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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.06.13.30)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le N° : 2025_06_13_30
1D : 005-210500617-20250613-2025 06 13 30-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le treize juin deux mille vingt-cinq à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 43 Présents à La séance : 30
DATE DE LA CONVOCATION 06/06/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 20/06/2025
OBJET :
Avenant N°1 - Convention d'objectifs et de moyens - AS Rapaces
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , M. Christophe PIERREL , M. Eric GARCIN , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, M. Olivier BUTEUX procuration à M. Olivier PAUCHON, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Alain BLANC, Mme Chiara GENTY procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Christiane BAR procuration à Mme Rolande LESBROS, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON, M. Nicolas GEIGER procuration à M. Christophe PIERREL, Mme Marie-José ALLEMAND procuration à M. Elie CORDIER
Absent(s) :
Mme Charlotte KUENTZ
IL a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Jérôme MAZET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
L'Association Rapaces de Gap encadre et promeut la pratique du hockey sur glace sur le territoire de la commune. Cet objet s'inscrit dans la politique menée de tout temps par la Ville de Gap qui encourage la pratique des activités sportives.
Les pratiques sportives compétitives et de loisirs participent au rôle éducatif, à La cohésion sociale et à l’intégration des individus, notamment des jeunes dans la société. L'existence d’un réseau et d’un tissu associatif développés contribue largement à la vitalité du territoire. L'importance du nombre de licenciés justifie l'importance du soutien de la collectivité aux différentes associations sportives.
Aussi, depuis des années, la Ville de GAP engage avec l'association Les Rapaces de Gap un véritable partenariat formalisé par la signature d’une convention triennale d'objectifs et de moyens qui fixe le cadre général de ce partenariat.
La convention pour les années 2024-2025-2026 a été conclue entre la Ville de Gap et l'association Rapaces de Gap en date du 2 mai 2024. Cette dernière précise par ailleurs Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l'association (50 000 €) et prévoit que ce montant soit réévalué en fonction des résultats sportifs du club.
La Ville souhaïite aider l'association en lui versant une subvention complémentaire pour son fonctionnement.
Pour ce faire, il est nécessaire de passer un avenant à la convention triennale et de verser une subvention complémentaire de 7 500,00 € portant l'aide au fonctionnement initial allouée à 57 500,00 €.
Décision :
ILest proposé sur avis favorable des Commissions des Sports et des Finances réunies respectivement le 2 juin et le 5 juin 2025.
Article Unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Le
Rapaces de Gap l’Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens ci- joint.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Le Maire-Adjoint Le Secrétaire de Séance
Jérôme MAZET
Transmis en Préfecture Le : 2 © JUIN 2025
Affiché ou publié Le : 3 { JU 2075
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE GAP ET L’AS RAPACES
Entre les soussignés :
La Ville de Gap, représentée par son Maire, Roger DIDIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2025.
D'une part,
et
L'association AS Rapaces dont le siège social est situé au Stade de Glace Alp’aréna 05000 Gap, représenté par son président, Monsieur Olivier CHAZAUD.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
En date du 2 mai 2024, une convention d’objectif et de moyens 2024-2025-2026 a été conclue entre la
Ville de Gap et l’association As Rapaces Cette dernière détermine, en autres, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’association (50 000,00 €) et prévoit que ce montant soit réévalué en fonction des résultats sportifs du club.
En raison de leurs bons résultats et pour les aider dans la structuration de leur projet sportif et
administratif, il convient donc de réévaluer le montant de cette subvention de fonctionnement pour l'augmenter de 7 500,00€ à compter de l’année 2025.
Article 1 :
L'article 5-1 de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Gap et l’As Rapaces du 2
mai 2024 est modifié de la façon suivante :
Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 57 500,00 Euros pour l’année 2025 conformément au vote du conseil municipal du 13 juin 2025.
Article 2 :
L'ensemble des autres articles de la convention d’objectifs signée avec l’ As Rapace demeure inchangés.
Fait à Gap, le
L’As Rapaces Pour la Ville
Le Maire
Olivier CHAZAUD Roger Didier