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Arrêté - ARt2024 150 buvette conscrits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 150 buvette conscrits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE y _ BOURGOGNE ARt 2024-150 Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie Amicale des conscrits classe en 4 Journée des conscrits du samedi 26 octobre 2024 à midi jusqu’au dimanche 27 octobre 2024 àlh Complexe sportif Saint Hilaire rue du Parc Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAIN ES, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-2 déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ; Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la classification des boissons, Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de protection autour de certains édifices et établissements ; Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boisson à emporter ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122- 1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public : Considérant la demande présentée par note écrite le 15 février 2024 par l’association Amicale des conscrits (classe en 4), représentée par sa présidente Madame Romane NUISEMENT, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au complexe sportif Saint Hilaire, rue du Parc, du samedi 26 octobre 2024 à midi au dimanche 27 octobre 2024 à 1h, à l’occasion de la journée des conscrits, ARRÉTONS ARTICLE 1 : L’Amicale des conscrits (classe en 4), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie du samedi 26 octobre 2024 à midi au dimanche 27 octobre 2024 à 1h, au complexe sportif Saint Hilaire, rue du Parc, à l’occasion de la journée des conscrits. ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire lobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». Fait à FONTAINES, le 22 octobre 2024. Pour le Maire empêché Bénédicte BOURGEON Première adjointe