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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
N°2023- 61/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la route et notamment les articles R44, R225 et R 225-1
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L 2213. L
2213-5
Vu la demande présentée par la société SPIE CityNetworks à MOUEN, pour des travaux de branchement aux réseaux souterrain de Monsieur LE BUZULIER Kévin du lundi 3 juillet 2023 au jeudi 15 juillet 2023 de 8h à 18h au 24 rue des Ormes à Marigny.
CONSIDERANT la sécurité à mettre en place pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au 24 rue des Ormes à Marigny.
ARRETE
Du lundi 3 juillet 2023 au jeudi 15 juillet 2023 de 8h à 18h
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au 24 rue des Ormes à Marigny du lundi 3 juillet 2023 au jeudi 15 juillet 2023 de 8h à 18h.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l'entreprise pour matérialiser ces interdictions.
Article 3 : Le maire et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 22 juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
Noel MONTAGNE, conseiller municipal
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