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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1485423205arrete 2016 331 occupation de voirie sogetrel kalkar)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2016- 331
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SOGETREL en date du 16 aout 2016
CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau de télécommunication, nécessitent l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Art.1 : Du 5 au 16 septembre 2016 l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le domaine public, avenue de Kalkar
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOGETREL pendant toute la
durée du chantier.
Art.5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.6: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.9: Le Directeur Général des Services, Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 26 aout2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué
aux Affaires générales, aux Res CUS
wWwWw.juvignac. cf
mairie@juvignacfrz£