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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE STATIONNEMENT
1 route de Montreuil
N°2023-22/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1
etL.2212-2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116-
2etR.141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande présentée par la société VARIN père et fils de Villedieu les poeles
pour des travaux d'isolation au 1 route de Montreuil le 28 mars 2023 à Marigny- le-Lozon
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pendant
le déroulement des travaux,
ARRETE
Le mardi 28 mars 2023 de 8h à 18h.
Article 1 : Le stationnement sera interdit au 1 route de Montreuil à Marigny le mardi
28 mars 2023 de 8h à 18h.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l'entreprise pour matérialiser
ces interdictions.
Article 3 : Le maire et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 15 mars 2023
Pour le Maire et par délégation,
Noel MONTAGNE, conseiller municipal