[
Décisions et Arrêtés
du 01 au 10 avril 2022
N° 225 A
Recueil
des Actes
Administratifs
Mairie de MONTÉLIMAR —.
.
;
;
I RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — N° 225A
Je soussigné, Guy JANUEL, Directeur général des services de la Mairie de Montélimar
et de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, certifie que les
actes figurant au présent recueil sont conformes aux actes originaux.
Fait à Montélimar le À { AVR. 2022 Affiché le LT AVR 2022
énéral des services, Le Diregieur
À
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 DÉCISIONS
DU 07 AU 10 AVRIL 2022
PAGES
COMMANDE 2022.03.25D
PUBLIQUE Fourniture de peinture routiére et de matériels de marquage routier 1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 4
ARRÊTÉS
DU 01 AU 10 AVRIL 2022
PAGES
2022.01.90A FINANCES Modification de la nomination d'un régisseur titulaire et du mandataire suppléant à la régie d'avances auprès de l'administration générale 11
2022.02.136A FINANCES Modification de la nomination des mandataires suppléants à la régie de recettes ] des aris plastiques de la Ville de Montélimar : ARRÊTÉ ANNULÉ 3
2022.02.147A FOIRES MARCHÉS Vente au déballage au kiosque du jardin public pour DRÔMERS, les 03 et 1 STATIONNEMENT 04/09/2022 : « We love beer » 5
2022.02.226A FINANCES Modification de la nomination de mandaïiaires à la régie de recettes pour le 17 stationnement de voirie par horodateurs
2022.02.227A FINANCES Modification de la nomination de mandataires à la régie de recettes des parkings 21 automatiques
2022.03.314A POLICE MUNICIPALE Déménagement 7 rue Saint Pierre, les 28/03 et 04/04/2022 : circulaïion interdite 25
85ème grand prix cycliste de Saint James sur diverses voiries, le 08/05/2022 :
202208315A POLICE MUNICIPALE circulation et stationnement réglementés 27
Travaux intérieurs à la Poste, place de l'Europe, du 30/03 au 10/05/2022: cases 202203.319A POLICE MUNICIPALE Utraïsées impasse Paul Vidal 29
2022.03.323A GESTION Tirage de fibre de chambre à chambre boulevard Charles André, du 04/04 au 31 ns DE L'ESPACE PUBLIC 20/05/2022 : réglementation de la circulation
2022.03.324A GESTION Pose d'un nouveau poteau béton sur le réseau électrique avenue d'Espoulette et 33 (” DE L'ESPACE PUBLIC route de Dieulefit, du 04/03 au 29/04/2022 : réglementation de la circulation
ARRÊTÉ PERMANENT: Instauration d'une zone de circulation à 30km/h maximum
2022.08.325A POLICE MUNICIPALE quartier du Bouquet, sur diverses voiries 35
2022.03.326A POLICE MUNICIPALE Réfection d'une toiture 32 rue Roger Poyol, du 04 au 15/04/2022: circulation 37 interdite le 04/04/2022
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Pose d'une chambre Télécom sous trottoir avenue du 14 juillet 1789, du 01 au GESTION 39 202208.827À De L'ESPACE PUBLIC 29/04/2022 : réglementation de la circulation
GESTION Création de 2 branchements d'eaux usées chemin de la Dame, du 01/04 au 4]
2022.05.528A DE L'ESPACE PUBLIC 01/06/2022 : réglementation de la circulation
GESTION Création d'un branchement d'eaux usées chemin de la Nitrière, du 04 au: 43
202OSPA DE L'ESPACE PUBLIC 20/04/2022 : réglementation de la circulation
GESTION Création d'un branchement d'eau potable chemin des Contrebandiers, du 07/04 47 2022.08.330A be L'ESPACE PUBLIC au 06/05/2022 : permission de voirie
2022.03.331A GESTION Création d'un branchement d'eau potable chemin des Contrebandiers, du 07/04 5]
022.08. DE L'ESPACE PUBLIC au 06/05/2022 : réglementation de la circulation
2022.03.332A GESTION Géodétection des réseaux et sondages chemin de Ravaly, du 04/04 au 53 … DE L'ESPACE PUBLIC 22/04/2022 : réglementation de la circulation
2 Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil pour Monsieur Julien 2022.03.334A CITOYENNETÉ DECORTE. je 23 104/2022 55
Réfection de toiture avec échafaudage 42 avenue Saint Didier, du 29/03 au
2022.03.335A POLICE MUNICIPALE 09/04/2022 : 4 cases de stationnement neutralisées 97
2022.03.336A POLICE MUNICIPALE Déménagement 111 rue Pierre Julien, le 04/04/2022 : circulation interdite 6]
2022.03.337A GESTION Détection des réseaux enterrés et ouverture de regards de visite rue Roger Poyol 63 DE L'ESPACE PUBLIC et rue Pierre Julien, du 04 au 15/04/2022 : réglementation de la circulation
2022.03.338A GESTION Détecton des réseaux et ouverture de regards de visite sur diverses voiries, du 65 DE L'ESPACE PUBLIC 29/03 au 15/04/2022 : réglementation
de la circulation
GESTION Détection des réseaux et ouverture de regards de visite chemin des Grèzes, rue 2022.03.339A DE L'ESPACE PUBLIC des Grèzes et rue de Rovensburg, du 04 au 22/04/2022 : réglementation de la 67 Circulation
2022.03.340A GESTION Aménagement du parking avenue Général de Gaulle et parking du Théâtre, du 69 — DE L'ESPACE PUBLIC 13/04 au 08/07/2022 : réglementation de la circulation
2022.03.341A GESTION Reprise des entourages des arbres sur les allées provençales et boulevard Marre 71 — DE L'ESPACE PUBLIC Desmarais, du 19/04 au 19/05/2022 : réglementation de la circulation
Refixage de câbles électriques avec nacelle 1 rue des Granges, le 06/04/2022 : 2022.03.342A POLICE MUNICIPALE circulation interdite 73
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
:
3
3
3
=
3
À
—
à
_)
3
=—}
3
3
7 DE L'ESPACE PUBLIC
2022.03.343A POLICE MUNICIPALE Livraison de béton 8 rue Maurice Meyer, le 04/04/2022 : circulation interdite 75
2022.03.344A POLICE MUNICIPALE Déménagement lé route de Saint Paul, le 06/04/2022: une voie de circulation 77
neutralisée
2022.03.345A POLICE MUNICIPALE Abattage d'arbres 27 rue André Ducatez, les 11 et 12/04/2022: circulation et 79 stationnement réglementés
2022.03.347A GESTION Création d'un branchement d'eau potable chemin du Rang. du 13/04 au 81 13/05/2022 : permission de voirie
Création d'un branchement d'eau potable chemin du Rang. du 13/04 au 85
Déménagement 6 avenue de Rochemaure, du 10 au 11/04/2022: une case de 87
Restructuration d'un bâtiment avec installation d'une grue 4 rue du Fust, du 04/04 89
Déménagement 2 rue Maurice Meyer, le 02/04/2022: 2 cases de stationnement 93
Raccordement électrique chemin de la Dame, du 19/04 au 27/05/2022: 95
202208.S48À LE L'ESPACE PUBLIC 13/05/2022 : réglementation de la circulation
2022.03.349A POLICE MUNICIPALE {jionnement neutralsée
2022.08.350A POLICE MUNICIPALE av 07/07/2022 : circulation et stationnement interdits
2022.03.351A POLICE MUNICIPALE « arrêt minute » neultralisées, place Léopold Blanc
2022.03.352A GESTION
2022.08.353A
DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION
DE L'ESPACE PUBLIC
permission de voirie
Création d'un branchement électrique allée de la Passerelle, du 11/04 au 99 13/05/2022 : permission de voirie
2022.08.354A GESTION DE L'ESPACE PUBLIC Raccordement électrique chemin des Fourches, du 19 au 29/04/2022 : permission 103 de voirie
2022.03.355A FOIRES MARCHÉS Vente au déballage près du kiosque du jardin public pour SCAP MONTELIMAR, le 107 es STATIONNEMENT 21/05/2022 : nougats
GESTION Raccordement électrique rue de Sarda, du 11/04 au 20/05/2022: permission de
202208.3S6À DE L'ESPACE PUBLIC voirie 107
2022.03.357A GESTION Réparation sur le réseau d'irrigation suite à une fuite chemin des Catalins. du 04 113 ne DE L'ESPACE PUBLIC au 11/04/2022 : réglementation de la circulation
2022.04.372A me ÈNE SÉCURITÉ Interdiction d'occupation et d'accès au logement situé au rez-de-chaussée de 115
UT ENVIRONNEMENT l'immeuble 1 chemin de Colas {ZN 60), appartenant à THIRY Pascal
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché te Ÿ 4 AVR, 2829-=
ID : 026-212601983-20220404-202203_25D-AR
B DECISION N°2022.03.25 D
Objet : Fourniture de peinture routière et de matériels de
marquage routier.
P Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L2122-22° ;
gen : VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, R2123-1-1, R2131-12-2° et R2162-2 alinéa 2 ;
em Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil municipal au Maire prévue à l'article
L.2122-22° précité du Code général des collectivités
territoriales et notamment pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution (dans
toutes leurs dispositions) et le règlement des marchés
publics et accords-cadres ainsi que de leurs marchés
subséquents et prendre toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au
budget:
Vu le budget général de la Ville de Montélimar et
notamment le compte 60688-8220.
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :
æ - Que la Vile de Montélimar a régulièrement besoin
d'acquérir de la peinture routière et des matériels de
marquage routier ;
- Que le coût de ces fournitures, qui ont été décomposées
en deux (2) lots qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre
à bons de commande conclu pour une durée maximale de
E trois (3) ans, ne pourra excéder le montant maximum de :
. Lot n°1: Fourniture de peinture : 120 000,00 € HT.
m . Lot n°2: Fourniture de matériels de marquage
routier : 24 000,00 € HT.
nl - Qu'une procédure adaptée suivant les dispositions des
articles précités du Code de la commande publique a été
engagée par l'envoi dun avis d'appel public à la
æ concurrence à la publication du BOAMP. le
1% décembre 2021 avec une date limite de remise des offres
fixée au 10 janvier 2022 à 17 heures ;
TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr — 1/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
Be HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ===
Envoyé en préfecture le 04/04/2022 sa
Reçu en préfecture le 04/04/2022
ÿ L._2 PE,
Affiché d 4 f nm 20 ——
ID : 026-212601983-20220404-202203_25D-AR A |
| - Que cet avis a également été di
de la commune et sur la plateforme Marcel6 ;
- Qu'au terme de cette procédure à laquelle seule
l'entreprise PPG DISTRIBUTION a souhaitée participer pour
les deux lots, ses offres après négociation, sont apparues
économiquement avantageuses ; 7
- Que l'entreprise a justifié de la régularité de sa situation
au regard des dispositions des articles R2143-5 à R2143-10
du Code de la commande publique
- Que les crédits nécessaires aux accords-cadres à
intervenir sont inscrits au budget général compie
60688 - 8220.
1
Le Maire de Montélimar, —3}
DECIDE :
Article 1 - [| sera conclu deux accords-cadres de
fournitures avec l'entreprise PPG DISTRIBUTION, ayant son
siège social situé, ZI ingré. BP.149, rue de la Bâtardière,
ST-JEAN-DE-LA-RUELLE (45143) pour la fourniture de
peinture routière (lot n°1) et la fourniture de matériels de
marquage routier (lot n°2).
Article 2° - Ces accords-cadres s'exécuteront à bons de
commande sur une durée d'un (1) an à compter de leur date
de notification renouvelable deux (2) fois pour des périodes
d'un (1) an par décision expresse sans toutefois que (eur
durée ne puissent excéder trois (3) ans et pour des
montants susceptibles de varier dans les limites annuelle
de :
ee
3
. 7 000,00 € HIT. minimum et 30 000,00 € HT. maximum pour
le lot n°1,
1500.00 € HIT. minimum et 8 000,00 € HIT. maximum pour le
lot n°2. ee
3
Article 3° - Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires
fermes dont le détail figure dans les Bordereaux des Prix
Unitaires de chacun des lots mis en annexe à la présente.
Les dépenses correspondantes seront impuiées sur les
crédits inscrits au budget, compte 60688-8220.
|
À
2 _ 2/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 |
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 0 4 “2QE
ID : LL D5D-AR
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans
un délai de deux (2) mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
Fait à Montélimar, le -4 AVR 2072
Le Maire,
3/1 1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en SR le 04/04/2022
Affiché le | V9 A2 =-
ID : 026-212601983-20220404-202203_25D-AR
$ ee
Annexe à la décision n°2022.03.25 D
Bordereau des Prix unitaires lot n°1 et n°2
4/1 1%
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
3
LI
=)
3 ACQUISITION DE PEINTURE ROUTIERE
T
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
N° DES BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES LOT N°1 UNITE | d Tee le -0 à AN 202 "—
PRIX EN TOUTES LETTRES (hors taxes) ID : o26-21260 1863 20620#04-202205 250 AR
PEINTURE ROUTIERE:
Ce prix rémunère la fourniture de PEINTURE ROUTIERE certifié NF 2
par notifié par l'ASCQUIER, peinture monocoposant rétroréflechissant
1 pour application sur revetement en béton bitumineux. La peinture sera
sans solvant nocif et sans chromate de plomb. Le produit sera vendu
sous pot de 25 kg maximum.
ll comprend aussi l'emballage et l'etiquetage de chaque pot .
PEINTURE ROUTIERE couleur blanche
1,1 |Le Kilogramme: 3,16
KG
PEINTURE ROUTIERE couleur bleu RAL 5012
1,2 |Le Kilogramme: 4,41
KG
PEINTURE ROUTIERE couleur jaune RAL 1023
1,3 |Le Kilogramme: 4,41
KG
PEINTURE ROUTIERE couleur noir RAL 9017
1,4 {Le Kilogramme: 4,53
KG
PEINTURE ROUTIERE couleur rouge RAL 3020
1,5 |Le Kilogramme: 6,47
KG
ENDUIT A FROID ROUTIERE dit résine:
Ce prix rémunère la fourniture d'un enduit a froid de couleur blanche
2 certifié NF 2 par notifié par l'ASCQUIER . Le produit sera vendu sous 3,67
pot de 25 kg maximum.
Il comprend aussi l'emballage et l'etiquetage de chaque pot.
Le Kilogramme : KG
DILUANT
Ce prix rémunère la fourniture de diluant pour peinture routiere. Ce
3 produit est vendu sous pot d'une capacité maximale de 20 litres 3,91
Le Litre:
Litre
White Spirit
4 Ce prix rémunère l'acquisition de bidon de White Spirit 0
White Spirit
Ce prix rémunère l'acquisition de bidon de5 litres de White Spirit
4,1 IL'UNITE : 10,81
Ü
VITE SPITIT
Ce prix rémunère l'acquisition de bidon de 20 litres White Spirit
4,2 |L'UNITE : 41,04
U
Fourniture de micro-bille pour peinture routiere
Ce prix rémunère l'acquisition de micro bille 125-600 microns pour
5 |peinture routiere en sac de 25 kg de 36,94
L'UNITE :
U
5/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ACQUISITION de materiel pour peinture Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiche je! f} kj AVR” 1m N° DES BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES - LOT 2 dire VE ANN, ULE
PRIX EN TOUTES LETTRES (hors taxes) HE EOTOEPSEPAO4-EDESDa EE DA
PINCEAU d'application pour peinture routiere
Ce prix rémunère l'acquisition de pinceau d'application pour peinture
1 routiere sur support béton bitumineux dit "enrobé"
L'UNITE:
U 0,81
ROULEAU d'application ou MANCHON pour peinture routiere
Ce prix rémunère l'acquisition de ROULEAU d'application pour peinture
2 routiere en polyamide texturé de largeur 110 mm sur support béton
bitumineux dit “enrobé"
Lot de 10 rouleaux:
U 4,68
SKOTCH de peinture pour masquage
Ce prix rémunére l'acquisition de rouleau de skotch 50 metres* 50 mm
3 de large a appliqué sur support en béton bitumineux dit "enrobé"
garantissant 48 heures sans trace
L'UNITE: U 1,86
Monture rouleau de peinture 110 mm à clip
4 Ce prix rémunère l'acquisition de monture rouleau de peinture 110 mm à
clip
L'UNITE: U 0,97
Corde chanvre de prémarquage
5 Ce prix rémunère l’acquisition d’une corde chanvre de
prémarquage de diametre 10 mm et de longueur 100 ml de long
L'UNITE U 197
Cordeau traceur
6 Ce prix rémunère l'acquisition d’une cordeau traceur de
prémarquage de 30 ml de long
L'UNITE U 7,34
Craie pour marquage au sol
7 Ce prix rémunère l'acquisition d’un craie pour prémarquage en lot
de 10
L'UNITE U 6,83
Bidon de prémarquage avec tige de guidage
Ce prix rémunère l'acquisition d’un bidon de prémarquage avec
8 |tige de guidage permettant de tracer par un filet de peinture
prémarquage
L'UNITE U 124,21
Ruban de masquage
9 Ce prix rémunère l'acquisition d’un ruban de masquage largeur 50
mm, longueur 50 m1
Le Rouleau Unité U 1,74
Un Metre de 8 ml
10 Ce prix rémunère l'acquisition d’un metre de 8 ml
L'UNITE U 6,9
Pochoir
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium de 11 Less .
différents gabarit 0
Pochoir logo stationnement interdit diametre 1000
11,01 Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium de gabarit
' 1000 pour stationnement interdit
L'UNITE : U 262,55 Pochoir logo Place Handicapée 1 ml* 1,20 ml
11.02 Ce prix rémunère acquisition de Pochoir en aluminium pour logo
' place handicapée de dimension 1ml*1,2ml
L'UNITE : U 284,27
é/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A -1DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
à
=. PTT
|
a
F3
=
TZ
ACQUISITION de materiel pour peinture
N° DES
PRIX
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES - LOT 2
EN TOUTES LETTRES (hors taxes) us
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
aricne iQ 4 AVR NF
D :026-212601983-20220404. 20É203_250- AR
EURO
11,03
Pochoir logo Place Handicapée 0,50ml*0,60ml
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium pour logo
place handicapée de dimension 0,5 ml “0,60 ml
L'UNITE : U 124,21
11,04
Pochoir logo panneau 30km/h diametre 1000
Ce prix rémunère lPacquisition de Pochoir en aluminium pour logo
panneau 30km/h diametre 1000 mm
L'UNITE : U 252,26
11,05
Pochoir logo panneau 50km/h diametre 1000
Ce prix rémunère l’acquisition de Pochoir en aluminium pour logo
panneau 50km/h diametre 1000 mm
L'UNITE : U 252,26
11,06
Pochoir logo panneau 50km/h diametre 1000
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium pour logo
panneau 50km/h diametre 1000 mm
L'UNITE : Ü 252,26
11,07
Pochoir logo vélo 1,28*0,80ml
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium pour logo
velo de dimension 1,28 ml*0,80 mi
L'UNITE : U 248,42
11,08
Pochoir serie de chiffre de 0 à9 0,25 ml
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium serie de
chiffre 0 à 9 de dimension 0,25 ml de hauteur
Le lot complet a l'unité : Ü 288,11
11,09
Pochoir serie de lettre de AàZ 0,25 mi
Ce prix rémunère l’acquisition de Pochoir en aluminium serie de
lettre de A à Z de dimension 0,25 ml de hauteur
Le lot complet à l'unité: U 685,07
11,10
Pochoir logo fleche tete 0,70ml*2 ml
Ce prix rémunère l’acquisition de Pochoir en aluminium logo
fleche tete 0,70 ml * 2 mi
L'UNITE : U 290,67
11,11
Pochoirmot LIVRAISON
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium de
l’ecriture du mot LIVRAISON hauteur 0,25ml
L'UNITE : U 215,12
11,12
Pochoir mot POMPIER
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium du mot
POMPIER hauteur 0,25ml
L'UNITE : U 165,18
11,13
Pochoir logo Piéton
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium logo
Piéton dimension 0,5ml*0,50ml
L'UNITE : 1ml x 0,62ml U 252,26
11,14
Pochoir pour réaliser une ligne droite
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium pour la
ligne droite de largeur 0,15 ml et de longueur 2,00 mi
L'UNITE : 0,15mi x 3m! U 224,09
7/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ACQUISITION de materiel pour peinture Envoyé en préfecture le 04/04/2022 Reçu en préfecture le 04/04/2022...
N° DES
PRIX
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES - LOT 2
EN TOUTES LETTRES (hors taxes)
Affiché le FFE:A Ai ae
ÀD! 624.2{260198#26226404-205203250.AR
EURO
11,15
Pochoir pour réaliser la fleche direction
Ce prix rémunère l'acquisition de Pochoir en aluminium pour la
fleche directionnelle de forme triangle isocele 0,70 ml de base par
2,00 ml de hauteur
L’UNITE : U 290,67
11,16
Pochoir logo voiture electrique
Ce prix rémunère l’acquisition de Pochoir en aluminium du logo
voiture electrique
Dimension 0,60mli*0,30mi
L'UNITE : U 172,87
12
Couteau a enclure
Ce prix rémunère l'acquisition de couteau a enclure
12,1
Couteau a enclure 100 mm
Ce prix rémunère l'acquisition de couteau a enclure
L'UNITE : U 2,68
12,2
Couteau a enclure 140 mm
Ce prix rémunère l'acquisition de couteau a enclure
L'UNITE : U 3,39
12,3
Couteau a enclure 160 mm
Ce prix rémunère l'acquisition de couteau a enclure
L'UNITE :
12,4
Couteau a enclure 200 mm
Ce prix rémunère l'acquisition de couteau a enclure
L'UNITE : U 4,12
13
Spatule crantée
Ce prix rémunère l’acquisition de spatule crantée
13,1
Spatule crantée 90 mm
Ce prix rémunère l’acquisition de spatule crantée
L'UNITE Ü 3,15
13,2
Spatule crantée 110 mm
Ce prix rémunère l’acquisition de spatule crantée
L'UNITE Ü 3,15
13,3
Spatule crantée 130 mm
Ce prix rémunère l'acquisition de spatule crantée
L'UNITE Ù 4,23
13,4
Spatule crantée 210 mm
Ce prix rémunère l’acquisition de spatule crantée
L'UNITE U 4,23
8/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A -HDÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
_3 ACQUISITION de materiel pour peinture
N° DES
PRIX
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES - LOT 2
EN TOUTES LETTRES (hors taxes) Ps
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
nn Affiché le CS EAN: 2 = D : 026-212601983:20220404-202203 :25D-AR EURO
14
Pistolet de peinture
Ce prix rémunère l’acquisition d’un pistolet de peinture
L'UNITE
U 316,77
15
Buse de pulverision de peinture
Ce prix rémunère l'acquisition d’une buse de pulverisation de
peinture
L'UNITE
U 53,92
16
Rallonge Buse de pulverision de peinture
Ce prix rémunère l'acquisition d’une buse de puiverisation de
peinture
16,1
Rallonge Buse de pulverision de peinture longueur 300 mm
Ce prix rémunère l’acquisition d’une buse de pulverisation de
peinture
L'UNITE :
Ü 89,88
16,2
Rallonge Buse de pulverision de peinture longueur 400 mm
Ce prix rémunère l'acquisition d’une buse de pulverisation de
peinture
L'UNITE :
U 95,36
16,3
Rallonge Buse de pulverision de peinture longueur 500 mm
Ce prix rémunère l’acquisition d’une buse de pulverisation de
peinture
L'UNITE :
U 103,03
9/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 | 10/1176
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARRÊTÉ N° 2022.01.90A
PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU
MANDATAIRE SUPPLÉANT À LA RÉGIE D'AVANCES AUPRÈS DE
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le Maire de Montélimar,
Vu l'arrêté n°2010.01.04 instituant une régie d'avances auprès de l'administration générale,
VU l'arrêté en date du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible gd être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des collectivités ei des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'avis conforme du compiable public assignataire en date du 20 janvier 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Nicolas MEOU est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de l'adminisiration générale, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, à compter du 1* février 2022.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout auire empêchement excepiionnel, Monsieur Nicolas MEOU sera remplacé par :
-__ Monsieur Guy JANUEL
Mandataire suppléant.
ARTICLE 3 :
Monsieur Nicolas MEOU n'est pas astreint à constituer un cautionnement.
ARTICLE 4 :
Monsieur Nicolas MEOU ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 5:
Le mandaiaire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces compiables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décompies de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué.
: | MONITELIMAPI l
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rente Pr eV TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr yn6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 7 :
Le régisseur titulaire ei le mandaiaire suppléant ne doivent pas payer des dépenses relatives à des
charges autres que celles énumérées dans l'acte consiitutif de la régie, sous peine d'être
constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 8 :
Le régisseur titulaire ei le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables.
leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de conirôle qualifiés.
ARTICLE 9 :
Le régisseur litulaire et le mandaiaire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le
concerne, les dispositions de l'insiruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à Montélimar le 20 janvier 2022.
Visa de Monsieur Le Maire Visa du Comptable Public Assignataire D
LE 7
Pasc-' GARDON PTT inspecteur de: ‘inance: li
( SGC PIERRELATTE 2 BD FREDERIC MISTRAL
BP 140 26702 PIERRELATTE
Tél : 04.75.97.20.20
Monsieur Nicolas MEOU Monsieur Guy JANUEL
{Signaiure précédée de la mention {Signature précédée de la mention «Vu pour acceptation »} « Vu pour acceptation »}
A CES cer. bah ñ i \ ( Cm u lo d Leofreh 5m
/
{ ’
f
|
n
| MONTELIMAP
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTES MROXEREET TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 12/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
Ùd
O8
À
EE
À
mod
Ould
dl
ù
À
EE ANNULATION D'ARRÊTÉ
2022.02.136A
03/02/2022 2022.02.136A FINANCES
Modification de la nomination des mandataires
suppléants à la régie de recettes des arts plastiques
de la Ville de Montélimar : ARRÊTÉ ANNULÉ
13/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 14/116 RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 08/04/2022
| Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le 93 —
ARRETE MUNIC ae D 8 AVR, 2_147A-AI
E Occupation du domaine public suite à Une déclaration préalable d'une vente au déballage
_ Pôle Services à la Population Î Foires, Marchés & Stationnement
PN/AG- 2022.02.147A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
BE VU l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes
publiques,
VU la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la e promotion du Commerce et de l'Artisanat et notamment son article 27
relatif aux ventes au déballage,
VU le décret n° 96-107 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du æ titre Il, chapitre 1° de la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 relatif aux ventes au
déballage,
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage æ et pris en application des arlicles L.310-2 et R.310-8 du code du commerce,
VU le code de l'environnement, chapitre 1%: publicité, enseignes et pré pm enseignes, et le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif aux enseignes et pré enseignes,
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable = des ventes au déballage,
VU l'arrêté municipal N° 2007.06.392 du 26 juin 2007 relalif à la lutte
contre le bruit,
em VU la déclaration préalable d'une vente au déballage reçue ou
déposée le 03 novembre 2021
VU les justificalifs présentés à l'appui de la demande,
_
| ARRETE
= ARTICLE O1: Monsieur TAILLAND Romain, représentant l'association DRÔMERS, est autorisé à occuper le domaine public suite à une
déclaration préalable d'une vente au déballage :
m Evènement « We love beer » Kiosque du Jardin Public
ARTICLE 02 : Cette autorisation est accordée du: 3 et 4 septembre 2022 ee
ARTICLE 03: L'emplacement devra être maintenu en bon état de propreté pendant toute la durée de l'occupalion du domaine public.
B Celte propreté inclut le nettoyage régulier (collecte de papier, mégot ou détritus...) ainsi que le lavage de loute souillure conséculive à
l'utilisation du site.
æ
Des poubelles devront être mises à disposition du public.
æ
em
em
MONTTELIMAP
em HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX PORTER PRONEREEL TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 15/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 08/04/2022 FR
Reçu en préfecture le 08/04/2022 + 4 ; ET... À .
EL to ous Le ebent tree Er nr Affiètié lé: LURCIOTE TES
sea 8 AVR 6202565 réa a
ARTICLE 04 : Le bénéficiaire est responsabl
survenir de son fait. A ce titre, il déclare
garantissant sa responsabilité civile person
est expressément stipulé qu'il assume seul, tant envers la ville, qu'envers
les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidenis, Ce
dégâts ou préjudices quels qu'ils soient (matériels, corporels...) résultant |
directement ou indirectement de l'occupation du domaine public pour
laquelle il aura obtenu une autorisation. .
En outre, il ne pourra pas appeler la ville en garantie pour les dommages
causés à ces installations du fait des tiers. Fe
ARTICLE 05 : Cet arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par ailleurs, il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de FF deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir Ultérieurement le juge administratif.
A
|
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le — Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations, sont 7 chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. :
Fait à MONTELIMAR, le À 8 AVR. 2022 Î
Pour Le Maire, 7
” Pour Le Maire, F1
L'Adjoint délégué |
Ghislaine SAVIN F
F3
A
FR
16/116 |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 _
D
D
OS
RS
OS
EE
ES
‘"U
Ù
"y
"
—
ARRÊTÉ 2022.02.226A
PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION DE MANDATAIRES A LA
RÉGIE DE RECETTES POUR LE STATIONNEMENT DE VOIRIE PAR
HORODATEURS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu l'arrêté 2009.06.354 portant modification de la régie de recettes pour le stationnement de voirie par horodaïieurs,
Vu l'arrêté 2009.06.355 portant nomination du régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes pour le siationnement de voirie par horodateurs,
VU l'arrêté 2009.06.356 portant nomination de mandataires à la régie de recettes pour le
stationnement de voirie par horodateurs,
Vu l'arrêté 2011.01.63 portant modification de la nomination du régisseur titulaire et d'un
mandataire suppléant à la régie de recelies pour le stationnement de voirie par horodateurs,
Vu l'arrêté 2013.06.472A portant nomination de la nomination de mandataires à la régie de
receties pour le siationnement de voirie par horodateurs,
Vu l'arrêté 2014.194A portant modification de la nomination du régisseur fiiulaire et d'un mandotaire suppléant à la régie de receiles pour le stationnement de voirie par horodateurs,
Vu la décision 2022.02. portant modification de la régie de recettes pour le stationnement de
voirie par horodateurs,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en daie du 4 février 2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en dale du 4 février 2022,
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant en date du 4 février 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Sont nommés mandoiaires de la régie de recettes pour le stationnement de voirie par horodaïeurs : :| = Monsieur William SIMIAN, RER
- Monsieur Eric RASCLE, e = Monsieur Philippe NIVOIS, —
-__ Monsieur Aymeric LE GOFF,
Û à |
MONTTELIMAE
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX PORPERS OOREREN TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 17/16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 - Monsieur Stéphane TANCHOUX,
pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits auires que ceux énumérés ci-après, sous peine d'être consiitué compliable de fait et de s'exposer aux
poursuites disciplinaires ei aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
1 - Usagers horaires pour les horodateurs,
2- Abonnements,
ARTICLE 3 :
Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
1 - En numéraire,
2 - En numéraire, chèque bancaire, cartes bancaires nationales au logo CB et/ou
internationales appartenant aux réseaux VISA ou EUROCARD/MASTERCARD, mandat.
ARTICLE 4 :
Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à Montélimar le 28 février 2022.
Visa de Monsieur Le Maire Visa du Comptable Public Assignataire
"660 PIERRELATTE
_-2BD FREDERIC MISTRAL
"BP 140 26702 PIERRELATTE
7 Tél : 04.75.97.20.20
Monsieur Marcel DIJOUX
(Signature précédée de la mention
« Vu pour acceptation »}
Monsieur Christophe FERET
{Signature précédée de la mention
« Vu pour acceptation n}
do pour ace dia
Ed
D
mm
à
immo
À
Monsieur William SIMIAN
{Signature précédée de la mention
« Vu pour acceptation »]
Monsieur Eric RASCLE
(Signature précédée de la mention
«Vu pour acceptation »} |
Vu pour de ce F> Hon
à
À
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
MONTELIMAP PORTE E FROVEN |
www.montelimar.fr 18/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
Fit TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ES
CU
CUS
CS
US
CN
OS
US
CS
US
CS
OS
US
OS
S
CS
CD
CS
OS
Monsieur Philippe NIVOIS
(Signature précédée de la mention
« Vu pour acceptation »}
vu peur uEphalre
Monsieur Stéphane TANCHOUX
{Signaiure précédée de la meniion
« Vu pour accepiation »]
Lu pe scceplen.
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 28216 MONTÉLIMAR CEDEX
Monsieur Aymeric LE GOFF
{Signature précédée de la mention
« VU pour acceptation »}
Vu por Cicr € ble
MONTELIMARI PORTES PASSE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 19/16
|
Î
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 F]
LEZ
3
LU ‘
)
__3 4 LE
—
—
3
{ )
20/1168
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 "_
+
1
4
7
4
!
ù
9
|
E
l
ARRÊTÉ 2022.02.227A
PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION DE MANDATAIRES A LA RÉGIE DE RECETTES DES PARKINGS AUTOMATIQUES
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu l'arrêté 2009.06.357 portant création d'une régie de receites pour le siationnement des
parkings automatiques,
Vu l'arrêté 2010.03.161 portant modification de l'institution de la régie de recettes pour le
stationnement des parkings automatiques,
Vu la décision 2014.09.80D portant modification de l'institution de la régie de receites pour le
stationnement des parkings auiomaiiques,
Vu la décision 2017.08.47D portant modification de l'institution de la régie de recettes pour le
stationnement des parkings auiomaiiques,
Vu la décision 2021.05.41D portant modification de l'institution de la régie de recettes pour le
stationnement des parkings automatiques,
Vu l'arrêté 2009.06.358 poriant nominaïion du régisseur titulaire et d'un mandaitaire suppléant
à la régie de recettes des parkings automatiques,
Vu l'arrêté 2009.06.359 portant nomination de mandataires à la régie de recettes des parkings automatiques,
Vu l'arrêté 2013.06.473A portant modification de la nomination de mandaïaires à la régie de
receites des parkings automatiques,
Vu l'avis conforme du compliable public assignataire en date du 4 février 2022,
Vu l'avis conforme du régisseur fitulaire en date du 4 février 2022,
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant en date du 4 février 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Soni nommés mandaiaires de la régie de recettes des parkings automatiques : - Monsieur William SIMIAN,
- Monsieur Eric RASCLE,
-__ Monsieur Philippe NIVOKS,
- Monsieur Aymeric LE GOFF
- Monsieur Stéphane TANCHOUX
pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
#
MONTTELIMAF! HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rorrte NE reovencel TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 21/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 2 :
Les mandaigires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits auires que ceux
énumérés ci-après, sous peine d'être constitué complable de fait et de s'exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
1 - Usagers horaires pour les parkings automatiques de surface,
2- Usagers horaires pour les parkings souterrains,
3- Abonnements des parkings automatiques souterrains et de surfaces.
ARTICLE 3 :
Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
1 - En numéraiïre, caries bancaires nationales au logo CB et/ou internationales appartenant
aux réseaux VISA ou EUROCARD/MASTERCARD
2 - En numéraire, cartes bancaires nationales au logo CB el/ou internationales appartenant aux réseaux VISA ou EUROCARD/MASTERCARD
3 - En numéraire, chèque bancaire, cartes bancaires nationdles au logo CB et/ou iniernaïionales appartenant aux réseaux VISA ou EUROCARD/MASTERCARD, mandai.
ARTICLE 4 :
Les mandaïaires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21
avril 2006.
Fait à Montélimar le 28 février 2022.
Visa du Comptable Public Assign —RNDON
Lee Teves Publiques
Norbert GRAVES a
Monsieur Christophe FERET Monsieur Marcel DIJOUX
{Signaiure précédée de la mention {Signature précédée de la mention
& VU pour SÉÉRRIRION »}
(£ pois
RS Tr
LT
Monsieur William SIMIAN Monsieur Eric RASCLE {Signaiure précédée de la mention {Signature précédée de la mention « VU pour acceptation n} « VU pour acceptation 1}
Vo pivr ter pi Eu
hs —
H
MONITELI AAP]
HÔTEL DE VILLE 8P 279 - 28216 MOUTÉLIMAR CEDEX SR TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 03 www.montelimar.fr an6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
1
1-
1
|
md
ol
sd
sd
À
À
à
-J Monsieur Philippe NIVOIS
{Signaiure précédée de la menlion
& VU pour accepiation n}
Us {e' ccedshe-
Monsieur Stéphane TANCHOUX
{Signature précédée de la mention
« VU pour acceptation »}
Aju per t hectare
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX
Monsieur Aymeric LE GOFF
(Signature précédée de la mention
« Vu pour accepltaïion »},
Vu per are plu la
||
PONT ELIMA]
F PASXENCE TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 23/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 24/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 DS
CU
OS
OS
OS
CS
CD
OS
CD
SO
|
a
|
3
U t
D
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 7 rue Saint Pierre
Lundi 28 mars 2022
Lundi 4 avril 2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.03.314A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par les Déménagements PIQUARD, 1 rue Roger
Morin, 26200 Montélimar.
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour
assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Pour permettre aux Déménagements PIQUARD d'effectuer un déménagement au 7 rue Saint Pierre, ladite rue sera interdite à la
circulation lundi 28 mars et lundi 4 avril 2022 de 8H à 18H.
ARTICLE 02: Les Dérnénageurs PIQUARD devront mettre en place les
panneaux nécessaires à l'information des Usagers et l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, les Déménageurs
PIQUARD veilleront à maintenir un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue. les Déménageurs PIQUARD
faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules
d'intervention (bompiers, police...)
mi
MONT ELUMA
www.montelimar.fr 25/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
PORTE AE PROXENCE TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Déménageurs PIQUARD
1rue Roger Morin
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar. le 21 mars 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire |
Fa
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un | recours contentieux dons les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Fe Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit 1 dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois 3 vaut rejet implicite).
FE
26/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 e
ë
a
ARRETE MUNICIPAL
re
85ème Grand Prix Cucliste de Saint James
E Dimanche 8 mai 2022
POLE SECURITE
e Police Municipale
| TL/MS- 2022.03.315A
E l Le Maire de la Ville de Montélimar,
pa VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Ü articles L 2113-1 et L 2213-2:
t
VU le Code de la route ;
EF
Î VU le Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives :
VU la demande présentée par le Saint James Vélo Club de Montélimar,
représentée par Monsieur Frédéric FAURE, 1 avenue Saint Martin, 26200 on
Montélimar,
p CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer l le bon déroulement de cette manifestation,
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules ne permet pas linstallation et le bon déroulement de cette manifestation dans des y conditions normales de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 01: Le Grand Prix Cucliste de Saint James 2022 se déroulera
dimanche 8 mai 2022 de 9H à 14H.
B Le programme de ce Grand Prix se fera en 3 courses :
ë - d'une course « Sénior » dont le départ se fera à 9h
- d'Une course « Minimes » dont le départ se fera à 10H45
B - d'une course « Cadets » dont le départ se fera à TIH45
ARTICLE 02 : PARCOURS |
Les participants devront respecter le Code de la route en fous points du parcours
E Les cyclistes ermprunteront, au départ de la course: la route
6 d'Espeluche, les bgulevards des Présidents Auriol et Chirac, la route
d'Allan et le bouléWard de l'Europe.
P ï #
e
MONITELIMAR
E HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX mr TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 | www.montelimar.fr 76
l
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 03: La Police Municipale sera présente sur le parcours avec
dix agents. Deux agents seront dans les 5 différents rond-poinis du
parcours. Les agents de Police Municipale interdiront la circulation route
d'Espeluche, du rond-point de lEurope jusqu'au rond-point du
Président Auriol.
Seuls les riverains pourront accéder à la route d'Espeluche par le .
boulevard de l'Europe.
ARTICLE 04 : La Police Municipale pourra, en tous points du parcours
sur la commune de Montélimar, dévier ou stopper la circulation, afin de
sécuriser le passage des cyclistes.
ARTICLE _05: Les organisateurs prendront toutes mesures utiles et veilleront au respect des droits des riverains. Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route grâce à un gilet à haute FF visibilité et étre munis de piquets mobiles à deux faces (modèle K10) afin de régler manuellement la circulation.
ARTICLE _06: Afin de faciliter la mise en place de la zone de départ/arrivée de la course, le stationnement sera interdit et considéré génant dimanche 8 mai 2022 de 6H à 14H, sur le parking jouxtant le = collège Marguerite Duras et sur le parking du boulodrome.
ARTICLE 07: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent æ arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 08: Les règles à observer pour l'application de l'article 07 du présent arrêté seront celles définies aux articles R325-12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 09: Monsieur le Directeur Général des Services eï Monsieur le | Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, . chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. L
Fait à Montélimar, le 21 mars 2022 “
Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
ED
:. S
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme S de deux mois vaut rejet implicite).
28/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 En
="
ARRETE MUNICIPAL
Travaux intérieurs bâtiments de la Poste
Du mercredi 30 mars au mardi 10 mai 2022
Stationnement interdit impasse Paul Vidal,
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.03.319A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8*"* partie relative à la signalisation temporaire ;
UVU la demande présentée par l'entreprise POLE TECH, les Hauts de Moninsable, 18 chemin des Tard-Venus, 69530 BRIGNAIS.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise POLE TECH effectuera des travaux intérieurs à la Poste, place de l'Europe, du mercredi 30 mars au mardi 10 mai 2022.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement des véhicules de chantier lors de livraisons et de déchargements, et la mise en place d'une benne. le stationnement sera interdit impasse Paul Vidal sur l'emplacement réservé aux véhicules de la Poste, du mercredi 30 mars 2022, 8H, au mardi 10 mai 2022, 18H :
ARTICLE 03: L'entreprise POLE TECH sera chargée de metire en place fous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
|
“ |
MONTELIMAP HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX PAT recue ne TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 29/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 04 : L'entreprise POLE TECH devra, lors de l'installation de son
chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des
piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront
s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place
des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de
matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de
propreté.
ARTICLE 05: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés
et déposés à la fourrière.
ARTICLE 06: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la
Route. pour l'application de l'article 05 du présent arrêté.
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un
platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution
biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donf ampliation
sera adressée à:
POLE TECH
Les Hauts de Moninsable
18, chemin des Tard-Venus
69530 BRIGNAIS
Fait à Montélimar, le 21 mars 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Oo "a PA Q Â1 1e. O
- g Es
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dons les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).
30/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
1
3 ”
Montëlimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
BOULEVARD CHARLES ANDRE
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.323A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territonales ei notamment les arñcles L 2213-7 ai L 2233-6 Vu le Code de la route et notomment les orticles R 4118. R 41-25 R 417-3 ei R 417-172 Vu l'instruction intermnisténelle sur la signalisañion routière et notamment lé lire 1 4ème parte. signalisation de prescription, Le lhvre 1 5ème parie. signalisation dindicaïion. des services et de repérage. le Lyre 1 /erne parte marques sur chaussée et le livre 1 8ème partie signalisation temporaire
Considérant que pour permetire les travaux du 04/04/2922 au 20/05/2022 sur BOULEVARD
CHARLES ANDRE. et pour assurer la sécurite des usagers. À y a lieu de réglementer la circulation. Vu la demande en date du 22/03/2022 par laquelle AXIONE demeurant TSA 70011 CHEZ SOGELINK 67134 DARDILLY CEDEX représentée par Madame Jennifer MOUNIER demande l'autorisation pour la réalisation de trovoux sur le domaine public BOULEVARD CHARLES ANDRE
ARRÊTE
ARTICLE 1 Pour permetire à AXIONE demeurarif TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLU CEDEX représentée
por Modame Jennifer MOUNIER d'effeciuer un nrage de fibre de chambre à chambre. le arculation
et le sranonnement BOULEVARD CHARLES ANDRE seront réglementes du 04/04/2022 ou 29/05/2022. Des mesures particuières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être pnses en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est olternèée manuellement.
ARTICLE 3 .
L'entreprise effectuera. tous les jours le netioyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'enireorise ont Un ermpiacerneni reservé autonsè . de 08 h GO à 18 n 00 et du lunot au vendreci. Le stationnement de tout autre véhicvie à l'ernplacernent réservé est interdit. Le non
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-T du code de la route et possible de mise en fourrière immédiate. L'accés des
riverains serc mointenu, La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sero matérialisée par des panneaux B'4 portont la mention ‘30°.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire conforme aux chispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Madame Jennifer MOUNIER (AXIONE).
31/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Fe
|
QE
ARTICLE 5 : en Signalisation du chantier : | il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- Lo présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules. ®
- La limitation de vitesse. ]
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrété a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens
nécessaires pour garant la protection de son chantier.
Signalisation oux usagers PE
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0.70 mêtre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux preciseront :
- Le nom du Maitre d'Ouvroge des iravaux Æ
- Eventuellement le nom du Maitre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrêté.
Ces panneaux devront êire visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétihonnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des “= travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trortoirs. En cas de dégradotions la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achévement des travaux. un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra ètre effectue. L'entreprise dev'a respecter les préconisctions de sécurite sanitaire pour la continuité des activités en périoae dépidémie de = coronavirus COVID-19.
ARTICLE 6:
Les platanes de lo ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute
intervention dans un rayon de 35 mètres auiour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du ! matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaïanes. æ
ARTICLE 7 : !
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de le
signalisation. =
ARTICLE 8 : :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur Le Commandant de ia Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du T présent arrété.
Fait à Montélimar, le 22/03/2022
Le Maire :
3
|
FE
Le présent crête peut far iobiet devant to mbena gdminisironf compoient Gun mors CONtente ue dors res DEUX MOIS o patr ge = largiieaton de lente conmeèré E pour émgecment toire Lobjet Gun touts grexiux guprés de lavteur de Earréré Cette dérrorihe
prolonge le cle de rocours tentent x our der GS dre MIOUN DUNS LAS CEUX MOIS SLAVE la réponse Éonsence de rèsense Qu terne de Gasv mes vaut rejet 20 Aie
qi pète de ville moce Emle Loubet Je200 Mentélmor - Cd 75 00 25
O5 - sobnormorgémentéenta tr 1
32/116 ;
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 rhontélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE D'ESPOULETTE et ROUTE DE DIEULEFIT
---000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.324A
Le Marre de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectiviiés terntonoles ei notamment les orticles L. 2213-1 ei L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les arhcles R 411-8.R 4517-25. R 417-3 et R 417-172 Vu linstruction intermirustènelle sur la signalisaïñon routière et notamment le livre 5 4ème parne. signausation de prescription, le livre T 5ème partie. signalisation d'indication des services et de reoèrage. le Livre 1 /emne partie, marques sur chaussée et le livre 1 8ème porie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 04/03/2022 ou 29/04/2022 sur les AVENUE
D'ESPOULETTE et ROUTE DE DIEULEFIT. et pour assurer la sécurité des usagers. 4 y a lieu de réglementer la circulation.
Vu la demande en date du 01/01/0001 par laquelle SPIE Cityneitworks demeurant 85 Rouïe de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Jean-Pierre FERNANDEZ demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur Le dornaine public AVENUE D'ESPOULETTE et ROUTE DE DIEULEFTT
ARRÊTE
ARTICLE 1.
Pour permettre à SPIE Citynetworks demeurant 89 Route de Chôteauneuf 26299 MONTELIMAR
représentée par Monsieur Jean-Pierre FERNANDEZ d'effectuer une intervention sur le réseau ENEDIS { pose d'un nouveau poieau béton) la arculation et le stationnement AVENUE D'ESPOULETTE er ROUTE DE DIEULEFIT seront régiementés du 04/03/2022 au 29/04/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais er rappori avec la crcuiction et le sretionnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2
La cicuiction est aliernée par Feux avec Indicoteur de ternps
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera tous les jours le nettoyage de la choussée souilliée pa’ les travaux. Les
véhicules de l'enireprise véhiules de secours et véhicules des riverains ont un emplacement
réservé auiorise . de 08 h 00 à 18 ñ 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réserve est interdit. Le non respect des dispos'tions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génont ay sens de l'oricle R 417-171 du code de la route et possible de mise en fournere mmédiate. L'occes des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION
La réfection sera réalisée à l'identique S: le marquage au sol venait à étre endommage il devra être repris à l'ientique
33/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ==
—;#
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministèrielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Jean-Pierre FERNANDEZ (SPIE Ciynetworks).
ARTICLE 6:
Signalisation du chantier -
ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limtiation de vitesse.
- La fin de chontier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation = réglementaire de son chantier. de jour comme de nuit. L'Entreprise metira tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 métre devront éire mis en place de pari el d'autre Fe du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront .
- Le nom du Maitre d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
- L'entreprise réclisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée. F Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrété Ces panneaux devront être visibles tant par les autornobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs En cas de dégradations. ia remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des iravaux. un nettoyoge complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'enireprise devra respecter les préconisations de sécurité sariiaire pour la continuité des activités en période d'épidème de coronavirus COVID-19 7
ARTICLE 7
Les platones de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute =
intervention dons un rayon de 35 mètres autour d'un plotane doit faire l'objeï de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool o 70 degrès. au commencement ei à la fin des travoux sur chaque site planté de plaïanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrèté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Générol des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant | de la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du _ présent arrêté î
Fait à Montélimar, le 22/03/2022 GE
Le Maire ARE
Le présent vrréte Seut fare :oDiet dents nbuna ggrrmetont compétent Gur ecoute sententins DONS Crus MOI a pont ue la notification de laréio corner LE £est egoiement Forc toboot durs eco greniue dupees de Lauieur We Larre ui rareté di prelenge te aelt: de cours 5€ téeux Qu dort aisrs etre Goduit dons les Gueux MES ion io réponse L'absence de réDEnse Ge aime de deux noi AU EIRE LNDNAT ES
ri hôte de ville glace mile Loubet 26203 Montebmnor + 04 75 30 16 05 - soniner morcrnontotn gr tt 1
34/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 NN
CN
OO
TS
Le
|
7
nu
D
D
EN
|
LL|
:
or
ARRETE MUNICIPAL
Instauration d'une zone de circulation à 30km/h
quartier du Bouquet
POLE SECURITE
TL/MS -— 2022.03.325A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982:
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L_2213-1 à L 22136 :
VU le Code de la route et notamment les articles R 1101. R 1102.
R ANS. R 4118 :
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre ïouïes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Il sera instauré une zone de circulation à 30km/h quartier du Bouquet dans les rues suivantes s'imposant à SRB des véhicules dans les deux sens de circulation :
* rue du Bouquet chemin des Emetieurs, impasse des Emeïteurs, rue AGranam Bell, allée de l'Abbé Moutier rue de l'Abbé Moutier. rue de la Passerine, impasse Waïteau, Allée Edgar Degas, rue Denis Papin, rue Buffon, rue Roger Chancel, rue Ravaud, chemin de Saillens, Petit Chemin de Saillans, allée } Forquet, rue du Colonel Mahnes.
ARTICLE 02 : La réglementation de la circulation sera maïérialisée par la mise en place de panneaux en début et en fin de zone « 30 km/h » par les services de la ville.
ARTICLE 03 : Tous les véhicules, motorisés ou pas, devront respecter les sens de circulation imposés.
ARTICLE 04 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01 du présent arrété.
E
MONTFELIMAP
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PARTERS PASÈRSS TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 35/16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar le 22 mars 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
38/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 |
us
=
|
=
|
=
=
M
+
(
I
ARRETE MUNICIPAL
Réfection de toiture 32, rue Roger Poyol
Du lundi 4 avril au vendredi 15 avril 2022
Circulation interdite lundi 4 avril 2022
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.03.326A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-27 et suivants :
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8° partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise ABC BOIS. 1373 chemin de la
Qate, 07400 ALBA LA ROMAINE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise ABC BOIS effectuera la réfection d'une toriure au 32, rue Roger Poyol, du lundi 4 avril au vendredi 15 avril 2022.
ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permettre à l'entreprise ABC BOIS de mettre en place un échafaudage. la rue Roger Pouol sera interdite à la circulation lundi 4 avril 2022 de 8H à 12H.
ARTICLE 03 : L'entreprise ABC BOIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrèté
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ABC BOIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police).
#
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTES -PEONERCS TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 37/16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ABC BOIS
1373, chemin de la Qate
07400 ALBA LA ROMAINE
Fait à Montélimar. le 22 mars 2022
Monsieur Jean-Michel GUAULAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
38/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
re Montelimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE DU 14 JUILLET 1789
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.327A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriale
Vu le Code de la route et notamment les art è Vu l'instruction interministérielle sur la signalis t notamment le livre 1 4ème E signalisation de prescription. le livre 1 5ème parte. signolisation d'indication. des services repérage. le livre 1 7ème partie, rmarques sur chaussée et le livre T 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 01/04/2022 au 29/04/2022 sur AVENUE DU 14 JUILLET
1789. et pour assurer la securité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation, Vula dernande en date cu 22/03/2022 par laquelle PASCAL TERRAS de rant QUARTIER MASTAIZE 26160 LA TOUCHE demande l'auiorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public AVENUE DU 14 JUILLET 1785
s et notamment
fon rouiere
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour per à PASCAL TERRAS demeurant QUARTIER MASTAIZE 26160 LA TOU(
pose d'une chambre TELECOM, sous trottoir la circulation et le stationnement A
1789 seront réglementés du 01/04/2022 au 29/04/2022. Des mesures particulières non précisées dans
le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas
de besoin nécessité par l'avancement des travaux
y
ARTICLE 2
L'entreprise effectuera. tous Les jours. le nettoyage de la chaussée souillés par les travaux. Les
véhicules Ge l'entreprise véhicules de secours et véhicules des riverains ont Un emplacement
réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre
véhicule à l'emplacement réservé est interdit, Le non respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents serc considéré comme abusif et génant au sens de l'article R 417-11 du code de la route
et possible mi fourriére immédiate. L'accés des riverains sera maintenu. La chaussée sera
retrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limiration
1lisée par des panneaux 8.14 portant la mention °30°
e en
ARTICLE 3- REFECTION
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait 6 être endommags il devra
être repris à l''Sentique.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par PASCAL TERRAS.
39/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 5 :
Signalisation du chantier :
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiatre du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementarre de son chanter. de jour comme de nuit. L'Entreprise metira tous les moyens nécessaires pour garantir (a protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions munimums 1x 070 méire devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant ioute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travoux.
- Eventuellement le nom du Maitre d'Oeuvre,
- L'entreprise réclisant les travaux.
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera égalernent aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cos de dégradations. la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des iravaux. un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronovirus COVID-19.
ARTICLE 6 :
Les platarnes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. iouie intervention dons un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent orrèté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent, de l'exécuñon du present arrêté.
Faità Monttélin ar,4 le 22/03/2022
LeMae
Le présont créte peut rors icpiet devant ie MEUrs: adm nsc connotent don tecos’s corienheux Dons es DE MIS à portr Ge lo nonfcoton de Larrété considere. k seut éguiement fare Lo zet Gun recours gioueux auprès de l'auteur de once Cette cemarsne prolonge le célo: de racouts comierneux qui doit alers étre mircduit dans ies Ceux mois suivant? ia réponse Canserxe de réponse au terne Ge ceux mors vout root moticne).
ri Héet do Ville pioce £mtz Louber 26200 Mentélmor = 04 75 00 26 09 - cobinet mareŒmenteumce £r
40/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
3)
À
rer
…——)
À
——
Le; rs
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
24 ET 55 CHEMIN DE LA DAME
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.328A
Le Marre de la ville de Montelimar
Vu le Code général des colechvités terntonales &: notamment les artici
Vu le Code de la route ei notamment ies articles R 411-8 et R 411-25
Vu Unstruction interministénielle sur La signalisation routière et notamment le livre T 4ème partie,
signalisation de prescription et Le livre 1 Bème parte, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre Les travaux du 01/04/2022 au 01/06/2022 sur 24 ET 55 CHEMIN DE LA
DAME. et pour assurer la sécurité des usagers. il y a leu de réglementer La circulation
Vu la demande en date au 23/03/2022 par laquelle AUDIGIER TP. derneurant Zone du Meyrol -
Chemin des Esprais 26200 MONTELIMAR demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur Le
domaine public 24 ÊT 55 CHEMIN DE LA DAME
ARRÊTE
ARTICLE 1 Pour permettre à AUDIGIER TP. derneurant Zone du Meurol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAI
d'effectuer deux branchements d'eaux usées. la airculation et le stationnement 24 ET 55 CHEMIN DE
LA DAME seront réglementés du 01/04/2022 au 01/06/2022 Des mesures particulières non précisées
dans le présent arr mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises
en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux
ARTICLE 2
La circulstion est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stotionnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules ivraison
h 00 à 18 h C0 et du lundi au ve ch, à l'exclusion des véhicules de secours
chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme cbusif et gènan
mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4
L'entreprise effectuera. fous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès
des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. La chaussée sera réirécie à l'abord du chantier, La vitesse sera | & 30km/h. Cette limitation de vitesse serc matérialisée par des ponneaux B.14 portent le mer
ARTICLE 5- REFECTION
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au 50! venait à être endommagé il devra
être repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La signalisation régle
signalisation routière
entaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministénelle sur la
a nu e par AUDIG TR.
41/1168
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 7 :
Signalisation du chantier :
l sera mis en place de port et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux
- L'entrée et lo sortie de véhicules.
- La limriotion de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers .
Des panneaux de dimensions minmums 1x 070 mètre devront être mis en piace de part et d'auire
du chantier et ce pendani toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maitre d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement Le nom du Maitre d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrèté. Ces panneaux devront ètre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradotions. la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achévement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisotions de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
1
_3
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objei de désinfection du 7 matériel avec une solution biocide/desinfectanie à action fongicide ou d'alcool & 70 degrés. au L commencement et & la fin des travoux sur chaque site planté de platanes.
FF
ARTICLE 9:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la É signalisation.
7
ARTICLE 710:
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïris de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de lexécution du présent orrété. FF
Fait à Montélimar, le 23/03/2022 =
Le Maire
SE
FE
en;
Le présent aréte peut fare lobiet, devontle Imtune gomeusttonf COMPAIENt GUN TéLGUTS ECNIETIT EUX dorsies DEUX MOIS © ports Ge te notfennen do ioréte consdére i ocut ogaierrent faire lobjet Gun reeosrs groutux Gurtes de lareur de ianéié Cette cérorcre | F'elce ge dans Les COUC MONS SU a) ÉD INLS Gogsence de fenorse Qu ere |
Gé Céga MOIS out to i@t ADR
ty détg de fecours contente se 7, dot QiSrs étre MID
fl Hôtet de ville, pocé Etnte Loubet 26208 Mcntékhmer = 04 75 09 25 CS - soc nét morg@rmentent a fe 1
42/116 |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE LA NITRIERE
—--=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.329A
Le Maire de la ville de Montelimar
Vu le Code générat des collectivités territoriales ei notamment les articles L. 2 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 4711-25
Vu l'instruction interministénelle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème parie
signalisation de prescription et Le livre 1 8erne parte, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 04/04/2022 au 20/04/2022 sur CHEMIN DE LA
NITRIERE. et pour assurer la sécurité des usagers. il u a lieu de réglementer la arculation, Vu la demande en date du 23/03/2022 par laquelle RIVASI BTP. demeurant 16. avenue Lieutenant Cheuynis 26160 LA BATIE ROLLAND représentée por Monsieur Thomas MARTON demande leutonsotion pour La réalisationde travaux surle domaine public CHEMIN DE LA NIT!
n D 4 ® = nnD oo EN
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre à RIVASI BTP. demeurant 16. avenue Lieutenant Cheynis 26160 LA BATIE ROLLAND représentée par Monsieur Thomas MARTON d'e: tuer un branchement d'eaux usées, le circulation et le stationnement CHEMIN DE LA NITRIERE seront réglementés du 04/04/2022 au 20/04/2022 De: mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la cireulaîion et L stationnement pourront êîre prises en cas de besoin nécessité por l'avancement des travaux. ®
8
ARTICLE 2
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08
h 00 à 18 h OC et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours. des véhicules de
chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génan possible de mise en fournère immédiate.
ARTICLE 4
L'entreprise effectuera tous les jours. le netioyage de la chaussée souillés par Les travaux. L'acces des riverains sera maintenu
La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. La réfection
de la tranchée devra être conforme à la fiche de remblaiement n°3 ci jointe. La choussé rétrècie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/n. Cetie limitation de vitesse sera matériclisée par des panneaux BW portant la mention 30°
ARTICLE 5
Aucun réceptacle destiné & stocker du matériel des matériaux où gravats ne sera autorisé sur la vois
43/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 bd ï
DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'AMENAGEMENT
FICHE TECHNIQUE DE REMBLAIEMENT
1
TRANCHEE TRANSVERSALE ET LONGITUDINALE SOUS CHAUSSEE
TRAFIC SUPERIEUR À 5 000 VEHICULES/JOUR
0,10 minimum Fermeture des joints
BB Ÿ 8cem
Couche | d'accrotñage g Grave | 12cm
Grave | 12cm
0,31,5 ou produit recyclé
ayant les mêmes caractéristiques 30 ëm
Tout venant
Grillage avertisseur
Sable ou grave
RESEAUX
Définition des matériaux :
- EB 10 roul 50/70 (BBSG 0/10 classe 2 mini)
- EB 14 ou 20 assise 50/70 (Grave bitume 0/14 ou 0/20 de caïégorie 2 au minimum] = GNT0/31,5 : fuseau conforme à la norme NF EN 13 285 et de calégorie « c » - _ Enrobage et lit de pose : sable ou grave 0/14, 0/20 propres (Es> = 45)
Compactage des matériaux :
-_ Enrobés = Q2
- Sable=Q4
44/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 6- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique.
Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 7:
La signalisañon réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Inermiristénelle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Thomas MARTON (RIVASI BTP].
ARTICLE 8 :
Signaïüsation du chantier
l sera mis en place de part et d'auire du chanter des panneaux signalant . - La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La imitation de vitesse.
- La fin de chontier.
D'une manière géneraie. le bénéficiaire du présent arrété a la charge de la signalisañon réglementaire de son chantier. de Jour comme de nuit. L'Entreprise metira tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers
Des panneaux de dimensions minirnums 1x 070 mètre devront èire mis en ploce de part et d'autre du chanter et ce pendani ioute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront . - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
L'entreprise réclisont les travaux.
L'objet des travaux.
Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrété.
Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidenis qui pourraient survenir dy fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troïtoirs En cas de
dégradations. la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux. un nettoyage complet de l'emprise du chanter devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour lu continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 9
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dons Un rauon de 35 mètres autour d'un piotane doit faire l'objet de désinfection du maiériel avec une solution biocide/désinfectanie à action fongicide ou d'alcool 6 79 degrés. eu commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaranes.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies car le présent orrété prendront effet le jour de la mise en place de le
signaus ation.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR sont chargés. chacun en ce au les concernent. de lexecution du présent orrèté.
Fait à Montélimar, le 23/03/2022
Le Maire OT
Le présent onûte peul fore lobiet devant 2 4m8#f6t Gominstranf compÉrént, oun recois Contenheux dens tes CEU7 MOIS à portt de la notuf
El hôtel de Ville pose Emile Locbe 26200 Mentétmor = 4 75 JG LL CD - coonetmurcémecreumorte
45/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 |
|
. 1
3 ES
Ë
LÀ
48/1168
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 moñtélimar
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DES CONTREBANDIERS
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf.:JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.330A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques.
Vu le code général des collechiviiès terntonales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5.
Vu le code de lo voie routière
Vu la demande en date du 23/03/2022 par laquelle SAUR demeurant Chernin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'outorisation pour la réalisation de travaux sur le dornaine public CHEMIN DES CONTREBANDIERS
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de lo Fonderie 26200 MONTELIMAR
représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effectuer la création d'un brenchement d'eau
potable. la circulation et le stationnement CHEMIN DES CONTREBANDIERS seront réglementés du 07/04/2022 au 06/05/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec Îa circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par
l'avancement des trovaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
En cas de coupure d'eau la SAUR devra en informer les riverains. La réfection des jonts sero faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à ètre endommagé. il devra
être repris à l'identique. Lorsque la circulation est maintenue sur lo chaussée à proximité de laquelle
esi ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même Journée sauf accord entre les parties. Si ia tranchée est située dans l'emprise de la chaussée eï que. de ce fait il y a réduction du nombre de voies de circulation. cette longueur ne dépassera jamais 100 mètres sauf dérogation düment motivée. Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public. doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol les tossements des remblais les vibrations l'effet d'écrasement des véhicules lourds les infitrations y compris de sels de déverglaçage. le risque de déversement sur ses installations de produits corrosifs où autres par des usagers où encore des mouvements affectent les tobliers des ouvrages dort. etc En cas de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire. le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie. Toute fouille de plus de 130 métre de profondeur e: d'une largeur égale ov inférieure oux deux tiers de ta profondeur. devra être blindée conformément au Code du Treval arñicle 66 mociié por décret n°95- 608 du 6 mor 1995. et article 67. Toutes les surfaces de chaussée ou trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire.
47/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé. il devra être reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE Î
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque. à la bèche mécanique, à la roue
tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux. la circulation ne devra en aucun cas étre interrompue. Les tranchées = transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remblayage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage
sera au minimum égale à 0.80m.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation. s REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris de dispositions de protection des revêtements en place. 7
emblauage de la tranché
La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.60 m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 030 mètre au-dessus de la canalisation. Les ce
fouilles devront être remblayées à l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 - IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrété ne pourra excéder une durée s de 30 jour(s) à compter du 07/04/2022, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation = temporaire) approuvée par arrêté interministériel Elle doit. en outre. respecter les prescriptions particulières de l'arrété de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation Fr adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit étre maintenue de jour comme de nuit. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus, sans T7
préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de h l'autorité de police.
FE
TICLE 6- DISPOSITIONS E AVANT DE COMMENCER LES VAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue por la réglementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 199 Toute 7 restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
TICLE 7 - RESPONSABILITÉ : T Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée Le pétitionnaire doit avertir
l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son = titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
48/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de certe intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contnbutions directes. [l se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domanicles. à Cherge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour proceder à cet entretien. du signaïaire du présent arrété.
Les droits des tiers sont st demeurent expressément réserves.
ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie a disque à la roue tronçonneuse Le
compcctage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf
prescriphon coniraire de ia Direction du cadre de vie. La tranchée sera recouverte de tôles pendant
la durée des travaux. Si le marquage au sol venat à étre endommagé, 1 devra étre repris à lidentique. L'atiention du bénéficiure est attirée sur le fait que la Vile de Montélmar n'a pas
effectué de recherche d'HAP où d'amiante dons les revêtements et maïériaux de chaussée. sur la
section objet de la demande de travaux. Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations.
En cos de présence d'amiante ou d'HAP. 1 devra prendre ioutes les mesures pour effeciuer les
travaux suivant la réglementation en vigueur
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée our le gestionnarre de la voirie au ierme du chantier. et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnoire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires La durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la récepñon de l'avis d'achevement des travaux (procès verbal ou consiat contradictoire d'achèvement}. La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsaue le gestionnaire de la voie consioie ces defauis au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire. ce dernier esi tenu de procéder à la remise en état sans delai Des lors. le délai de garantie est reconduit pour une année étont precisé que cette reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection.
ARTICLE 10- VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter. pour ce dernier. de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés
aux frais de l'occupant. dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 11_EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur ie Commandant du Commissariet de Police. Monsieur le Directeur de ia Protection des Populations. sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 23/03/2022
Le Maire DS
Le présent crée peut lure togjel. desont ie mbonat cdrinistionf comperent dun iocours contente dons les DEUX MOIS à ports de
loncificquen de (crête conadère E ceut cgostements farg Lot ot d'un recours grocteux auotés de Laser de loré'é Lette comurcre
prolonge le deéln: ge recours contente Que do MOIS Éire mtrCtst DONS Les GEL Pros SON! iQ roporicc D'arsenre ge téponse Où taire de ceux mes vu rejet mmguicre}
mien de A sent . LU RURRS dfemebarsee LOU PE Reg es Le | oran un al môte. de Vale givre mile ouest Ter integre Ca 27 50 28 CT = ot ratmotesprentepete
49/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 1
=
LE
=3
&
=)
k——À
——i
t
50/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES CONTREBANDIERS
---000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.331A
Le Mare de la ville de Montéimar,
VU le Code général des collectivités terntoriales et notamment les articies L. 2213-1 et L 2213-46 Vu le Code de le route et notamment les articles R. 411-8. R 4171-25. R. 413-1 R 417-3 et R 417-172 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie.
Signalisation de danger. le livre 1 4éme partie. signalisation de prescription. ie Livre 1 5ème partie. signalisation d'indication. des services et de repérage. le livre 1 7ème partie. marques sur chaussée et Le livre 1 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 07/04/2022 au 06/05/2022 sur CHEMIN DES CONTREBANDIERS. et pour assurer la sécunté cles usagers. il y a lieu de réglementer la circularion. Vu la demande en date du 23/03/2022 par laquelle SAUR demeurant Chernin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNER demande l'outonsation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES CONTREBANDIERS
ARRÊTE
ARTICLE 1.
Pour permetire à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MORITELIMAR représentée par
Monsieur MONTAGNIER d'effectuer un branchement d'eau potable. la circulation et le stationnement CHEMIN DES CONTREBANDIERS seront réglementés du 07/04/2022 au 06/05/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront ètre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des iravaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules. des véhicules de livraison est interdit de 08
nh 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de
chontiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme cbusif e7 génant et passible de
mise en fourrière Immédiate. La vitesse moximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules
de plus de 35 tonnes est fixée & 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion
des véhicules de police et des véhicules de secours. La voie ce drorie sont interdite à la circulation
générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi
ARTICLE 4
L'entreprise effectuera. tous les Jours. le nettoyage de la chaussée souillée por les travaux. Les
véhicules de l'entreprise véhicules de secours et véhicules des riverains ont un emplacement
réservé outorisé . de 08 h 00 à 18 à 00 et du lundi au vendredi Le stationnement de tout autre
véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents serc considéré comme abusif ei gènant au sens de l'arñicle R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourriére immédiate. L'accés des riverains sera maintenu. La réfection des Joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joinis verticaux.
51/7116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le mar
être repris à l'identique.
ARTICLE 6 .
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intermnistérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par
Monsieur MONTAGNIER (SAUR).
ARTICLE 7 7 Signalisation du chantier :
Îl sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant .
- La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation
F7 réglementaire de son chantier. de jour comme de nuit.
L'Entreprise mettra tous les moyens
nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signatisation aux usagers :
Des panneaux de cimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre
du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront .
- Le nom du Maitre d'Ouvrage des travaux.
- Eveniuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
FF - L'entreprise réalisant Les travaux.
- L'objet des travaux. ‘
- Leur durée.
Un emplacernent sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrété. s
Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seui responsable de tous les accidents Qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troïtoirs. En cas de dégradotions. la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux. un | neftoyoge complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de
3) quage au sol venait à étre endommagé.
il devra
55
coronavirus COVID-19. =
ARTICLE 8 : ‘
Les platanes de la ville de Montélmar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dons un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du F matériel avec une solution biocide/desinfectante à action fongaide ou d'alcool à 79 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 : 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
QE ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR Monsieur le Commandant 2 de la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrété. =
Fait à Montélimar, le-23/03/2022 = # ne [Ra Rs
Le Maire RUN, Dr ESS
“" LS nas 4
Cr
Le présent grrèté peut fare Eobyet devont le bunai cdmerstrant Corpéient GE tecoUs contentieux dons tes DEUX MIS à portr de la rorficañon de l'arrcie considéré. k peut egciement faire l'obiet d'un recours gracieux Quprés de Lauteur de orrtié Cette démorcne
prolonge le délai de recours con'enteux qu doit alers étre intredut dans les deux mois suyan’ to réponte flatsonce de réponse où terme
de deux mors vout roj0t motcrel
' rh Hôtét de Ville, ploce Émile Loubet 26209 Mentétmar - 04 75 00 25 09 — cobiret morcémernceohner fr |
52/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 moñtélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE RAVALYU
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.332A
Le Mare de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les arücles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8. R. 41-25. R 413-1 R 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interminstérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 3 2ème partie. signalisation de danger. le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription. le livre 1 Séme partie. signausation d'indicotion. des services et de repérage. le livre 1 7ème parte. marques sur chaussée et le livre 1 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 04/04/2022 au 22/04/2022 sur CHEMIN DE RAVALU,
et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer lo circulation:
Vu la demande en date du 23/03/2022 par laquelle DOMOBAT demeurant Tech Lzarbel 2. Allée Théodore Mond 64219 V+BIDART représentée par Monsteur Victor GREGOIRE demande l'autorisation
pour la réalisation de travaux sur Le domaine public CHEMIN DE RAVALY
ARRÊTE
ARTICLE 1.
Pour permeître à DOMOBAT demeurant Tech Lzarbel 2. Allée Théodore Mond 64210 V+BIDART
représentée par Monsieur Victor GRÉGOIRE d'effectuer une géodétection des réseaux et sondages, la circulation et le stationnement CHEMIN DE RAVALU seront réglementés du 04/04/2022 au 22/04/2022 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourroni être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des trovoux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules. des véhicules de lhvra:son est interdit de 08
h 00 à 18 h OC et du lundi ou vendredi. à l'exclusion des véhicules de secours. des véhicules de
chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif ei génant et possible de
mise en fourrière immédiate. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules
de plus de 35 tonnes est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion
des véhicules de police et des véhicules de secours. La voie de droite sont interdite à la circulation
générale de 08 h 09 & 18 h O0 et du lundi au vendredi
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera. tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreorise ont un emplacement réservé autorisé . de 08 h CO a 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplocement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme obusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et possible de rise en fourrière immédiate. L'occés des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande biturne et élosiornère pour joints verticaux. La chaussée sera rétrècie à l'abord du chanñer. La vitesse sera limirée & 30km/h. Cette limitation de vitesse sera motérialisée par des panneaux B.i4 portant lo mention 7307.
53/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra ètre repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Victor GREGOIRE (DOMOBAT).
ARTICLE 6 :
Signalisation du chantier :
l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux, Sd - L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chontier.
Signalisation aux Usagers : = Des panneaux de dimensions minimums 1x 0.70 métre devront être mis en place de part et d'autre | du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux, = - Eventuellement Le nom du Maitre d'Oeuvre. | - L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux ofin d'y apposer le présent arrêté.
Ces panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pêétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des = travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux. un nettoyage complet de l'emprise du chontier devra étre effectué. L'entreprise devra respecter
les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de = coronavirus COVID-19.
ARTICLE 7:
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute T7 intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes. .
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrèté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Ge
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du = présent arrêté. |
Fait à Montélimar, le223/03/2022
Le Maire
#6 st 7. ut p ah dé S au a AS
Le présent orrèté peut fare l'objet, devant le tnbyg2ÉSämnistratif compéteff#"é Un recours. dohtEniiao G les DEUX MOIS © partir de = ta notification de l'arrêté considéré. peut également faire l'objet d'un recours gracieux oupr Eur de l'orrèté. Cette démorche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dens les deux mois suivant la réponse {absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
th Hôtel de Ville, piece Émie Loubet, 26200 Montétimor - 04 75 09 25 C0 - cobinet mare@rmnentelner fr 7
54/1146 -
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Aichele QG AVR nù
ID : 026-212601983-20220406-202207_334A-AI
Le 24 mars 2022
Arrêté n° 2022.03.334.A
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
A Monsieur Julien DECORTE
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu le Code Civil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Julien DECORTE est délégué pour exercer, en noire lieu et place,
les fonctions d'Officier de l'Etat Civil le 23 AVRIL 2022.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la
République, près le Tribunal de Grande Instance de Valence (Drôme).
Le Maire
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cobinetmaireGmontelimar.fr
55/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 56/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 _
=
=
=-
—4
7
"|
es
ARRETE MUNICIPAL
Réfection de toiture 42, avenue Saint Didier
du mardi 29 mars au samedi 9 avril 2022
Mise en place d'une grue et neutralisation de quatre places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.03.355À
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU linstrucïion interministérielle du 22 octobre 193 relative à la signalisation routière et notamment la 8*"* partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande p'éseiitée par l'entreprise JB RENOV, 34 avenue Mattéoti, 07400 LE TELL,
CONSIDERANT au! y à lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon c'éroulement «.:s travaux et la sécurité des usagers de la voie publicue,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise JB RENOV effectuera des travaux de réfection de toiture au 42, avenue Saint Didier, du mardi 29 mars au samedi 9 avril 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, l'entreprise JB RENOV mettra en place une grue sur le trottoir et Une partie de la chaussée devant le 42-44 avenue Saint Didier, du mardi 29 miirs 2022, 8H, au samedi 9 avril 2022, 18H Lors du montage et du démontage de la grue, une déviation sera mise en place par des hommes trafic par la rue Raymond Gabert pour les véhicules venant de la route d'Allan, et par la rue Charles de Monluisant pour les véhicules venant de l'avenue Jean Jaurès, sauf pour les bus.
ARTICLE 03: Pour dévier et maintenir la circulation, les quatre places de stationnement situées face au 42, avenue Saint Didier, n°25/27/29/31 seront neutralisées du mardi 29 mars 2022, 8H, au samedi 9 avril 2022, 18H.
MONITELIMAPI
HÔTEL DE VILLE BP 279. 26216 MONTÉLIMAR CEDEX TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 57/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 04: L'entreprise JB RENOV aura la charge de mettre en place
tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à
l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra
être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au
moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de
la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation
est bien conforme. Concernant la circulation piétonne. l'entreprise devra
mettre en place la signalisation pour indiquer aux piétons d'utiliser le
trottoir d'en face.
ARTICLE 05: Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrété seront enlevés
et déposés à la fourrière.
ARTICLE 06 : Les règles à observer pour l'application des articles 05 du
présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du
Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure
dite d'urgence.
ARTICLE 07 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du
sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE _08 : L'entreprise JB RENOV devra, lors de l'installation de son
chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des
piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront
s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place
des protections nécessaires à la prévention de toutes chutes d'objets ou
de matériaux. Elle maintiendra également le chantier en état de propreté.
Lors des mouvements de véhicules, la mise en place d'homme trafic sera
systématique afin d'éviter tout risque d'accident.
ARTICLE 09: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un
platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution
biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
58/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 [ ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun ñ en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté dont ampliation | sera adressée à :
Entreprise JB RENOV
FR 34, avenue Mattéofi j 07400 LE TEIL
Fait à Montélimar. le 24 mars 2022
[ Monsieur Jean-Michel GUAL£EAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. NU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors ètre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
59/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ]
=
Led
Là
L
(23
LÀ
a
3
t=
3 =
U L-
3 t=
.L
60/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 I
|
ED
CN
UN
UN
US
CS
D
a |
es
es
D
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Déménagement 111, rue Pierre Julien
lundi 4 avril 2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.03.336A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande formulée par Monsieur Kevin LE GUENNEC, T1 rue Pierre Julien, 26200 MONTELIMVAR,
CONSIDÉRANT cuil s'evère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécuriié c73 usagers de la voie publique,
ARRÊTÉ
ARTICLE 07: Monsieur Kevin LE GUENNEC effectuera Un déménagement au M, rue Pierre Julien, iundi 4 avril 2022. A cet effet, la rue Pierre Julien sera fermée à la circulaïicn dans sa portion comprise entre la rue Montant au Château et la Porte Saint Martin de 10H à 13H.
ARTICLE _02: Monsieur Kevin LE GUENNEC devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, Monsieur Kevin LE GUENNEC veillera à maintenir un passage aménagé pour les piétons
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, Monsieur Kevin LE GUENNEC faciltera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police….).
#
MONITELIMAPR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PRRPEMTE PRONERES TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 61/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Monsieur Kevin LE GUENNEC
11, rue Pierre Julien
26200 MONTELIMAR T
Fait à Montélimar, le 24 mars 2022 _
Monsieur Jean-Michel GUAL |
Adjoint au Maire
Fe
FE
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois Fe vaut rejet implicite).
62/116 :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 mhéntélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE ROGER POYOL et RUE PIERRE JULIEN
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.337A
Le Maire de la vite de Montélimar,
Vu le Code genñnéral des collectivités territonales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8.R 4711-25. R. 413-1 R 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le uvre 1 4ème parte. signalisation de prescription. le livre 1 5ème partie. signalisation d'indicañon. des services et de repérage, le livre T /erne parte. marques sur chaussée et le livre 1 8ème porte. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 04/04/2022 au 15/04/2022 sur les RUE ROGER POYOL et RUE PIERRE JULIEN. et pour assurer la secunté des usagers. il y a lieu de réglementer la arculation.
Vu la demande en date au 24/03/2022 pur laquelle DETECT RESEAUX demeurant îBis rue du Moulin Giller 42290 SORBIERS représeniée par Monsieur Geoffrey DI NALLO demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE ROGER POUYOL et RUE PIERRE JULIEN
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permetire a DETECT RESEAUX demeurant 1Bis rue du Moulin Gillier 42290 SORBIERS
représentée par Monsieur Geoffrey DI NALLO d'effectuer des opérations de détection ces réseaux enterrés ei ouverture de regards de visite. la circulation et le stationnement RUE ROGER POUOL et RUE PIERRE JULIEN seront réglementés du 04/04/2022 au 15/04/2022 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrête mais en rapport avec la arculation et le stotionnement pourront être prises en cos de besoin nécessite par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2:
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules etï des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée
à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de solice et ces
véhicules de secours.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera tous les jours le netiouyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise véhicules de secours et véhicules des riverains ont Un emplacement
| réservé auiorisé . de 08 h 00 à 18 h O0 et du iundi au vendreci. Le stationnement de tout autre
- véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents sera considéré comme abusif et génont au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et possible de mise en fourrière immédiate L'accés des riverains sera mainrenu. Le choussée sera rétrèce à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cetie limirotion de viresse sera marérialsée par des panneaux B.14 portant la mention 30”.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de ‘instruction Interministénelle sur la
signalisation rouñère sera mise en plate par Monsieur Geoffrey DI NALLO (DETECT RESEAUX}.
( 63/116 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 5 _:
Signalisation du chantier :
l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation
réglementaire de son chantier. de jour comme de nuit.
L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 métre devront être mis en place de pari ei d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des iravaux. Ces panneaux préciseroni :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrété. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations. la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux. un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra étre effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des acltivilés en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE é :
Les platanes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 métres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool & 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur choque site planié de platanes.
ARTICLE 7:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de lo
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant
de la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 25/03/2022
Le présent arrèté peut faro tobjet. devant le tibunoi adnumstrotf compétent, d'un recours cordéntieux dons les DEUX MOIS à parts de to notification ac larrëré considère À peut également fare l'objet d'un recours gracieux aupres de l'auteur de l'orrèté. Cette démarche protonae t dolor de recours contonteux qu doit otors ètre mirodul dans les deux mas suivant lo reponse (lobsence de réponse av terme
de deux mois vaut ra jet Impicite)
al Hôvai de Ville marc Em'e Lotber DC Miontél mens - 04 75 C0 45 GJ - sconc'moregmonteummer"
64/1168
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE OLIVIER DE SERRES, AVENUE DE ROCHEMAURE, RUE PAUL LOUBET, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE ANDRE DUCATEZ, AVENUE DU TEIL et RUE CHARLES CHABERT
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.338A
Le Marre de la ville de Montelimar.
Vu le Code général des coilectivirés territoriales et notamment les arñicies L. 2213-1 et L 2213-6 Vu le Code de la route ei notamment les articles R. 411-8.R. 4171-25 R 413-1 R 417-3 et R 417-712 Vu instruction intermnistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie. signalisahion d'indication. des services et de repérage. le livre À 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 29/03/2022 au 15/04/2022 sur les - RUE OLIVIER DE SERRES. AVENUE DE ROCHEMAURE RUE PAUL LOUBET. AVENUE DU GENERAL DE GAULLE. RUE ANDRE DUCATEZ. AVENUE DU TEIL. RUE CHARLES CHABERT . et pour assurer la sécurté des usagers. il y a lieu de réglementer la crculation.
Vu la demande en date du 24/03/2022 par laquelle IRE 26 demeurant 103 Route de Valence La Colombière 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Olivier SAUTEL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public : RUE OLIVIER DE SERRES. AVENUE DE ROCHEMAURE. RUE PAUL LOUBET, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE RUE ANDRE DUCATEZ. AVENUE DU TEIL. RUE CHARLES CHABERT
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à IRE 26 demeurant 103 Route de Valence La Colombiére 26200 MONTELIMAR représeniée par Monsieur Olivier SAUTEL d'effectuer des opérations de détection des réseaux et ouverture de regards de visite. la arculation et le stationnement RUE OLIVIER DE SERRES. AVENUE DE ROCHEMAURE. RUE PAUL LOUBET, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE. RUE ANDRE DUCATEZ. AVENUE DU TEIL et RUE CHARLES CHABERT seront réglementés du 29/03/2022 au 15/04/2022 (travail possible de nuit et week-end)
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2.
La circulation est alternée monuellement.
ARTICLE 3 :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée
à 30 km/h à l'exclusion 7J/7] et 24H/24H,
ARTICLE 4
L'entreprise effeciuera. tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise. véhicules de secours et véhicules des rivercnns ont Un emplacement réservé cutorisé . 7j/7} et 24H/24H, Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est Interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alnéas précédents sera considèré comme abusif et
65/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 génoent au sens de l'article R. 417-11 du code de la roure ei passible de mise en fourrière
immédiate. L'accés des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention 30”.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place por Monsieur Olivier SAUTEL (IRE 26).
ARTICLE 6 :.
Signalisation du chaniler :
L sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux.
- L'entrée el la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse.
- La fin de chontier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a lo charge de la signalisation réglementaire de son chontier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra 1ous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisaïion aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place cie part et d'autre
du chantier et ce pendant toute la durée des travaux Ces panneaux préciseront .
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrêté.
Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troïtoirs En cos de dégradations. la remise en état sera a lo charge du pétitionnaire. Dès l'achèvement des travaux. un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effeciuè. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 7:
Les platanes de la vile de Montélmar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute
intervention dons un rayon de 35 méires autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur choque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, (8 250 3 Le Maire ; .” “. 2 /2022 5
Le prèsent oréie pout fare !: chic. devant io imbupg: amenant comportent quntorours comenteus dons les DEN MIS à paortr ge le nonficat.on Ge lonété
prolonge te délai Ge ecours omenteur qu doit alors re mtroauit dans los deux mois toivont le réponse absence de r0ponse y terne
ce deux MOIS VOUI te moucrOr
"fl Hôtel Se Ville piace Émile Loubet 26908 ?enebmar = OA 75 00 26 CO - cobinet morcéæmonteunar ft
86/7116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 montälimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES GREZES, RUE DES GREZES et RUE DE RAVENSBURG
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro 2022.03.339A
Le Marre de la vite de Montélimar.
Vu le Code général des coliectiités territoriales e: notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8.R 4171-25. R 413-1 R 417-3 et R. 417-172 Vu Unstruction interminisiérielle sur la signalisation rouñère et notamment le livre 1 4ème partie.
signalisation de prescription, le livre 1 5ème porte. signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1 7ème parie. marques sur chaussee et le livre 1 8ème pariie. signalisation
temporaire
Considérant que pour permeitre les travaux du 04/04/2022 au 22/04/2022 sur les CHEMIN DES GREZES. RUE DES GREZES. RUE DE RAVENSBURG . et pour assurer la sécurité des usagers. it y a lieu de réglementer la circulation.
Vu la demande en date du 24/03/2022 par laquelle IRE 26 demeurant 103 Route de Valence La
Colombière 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Olivier SAUTEL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur Le domaine public : CHEMIN DES GREZES, RUE DES GREZES. RUE DE RAVENSBURG
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre à IRE 26 demeurant 103 Route de Valence La Colombiére 26200 MONTELIMAR
représentée par Monsieur Olivier SAUTEL d'effectuer des opérations de détection des réseaux et
ouverture de regards de visite. la circulation et le stationnement CHEMIN DES GREZES. RUE DES GREZES et RUE DE RAVENSBURG seront réglementés du 04/04/2022 au 22/04/2022 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la acrculation et le stationnement pourront ètre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des iravaux.
ARTICLE 2:
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi 6 l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours.
ARTICLE 3:
L'entreprise effectuera tous les jours le netroyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhitules de l'entreprise véhicules de secours et vehicules des nivergns ont un empiocement
réservé autorisé . ce 08 h 00 à 18 ñn 00 et du lunch ou vendredi Le stationnement de tout autre
véhiule à l'emplacement réservé ast interdit. Le non respect des dispositions prévues aux clinéas
précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'ariicie R. 417-711 du code de la route et possible de mise en fourrière immédiate. L'accès des uverans sera maintenu. Lo chaussée sera rétrècie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation ce vitesse sera maïériahsée par des panneaux B.14 portant la mention ‘30°.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Inferministérielle sur la
signalisation routiere sera mise en place por Monsieur Olivier SAUTEL (IRE 26).
67/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 5 :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation ee
réglementaire de son chantier. de Jour comme de nuit.
L'Entreprise mettra tous les moyens necessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers . FS
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront étre mis en place de part et d'auire
du chantier et ce pendant toute la durée des irovaux. Ces panneaux préciseront .
: , FF
- Le nom du Maïire d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maitre d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux. Ce
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté.
Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des F7 travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cos de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvernent des travaux, un 7 nettoyage complet de l'emprise du chantier devra êire effectué. L'entreprise devra respecter . . . ’ se . , . . Los . « . . . FE les préconisctions de sécurité sanitaire pour la continuité des achviiés en periode d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 6 . =
Les platanes de la vile de Montélrnar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute ‘
intervention dons un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes. F3
ARTICLE 7 : _
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. FF
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant =
de la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du î présent arrèté. :
Ca
Fait à Montélimar, le 25/03/2022 |
Le Maire [
FR
Le présent cie peut fore Vebjet devont ie imburet admnstunf compétent dun recours cordéerdhensce cons tes D'EUX PACIS @ po'tr de la ronficaton de larrète considéré KE pout 8g0.erent faire Lobiet dun tecours groceure aupres de Paness de toncié Cette déera’che prolonge Le déle: ce recours content eur qua do lots dire ncduit dar:s les eux MOI Suivant io roponse absence Ge réponse Ov terre SE
Je deux mo:s vaut te jet mpuete)
ff Hôtat de Ville. place £rnte Louber, 26200 Montélimor - C4 75 00 25 09 - cobine! marcérronteumor fr €
68/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - PARKING DU THEATRE
--000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC T3
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.340A F3
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des coliechviiès ternicniales e: notamment les articies L 2213-î ei L 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8.R 411-256 et R 413-1 Vu Unstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamrnent le livre 1 2ème portie. signalisation de danger. le livre 1 4eme parte. signalisation de prescnption et le lvre 1 8ème parte, Signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 13/04/2022 au 08/07/2022 sur l'AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE - PARKING DU THEATRE. et pour assurer la sécurité des usagers. i y a lieu de réglementer la circulation.
Vules demandes en date du 25/03/2022 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardeche demeurant Pôle d'Activités du Meuyrol BP. 97 26203 MONTELIMAR CEDEX EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meyrol BP. 97 26203 MONTELIMAR CEDEX. SPIE CITPYNETWORKS demeurant 89. Route [ de Chôteauneuf - 262000 MONTELIMAR. LES JARDINS DE PROVENCE demeurant 16, rue 14 MARTURS - | 07250 LE POUZIN. DELTA SIGNALISATION demeurant ZI Le Lac. Chemin ce Chamaars - 07000
PRIVAS demande l'autorisation pour la réausation de iravaux sur le domaine puolic AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE - PARKING DL THEATRE
T3
ARRÊTE
Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meurol BP. 97 26203 MONTELIMAR CEDEX. SPIE CITPUNETWORKS demeurant 89. Route de Chôteauneuf - 262000 MONTELIMAR. LES JARDINS DE PROVENCE demeurant 16. rue 14 MARTURS - 07250 LE POUZIN. DELTA SIGNALISATION demeurant ZI Le Lac Chemm de Chamaras - 07000 PRIVAS d'effectuer un aménagement du porking la circulation et le stationnement AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - PARKING DU THEATRE seront réglementes du 13/04/2022 au 08/07/2022 Des mesures particulières non précisées dons le orésent arrété mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cos de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
F ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur le parking est interdit à l'exclusion des véhicules de secours des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génont et possible de mise en fourrière immédiate. La vitesse maximale autorisée au de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera. tous les Jours. le nettoyage de ia chaussée souillée par les travaux. La
sortie du parking souterrain sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chontier. La vitesse sera limtée à 30km/h. Cetie limitation de vitesse sera motériaisée par des panneaux B.14 portant la mention 30°.
T3
ARTICLE 4- REFECTION :
69/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi ou vendredi, à l'exclusion des riverains. des véhicules de l'entreprise et des véhicules de police et secours. Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking. Un couloir de circulation sera aménagé pour la sortie du parking souterrain.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE Drôme-Ardèche. SPIE CITYNETWORKS. LES
JARDINS DE PROVENCE, DELTA SIGNALISATON,
ARTICLE 7
Signalisation du chantier :
l sera mis en place de part ei d'auire du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une maniére générale, les bénéficiaires du présent arrêté ont la chorge de la signalisation réglementaire de leur chantier. de Jour comme de nuit. Les Entreprises mettront tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de leur chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dirnensions minimums 1x 0.70 mètre devront être mis en place de pari et d'auire du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisont les travaux.
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrété.
Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Les pétitionnaires demeurent seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations. la remise en état sera a la charge des pétitionnaires. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. Les entreprises devront respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidérnie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 8 :
Les platones de la ville de Montélimar éfant atteints de la maladie du choncre coloré. ioute
intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool 6 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, Le 25/03/2022
Le Maire Te Fons
. EF CE A
Le présent orèté peut fase l'objet, devant le in
prolonge ie dôle: de recours conteñeux qu de: alors tre introdus dons les deux mois suivant ia réponse l'obsence de rêporise ou ferme cé deyx Moss vaut rejét impucite)
ff Rôti de Vile mioce Emle Lorbet 26209 Montétimor « O4 75 00 25 CD - sub retmorséimeonteirrar fr
70/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de La CIRCULATION
BOULEVARD MARRE DESMARAIS et ALLEE PROVENCALES
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.341A
Le Maire de la ville de Montélrnar
Vu le Code général des collec s terntoriles ei notarnment les articies L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 4171-25 R. 417-3 et R. 417-12 Vu lnstruction interministénielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription. le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication. des services et de repérage. le livre 1 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre Les travaux du 19/04/2022 au 19/05/2022 sur les BOULEVARD MARRE
DESMARAIS et ALLEE PROVENCALES, et pour assurer la sécurité des usagers. 1 y a lieu de réglementer la circulation.
Vu la demande en date au 25/03/2022 par laquelle MIGMA demeurant ZA Champgrand 368 allée
des Abricotiers 26270 LORIOL SUR DROME représentée par Jérémy BROT demande l'autorisation
pour la réalisation de travaux sur le domaine public BOULEVARD MARRE DESMARAIS et ALLEE PROVENCALES
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre & MIGMA demeurant ZA Champgrand 368 allée des Abricotiers 26270 LORIOL SUR DROME représentée par Jlerémy BROT d'effectuer le reprise des entoura jes arbi sur les Allées Provençales. la circulation et le stationnement BOULEVARD MARRE AIS et ALLEE PROVENCALES seront réglementes du 19/04/2022 au 19/05/2022 Des mesures particulières non précisées dans le present arrête mais en rapport avec la circulation et le sictionnernent pourront ètre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des iravaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08
h 09 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de secours. des véhicules de
chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif e ant ef possible de
mise en fourrière immédiate
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera. tous les Jours, le nettoyage de la chaussée souillée par travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé . de 08 h 09 & 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre vehicule à l'emplacernent réservé est interdit, Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-T1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accés des riverains sera maintenu. La chaussee sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée a 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B4 portant la mention 30°.
71/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée en qualiärain..
LÉ
}
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place por Jérémy BROT (MIGMA). 1
ARTICLE 6 :
Signalisation du chantier : = Îl sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant |
- La présence de travaux, _
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse. A
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrété a la charge de la signalisation < réglernentaire de son chantier. de jour comme de nuit. L'Entreprise meftra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier. 7
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions mininums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre | du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : = - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux. | - Eventuellement le nom du Maitre d'Oeuvre.
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux. =
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrèté. Ces panneaux devront être visibles tant par Les automobilistes que par Les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des F travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troîtoirs En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux. un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter _ les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de | coronavirus COVID-19.
ARTICLE 7 . cr Les platanes de la vile de Montélimar éiant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dons un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/desinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaianes. FF
ARTICLE 8 : | Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la . signalisation. |
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant = de la Police de MONTELIMAR sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent orrèté.
Eu:
Fait à Montélimar, le 25/03/2022
Le Maire
FE
Le présent arrété peut faire l'objet. devont le tnbunat gdrministratf compétent, dun recours contentieux dons tes DEUX MOR à port de lo netficahon de Lerrété considéré & peut également faire l'objet d'un ncours gracoux auprés de l'auteur de Lorrèté Cette démarche Fe
prolonge le cles de recours conientienux Qui doit alors étre introduit dons los deux mois SUIVANT ic OpONSE ansence de réponse OU ete
de deux mes vaut reset imoicies
mi Hôtel de Vie, place Émile Loubet 26209 Mentélinar - 04 75 90 25 CG - cobinet marecémontelmar Fr ee
727116 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 E
=
ARRETE MUNICIPAL
Refixage de câbles électriques 1, rue des Granges
Mercredi 6 avril 2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.03.342A
Le Maire de la Ville de Montélimar.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière ef notamment la 8*"* partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise ENEDIS, rue Joseph Ayme, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise ENEDIS interviendra avec une nacelle au T rue des Granges. pour refixer des câbles électriques suite à une rénovation mercredi 6 avril 2022.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre le stationnement de la nacelle, la rue des Granges sera interdite à la circulation mercredi 6 avril 2022 de 8H à 16H.
ARTICLE 03 : L'entreprise ENEDIS sera chargée de mettre en place tous les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 04: L'entreprise ENEDIS devra. lors de linstallation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également étre maintenu en état de propreté.
| |
# AO! TEUMA 4 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTÉE PROXEMEU TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 | www.montelimar.fr 73/16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut étre cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise ENEDIS facilitera la 7
circulation des services de secours et des véhicules d'intervention
(pompiers, police...)
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant aïteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un
platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution =
biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de plaïanes.
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à : |
ENEDIS
Rue Joseph Ayme
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar. le 25 mars 2022
Monsieur Jean-Michel GUALUAR
Adjoint au Maire
Cu
CE
FE
Æ:
Fa
e . + 8 « sd
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. ] Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois T vaut rejet implicite). |
ee
74/1168
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 |t
— ARRETE MUNICIPAL
Livraison de béton 8, rue Maurice Meyer
Lundi 4 avril 2022 de 8H à 12H
Circulation interdite
7
_ POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.03.343A
Le Maire de la Ville de Montélimar.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU Le Code de la route :
y
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise MAISONS MARGUS, Lieu dit æ l'Usine, 84500 BOLLENE,
|
| CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE |
ARTICLE 01: L'entreprise MAISONS MARGUS effeciuera une livraison de béton au 8. rue Maurice Meyer, lundi 4 avril 2022. L.
l
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'Un camion, la pan rue Maurice Meyer sera interdite à la circulation lundi 4 avril 2022 de 8H à | 12H. t
E = ARTICLE 03 : L'entreprise MAISONS MARGUS sera chargée de metire en | place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
E
_
re Î
|
| =
| m
MONTELIMAP
M HÔTELDE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "©" "ft OYEREEl TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 | www.montelimar.fr 75/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 À
©
——#
ARTICLE 04 : L'entreprise MAISONS MARGUS devra, lors de l'installaïion de
son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des
piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la
mise en place des protections nécessaires à la prévention de foute chute
d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en
état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au =
moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
3
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne F7
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise MAISONS MARGUS
facilitera la circulation des services de secours et des véhicules =
d'intervention (pompiers, police....).
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atieinis de la maladie du = chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaïanes. EE
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés. chacun s en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
a
MAISONS MARGUS |
Lieu dit l'Usine
84500 BOLLENE
FA
Fait à Montélimar, le 25 mars 2022
Monsieur Jean-Michel GUALL F
Adjoint au Maire
ER
Fa
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit QE dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
76/1186
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ="
æ
y
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 16, route de Saint Paul (résidence Villa Réal)
Mercredi 6 avril 2022
Neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.03.344A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route.
VU la demande formulée par l'entreprise PIQUARD DEMENAGEMENTS, Pôle Activité Meyrol, 1 rue Roger Morin, 26200 MONTELIAMR.
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise PIQUARD DEMENAGEMENTS effectuera un déménagement au 16, route de Saint Paul (résidence Villa Réal) mercredi 6 avril 2022.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permetire le stationnement du camion de
déménagement, la circulation devant le 16, route de Saint Paul sera
réduite à une seule voie de circulation mercredi 6 avril 2022 de 7H à 13H.
ARTICLE 03: L'entreprise PIQUARD DEMENAGEMENTS devra meïire en
place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: Pendant la durée du déménagement, les employés de la
société, sur place, veilleront à maintenir Un passage aménagé pour les
piétons.
m
MONTELIMASF]
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘Te "ROXERERS TEL: D4 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 77/16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 05 : En cas de nécessité absolue. les employés de la société
faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules
d'intervention (pompiers, police).
ARTICLE _06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
PIQUARD DEMENAGEMENTS
Pôle Activité Meyrol
1, rue Roger Morin
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 25 mars 2022
Monsieur Jean Michel GUALLAR a
Adjoint au Maire
EE;
Æ
=
ani
Qu
ai
FE
Lu
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. / IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit = dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
3
78/7116 |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 qe
|
nn
OU
=
OÙ
NN
st
= Ga
4
an
ARRETE MUNICIPAL
Travaux d'abattage 27, rue André Ducatez (résidence le Delta) … Lundi 11 et mardi 12 avril 2022
circulation et stationnement interdits
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.03.345A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relaïive à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise AROD PAUSAGES, 5 rue des Artisans, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer
dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise AROD PAUSAGES effectuera l'abattage d'arbres
à la résidence le Delta au 27, rue André Ducatez, lundi 11 et mardi 12 avril
2022.
ARTICLE 02: À cet effet, des restrictions de circulation et de
stationnement seront mises en place du lundi 11 au mardi 12 avril 2022 de
8H à 18H :
e circulation interdite rue André Ducatez, dans sa portion comprise
entre la rue Pasteur et le chemin des Charmettes
e stationnement interdit devant le 27 rue André Ducatez
ARTICLE 03: L'entreprise AROD PAYSAGE devra mettre en place les
panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du
présent arrété. L'arréié devra étre affiché 8 jours avant le début des
travaux par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires.
R
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTE PE LROVENEE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 79/16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE_04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés
et déposés à la fourrière.
ARTICLE _05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera =
observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la
route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise AROD PAYSAGES |
facilitera la circulation des services de secours et des véhicules
d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE _07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour dun platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le 2 Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont F7 ampliation sera adressée à :
AROD PAYSAGES
5, rue des Artisans +
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 25 mars 2022 T
Monsieur Jean-Michel GUALL
Adjoint au Maire CE
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un + recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. _ Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit 1 dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
80/1168 |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARRETE MUNICIPAL
| AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DU RANG
F ---:000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.347A
Le Mare de la ville de Montélimar.
Vu le code général de la propriété ces personnes publiques.
| VU le code général des collectivités territonales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6. L3221-4 | et L3221-5.
Vu le code de la voirie routière.
Vu la demonde en date au 28/03/2022 par laquelle SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin ce la FF Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Tnomas MONTAGNIER demande ” l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DU RANG
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
me représentée par Monsieur Thomas MONTACGNIER d'effectuer la créañion d'un branchement d'eau
| potable, la circulation et le stationnement CHEMIN DU RANG seront réglementés du 13/04/2022 au 13/05/2022. Des mesures particulières non orécisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront êire prises en cos de besoin necessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
En cos de coupure d'eau la SAUR devra en informer les riverains. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. La réfection se fera sur 15 mêtres de part er d'outre de la trenchée. et sur lo largeur totale de la voine.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée a l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique. Lorsque la circulation est maintenue sur là chaussée, a proximité de laquelle est ouverte une tranchée. la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera Le capoble de refermer dons la même journée sauf accord entre les parties. S: ia tranchée est située l dans l'emprise de la chaussée et que. de ce fait. 1 y a réduction du nombre de voies de aircularion, cette longueur ne dépassera jamais 100 mètres sauf dérogation dûment moïivée. Le pétitionnaire doit se prémunir por des précautions adéquates ei sous sc responsabilité des sujétions inhérentes F à l'occupation du domaine public. Il doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les | tassements des remblaïs. les vibrotions. l'effet d'écrasement des véhicules lourds les infiltrations y compnis de sels de déverglaçcge. le risque de déversement. sur ses installations. de produits P corrosifs oU autres par des Usagers ou encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d'art. etc En cas de chongement de tracé ou en cas de rédalisction de tranchée supplémentaire. le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie. Toute fouille de plus de 1.30 méire de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers ce lo Te profondeur, devra étre blindée conformément au Code du Travail ariicle 66 modifié par décret n°95- F 608 du 6 moi 1995. et article 67.
81/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Toutes les surfaces de chaussée ou trottoir dégradés seront réparès aux frais du permissionnaire. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE |
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque. à la bèche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour
l'exécution des travaux. la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales. seront réalisées par demi-chaussée.
Remblayage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation. REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris de
dispositions de protection des revêtements en place.
Remblauage de la tranchée :
La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.60 m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 030 mètre au-dessus de la candlisation. Les fouilles devront être remblayées à l'avancement du chantier.
ICLE 4 - IMPLANTATION ET OÙ URE DE CHA :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrété ne pourra excéder une durée de 31 jour(s) à compter du 13/04/2022. date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle
résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent étre interrompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont. à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut étre cédée Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute noture qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
82/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
1 Dons le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. dans un
délai ou terme duquel le gestionnaire de la vorrie se substituera à lu. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiare et récupérés par l'administration comme en motière de
contnbutions directes. I se devro d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domoniales, à Charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien du signaïaire du présent arrêté. Les droits cles tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté & la scie a disque. à la roue tronçonneuse Le
compactage sera effeciué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contrare de to Direction du cacire de vie. La tranchée sera recouverte de iôles pendant la durée des travaux. Si le marquage au sol venait à étre endommagé, il devra être repris à l'identique. L'attention du bénéfiaarre est altrée sur le fait que la Ville de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements et matériaux de chaussée. sur la section objet de la demande de travoux Il mcombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'amiante ou d'HAP. 1 devra prendre toutes les mesures pour effectuer les
travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités Tr d'accés au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires La durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achèvement des travaux (procès verbal ou constat contradictoire d'achévement} La garantie de bonne execution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire. ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai Dès lors. le délai de garantie est reconduit pour une année éfont précise que cette reconduction ne vout que pour les travarx a proprement parler de réfection
ARTICLE 10- VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocabie. et ne confére aucun droit réel à
son titulaire - elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter. pour ce dernier, de droit à indernnite.
Le gestionnaire de vorie se réserve le droit de demerider le déplacement des ouvrages autorisés
oux frais de l'occupant. dés lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires
ARTICLE 11 _EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commandant du Commissariat de Police.
Monsieur le Directeur de la Protection des Populations. sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montélimar, le 28/03/2022
Le Maire
=
Le présent arte peut forsicobiet devant io mbune nifronstant conpéetent gun retours contonteux donc les DEL 4 MODE à pari: ce , 2 le nor canon Gears sons dore à reut éauerr tfate ob con rece's qtOciése gutiers de lgyecs dé: 5e
p'olcrac ie aôior dir saiture contente x qui dot olire éteo nrcuut dons les Géua mes aaeant in réponse L'ODGENEC Ge reponse Cu 1871
Ce Ge Cm vaut rojet engicr oi
fe Loti Cengire
ff Hôret dé Ville pioce Enle Loubet 28205 Montelimar - 04 75 GO 25 GD = cobrret morcémontehnre fr
83/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 84/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
&
_—_ Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DU RANG
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.348A
Le Maire de la ville de Montelimar.
Vu le Code gënérai des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route ef notamment les articles R 411-8.R 4171-25. R 413-1 R 417-3 et R 417-712 Vu Unstruction intermnistérielle sur la signalisation rouñére et notamment le livre 1. 2éme partie signalisation de danger. le livre 1 4ème partie. signalisation de prescription. le livre 1 5èrne partie,
signalisation d'indication. des services et de repérage. te lvre 1 7eme partie. marques sur chaussée. le livre T 8ême parte. signalisation de ternporaire et Le livre 8eme parte signalisation temporaure Considérant que pour permettre les travaux du 13/04/2022 au 13/05/2022 sur Le CHEMIN DU RANG. et pour assurer la sécurité des usagers, il y à lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 28/03/2022 par laquelle SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de lo Fonderi& 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER demande
loutorisation pour ia réalisation de travaux sur le domaine oublic CHEMIN DU RANG
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de le Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effectuer un branchement d'eau potabie. la
circulation et le stationnement CHEMIN DU RANG seront réglementés du 13/04/2022 au 13/05/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux côtés de rous les véhicules. des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de secours. des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant ei possible de mise en fourrière immédiate. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée & 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi eu vendredi à l'exciusion des véhicules de police et des véhicuies de secours. La voie de droite et La vois de gauche sont interdite à lo circulation généraie de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendrech
ARTICLE 3.
L'entreprise effectuera. tous les Jours. le netroyage de la chaussée souillée por les travaux. Les véhicules de l'entreorise ont un emplacement réservé autorisé . de 08 h OC à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de iout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R 4717-11 du coce de la route et possibie de mise en fourrière immédiate. L'acces des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomére pour Joints verticaux.
ARTICLE 4 - REFECTION :
Lo réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait a être endommogé. i devro
ètre repns à l'identique.
85/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est interdite de C8 h 00 à 18 h O0 et du lundi au vendredi. à l'exclusion des riverains. des véhicules de l'entreprise ei des véhicules de police et secours.
ARTICLE 6 : DEVIATION
Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi pour tous les
véhicules. les véhicules de plus de 35 tonnes. Cette déviation emprunte les voies suivantes : ROUTE DE SAINT GERVAIS
ARTICLE 7 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministénelle sur la
signalisation routière sera mise en place por Monsieur Thomas MONTAGNIER (SAUR MONTELIMAR).
ARTICLE 8 :
Signalisation du chantier :
l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limiiotion de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une maniére générale. le bénéficiare du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chanter, de jour comme de nuit. L'Enireprise mettra tous les moyens
nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minirnums 1x 070 mêtre devront éire ms en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maitre d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maitre d'Oeuvre.
- L'entreprise réaisont les travaux.
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tont par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travoux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cos de dégradations. lu remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achévernent des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra ètre effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 9 :
es platanes de la ville de Montélimar éiant atteints de la maladie du choncre coloré. ioute
intervention dans un rayon de 35 mêtres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection au matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque sire planté de platanes.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies par le présent arrèté prendront effet le jour de la mise en place de lo signalisation.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrété.
Le présent orrèie peut farre Pcojet devant ie inibuniose CS froir compérent GE et RGO SE RÉ DEUX MTS à part: de la roûufraïon de Larète consndére, pout égolement fare Lobjet d'un recours gracieux auprés EEE dé larrèié Cette cémarche prolonge le déla de recours contentieux qui doit alors être mtrodit dons les deux mois suivon: la réponse fansunce Go réponse eu terme
de deux mois vaut rejet impicre)
ff Hôiei Se Ville pioce Emile Loubet 26205 Micntelmor - 04 75 00 2€ GO = cobimet moremontoumrer fr
86/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 e
|
|
|
a |
ous |
=
4
ARRÊTE MUNICIPAL
Déménagement 6 avenue de Rochemaure
du dimanche 10 avril 2022 à 9h au lundi 11 avril 2022 à 21h.
Neutralisation d'une place de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS - 2022.03.349A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par Madame Caroline SOURDINE, La Pizetre, 07000 Pranles,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame Caroline SOURDINE effectuera Un déménagement au 6, avenue de Rochemaure du dimanche 10 avril 2022 à 9h au lundi 11 avril 2022 à 21h.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le bon déroulement du déménagement, une place de stationnement située devant le n°6. avenue de Rochemaure, sera neutralisée du dimanche 10 avril 2022 à 9h au lundi 11 avril 2022 à 21h.
ARTICLE 03: Madame Caroline SOURDINE devra mettre en place les
panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du
présent arrêté. Celui-ci devra étre affiché 8 jours avant le début du
déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux
réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les
véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés
et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE _05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la
route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
#
MONITELIMAP
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PORTE Me PROVENCE EL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 87/16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Madame Caroline SOURDINE
La Pizette
07000 PRANLES
Fait à Montélimar, le 28 mars 2022
Monsieur Jean Michgl GUALLAR
Adjoint au Maire ,|
Le présent arrèté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
88/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
J -
I
[
|
|
4
3
ARRÊTE MUNICIPAL
Restructuration du bâtiment 4 rue du Fust
du lundi 4 avril au lundi 4 juillet 2022
Mise en place d'une grue et circulation interdite
Circulation et stationnement interdits
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS -— 2022.03.350A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales et notamment l'ariicie L 2213-27 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation temporaire :
VU la dernande présentée par l'entreprise DCÂA reorésenté par Monsieur Frédéric PAUAN, Zi le Razas, 385B chemin des Chèvres 26780 MALATAVERNE
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travoux et la sécurité des Usagers de la vois publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise DCA effectuera des travaux de restruciuration d'un bâtiment sis au 4 rue du Fust, appartenant à l'Entraide Protestante. du lundi 4 avril au lundi 7 juillet 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, l'entreprise DCA mettra en place Une grue sur la voie publique devant Le 4 rue du Fust (Entraide Protestante), du lundi 4 avril 8h au lundi 7 juillet 2022 17h.
#
MONITELIMAP
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX PORTE PE PRRYERSE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 89/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 03 : La circulation et le stationnement automobile seront interdits rue du Fust du lundi 4 avril 8h au lundi 7 juillet 2022 17h.
ARTICLE 04 : L'entreprise DCA aura la charge de mettre en place tous les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des
usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8
jours avant le début des travaux par l'entreprise Sur au moins Un des
panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des
panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien
conforme.
ARTICLE 05: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés
et déposés à la fourrière.
ARTICLE 06 : Les règles à observer pour l'application des articles 05 du
présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du
Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure
dite d'urgence.
ARTICLE 07 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut étre cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du
sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE _08 : L'entreprise DCA devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toutes chutes d'objets ou de matériaux. Elle maintiendra également le chantier en état de propreté. Lors des mouvements de véhicules, la mise en place d'homme trafic sera systématique afin d'éviter tout risque d'accident.
ARTICLE _09 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
90/1168
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Entreprise DCA
Monsieur Frédéric PAUAN
ZI le Razas
385 B, chemin des Chèvres
26780 MALATAVERNE
Fait à Montélimar, le 28 mars 2022
Monsieur jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet Implicite).
91/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 92/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
|
id]
=)
um]
Le}
À
=)
LE
LE
I
—J _
a
|
ES
CS
CS
OS
CU
OS
CS
OU
CS
a
"
y
Z
‘73
=
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FORTE PE PROYENSE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Déménagement 2 rue Maurice Meyer
Samedi 02 avril 2022
Neutralisation des deux places de stationnement « Arrêt Minute » place Léopold Blanc de 10h à 18h
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL -2022,03.351A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
éseniée par Madame TANGUY Ninian Eira, 2 rue
AR,
VU la demande }
Mever, 26200 MONTELA
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement du déménagement et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE O1 : Madame TANGUY effectuera un déménagement au 2,
rue Meyer le samedi 02 avril 2022.
ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre le stationnement du véhicule
de déménagement, les deux places de stationnement « Arrêt Minute ».
place Léopold Blanc, seront neutralisées 1e samedi 02 avril 2022 de 10h à 18h ct réservées au véhicule de déménagement.
ARTICLE 03 :
ir
Madame TANGUY devra mettre en place les panneaux
à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. né
Celui-ci devra êire affiché 48H avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires. La police 3 municipale sera prévênue au mome
la signalisation est bi à çonforme.
MONTELIMAP
t de la pose des panneaux et vérifiera si
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 93/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 LS
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant place
Léopold Blanc le samedi 2 avril 2022 de 10h à 18h. Les véhicules en
infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la
fourrière.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d’urgence sera
observée, conformément aux articles R 325-12 et suivants du Code de la
route, pour l'application de l’article 03 du présent arrêté.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
Madame Ninian Eira TANGUY
2, rue Maurice Meyer
26200 MONTÉLIMAR
Fait à Montélimar, le 29 mars 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l’objet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
g4a/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
——:
_—}
1 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DE LA DAME
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.352A
Le Maire de lo ville de Montélimar
Vu le code général de la propriété des personnes publiques.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4
et L3221-5,
Vu le code de la voirie routière
Vu la demande en date du 29/03/2022 par laquelle ENEDIS ciemeurant Rue Joseph Aimé 26200
MONTELIMAR représentée par Monsieur Hyppolyte KUGLER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur Le domaine public CHEMIN DE LA DAME
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION .
Pour permettre à ENEDIS demeurant Rue Joseph Aimé 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur
Hyppolyte KUGLER d'effectuer Un raccordement électrique. la circulation et le
ent CHEMIN DE LA DAME seront réglementés du 19/04/2022 ou 27/05/2022Des mesures
particulières non précisées dans le présent orrêté mais en rapport avec la circulation et le
Stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux
ARTICLE 3- REFECTION
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra ètre
repris à l'identique Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée. à proximité de laquelle est
ouverte une tranchée. la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera
capable de refermer dans la même journée sauf accord entre le parties. Si la tranchée est située
dans l'emprise de la chaussée et que de ce fait il y a réduction du nombre de voies de circulation
cette longueur ne déposserc jarncis 100 métres sauf dérogation düment m Le pétitionnaire
doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité de ujétions inhérentes
à l'occupation du domaine publicil doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les
Tassements des remblais, les vibrations. l'effet d'écrasement des véhicules lourds les infiltrations y
compris de sels de déverglacage, le risque de déversement, sur ses installations. de produits
corrosifs où autres par des Usagers, QU encore des mouvements affectant les tobliers des
ouvrages d'art, eic En cas de changement de tracé où en cos de réalisation de tranchée supplémentaire le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire la voi oute fouille de plus de 130 mètre de profondeur et d'une largeur égale où inférieure aux deux tiers de la profondeur, devra être blindée conformément au Code du Travail article 66 modifié par décret n°95- 608 du 6 mai 1995. er crticle 67.Toutes les surfaces de chaussée où trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire Si le Marquage honzontal en rives où en oxe est dommagé. il devra être reconstitué à l'identique L'accès des propnétés nveraines et les écoulements des eaux pluviales devront étre constamment assurés
95/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la béche mécanique. à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse Pour l'exécution des travaux. la circulation ne devra en aucun cas être interrompueLes tranchées transversales,
seront réalisées par demi-chaussée.
Remblauage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage Sera qu minimum égale à 0.80m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30 métre au- dessus de la canalisation.
CLE 4 - LA ON U URE DE C E
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée = de 39 jour(s) à compter du 19/04/2022, date prévisionnelle d'ouverture du chantierLa conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantierLa date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
La rue sera fermée à la circulation. L'accès aux riverains sera maintenu.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielElle doit, en outre. respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation.
Sauf prescription explicite contraire. il est interdit d'exécuter les travaux de nuit En cas d'intempéries == de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en placeLe pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuitEn cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence. même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur£Elle est également soumise à la procédure de déclaration 2 d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut étre cédéeLe pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques.Son " titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses trovaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'éxecution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment. le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à luiLes frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directesil se devra d'entretenir l'ouvrage LE implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrété Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. FE
ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR OI
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque. à la roue tronçonneuseLe
compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf — prescription contraire de la Direction du cadre de vieLa tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travauxSi le marquage au sol venait à étre endommagé. il devra être repris à
96/1116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 lidentiqueL'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Vile de Montélimar n'a pas
effectué de recherche d'HAP où d'amiante dans les revétements et matériaux de chaussée. sur la section objet de la demande de travaux. Il mcombe au bénéficiaire d'effectuer ces Investigations. En cos de présence d'amiante ou d'HAP. il devra prendre iouies les mesures pour effectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée par te gestionnaire de la voirie au terme du chanter, et
selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'essurer toutes les facilités
d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessairesLa durée
de garantie est dune année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achévement des
travaux (procès verbal où constat contradictoire d'achèvement). La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement.Lorsaue ie gestionnaire de la voie constate des défauis au cours de l'ennée de garantie et les notfie au pétitionnare. ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai Dés lors. le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que celte reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection
ARTICLE 10- VALIDITÉ _ :
La présente autorisalion est délivrée à titre précarre et révocable. et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être reurée a tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier. de droit à indemnité Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant. dés lors que des travaux
de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 11_EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commandant du Commissariat de Police. Monsieur le Directeur de la Protection des Populations. sont chargés chacun ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30/03/2022
Le Maire
Le prosent oréte gout fore lobiet devant ie burat cemrictrant tompetent dun recours coentheus dons les DILX MIS © porte ge
lo notification cz l'arète consacre L Leu: éoc'emrettore objet d'un sgtoiuts grotieusx gvpres de lonstesr de lorété Lette dérrorcne prolonge le dële:
de recours ccn'entieux Qu: dos Qlus étre inftoduil dons ies deux mois suivant lea réponse fKonsarce de réponse au terne de deux mois vout rot mp'icrre)
ff HStei de Ville pioce Ze Loubot 26209 Mentéimoer - D4 78 90 26 C0 - tobriet moreGmonteumer fr
97/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 98/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ALLEE DE LA PASSERELLE
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf, :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.353A
Le Mare de la ville de Montélimar.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu le code général des collectivités terntonales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6. L3221-4
et L3221-5,
Vu le code de la voirie routière
Vu la demande en date du 29/03/2022 par laquelle ENEDIS demeurant Rue Joseph Aime 26200 MONTELIMAR représentée per Monsieur Guillaume NEEL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ALLEE DE LA PASSERELLE
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION
Pour perm ENEDIS demeurant Rue Joseph Aimé 26200 MONTELIMAR représentée por Monsieur
Guillaume ue" la création d'un branchement électrique la circulation et le
stationnement Al DE LA PASSERELLE seront réglementés du 11/04/2022 ou 13/05/2022 Des
mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomére pour Joints verticaux.
ARTICLE 3- REFECTION
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait 6 être endommagé. il devra être
repris à l'identique Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité de lacuelle est
ouverte une franchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que lenireprise sera
capable de refermer dans la mème Journée sauf accord entre les parties Si la tronchée est située
dans l'emprise de la chaussée er que de ce fait il y a réduction du nombre de voies de arculation
cette longueur ne dépassera jamais 100 mêtres sauf dérogation düment mo , Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilté des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine publicil doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol. les tassements des remblais, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds. les infiltrations U compris de sels de déverglaçage. le risque de déversement sur ses installations, de produits corrosifs où autres par des usagers. GU encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d'art, eic En cas de changement de tracé ou en cas réalisation de tranchée supplémentaire. le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du fionnare de la voirie Toute fouille de plus de 130 métre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur. devra étre blindée conformément au Code du Travail article 66 modifié par décret n°95-608 du 6 mai 1995 et article 67 Toutes les surfaces de chaussée ou troïtoir dégradés Seront réparés aux frais du permissionnaireSi le marquage horizontal en nves où en axe est endommogé. il devra être reconstit 4 lidentiqueL'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
99/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la bèche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse Pour l'exécution des travaux. la circulation ne devra en aucun cas être interrompueLes tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remblayage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m.Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au- dessus de la canalisation.
ICLE 4 - NT OUVERTURE DE _C :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrété ne pourra excéder une durée de 33 jour(s) à compter du 11/04/2022, date prévisionnelle d'ouverture du chantier La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantierLa date d'ouverture de chontier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielElle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation.
Sauf prescription explicite contraire. il est interdit d'exécuter les travaux de nuit.En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en placeLe pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus. sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence. même en l'absence de décision de l'autorité de police.
IC - DIS ONS DRE NT DE COM CE S U L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueurElle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédéeLe pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques.Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'éxecution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à luiLes frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directesil se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque. à la roue tronçonneuseLe compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vieLa tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travauxSi le marquage au sol venait à étre endommagé. il devra être repris à lidentiqueL'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Ville de Montélimar n'a pas
100/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 effectué de recherche d'HAP où d'amiante dons les revêtements et matériaux de chaussée. sur la section objet de la demande de travaux. Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigaïions. En cos de présence d'amiante ou d'HAP. il devra prendre toutes les mesures pour effectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE .
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au ferme du chanter. et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilirés d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessairesLa durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achévement des
travaux (procès verbal ou constal contradictoire d'achévement).
La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformaïion anormaie en
Surface de la voie ei de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de
routementLorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie
et les notfis au pétitionnaire. ce dernier est tenu de procéder à le remise en état sans délai. Dés
lors. le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cette reconduction ne vaut
que pou les travaux à proprement parler de réfection.
ARTICLE 10- VALIDITÉ.
La présente autorisaiion est délivrée à titre précaire et révocable. et ne confère aucun droit réel à Son filulaire . elle peut ètre retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnitéLe gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupont. dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 11 _EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commandant du Commissoriot de Police.
Monsieur le Directeur de la Protection des Populations. sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montélimar, le 30/03/2022
Le Maire
Le présent créte ceut far icojet devant lo nbera: adnre
le rnotfisgnon de l'arète corisilére. k peut Goiemernt foue
protenge le diéôlar Ge recours cententeux Qu: de:t alors
de doux mc:5 vaut roict mpucite}
SRG compétent dur recours contente sx dons 100 DEUX CIS à pois ce
(cb jet d'un recours arcceux auprés de l'auteur de 1o-rèté Celle dèmorcne ere NC dens Les deux mois suivant lo réponse (aonsence de répcnse Où lerrre
ml Hôiei de Vie, pluce Émmite Loubet 26200 Montélenur = 04 75 CO 35
09 - cooinotmoreæmontelrmor fr
101/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 102/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DES FOURCHES
-—=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.354A
Le Marre de la ville de Montélimar.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques.
Vu le code général des collectivités territonales et notamment les articles L2273-1 à L2273-6. L3221-4 et L3221-5.
Vu le code de la voirie routière.
Vu la demande en date du 30/03/2022 par laquelle ENEDIS demeurant Rue Joseph Aimé 26200 MONTELIMAR représentée par Mourad EL AZZOUZI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES FOURCHES
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à ENEDIS demeurant Rue Joseph Aimé 26200 MONTELIMAR représentée par Mourad EL AZZOUZI d'effectuer un raccordement électrique , la circulation et le stationnement CHEMIN DES FOURCHES seront réglementés du 19/04/2022 au 29/04/2022.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulaïion et
le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux. La
circulation sera alternée par feux. La programmation des travaux devra impérativement avoir lieu
pendant la période des voconces scolaires à savoir du 19 aviit au 29 avrit 2022.
ARTICLE 2- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé. i devra
ètre repris à l'identique. Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité de loquelle
est ouverte Une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celte que l'entreprise sera
capable de refermer dons la même journée sauf accord entre les parties. Si la tranchée est située
dans l'emprise de la chaussée et aue. de ce fait. il y a réduction du nombre de voies de circuloïion,
cette longueur ne dépassera jamais 100 rnêtres sauf dérogation düment moïvée. Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabiité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public. I! doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol les tassements des remblais. les vibrotions. l'effet d'écrasement des véhicules lourds. les infiltrations y compris de sels de déverglaçcage. le risque de déversement. sur ses installations. de produits corrosifs ou autres par des usagers ou encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d'art. etc En cas de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire. le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalcble du gestionnaire de la voirie. Toute fouille de £lus de 130 mètre de profondeur si d'une largeur égate ou inférieure aux deux tiers de lo profondeur. devra étre blindée conformément au Code du Travail article 66 modifié por décrei n°95- 608 du $ mai 1995. et article 67. Touies les surfaces de choussée ou trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire, Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé. il devra être reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés rveraines et les écoulements des eaux pluviales devront êire constamment ossurés.
103/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la bèche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux. la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales. seront réalisées par demi-chaussée.
Remblauage de la tranchée: La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
ICLE 3 - 10 OUVERTURE DE CHAN :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 11 jour(s) à compter du 19/04/2022, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 4 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire. il est interdit d'exécuter les travaux de nuit, En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent étre interrompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police. différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de
l'autorité de police.
ARTICLE 5- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 4 octobre 199 Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut étre cédée Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute noture qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment. le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. [| se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien. du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra étre exécuté à la scie à disque. à la roue tronçonneuse Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vie. La tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travaux.
104/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris & l'identique. L'otiention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Ville de Montélmar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements et maïérioux de chaussée. sur la section objet ce la demande de travaux. Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'omiante OÙ d'HAP il devra prendre toutes les mesures pour effectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8- DELAIS DE GARANTIE :
La conformiié des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chaniier ei selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilities d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux üe contrôles jugés nécessaires La durée de garantie est dune année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'ochévement des travaux (procès verbal ou constat contradictoire d'achèvement). La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire. ce dernier esi tenu de procéder à la remise en étai sans délai Dés lors, le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cetle reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection.
ARTICLE 9- VALIDITÉ
La présente autorisation est delivrée à titre précare et révocable. et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier. de droir à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demonder le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant dés lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 10_EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commandant du Commissanai de Pouce.
Monsieur le Directeur de la Protection des Populations. sont chargés chacun ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30/03/2022
Le Maire
Le présent créto peut forte .co'et devant fé mbUne camnstrof compotent dun roco us tentent pe dons es DEUX CUS G port: Co
le non canon de iorère considoré | peut 60 ement fore 190 21 dUnretouts goes 316 de La p'oicnge ie gèlu de recours contenteurx Gr dot lors étre mire si donc its Ceux MOIS SUD COCNnSE LoUSunce de 1ÉDONSE Cu fetre Ge Ceux Inc: vaut rot iImplotel
hf Hôtei de Ville oùsce Late Lacbet Z6DCT Montèt non = C4 75 CG 25 DO = soumet morgetmontiionge fe
105/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 re
=
=
LE
L—Ù
==)
K——}
106/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOHTÉLIMAR CEDEX
| Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
ARRETE MUNIdÉ EE". D 6 ANR 22 Occupation du domaine PUDiT
suite à une déclaration préalable d'une vente au déballage
Pôle Services à la Population
Foires. Marchés & Stationnement
PN/AG/202203.355A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU l'article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi N° 96603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du Commerce et de l'Artisanat et notamment son article 27 relatif aux ventes au déballage,
VU le décret n° 96-107 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre Ill, chapitre 1° de la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 relatif aux ventes au déballage,
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application des articles L310-2 et R310-8 du code du commerce,
VU le code de l'environnement, chapitre 1” : publicité, enseignes et pré enseignes, et le décret n° 2012-18 du 30 janvier 2012 relatif aux enseignes et pré enseignes,
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
VU l'arrêté municipal N° 200706392 du 26 juin 2007 relatif à la lutte contre le bruit,
VU la déclaration préalable d'une vente au déballage reçue ou déposée le 03 mars 2022
VU les justificatifs présentés à l'appui de la demande,
ARRETE
ARTICLE 01: Monsieur Bruno THERY, représentant l'association SCAP MONTELIMAR, est autorisé à occuper le domaine public suite à une déclaration préalable d'une vente au déballage :
Vente de nougats
Jardin Public ( proximité kiosque)
ARTICLE _02 : Cette autorisation est accordée pour le: samedi 21 Mai 2022
ARTICLE 03: L'emplacement devra être maintenu en bon état de propreté pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Cette propreté inclut le nettoyage régulier (collecte de papier, mégot ou détritus.) ainsi que le lavage de toute souillure consécutive à lutilisation du site.
Des poubelles devront étre mises à disposition du public.
B
MONITELIMAP
www.montelimar.fr 107/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
1D: 026-212601983-20220406-202203_355A-AI
PORTENFF FROXENSE TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 Envoyé en préfecture le 06/04/2022 Fe
Reçu en préfecture le 06/04/2022 |
Affichée {) 6 9
ARTICLE 04: Le bénéficiaire est respd'in:658512601083-20220406:202203 3554 AI pourraient survenir de son fait. À ce titre, T'ŒECITE ETS MUQME OUT | assurance garantissant sa responsabilité civile personnelle ou professionnelle.
IL est expressément stipulé qu'il assume seul, tant envers la ville,
qu'envers les tiers ou Usagers, la responsabilité pour tous dommages.
accidents, dégäts ou préjudices quels qu'ils soient (matériels,
corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du =
domaine public pour laquelle il aura obtenu une autorisation.
En outre, il ne pourra pas appeler la ville en garantie pour les
dommages causés à ces installations du fait des tiers. =
ARTICLE 05 : Cet arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par ailleurs, il =
vous est possible de former Un recours gracieux dans le délai de deux mois
précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge }
administratif.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Direction
Départementale de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui _ les concerne de l'exécution du présent arrêté. ‘
Fait à MONTELIMAR. le 0 6 AVR. 2022 _
Pour Le Maire
Pour Le Maire, Fr
L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN Fr
3
108/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
RUE DE SARDA
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.356A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques.
Vu le code générat des collectivités territoricles et notarnment les articles LZ et L3221-5
Vu le code de la voirie routière.
Vu la demande en date du 30/03/2022 par laquelle ENEDIS demeurant Ru: MONTELIMAR représentée par Monsieur Hyppolute KUGLER demande ! réalisation de travaux sur le domaine public RUE DE SARDA
ü
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION
Pour permetire à ENEDIS demeurant Rue Joseph Aimé 26200 MONTELIMAR representée par Monsieur
Hyppolyte KUGLER d'effectuer un raccordement ENEDIS, la circulation et Le stationnement RUE DE SARDA seront réglementés du 11/04/2022 au 20/05/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la arculation et le stationnement pourront ètre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La réfection des Joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. Aucun
réceptacle destiné à stocker du maïériel. des matériaux ou gravats ne sera autorisé sur la voie
ARTICLE 3- REFECTION :
Lo réfection sera à l'identique Si le marquage au sol venait à & l devra
étre repris à l'identique. Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité de laquelle est ouverte une tranchée. la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée sauf accord entre les parties. Si La tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et que. de ce fait il y a réduction du nombre de voies de circulation cette longueur ne dépassera jamais 100 métres sauf dérogation dûment motivée. Le petitionnaire doit se prémunir per des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine publie. | doit noïarnment se prémunir contre Les mouvements du sol, les tassements des remblais. les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds. Les infiltrations y compris de sels de déverglacage. le risque cle déversement, sur ses installations. de produits corrosifs où auires par des usagers. où encore des mouvements off les tabliers des ouvrages d'art. etc En cas de changement de tracé où en cas de réalisation de tranchée supplémentaire le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionn de lo voirie. Toute fouille de plus de 130 mètre de profondeur nférisure aux deux tiers de la
608 du 6 mai 1995, et article 67. Toutes les surfaces de chaussée ou trotioir aux frais du permissionnare. Si le marquage honzontal en rives ou en axe est être reconstitué à l'identique.
ont réparès
gé. il devra
109/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment à ossurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DÉFINITIVE Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque. à la béche mécanique, à la roue _ tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux. la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remhlauage de la tranchée: La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage =
sera au minimum égale à 0.80m.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
CLE_4 - [MP O UVERTU CHANTIER : s La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 40 jour(s) à compter du 11/04/2022, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARIICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle ca résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit, En cas d'intempéries de nature à géner la visibilité des di usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit étre maintenue de jour comme de nuit. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police. différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police. æ
ARTICLE 6- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux
prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration = d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment = ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas = conforme aux prescriptions techniques définies précédemment. le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage s implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrété. Les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés. æ
eÆ
110/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE
Le découpage de la choussée devra être exécuté à lo scie à disque. à la roue tronçonneuse Le
compoctage sera effectué 6 la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf
prescription contraire de la Direction du cadre de vie. La tranchée sera recouverte de tôles pendant
la durée des travaux. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris Ô
l'identique.
L'attention du bénéficiaire est attirée sur le fat que la Ville de Montélimar ne pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements et motériaux de chaussée. sur la section objet de la demande de travaux. IL incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'amiante ou d'HAP. il devra prendie toutes les mesures pour effeciuer les iravaux
suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôiée par le geshionnare de la voire au terme du chanier. ef selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d assurer touies les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires La durée de garantie est d'une année. Elle court & compter de la récepron de l'avis d'achévement des travaux (procès verbal ou consiat contradictoire d'achèvement) La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire. ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai. Dès lors. le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cette reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection
ARTICLE 10- VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. et ne confère aucun droit réel à
son titulaire - elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter. pour ce dernier. de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés
aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 11 EXECUTION .
Monsieur le Directeur Géneral des Services. Monsieur le Commandant du Commissariat de Police.
Monsieur le Directeur de la Protecïion des Populations, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30/03/2022
Le Maire
Le présent orc'é peut fonc lobicl devant Le nburiot administratif compétent üun recours contenthuux dans les DEUX MOIS a pas ac le noñf:canon de l'aréto considère À peur égoiement Fare Lobjet d'ur. recours grocéeua auprés de later de lgrrèré Cette dérrarche protcnge le aélar de recours scntenitieux qu dar alors étre introduit dans les Coux mois Suivant 10 roponse (lossence Ge réponse ou terre de deux mc's veut rejet mouse!
ff" Hô de Ville gioce Émis Lover ZeJ06 Montèimor - d4 75 09 36 QD - cot rer moretmonteunr or fr
111/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 112/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022
——)
1}
3)
ue
]
à
——) L montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES CATALINS
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.03.357A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités teritonales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie
signalisation de danger. le livre 1 4ème partie. signalisation de prescription. le livre 1 8ème parie
signalisation de ternporaire et le Livre 1. 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 04/04/2022 au 11/04/2022 sur CHEMIN DES
CATALINS. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation Vu la demande en date du 30/03/2022 par laquelle AUDIGIER TP. demeurant Zone du Meyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR dernande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur Le domaine public CHEMIN DES CATALINS
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre à AUDIGIER TP. demeurant Zone du Meurol - Chernin des Esprats 26200 MONTELIMAR
c'effectuer une réparation sur le réseau d'irrigation suite à un fuite. la circulation et le stationnement CHEMIN DES CATALINS seront réglementés du 04/04/2022 au 11/04/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent orrêté mais en rapport avec la arculation et le stotionnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux
ARTICLE 2 :
Le siationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08
h 00 à 18 h O0 et du lundi au vendredi. à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de
chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de
mise en fourrière immédiate La voie de droite et la voie de gauche sont interdites à la circulation
générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lunaiï au vendredi
ARTICLE 3
L'entreprise effectuera. tous les jours. le nettoyoge de la chaussée souillée par Les travaux. L'accès
des riverains sera maintenu
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé. IL devra être repris à l'identique
ARTICLE 5
La crculation des cules et des
et du lundi au vendredi, à l'exclusion
police et secours.
Ules de pius de 35 tonnes est interdite de 08 h 00 à 18 h CO
es nverans des véhicules de l'entreprise et énicules de
113/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 ;
ARTICLE 6 _: DEVIATION
Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 ef du lundi au vendredi pour tous les véhicules, les véhicules de plus de 35 tonnes. Cette déviation emprunte les voies
suivantes : CHEMIN DES CATALINS :
ARTICLE 7 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par AUDIGIER TP.
ARTICLE 8 :
Signalisation du chantier :
l sera mis en place de part et d'auire du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules.
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra fous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de pari et d'autre
du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces ponneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement Le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cos de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvemeni des travaux. un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 9 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute
intervention dons un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 71:
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de lo Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30/03/2022
Le Maire
FR /
. . . A At f Le présent errète geut fore l'objet devont le Iibunei admirusif \ Re port de
la notification de l'arrèté considéré. | peut égaiement faire l'objet d'un recours gracieux nuprès de l'auteur de türétè-Cefis démarche Î s
prolenge le déla: de reccurs contentieux qu doi alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (labsence de répeñnse au térme de deux me:s vaut rejet moicio!
à
ff Hôtel de Ville. ploce Émile Loubet 26200 Mentélnor - 04 75 00 25 CO -
114/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 %| Envoyé en préfecture le 06/04/2022
"| Reçuen (T B'AVR 2022
Affiché le 7
ID : 026-212601983-20220405-202204_372A-AI
m ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION D'OCCUPATION ET D'ACCÈS
E AU LOGEMENT SITUÉ AU REZ DE CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE
1 chemin de COLAS - 26200 MONTÉLIMAR - Parcelle ZN 60 R
---=000=---
_ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS PRIVÉS - ENVIRONNEMENT
Nos réf. : HSB - ENV/GJ/SJ/YT/PG/DC
Numéro : 2022.04.372A em
Le Maire de la commune de MONTÉLIMAR,
æ VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 511-1 à L. 511-18,
L. 511-19 à L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4 et les articles R. 511-1 à R. 511-13;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1, L. 2212-2,
dl L. 2212-4 et L. 2215-1;
VU la visite du service Hygiène el Sécurité des Bâtiments Privés — Environnement le
05 avril 2022, Om
VU le rapport d'expertise établi par le service Hygiène et Sécurité des Bâtiments Privés —
Environnement en date du 05 avril 2022,
e Considérant que l'immeuble situé au 1 chemin de COLAS, à MONTÉLIMAR, sur la parcelle
cadastrée ZN 60, propriété de Monsieur Pascal THIRY, demeurant 1 chemin de COLAS - 26200
MONTÉLIMAR,
en
Considérant qu'il convient d'interdire l'occupation et l'accès du logement situé au rez de
chaussée de l'immeuble à la suite d'un incendie, car il constitue un danger compte tenu des
faits suivants :
B
- Risque d'effondrement du pignon Ouest et des murs Sud, Nord, Est et Ouest.
LL...
ARRÊTE
Article 1° - Le logement situé au rez de chaussée, de l'immeuble sis au 1 chemin de COLAS,
gen à MONTÉLIMAR, est interdit d'occupation et d'accès à compter de la notification du présent
arrêté au propriétaire concerné, ainsi qu'au salarié occupant le logement à titre gracieux, et
jusqu'à la réalisation des prescriptions permettant la mainlevée de cet arrêté, qui seront
pe précisées dans la procédure contradictoire.
Article 2 - Cet arrêté sera affiché en Mairie de MONTÉLIMAR, el sur les barrières de sécurité en limite de propriété du logement.
#
MONITELIMAP
em HÔTELDE VILLE BP 279. 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX "°"'E RS PROVENCET TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 115/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
ner É Fes
ID : 026-2 AR 02002 .202204 srana
Atlicle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans les deux mois à partir de sa date de nolification.
Ariicle 4 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, Monsieur Pascal THIRY, demeurant | chemin de COLAS - 26200 MONTÉLIMAR, ainsi qu'à Monsieur Dan HORVATH, occupant du logement à fitre gracieux, dans les formes légales et sous la responsabilité de Monsieur le Maire de MONTELIMAR.
Une ambpliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
ntélimar, le 5 AVR, 2022
116/116
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 225A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 01 AU 10 AVRIL 2022