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Arrêté - a 2023 005 allee erik satie modifie signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 005 allee erik satie modifie signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RESERVE AU PERSONNEL COMMUNAL ET AU CENTRE MEDICO-SOCIAL ALLEE ERIK SATIE
-----------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2 L2213.1 et L 2213.2 ;
▪ Le Code Pénal et notamment l’article 610-5 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.10 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié (livre I, cinquième partie, signalisation d’indication) ;
▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
▪ l’arrêté municipal n° 2020/027 du 24 août 2020 ;
▪ l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
⬧ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour l'amélioration des conditions de stationnement des usagers du centre médico-social, du personnel communal et des élus municipaux ;
⬧ Vu l’intérêt général,
A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté municipal n°2020/027 du 24 août 2020 est modifié comme suit :
Les parkings situés au droit du centre médico-social et en arrière de l’Hôtel de Ville, sont réservés aux personnels et visiteurs du centre médico-social ainsi qu’au personnel communal et aux élus municipaux du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.
Un emplacement permanent est réservé au véhicule de service de la commune.
Article 2 : L’arrêt ou le stationnement des véhicules sauf ceux cités dans l’article 1er, est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du Code la Route.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet lors de la mise en place de la signalisation réglementaire et conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, cinquième partie, signalisation d’indication) par les services de la Métropole Rouen-Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 01er mars 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT
A-2023 / 005
Annule et remplace
arrêté municipal
n°2020/027