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Arrêté - DPSU26 138AMA 7 au 13 avril 2026 Place du Champ de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 138AMA 7 au 13 avril 2026 Place du Champ de Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N°
DPSU26-138AMA
Ti \u À 7
Arrêté
Municipal
temporaire
MILLE
DES
|
Portant
autorisation
d’installation
et de
déroulement
de
spectacle
Lo
uviers
forain
du
cirque
« NOVELTY
»
en Tormandie
Place
du
Champ
de
Ville
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-],
L2213-1
et
L2214-4
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2
et
suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2 ;
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et
R411-30
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
LS11-1
;
VU
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"
partie
:signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVERE
;
VU
la
demande
en
date
du
12/03/2026
du
service
Foires
et
Marchés
de
la
ville
de
Louviers,
représenté
par
Madame
GUINDON
Séverine,
sollicitant
occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
le
déroulement
de
spectacles
forain
par
le
cirque
« NOVELTY
»,
représentée
par
Monsieur
HART
Edmond,
située
Place
du
Champ
de
Ville
à Louviers,
du
mardi
7
avril
2026
au
lundi
13
avril
2026
;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l’installation,
des
spectacles
et
du
démontage,
organisé
du
mardi
7
avril
2026
au
lundi
13
avril
2026,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la sécurité
routière
afin
d’éviter
tout
accident,
il convient
de
réguler
la
circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Autorisation
d’occupation
Le
cirque
« NOVELTY
»,
représentée
par
Monsieur
HART
Edmond
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
pour
permettre
l’installation,
la
représentation
des
spectacles
et
le
démontage
des
installations
foraines,
du
mardi
7 avril
2026,
8h00
au
lundi
13
avril
2026,
à
18h00.
ARTICLE
2 - Réglementation
de
circulation
et/ou
de
stationnement
La
circulation
et le stationnement
seront temporairement
interdits,
selon
les conditions
définies
ci-après :
-
Du
07/04/2026,
08h00
au
13/04/2026,
18h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation
;
-
Sur
la
place
du
Champ
de
Ville
à Louviers,
sur
sa
partie
comprise
face
aux
numéros
26
et
28
Place
du
Champ
de
Ville
et
sur
sa
partie
comprise
face
au
numéro
17
et
à l’école
Jules
Ferry.
ARTICLE
3
—
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal. ARTICLE
4 -
Préconisations
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et
des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée.
ARTICLE
5
—
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
les
services
Techniques
de
la
Ville
afin
de
porter
à la
connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et
interdictions.
ARTICLE
6 — Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
7 — Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il
doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
À
lissue
de
la
manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la
voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
8 — Annulation
de
la manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
public,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de
toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
Pobjet
d’une
notification
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
9 —
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à
la
législation
et
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
—
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Louviers.
L'affichage
sera
assuré
par
les
services
Techniques
de
la
Ville,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la
Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la
Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
11
- Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d’État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
autorité
de
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
12
- Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L’absence
de
réponse
dans
le délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
9.1
aps
2026
Par
affichage,
le
9
f MARS
2076
|
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ