNIL LE ROI - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES : .
Pour À S
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/06/2025
Présenté par Le Maire (1),
A salle du Conseil, le 19/06/2025
Délibéré par l'assemblée l'assemblée (2), réunie en session
A mairie, le 19/06/2025
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée (2),(3).
À - CASERIS Serge
B -BILLET Aline
C - KENISBERG Didier
D - ROBERT Olivier
E - COLOMBIER Christèle Quai line AU €
F- DELAS Émilie
G - FRANÇOIS Éric
| - MARCHAND Sandrine
J - PAUL-DAUPHIN Bruno uvrn Pre MARK AVS
K - MAYNE Suzanne
L - COLLES Sylviane
M - POYER Martine
N - DOS SANTOS Claudette
O - MONTFERMÉ Michel Couture M COLIS
P - GANDY Élisabeth
Q - CRINCKET Pascal
R - GUEHENNEC Jean-Claude
S - HALOT Françoise
T- CARUSO Monique
| 2 ANAL NYT af. ?
Page 107
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-41-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025