Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0621 rue Rabelais Ac circulation interdite
Arrêté - 25 AT 0237 rue Rabelais AC circulation interdite l
Arrêté - 25 AT 1032 rue de Rabelais AC circulation interdit
Arrêté - 25 AT 2630 rue Saint Maixent AC circulation inter
Arrêté - 26 AT 0546 rue du Four AC circulation interdite du
Arrêté - 26 AT 0502 rue de Nambot AC circulation interdite
Arrêté - 26 AT 0059 rue Rabelais AC circulation stat le 14
Arrêté - 26 AT 0383 rue du Faisan AC circulation interdit t
Arrêté - 26 AT 0311 rue Paul Eluard AC circulation interdi
Arrêté - 26 AT 0144 rue de Nambot AC circulation interdite
Arrêté - 25 AT 2631 rue Rabelais AC circulation interdite du 20 03 2024 au 26 08 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2631 rue Rabelais AC circulation interdite du 20 03 2024 au 26 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2631
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE RABELAIS
DU 20/03/2024 AU 26/08/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 16/12/2025 émise par SAS ALM ALLAIN demeurant 11 rue des Perches 17100 SAINTES représentée par Monsieur FERREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté n°24_AT_2690 en date du 06/12/2024, portant réglementation de la circulation, du 20/03/2024 au 31/12/2025, 9 RUE RABELAIS ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réhabilitation d'immeuble) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/03/2024 au 26/08/2026 RUE RABELAIS ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24_AT_2690 en date du 06/12/2024, portant réglementation de la circulation 9 RUE RABELAIS, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 20/03/2024 et jusqu'au 26/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 9 RUE RABELAIS : La circulation des véhicules est interdite sur la totalité de la rue . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains du secteur, sections comprises entre les n° 9 et 34 et entre les n° 6 et 9 Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, entre le n° 6 et 8 . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS ALM ALLAIN.
Stationnement interdit
Le demandeur, SAS ALM ALLAIN, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2631 Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SAS ALM ALLAIN
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_2631