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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 Rapport annuel eau CM 09 02 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 9 février 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 17 février 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 33
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
14
Rapport annuel 2021 sur le
prix et la qualité du service
public de l'eau potable et de
l’assainissement
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, MOMIN, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA
jusqu’au rapport n° 7), FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER,
DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE,
REPLUMAZ (pouvoir à Mme MIHOUBI à partir du rapport n° 8),
MIHOUBI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT (jusqu’au rapport
n° 13),
Membres excusés : Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme GIORDANO), MOREL-JOURNEL (pouvoir à
Mme BAZAILLE), GUO (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE),
de PARDIEU.
Madame MOUSSA, Adjointe au Maire, explique que la direction des déchets de la Métropole édite le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et à permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Ce rapport, portant sur l'année 2021 est disponible par voie numérique sur « grand lyon métropole / ressources documentaires / publications sur l’eau / rapports annuels » ou sur le lien : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/ 20230105_eau_rapport_annuel_2021.pdf
Une nouvelle gouvernance s’est mise en place en 2021 avec le passage à la Régie Eau Publique du Grand Lyon dont les statuts ont été délibérés en Conseil Métropolitain de décembre 2021. L’Eau du Grand Lyon est composée de 609 agents.
Sur l’agglomération lyonnaise 1 411 645 habitants sont desservis sur 59 communes, et cela représente 205 488m3 d’eau consommés par jour, soit 75 003 211m3 consommés en 2021, pour un réseau d’eau potable de 4 112km. Le réseau d’assainissement représente 3 267km d’égouts.
Le rapport établit le prix de l’eau au 1er janvier de l’année de présentation du rapport, soit au 1er janvier 2022 (décret n° 95-635 du 06/05/1995 - article 2).
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230209-DCM-20230209-14-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Au 1er janvier 2022, sur le territoire de l’agglomération lyonnaise, le prix de l’eau produite, distribuée et dépolluée s’élève à 3,21 € TTC/m3 (taxes, redevances et abonnement compris). Ce prix reste inférieur au prix moyen de l’eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse (3,76 € TTC/m3) et en France (4,10 € TTC/m3).
Ce prix se décompose comme suit au 1er janvier 2022 :
- la part d’eau potable qui s’établit à 1,7624 €HT par mètre cube (prélèvements pour tous organismes compris) sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, soit 1,8593 € TTC (TVA à 5,5 % sur l’ensemble des postes) ; au 1er janvier 2021 ce prix s’élevait à 1,7399€HT, soit 1,3 % d’augmentation)
- la part d’assainissement collectif qui s’établit à 1,2311€ HT par mètre cube, sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, soit 1,3542 € TTC par mètre cube (TVA à 10 % sur l’ensemble des postes) ; au 1er janvier 2021 ce prix s’élevait à 1,2352€HT, soit 0,33 % de diminution).
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2021 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Le conseil municipal,
PREND ACTE du rapport annuel 2021 de la Métropole de Lyon,
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI