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Arrêté - 25 AT 2630 rue Saint Maixent AC circulation interdit du 26 08 2024 au 26 08 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2630 rue Saint Maixent AC circulation interdit du 26 08 2024 au 26 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2630
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE SAINT-MAIXENT
DU 26/08/2024 AU 26/08/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 16/12/2025 émise par SAS ALM ALLAIN demeurant 11 rue des Perches 17100 SAINTES représentée par Monsieur FERREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°24_AT_2691 en date du 06/12/2024, portant réglementation de la circulation, du 26/08/2024 au 31/12/2025, RUE SAINT-MAIXENT ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réhabilitation d'immeuble) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 26/08/2026 RUE SAINT-MAIXENT ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24_AT_2691 en date du 06/12/2024, portant réglementation de la circulation RUE SAINT-MAIXENT, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 26/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SAINT-MAIXENT : La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains du secteur de part et d'autre du chantier
Article 3 - Points de collecte des déchets
- un point de collecte sur la Avenue Bujault angle de la rue Saint Maixent - un point de collecte sur case PMR rue Saint Maixent angle rue Rabelais
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS ALM ALLAIN.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2630 Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SAS ALM ALLAIN
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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