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Déliberation - 2023.01.27.24
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.27.24)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 €
Publié le F
ID : 005-210500617-20230127-2023_01_27_24-DE
N° : 2023_01_27_24 LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE-DECONEILLERS Présents à la séance : 34
DATE DE LA CONVOCATION 20/01/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 03/02/2023 OBJET :
AVENANT N°2 à la convention d'objectifs et de moyens du Gap Handball
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , Mme Sabrina CAL, M. Bruno PATRON, M. Alain BLANC , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER procuration à Mme Charlotte KUENTZ
Absent(s) :
Mme Chiara GENTY, M. Fabien VALERO, M. Eric MONTOYA, Mme Pauline FRABOULET
IL'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alain BLANC, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
L'Association Gap Handball encadre et promeut la pratique du handball sur le territoire de la commune. Cet objet s'inscrit dans la politique menée de tout temps par la Ville de Gap qui encourage la pratique des activités sportives.
Les pratiques sportives compétitives et de loisirs participent au rôle éducatif, à la cohésion sociale et à l'intégration des individus, notamment des jeunes dans la société. L'existence d’un réseau et d’un tissu associatif développés contribue largement à la vitalité du territoire. L'importance du nombre de licenciés justifie l'importance du soutien de la collectivité aux différentes associations sportives.
Aussi, depuis des années, la Ville de GAP engage avec Le Gap Handball un véritable partenariat formalisé par la signature d’une convention triennale d’objectifs et de moyens qui fixe Le cadre général de ce partenariat.
La convention pour les années 2021-2022-2023 a été conclue entre la Ville de Gap et l’association Gap Handball en date du 8 mars 2021. Cette dernière précise par ailleurs Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l'association ( 47 250 € ) et prévoit que ce montant soit réévalué en fonction des résultats sportifs du club.
En raison de leurs bons résultats, les équipes seniors Femmes et Hommes évoluent dorénavant en Nationale 3. Un premier avenant a été voté au Conseil municipal du 28 janvier 2022 pour l’augmentation de cette subvention de fonctionnement de 5 000 € pour l’année 2022, soit un total de 52 250 €.
Pour l’année 2023, le montant de la subvention reste identique à celle de 2022, à savoir 52 250 €
Décision :
Il est proposé sur avis favorable des Commissions des Sports et des Finances réunies respectivement le 12 janvier et le 18 janvier 2023.
Article Unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Gap Handball l’Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens ci-joint.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
Le Secrétaire de Séance
Alain BLANC
0 3 FEV. 79729 Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié Le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. AVENANT N°2
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE GAP ET LE GAP HANDBALL
Entre les soussignés :
La Ville de Gap, représentée par son Maire, Roger DIDIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2023.
D'une part,
et
L’association le Gap Handball dont le siège siège social est situé maison Dumart, avenue Cdt Dumont -
05000 Gap, représenté par son président, Monsieur Régis ROCHET,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
En date du 8 mars 2021, une convention d’objectif et de moyens 2021-2022-2023 a été conclue entre la
Ville de Gap et l’association Gap Handball. Cette dernière détermine, en autres, le montant de la
subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’association ( 47 250 € ) et prévoit que ce montant soit réévalué en fonction des résultats sportifs du club.
En raison de leurs bons résultats, les équipes séniors Femmes et Hommes évoluent en Nationale 3. Un premier avenant a été voté au Conseil municipal du 28 janvier 2022 pour l’augmentation de cette subvention de fonctionnement de 5 000 € pour l’année 2022, soit un total de 52 250,00 €
Article 1 :
L'article 5-1 de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Gap et le Gap Handball du 8 mars 2021 est modifié de la façon suivante :
Pour l’année 2023, le montant de la subvention reste identique à celle de l’année 2022, à savoir 52
250,00 €
L'ensemble des autres articles de la convention d’objectifs signée avec le Gap Handball demeure inchangés.
Fait à Gap, le
Le Gap Handball Pour la Ville
Le Maire
Régis ROCHET Roger Didier