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Arrêté - ar PGE Signatures 2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - ar PGE Signatures 2 1)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Industrie,
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
T - GANDY Elisabeth
U - GUEHENNEC Jean-Claude
V - LAMIOT Florian
W - LAMOTTE Jean-François
X - POYER Martine
Y - ROYET Sandra
Z - LEDOUX Stéphane
Za - BERTHELOT Marie-Christine -
Zb- HAMEL Eric
Zc - DROUET Thomas
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-PJDEL2026-36-BF
Date de réception préfecture : 06/06/2026