unknown - Arrêté n°SG26 540 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Jules Guesde à l'angle de la rue Danton du lundi 6 juillet au vendredi 14 aout 2026 de 8h à 17h"

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Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 540

Service voirie et aménagement urbain

ED

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE JULES GUESDE A L’ANGLE DE LA RUE DANTON

DU LUNDI 6 JUILLET AU VENDREDI 14 AOÛT 2026 DE 8H00 A 17H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de requalification des entrées du parc par la société SNV située, 89 rue

Laennec, 93110 Rosny-sous-Bois, pour le compte de la ville, il est nécessaire de réglementer le stationnement RUE

JULES GUESDE A L'ANGLE DE LA RUE DANTON DU LUNDI 6 JUILLET AU VENDREDI 14 AOÛT 2026, DE

8H00 A 17H00,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue Jules Guesde à l'angle de la rue Danton du lundi 6 juillet au

vendredi 14 août 2026, de 08h00 à 17h00. Cette rue sera fermée à la circulation sauf pour les riverains et les véhicules

d'intérêt général. Une déviation sera mise en place et se fera par les rues adjacentes.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant à l'adresse précitée (Articles R 417.10

et R 417.11 du Code de la Route), sauf pour les véhicules nécessaires aux travaux.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 8h et 17h, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux

sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 8 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

A Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pombpiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la société SNV,

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 2 juillet 2026.

Pour la Maire et par délégation,

Le 1°" AdjoInE ei au Maire en charge de voirie,

es espaces publics

notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois aprés |anna sairecours gracieux: en Fensencs ssÉpRSe de faute feront pendent ce SE

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 08-07-2026