Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=PAUL CEZANNE 2024 386 Régl temp circu d
Arrêté - GRONICH 2025 084 Regl temp circu drt trvx reseau e
Arrêté - DOCTEUR GRONICH 2025 078 Regl temp circu drt trvx
Arrêté - &files=GRONICH 2025 084 Régl temp circu drt tr
Arrêté - RD 817 2024 384 Regl temp circu drt trvx sur resea
Procès Verbal - TREYTIN 2024 377 Regl temp circu drt trvx remailla
Arrêté - &files=DOCTEUR GRONICH 2025 078 Régl temp circu
Arrêté - INDUSTRIE 2024 425 Regl temp circu drt trvx reseau
Procès Verbal - GRAND JEAN CONSEILLE 2024 192 Regl temp circu trvx
Arrêté - MARAIS 2024 364 Regl temp circu drt trvx brancheme
Arrêté - PAUL CEZANNE 2024 386 Regl temp circu drt trvx renouv reseau AEP Sogeba Atlantique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - PAUL CEZANNE 2024 386 Regl temp circu drt trvx renouv reseau AEP Sogeba Atlantique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A P
<<
2024/386
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Paul Cezanne, durant les travaux de renouvellement du réseau AEP.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, — —_—_—— —
Vu la permission de voirie n° 2024/8575 délivrée le 05 novembre 2024 par Monsieur le Maire au SYDEC autorisant une nouvelle installation d’eau potable rue Paul Cezanne.
Considérant la demande de la société SOGEBA ATLANTIQUE en date du 08 novembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Paul Cezanne
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Paul Cezanne, à hauteur des trevaux entre le mercredi 20 novembre 2024 et le vendredi 17 janvier 2025, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de circuler pour les poids lourds
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.83.81.42.33
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SOGEBA ATLANTIQUE
- SITCOM
- Astreinte
- CIAS
- DÉEJ - Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 18 novembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le2 Û NOV. 2024