unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 30596 SYNTHESE STSP RAD2021

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 30596 SYNTHESE STSP RAD2021 Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 03h31 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 30596 SYNTHESE STSP RAD2021)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Consommateurs, Énergies, 1

ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE

A L’ATTENTION DU CONSEIL DE METROPOLE

EXERCICE 2021 (DU 01/01/2021 AU 31/12/2021)

Délégation Service Public du réseau de chaleur urbain

de Salon-de-Provence (STSP)

La concession du réseau de chauffage urbain – ou réseau de chaleur – de la ZAC des Canourgues a été délibérée le 24 novembre 1969. Ce réseau avait pour objectif de desservir en chaleur quelques 2 373 logements et les équipements collectifs associés.

Le réseau de chaleur a utilisé au fil des années différents combustibles : le fioul lourd à ses débuts, le fioul domestique, le gaz et en 1994 l'installation de moteur de cogénération permettant à partir du gaz naturel une production de chaleur, destinée au réseau, et une production d'électricité, vendue à EDF.

Exploité depuis l’origine par la société dédiée STSP (Société Thermique de Salon-de-Provence), ce réseau a été créé conjointement par la SOMETH (SOciété Méditerranéenne d’Exploitation Thermique) et la CGC (Compagnie Générale de Chauffe).

Les sociétés d’origine (SOMETH et CGC) sont depuis devenues respectivement CORIANCE et Dalkia dont le contrat de concession a expiré en 2021.

Au 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a repris, au titre de ses compétences de droit commun, la compétence de création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains, en lieu et place des communes membres, conformément à l’article L. 5217-2-I-6°-h du CGCT. Le réseau de chaleur des Canourgues lui a alors été transféré par la commune de Salon-de-Provence.

La Métropole a engagé le renouvèlement de cette concession historique de 61 ans. Le délai de procédure a conduit à une prolongation d’un an, correspondant à la dernière année d’exécution, 2021, présentée ci- dessous. Un nouveau contrat de concession a ainsi été signé en juillet 2021 avec un nouvel exploitant qui, après quelques semaines de tuilage, a pris en charge l’exploitation à compter du 31 octobre 2021.

Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Thermique de Salon-de-Provence a remis, à la Métropole, le compte rendu d’exploitation dans les délais contractuels pour l’exercice 2021. Ce rapport écrit retrace l’exécution qualitative et financière du service durant l'exercice écoulé. Il a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains.

Il est souligné que, si l’exercice 2021 est complet au sens comptable du terme, il reflète cependant uniquement 10 mois d’exploitation au lieu de 12, car le nouvel exploitant a pris en charge l’exploitation à compter du 31 octobre 2021.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

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I. CONTENU DU RAPPORT

Le rapport remis par le délégataire contient des informations intéressantes et nécessaires qui permettent l'analyse de l'activité déléguée sur l'année 2021, mais ces données ne sont pas complètes et ne suffisent pas à apprécier pleinement le service (le contrat de concession ancien n’imposant que peu de contraintes au délégataire en termes de reporting).

Action correctrice : dans la nouvelle DSP, exigences accrues en termes de Compte Rendu annuel.

II. COMPTE RENDU TECHNIQUE

Le réseau actuel fait 5,2 kilomètres avec 46,76 MW de puissance installée en chaufferies. La quantité d’énergie livrée aux abonnés est de 28 213 MWh pour 27 168 kW souscrits (27 sous-stations pour 13 abonnés).

Le mix énergétique est 100% gaz suite à l’arrêt des cogénérations en 2020.

Le niveau de rejet de dioxyde de carbone pour l’exercice 2021 s’élève à 239 kg/MWh (Quantité de CO2 rejeté par le réseau) – Rappel exercice 2020 = 229 kg/MWh (+10%)

Le taux d’utilisation des puissances et des services : la durée d’utilisation équivalente pleine puissance est de 923 heures et le taux d’interruption est de 0,01%. Il est à noter que l’exercice étant sur 10 mois, la durée d’utilisation à pleine puissance est pénalisée.

III. COMPTE RENDU FINANCIER ET ACTIVITE

Produits

Les produits sont théoriquement constitués des recettes de vente de chaleur aux abonnés (parts fixe et variable), la vente d’électricité de la cogénération (dont le contrat s’est arrêté en 2020) et les droits de raccordement (facturés aux nouveaux abonnés).

L’extrait du compte de résultat indique un total de recettes pour l’exercice 2021 de 2 479 k€.

La recette du réseau de chaleur est répartie entre une part variable (R1) et une part fixe (abonnement – R2).

Pour l’exercice 2021, elle est répartie ainsi : R1 = 614 k€HT et R2 = 1 754 k€HT. La recette de cogénération (vente électricité) est de 0 k€.

Pour rappel sur l’exercice 2020 : R1 = 4 k€HT et R2 = 2 069 k€HT. La recette de cogénération (vente électricité) est de 1 250 k€.

Ainsi, R1 enregistre une hausse de 15 450%, qui est le contrecoup des tarifs négatifs de 2020 face aux impacts de la guerre en Ukraine, alors que le R2 reste stable entre 2020 et 2021

Le prix moyen de la chaleur pour 2020 (R1+R2) est de 83,93 €HT/MWh (R1 : TVA 20% ; R2 TVA 5,5%) – rappel 2020 = 61,56 €HT/MWh (-6,9%). Cette hausse du R1 est liée au rapport puissances souscrites / consommations de chaleur liées au climat, avec des DJU proches des DJU de référence trentenaire, conjugué aux hausses du prix du gaz en lien avec la guerre en Ukraine. Le maintien d’une structure tarifaire identique, malgré l’échéance pour le délégataire du contrat d’obligation d’achat sur la cogénération, a joué un rôle d’amortisseur favorable aux abonnés pour ce début d’année. Le prix moyen est également impacté par l’exercice de seulement 10 mois d’exploitation.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

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Charges

2020 2021 Variation

Achat de matières premières et autres

approvisionnements

137 k€HT 229 k€HT + 67 %

Variation de stock (matières premières et

approvisionnements)

1 k€HT 31 k€HT

Autres achats et charges externes 2 404 k€HT 2 205 k€HT - 12 %

Investissements dont amortissements 311 k€HT 0 k€HT - 100 %

Les charges d’exploitation s’élèvent à 2 587 k€HT au total pour 2021 (3 055 en 2020)

L’absence de raccordement nouveau dénote une faible activité de développement commercial de la part du délégataire ce qui est, cependant, logique en dernière année d’exploitation.

La forte hausse du prix du gaz se traduit sur les achats d’énergie et se cumule à l’augmentation de la rigueur climatique en 2021.

L’exercice 2021 présente un résultat net comptable bénéficiaire à 86 k€. Le résultat 2019 était de 702k€.

Le montant de la redevance de contrôle et d’occupation du domaine public est de 26 134 € sur 10 mois pour l’exercice 2021 (rappel 2019 = 30 170 €, sur 1 année).

IV. CONCLUSION SUR LE SERVICE

Le service assuré par la société STSP est peu satisfaisant en ce qui concerne la transparence et le partage des données. Sa structure tarifaire sécurise le délégataire mais protège également les abonnés, moins impactés par les fortes variations de la part variable de la redevance.

Malgré l’arrêt du contrat de cogénération, la prolongation, à l’identique, du contrat pour la dernière année, s’est avérée protectrice pour les abonnés dans le contexte de début de guerre en Ukraine.

Ce constat est lié à l’historique du contrat qui date de la création du réseau et n’a pas été actualisé, au fil des avenants, quant aux exigences de transparence et de communication. Cette situation a été traitée à l’occasion du renouvellement de la DSP, qui a démarré au 1er novembre 2021.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022