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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Rapport annuel dechets CM 09 02 23)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Environnement,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 9 février 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 17 février 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 33
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
15
Rapport annuel 2021 sur le prix
et la qualité du service public
de prévention et gestion
des déchets ménagers
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, MOMIN, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA
jusqu’au rapport n° 7), FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER,
DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE,
REPLUMAZ (pouvoir à Mme MIHOUBI à partir du rapport n° 8),
MIHOUBI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT (jusqu’au rapport
n° 13),
Membres excusés : Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme GIORDANO), MOREL-JOURNEL (pouvoir à
Mme BAZAILLE), GUO (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE),
de PARDIEU.
Monsieur JACOLIN, Conseiller municipal délégué voirie et propreté urbaine, explique que la direction des déchets de la Métropole édite le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et à permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Ce rapport, portant sur l'année 2021 est disponible par voie numérique sur « grand lyon métropole / ressources documentaires / propreté / rapports annuels » ou sur le lien : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/ 20221223_proprete_rapport_annuel_2021.pdf
Les points principaux évoqués sur l’exercice 2021 sont :
- une augmentation de la population de référence de 0,9 % entre 2020 et 2021, à mettre en perspective d’une augmentation des ordures ménagères résiduelles collectées de 1,9 % (316 248 tonnes en 2021), soit une augmentation de la production des déchets plus rapide que la croissance démographique ; la quantité moyenne collectée par habitant en 2021 est de 224 kg d’ordures ménagères résiduelles, soit un total de 391,5kg de déchets ménagers et assimilés, ce qui représente quasiment une augmentation de 14,6kg / habitant par rapport à 2020.
- un geste de tri qui peine à s’améliorer malgré les actions de prévention, avec un taux de refus de tri (sortie process) qui reste à 34,4 % à peine inférieur à celui de 2020 (35,3%)
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230209-DCM-20230209-15-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 - une inflation du budget de prévention et de gestion des déchets, avec des dépenses 2021 s’élevant à 145 M€HT (153M€TTC), soit une hausse de 5,9 % par rapport à 2020 ; le coût complet de la gestion des déchets par habitant est de 103€HT (65€ pour la collecte et 38€ pour le traitement), en augmentation de 3 % depuis 2020 (98€HT)
- une année marquée par des actions renforcées sur la gestion à la source des biodéchets, en travaillant sur les déchets alimentaires, à la fois par une campagne de prévention et d’information régulière, associée à la mise en place de bornes alimentaires sur l’espace public et à la distribution de composteurs
- un démarrage de la diminution de fréquence de collecte des bacs gris pour les zones pavillonnaires.
Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2021 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés.
Le conseil municipal,
PREND ACTE du rapport annuel 2021 de la Métropole de Lyon,
sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI