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Procès Verbal - Grand Jean Conseille 2024 192 Regl temp circu trvx reseau AEP
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Grand Jean Conseille 2024 192 Regl temp circu trvx reseau AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE 4
Pa
_ : 2024/192
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean, entre la rue de Conseillé et la rue Fringon durant des travaux sur le réseau AEP. Prorogation de l’arrêté n°2024/054 en date du 14 mars 2024.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté municipal n°2024/054 en date 14 mars 2024 réglementant la circulation sur la rue Grand Jean, entre la rue de Conseillé et la rue Fringon durant des travaux sur le réseau AEP,
Vu la permission de voirie n° PV 2024 06 délivrée le 23 janvier 2024 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant les travaux de renouvellement du réseau assainissement rue Grand Jean — phase 2.
Considérant la demande de la société NEO RESEAUX en date du 14 mars 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer des travaux sur la réseau AEP de la rue Grand Jean,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1®: L’arrêté n°2024/054 en date 14 mars 2024 est prorogé jusqu’au vendredi 14 juin 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue conformément au plan de déviation ci-joint.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07 86 24 57 74
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- NEO RESEAUX - Communauté de Communes du Seignanx - Transports - Samu 40 et 64
- SDIS 40 et 64 - SITCOM
- CIAS - Astreinte
- DÉEJ - Cuisine centrale municipale - Communication
Fait à Tarnos le 31 mai 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le 06 JUIN a
Diffusion pour info : LA/ JCM y
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