Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARt2024 167 odp buvette noel des ecoles les
Arrêté - ARt2024 129 buvette usrf
Arrêté - ARt2024 170 buvette APE Fontaines 13 et 20 dec
Arrêté - ARt2024 150 buvette conscrits
Arrêté - ARt2024 123 buvette boumkao
Arrêté - ARt2024 158 buvette bmda
Arrêté - ARt2024 076 odp buvette fete
Arrêté - ARt2024 076 odp buvette fete
Arrêté - ARt2024 081 odp buvette pet
Arrêté - art2024 143 buvette les zinzins du comptoir
Arrêté - ARt2024 166 buvette fontaines echanges 30 novembre marché de noel
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 166 buvette fontaines echanges 30 novembre marché de noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
FONTAINES Ts, _ BOURGOGNE
ARt 2024 — 166
autorisation d’ouverture d’un
débit temporaire de boissons
Association
Fontaines Echanges
Marché de Noël
le samedi 30 novembre 2024
de 7h à 23h
Salle Polyvalente Saint
Hilaire
rue du Parc
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-
2 déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la
classification des boissons,
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de
protection autour de certains édifices et établissements ;
Vu L'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des
débits de boisson à emporter ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 25 septembre 2024 par l’association
Fontaines Echanges, représentée par son Président Monsieur Patrice GASPARI, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la salle polyvalente Saint Hilaire, rue du
Parc, le samedi 30 novembre 2024 de 7h à 23h dans le cadre du marché de noël qu’elle
organise,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : le samedi 30 novembre 2024 de 7h à 23h, l’association Fontaines Echanges
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la salle
polyvalente Saint Hilaire, rue du Parc, à l’occasion du marché de Noël qu’elle organise.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté
à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON
SUR SAÔNE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de
Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Nelly MEUNIER-CHANUT