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Arrêté - DPSU26 341AMA 4 au 27 juillet 2026 Place du Champ de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 341AMA 4 au 27 juillet 2026 Place du Champ de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
DPSU26-341AMA
\i
À /
Arrêté
Municipal
temporaire
VILLE
DE,
Portant
autorisation
de
la mise
en
place
d’une
confiserie
ambulante
Louviers
Place du Champ de Ville
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1 ;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2 ;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et R411-30 ;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
L511-1
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
A26-068
en
date
du
4 juin
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Olivier
GRAFF
;
VU
la
demande
en
date
du
15/06/2026
de
Monsieur
Elvis
LECALIER,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’une
confiserie
ambulante
et
d’une
caravane,
situées
place
du
Champ
de
Ville
à Louviers,
du
samedi
4 juillet
2026
au
lundi
27 juillet
2026;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'installation
et l’utilisation
de
la confiserie
ambulante
et d’une
caravane,
du
samedi
4 juillet 2026
au
lundi 27
juillet 2026,
et pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la sécurité
routière
afin
d’éviter
tout
accident,
il convient
de
réguler
la
circulation
des
véhicules,
d’interdire
le
stationnement
et
de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Autorisation
d’occupation
Monsieur
Elvis
LECALIER
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
domaine
public,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Période
: du
04/07/2026
de
08h00
au
27/07/2026
à
18h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
;
-
Lieu
: Place
du
Champ
de
Ville
-
Objet
: pose
d’une
confiserie
ambulante
;
-
Mesure
annexe:
neutralisation
de
6
place
de
stationnement
pour
la
mise
en
place
d’une
caravane.
ARTICLE
2
—
Préconisations
Pendant
toute
la durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée. ARTICLE
3
-
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
les
services
Techniques
de
la Ville
afin
de
porter
à la connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et interdictions.
ARTICLE
4
—
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
5 - Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
A
l'issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa charge.
ARTICLE
6 -
Annulation
de
la
manifestation
Le
présent
arrêté
pourra
être
suspendu,
abrogé
ou
retiré,
en
tout
ou
partie,
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
ou
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
édictées.
ARTICLE
7 —
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
-
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si nécessaire,
les autorisations
administratives
que
requiert
la nature
de
la manifestation.
ARTICLE
11
-— Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
les
services
Techniques
de
la Ville,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
12
- Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
13
- Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa notification.
L'absence
de réponse
dans
le délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
9
0
JUIN
Avéu
par
affichage,
le
3
0 JUN
2026
Pour
le Maire
et par délégation,
VILLE
DE
LOUVIFRS Olivier
GRAFF,
Adjoint
au
Maire,
délégué à
la sécurité,
aux
solidarités
et à l’accès
aux
services
publics