Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 006 allee erik satie signe 1
Arrêté - 2024 018 arrete de stationnement allee erik satie
Arrêté - 2023 132 ps base de vie allee erik satie travaux h
Arrêté - 2024 020 allee erik satie signe
Arrêté - 2025 142 134 alle erik satie signe 1
Arrêté - 2023 091 ps base de vie allee erik satie signe
Arrêté - 2023 070 allee erik satie 002 signe
Arrêté - 2025 105 134 allee erik satie signe
Arrêté - 2023 097 allee erick satie signe 1
Arrêté - 2023 133 permis de stationnement et circulation al
Arrêté - 2024 007 allee erik satie signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 007 allee erik satie signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
ALLEE ERIK SATIE
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
▪ La demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS OUEST CENTRE, sise 38 rue du Bois des Coutures – 76410 CLEON en date du 23/01/2024 en vue des travaux de pose d’un câble basse tension situés Allée Erik Satie à Franqueville- Saint- Pierre. o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 05/02/2024 au 05/05/2024 inclus, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera maintenue au droit et à l’avancement du chantier.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SPIE CIYNETWORKS OUEST CENTRE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2024 / 007 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise SPIE CITYNETWORKS OUEST CENTRE
(jerome.delamare@spie.com)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 22 janvier 2024.
Le Maire,
Bruno GUILBERT