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Arrêté - A116 2023 Arrete prolongation fermeture sentier cotier Berder
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A116 2023 Arrete prolongation fermeture sentier cotier Berder)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
}
D
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/180
| Reçu
en préfecture
le 23/11/2029
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
puiéle
23
NOV.
2073
ID
:056-215601063-20231123-A11
6_2023-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A116/2023
Portant
prolongation
de
la fermeture
du
sentier
côtier
de
l’île
de
Berder
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-
1,
L.2212-2-1°
et
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
suivants
et
R.411-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
n°A104/2023
du
02
novembre
2023
portant
fermeture
du
sentier
côtier
de
l’île
de
Berder
du
02
novembre
2023
au
09
novembre
2023,
Vu
l'arrêté
n°A110/2023
du
09
novembre
2023
portant
fermeture
du
sentier
côtier
de
l’île
de
Berder
du
09
novembre
2023
au
16
novembre
2023,
Vu
l'arrêté
n°A113/2023
du
16
novembre
2023
portant
fermeture
du
sentier
côtier
de
l’île
de
Berder
du
16
novembre
2023
au
23
novembre
2023,
Considérant
que
la
tempête
Ciaran
a
touché
la
commune
de
Larmor-Baden
le
1e
et
2
novembre
2023,
Considérant
la
présence
sur
l’île
de
Berder,
de
plusieurs
arbres
sur
le
sentier
côtier
entravant
le
passage
du
public,
et
aussi
un
risque
élevé
de
chute
d’arbres
et
de
branches
sur
le
sentier
côtier, Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
notamment
celle
des
piétons,
Considérant
la nécessité
de
prolonger
l'interdiction
d’accès,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'accès
au
sentier
côtier
de
l’île
de
Berder
est
interdit
jusqu’au
jeudi
30
novembre
2023.
Le
sentier
est
interdit
à la
circulation
des
piétons
et
de
tout
véhicule.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
par
la
commune.
ARTICLE
3
:Le
Maire,
le
Secrétaire
Général,
la
police
municipale,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
les
services
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
M.
le Préfet
du
Morbihan
-
DDTM
-
Service
de
police
municipale
-
Service
technique
de
la commune
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
-
SAS
OCDL
Groupe
Giboire
-
Archives DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2023/181
W}
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
?
3
NOW.
2073
ID
: 056-215601063-20231123-A116_2023-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Fait
à
LARMOR-BADEN,
Le
23
novembre
2023
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM