unknown - Arrêté n°SG26 299 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Babeuf du lundi 20 avril au vendredi 19 juin 2026 de 8h à 17h"

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unknown - Arrêté n°SG26 299 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Babeuf du lundi 20 avril au vendredi 19 juin 2026 de 8h à 17h" Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 299 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Babeuf du lundi 20 avril au vendredi 19 juin 2026 de 8h à 17h")Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 299

Service voirie et aménagement urbain

CC-DICT N°2026021103575D

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE BABEUF

DU LUNDI 20 AVRIL AU VENDREDI 19 JUIN 2026 DE 8H00 A 17H00

La Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Président du Conseil départemental,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil municipal du 30 Juin 2021,

CONSIDERANT que la rue Babeuf est limitrophe en son axe avec la commune de Montreuil,

CONSIDERANT que la commune de Montreuil prendra un arrêté concordant,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'enfouissement de réseau par la société JBTP située 208 rue Robert

Schuman 77350 le Mée sur seine, pour le compte du SIPERE il est nécessaire de réglementer le stationnement et

la circulation RUE BABEUF DU LUNDI 20 AVRIL AU VENDREDI 19 JUIN 2026 DE 8H00 À 17H00,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Le cheminement piétonnier

sera dévié sur le trottoir opposé par les passages protégés existants si nécessaire. Une largeur minimum de 3,50 ml

sera laissée à la circulation générale des véhicules, un alternat seras mis en place si nécessaire.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant à l'adresse précitée (Articles R 417.10

et R 417.11 du Code de la Route), sauf pour les véhicules nécessaires aux travaux.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par les entreprises chargées des travaux

chacune en ce qui les concerne sous contrôle du service voirie et aménagement urbain

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 7 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

- À la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois, - À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois, - À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois, Pour information :

- À Monsieur l'Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie, - À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers, - À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

- À Monsieur le Directeur de la RATP,

- À Monsieur le Directeur de la société JBTP.

- À Monsieur le Directeur du SIPEREC

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 9 avril 2026.

Pour la Maire et par délégation

‘Adjoint au Maire en charge de voirie,

| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 20-04-2026