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Arrêté - 225a decisions arretes 01 au 10.04.2022
Arrêté - 217a decisions arretes 10 au 20.01.2022
Arrêté - 03 2021 r.a.a. decisions arretes mars 2021
Arrêté - 220a decisions arretes 10 au 20.02.2022
Arrêté - 213a decisions arretes 01 au 10 decembre 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 213a decisions arretes 01 au 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Décisions
et
Arrêtés
du
1er
au
10
décembre
2021
N°
213
A
Recueil des
Actes
Administratifs
Mairie
de
MONTÉLIMAR RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
N°
213A
Je
soussigné,
Guy
JANUEL,
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
de
Montélimar
et
de
la
communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération,
certifie
que
les
actes
figurant
au
présent
recueil
sont
conformes
aux
actes
originaux.
Fait
à
Montélimar
le
1 0
DEC.
2021
Affiché
le
{0
DEC,
2021
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Î
DÉCISIONS
DU
01
AU
10 DÉCEMBRE
2021
PAGES
Convention portant auloïsation d'occupation temporaire, en surplomb d'une
2021.11.132D
JURIDIQUE
parcelle
du
domaine
public
communal,
au
profit
de
la
société
26
Plancher
1
Environnement
COMMANDE
L
2021.12.135D
PUBLIQUE
Travaux
de
rénovation
de
façades
13
COMMANDE
2021.12.136D
PUBLIQUE
Nettoyage des locaux du campus de Nacaze
17
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
14 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
PAGES
mauriaon
muncs … Mediein doie romain deg
te
derniere
19
aeuxriama
GUCHErUNQUE Défggien, des le
loncion, dot
de Félot chi à Macome Coore
2
2021.11.1255A
POLICE
MUNICIPALE
Réfection
de
toiture
avec
camion-nacelle
83
rue
Pierre
Julien,
le 22/11/2021
23
2021.11.1256A
POLICE
MUNICIPALE
Salon
de
la
gastronomie
et
des
vins
au
palais
des
congrès,
du
27au
29/11/2021
:
25
stationnement
interdit
sur
le parking
Sud,
du
24
au
29/11/2021
Poursuite
des
travaux
de
restructuration
de
l'E.H.P.A.D.
Sainte
Marthe,
30
rue
Saint
2021.11.1256bisA
POLICE
MUNICIPALE
Gaucher,
du
16
au
26/11/2021
: 5 cases
de
stationnement
neutralisées
(prolongation
27
de
l'arrêté
municipal
2021.10.1119A)
Déménagement
41
boulevard
Marre
Desmarais,
du
13
au
14/12/2021
: 4
cases
de
2021.11.1257A
POLICE
MUNICIPALE
stationnement
neutrallsées
29
Livraison
de
béton
avec
camion-toupie
4lavenue
de
la
Pastourelle,
le
29/11/2021
:
2021.1112804
POLICE
MUNICIPALE
une
voie
de
circulation
neutralisée
31
2021.11.1261A
POLICE
MUNICIPALE
Démolition
et
reconstruction
d'un
immeuble
2
rue
Maurice
Meyer,
du
01/12/2021
au
33
31/05/2022
2021,11.1263A
POLICE
MUNICIPALE
Réféction
de
eneminées
1
rue
Porte
neuve,
du
06
au
10/12/2021
:
stationnement
35
d'une
nacelle
et
d'un
camion-benne
place
Paul
Gauthier
2021.11.1264A
POLICE
MUNICIPALE
Livraison
d'une
maquette
au
musée
associatif
des
Carmes,
le
25/11/2021
:
circulation
37
interdite
rue
Point
du
jour
Dépôt
de
gerbes
au
monument
aux
Moris
et
au
rond-point
des
Combattants
de
l'Afrique
du
nord
et
des
Harkis,
le
05/12/2021,
pour
la journée
nationale
d'hommage
2011112684
ROUGE
MUNICIPALE
aux
Morts
pour
la
France
de
la
guerre
d'Algérie
et
Combattants
du
Maroc
et
de
la
37
Tunisie
: circulation
et stationnement
réglementés
sur
diverses
voiries
Sortie
de
véhicules
de
chantier
rue
Paul
Nègre,
du
01/12/2021
au
01/03/2022
:
2921.11.18704
SABREBEME
réglementation
de
la
circulation
4
Extension
du
réseau
d'eau
potable
et
mise
en
place
d'un
poteau
incendie
allée
2021.11
271
CADRE
DE
VIE
Juliette
Astier
et
rue
Candy,
du
06
au
24/12/2021
:réglementation
de
la
circulation
43
2021.11.1273A
POLICE
MUNICIPALE
Enlèvement
d'une
grue
15
boulevard
Marre
Desmarais,
le
29/11/2021
:
circulation
45
interdite
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Délégation
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
à
Monsieur
Julien
DECORTE,
le
45
2021.11.1274A
GUICHET
UNIQUE
04/12/2021 Réfection
des
trottoirs
en
béton
désactivé
rue
Robert
Rabaïel,
du
06/12/2021
au
202
TTISZSA
GABREPEME
20/01/2022
: réglementation
de
la
circulation
47
2021.11.1276A
POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
4 rue
Chemin
neuf,
le 04/12/2021 :
circulation
interdite
61
2021
.11.1278A
GUICHET
UNIQUE
Délégation
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
à
Madame
Vanessa
VIAU,
le
53
10/12/2021
2021.11.127$A
POLICE
MUNICIPALE
Abattage
d'arbres
chemin
des
Léonards,
du
06
au
17/12/2021
:circulation
alternée
55
2021.11.1280A
RESSOURCES
Inauguration
de
la
grande
roue
place
Émile
Loubet,
le
03/12/2021
4
cases
de
57
stationnement
neutralisées
rue
Covillard
Installation
d'attractions
foraines
au
kiosque
du
jardin
public,
du
06
au
13/12/2021
:
59
2027
TIZ8TA
EGLICE
MUNICIBALE
stationnement
interdit
devant
l'entrée
du
jardin
public
rue
Olivier
de
Serres
Raccordement
de
fibre
optique
sur
un
poteau
existant
avenue
Gaston
Vemier,
du
13
202L-I282A
GADREDE
VIE
au
81/12/2021
: réglementation
de
la
circulation
61
2021.11.1284A
FOIRES
MARCHÉS
Autorisation
d'un
étalage
pour
VENT
D'OUEST,
58
rue
Pierre
Julien,
jusqu'au
63
STATIONNEMENT
31/12/2024
MOIVER
CORNE
DOME
A
PSE
CE
Au
8 der
roue
té
Gg 7
HONOR
CAREONE
DÉS
Sie
Se
a de
com
archos
4
2021.11,1292A
CADRE
DE
VIE
Réparation
sur
le
réseau
d'eaux
usées
rue
Robert
Rabatel,
du
09/12/2021
au
71
17/01/2022
: réglementation
de
la
circulation
ARRÊTÉ
PERMANENT
:Mise
en
place
d'un
panneau
« Stop
» chemin
du
Tour
de
ville,
à
73
SOUS
son
intersection
avec
le
chemin
de
Narbonne
Repose
d'un
mât
d'éclairage
public
avenue
John
Fitzgerald
Kennedy,
du
06
au
2021.11.12848
GAPREDEVIE
31/12/2021
: réglementation
de
la
circulation
75
Travaux
électriques
devant
le
poste
Énédis
chemin
de
la
Dame,
du
08
au
2.
H1288A
CADRE
DEVIE
31/12/2021
: réglementation
de
la
circulation
#7
2021.12.1296A
FOIRES
MARCHÉS
Autorisation
de
loterie
pour
ASDA
[association
de
sauvegarde
et
de
défense
des
79
STATIONNEMENT
animaux],
avec
tirage
chemin
des
Gardes,
le 31/12/2021
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Poursuite
des
travaux
de
restructuration
de
l'E.H.P.A.D.
Sainte
Marthe,
30
rue
Saint
2021.12.1298A
POLICE
MUNICIPALE
Gaucher,
du
02
au
10/12/2021
:5
cases
de
stationnement
neutralisées
[prolongation
81
de
l'arrêté
municipal
2021.11.1256bisA}
Speciacle
de
Noël
offert
aux
aînés
au
palais
des
congrès,
le
14/12/2021:
2021.12.1299A
POLICE
MUNICIPALE
stationnement
interdit
sur
le
parking
Nord
83
2O2112IEOR
| POUCEMUNICPAE
CR
ennement
mare
pal
Nord
du Veau
2O/A/EGR
65
i
RE
2021.12.1302A
CITOYENNETÉ
FSU
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
à
Monsieur
Jacques
ROCCI,
le
8
| |
2021.12.1303A
CITOYENNETÉ
Délégation
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
à
Monsieur
Nicolas
DELOLY,
le
91
24/12/2021
ï
Réfection
de
toiture
avec
installation
d'une
grue
et
d'une
benne
15
boulevard
|
2021.12.1805A
POLICE
MUNICIPALE
Marre
Desmarais
du
21/11
au
08/12/2021
:circulation
et
stationnement
réglementés
93
sur
diverses
voires{prolongation
de
l'arrêté
municipai
2021.11.1213A)
Î
Déménagement
1
rue
Faujas
de
Saint
Fond,
du
13
qu
1412/2021
:circulation
interdite
2021.12.1806A
POLICE
MUNICIPALE
sur
diverses
voiries
95
2021.12.1307A
POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
2
Poe
vor
Mare
Desmarrais,
du
13
au
14/12/2021
:une
case
de
97
romain
CADREDEVE
2 de
be
de,
lie
de cie
à on
Ve
et
gg
JO VR1SPA
| CADREDEVE
{SR
n nCbé
des
anche
er
de garinpon
clement
de
pasDA
CADEDEVE
Glen
dur Brehanen
dcliaue
chum
Be
Nr
et vente
AS
og
pannes
CADREOEVE
(Sun
prenant
destin
de CN
1 vente
ADKD
07
2021,12.1312A
CADRE
DE
VIE
Tirage
de
câble
de
fibre
optique
de
chambre
à
chambre
avenue
d'Espoulette
et
109
route
de
Dieulefit,
du
20/12/2021
au
21/01/2022
: réglementation
de
la
circulation
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
HONTÉLIMAR
CEDEX
Envoyé
en
préfecture
lé.06/12/2021
Reçu
en
préfecture
[e
06/12/2021
Affiché
le
û
6 DEC.
an
DECISION
N°2021.11.132D
Objet
:Convention
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
en
surplomb
d’une
parcelle
du
domaine
public
communal
au
profit
de
la
Société
26
Plancher
Environnement
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
petsonnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et
1.2122-3,
L.2125-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2.00
du
17
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
notamment
le
pouvoir
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pos
douze
[12]
ans;
VU
l'arrêté
n°2020.07.614A
du
04
août
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Éric
PHELIPPEAU
dans
les
domaines
de
l'Economie,
du
Tourisme,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation,
et
plus
particulièrement
pour
les
décisions
de
conclusion
et
de
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédani
pas
neuf
(9)
ans.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
Que
la
SASU.
26
PLANCHER
ENVIRONNEMENT,
ayant
pour
représentant
monsieur
Lionel
Plancher,
a
sollicité
auprès
de
la
Commune
l'autorisation
d'installer
une
passerelle
surplombant
la
réserve
incendie,
propriété
de
la
commune
(parcelle
non
cadostrée),
située
entre
les
parcelles
ZW294
et
318,
dont
la
société
est
propriétaire
;
Que
cette
passerelle
permettra
à
la
société
d'éviter
un
détour
de
plus
d'un
kilomètre
pour
le
chargement
et
le
déchargement
de
ses
véhicules
et
permettra
également
de
fluidifier
le
trafic
routier
au
sein
de
la
zone
d'activités
;
Qu'en
considération
de
préoccupations
écologiques
et
de
sécurité
publique,
il convient
d'autoriser
le
surplomb
de
ladite
parcelle.
Le
MAIRE
de
MONTELIMAR,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1:
Il
sera
conclu
avec
la
S.AS.U,
26
PLANCHER
ENVIRONNEMENT,
représentée
par
son
Président,
monsieur
Lionel
PLANCHER,
une
convention
portant
autorisation
d'occupation
1/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
ID
: 026-212601983-20211206-2021111382D-AR
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08 Envoyé
en préfeëturé
le ‘06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Afiché
ef}
6
DEC.
ET
:
:
| ID : 026-212601983-20211206-202171_132D-AR
temporaire
en
surplomb
d'une
parcelle
ÉD
communal,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
mille
cinq
cenis
euros
{1
500.00
€},
révisable
chaque
année.
ARTICLE 2
: La
convention
sera
conclue
pour
Une
durée
de
deux
ans,
à
compter
de
sa
date
de
signature,
et
sera
renouvelable
tacitement
pour
des
périodes
d'un
an
sans
toutefois,
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
5
ans.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Montélimar,
le“
$
fr,
2071
Le
Maire,
#
#7
#
F
# Pott
Le Maire,
À 4fAdjoint délégué Éric
PHÉLIPPEAU
28
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 O0 25 08
www.montelimar.fr
2/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
Ë
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Afichéle
[}
6
DEC,
AT
1D
: 026-212601983-20211206-202111.132D-AR
CONVENTION
PORTANT
.
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
EN
SURPLOMB
D'UNE
PARCELLE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-
ZA
FORTUNEAU
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Commune
de
Montélimar,
Place
Emile
Loubet,
26200
MONTELIMAR,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Julien
CORNILLET
où
son
représentant,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
décision
n°2021.11.132D
du
,
ct
après
dénommée
« La
Commune
#,
d'une
part,
Monsieur
Lionel
Plancher,
ci-après
dénommé
représentant
de
la
S.AS.U.
26
PLANCHER
ENVIRONNEMENT,
située
50
Chemin
de
Poulomard
à
Montélimar
{26200),
ci-après
« Le
Bénéficiaire
»
d'autre
part,
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
La
S.AS.U,
26
PLANCHER
ENVIRONNEMENT,
spécialisée
dans
la
valorisation
des
déchets,
ayant
pour
représentant
Monsieur
Lionel
Plancher,
a
sollicité
auprès
de
la
Commune
l'autorisation
d'installer
Une
passerelle
surplombant
la
réserve
incendie,
propriété
de
la
commune,
située
entre
les
parcelles
ZW294
et
315.
Cette
parcelle
du
domaine
public
supporte
une
réserve
incendie
située
entre
deux
tènements
dont
le
Bénéficiaire
est
propriétaire
afin
de
les
raccorder
pour
le
passage
d'engins
nécessaires
à
son
activité.
3/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché le
{)
6
DEC,
MT
1D
: 026-212601983-20211206-202111_132D-AR
Cette
passerelle
permettra
à
la
société
d'éviter
un
détour
de
plus
d'un
kilomètre
pour
le
chargement
et
le
déchargement
des
véhicules,
ainsi
que
pour
les
transferts
internes
à
son
activité,
et
permettra
également
de
fluidifier
le
trafic
routier
au
sein
de
la zone
d'activités.
En
considération
de
ces
préoccupations
écologiques
et
de
sécurité
publique,
la
Commune
a
donc
décidé
d'autoriser
le
surplomb
de
ladite
parcelle.
C'est
donc
dans
ce
cadre
que
la
présente
convention
a
été
élaborée.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 - Objet
La
Commune
autorise
le
Bénéficiaire
à
surplomber
par
un
ouvrage
aérien,
sous
le
régime
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels
et
pour
la
période
d'exploitation
telle
que
précisée
à
l'article
2
ci-dessous,
le
bien
désigné
à
l'article
3
ci-après,
situé
au
sein
de
la
zone
d'activités
de
Fortuneau
à
Montélimar.
Aucun
empiètement
physique
ni
pénétration
sur
la
parcelle
surplombée
ne
sont
autorisés,
sauf
autorisation
expresse
de
la
commune.
Atlicle
2 - Durée
L'autorisation
d'occupation
de
caractère
précaire
et
révocable,
objet
de
la
présente
convention,
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans,
à
compter
de
sa
date
de
signature
(durée
de
l'enlèvement
de
l'installation
et
durée
de
remise
en
état
des
lieux
incluses).
Elle
se
renouvellera
ensuite
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d'un
an
sans
toutefois
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
5
ans,
sauf
dénonciation
par
la
Commune
ou
le
Bénéficiaire
conformément
à
l'article
9
de
la
présente
convention.
4/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
aie
0 6
DEC2624
ID
: 026-212601983-20211206-202111_132D-AR
Article
3 -
Désignation
du
bien
surplombé
La
convention
a
pour
objet
d'autoriser
le
surplomb
d'une
réserve
incendie
par
l'installation
d'une
passerelle
dont
les
plots
sont
édifiés
sur
les
propriétés
du
Bénéficiaire. Le
bien
surplombé
est
constitué
d'une
réserve
incendie
du
domaine
public,
affecté
au
service
public
de
la
défense
contre
l'incendie.
La
Commune
ne
supportera
aucune
charge
relaïive
à
la
viabilité,
l'entretien
ou
les
réparations
(de
quelque
nature
qu'elles
soient)
nécessaires
pour
assurer
l'utilisation
normale
du
surplomb.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
un
état
des
lieux
sera
dressé
contradicioirement
entre
ce
dernier
et
Un
ou
plusieurs
représentants
de
la
Commune. Cet
état
des
lieux
sera
annexé
à
la
présente
convention
(annexe
1).
Article
4
--
Redevance
annuelle
L'autorisation
d'occupation
du
bien
est
consentis
moyennant
le
paiement
par
le
Bénéficiaire
d'une
redevance
annuelle
de
:
1500
€T.T.C.
{en
chiffres),
soit
Mille
cinq
cents
euros.
La
redevance
sera
révisée
annuellement,
à
la
date
d'anniversaire
de
la
date
d'effet
de
la
convention
au
moyen
de
la
formule
suivante
:
Lælo(l)
lo
Dans
laquelle
:
L=
Redevance
actualisée
Lo
=
Redevance
initiale
|
Indice
de
Référence
des
Loyers,
dernière
valeur
publiée
par
l'INSEE,
le
mois
précédent
celui
du
jour
de
la
date
de
révision.
5/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
218A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché le
û
6 DEC
ES
RE
ID:
026-212601983-
met:
32D-AR
lo
=
Même
indice
que
ci-dessus,
dernière
valeur
publiée
le
mois
de
la
date
d'effet
de
la
présente
convention.
Article
5 -
Paiement
de
la
redevance
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
régler
le
montant
de
la
redevance
annuelle
due
en
une
seule
fois
d'avance
et
annuellement,
à
chaque
date
d'anniversaire
de
signaïure
de
la
convention,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
de
Monsieur
le
Comptable
public
de
la
Commune
de
Montélimar
et
adressé
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire,
représentant
légal
de
la Commune,
à
26200
MONTELIMAR.
Article
6 - Obligations
du
Bénéficiaire
La
présente
autorisation
d'occupation
est
consentie
par
la
Commune
et
acceptée
par
le
Bénéficiaire
sous
les
clauses,
charges
et
conditions
énoncées
ci-après
que
le
Bénéficiaire
s'oblige
à
exécuter,
accomplir
et
observer
indépendamment
de
celles
qui
pourraient
résulter
de
la
loi,
de
la
réglementation
ou
de
l'Usage
et
qui
ne
seraient
pas
modifiées
par
les
prescriptions
de
la
présente
convention.
6.1
- Caractère
de l'occupation
L'autorisation
d'occupation
en
surplomb
objet
de
la
présente
convention
est
consentie
à
titre
strictement
personnel,
Toutefois,
un
simple
changement
de
raison
sociale
ne
met
pas
fin
à
l'autorisation
si
ce
changement
est
porté
préalablement,
par
lettre
recommandé
avec
avis
de
réception
postal,
à
la
connaissance
du
représentant
légal
de
la
Commune.
6.2
- Mesures
générales
Le
Bénéficioire
est
en
particulier
tenu
de
respecter:
-
Les
règlements
et
les
consignes
particulières
en
matière
de
sécurité
des
installations,
des
équipements
et
des
personnes
:
-
Les
lois
et
règlements
relatifs
à
la
protection
de
l'environnement
et
à
l'urbanisme
:
-
Les
lois
et règlements
fixant
les conditions
d'exercice
de
ses
activités.
6/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
218A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
Le
06
DEC.
ii
7
ID
: 026-212601983-20211206-202111.132D-AR
8.3 -
Sécurité
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
respecter
les
exigences
de
sécurité
correspondant
aux
activités
exercées.
Il Fait
son
affaire
de
la
sécurité
de
ses
personnels
et
clients
ainsi
que
de
la
constitution,
de
la
mise
en
œuvre
et
de
l'entretien
des
moyens
adéquais.
I devra
notamment
fixer
des
gardes
corps
(hauteur
d'un
camion)
de
part
et
d'auire
de
la
passerelle.
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
informer
sans
délai
la
Commune
de
tout
incident
{chute
d'objets
dans
la
réserve
incendie
notamment)
susceptible
de
nuire
au
fonctionnement
de
la
réserve
incendie.
aura
en
particulier
à
sa
charge
l'intégralité
des
sommes
engagées
pour
y
remédier
si
la
Commune
devait
les
avancer.
6.4
- Usage,
entretien
et
exploitation
du
bien
occupé
Il
est
interdit
au
Bénéficiaire
de
faire
du
bien
occupé
Un
usage
qui
ne
correspond
pas
à
l'objet
de
la
présente
convention
et
à
la
destination
des
lieux
telle
qu'elle
est
prévue. L'occupation
en
surplomb
doit
sirictement
respecter
l'affectation
du
bien
du
domaine
public
mis
à
disposition,
conformément
à
l'article
L2121-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
En
toutes
circonstances
la
parcelle
du
domaine
public
surplombéée
devra
être
accessible
sans
aucune
entrave.
Les
activités
autorisées
doivent
se
poursuivre
dans
des
conditions
telles
qu'elles
ne
constituent
pas
Un
risque
d'accident
où
de
dommage
pour
la
Commune,
pour
les
Usagers
oU
encore
aux
fiers.
Le
Bénéficiaire
ne
peut
ni
modifier,
ni
transformer
le
bien
surplombé,
77110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
fe
06/12/2021
atichete
À
6
DEC, ébet
1D
:026-212601983-20211206-202111132D-AR
Le
Bénéficidire
s'engage
à
maintenir
en
bon
état
les
installations
qu'il
aura
implantées
en
surplomb
et
ce
quelle
que
soit
l'importance
des
réparations.
I assure
également
le
nettoyage
et
la
surveillance
de
la
passerelle.
6.5
- Intégration
paysagère
et
technique
de
la
passerelle
Le
Bénéficiaire
veile
à
la
qualité
esthétique
et
à
l'infégration
paysagère
de
la
passerelle
au
sein
du
site.
Le
Bénéficiaire
impläntera
la
passerelle,
de
sorte
que
ceïte
dernière
ne
devra
pas
constituer
un
obstacle
ou
une
gêne
à
l'usage
normal
et
à
l'entretien
de
la
réserve
incendie. Le
projet
technique
est
annexé
à
la
présente
convention
[Vue
passerelle
en
annexe
2
et
Coupe
complémentaire
en
annexe
3).
Avant
tout
commencement
de
fravaux
le
Bénéficiaire
présentera
Un
descriptif
technique
de
la
passerelle
afin
d'obtenir
l'accord
de
la
Commune.
Le
Bénéficiaire
devra
également
obtenir
les
autorisations
nécessaires
auprès
du
service
urbanisme
de
la
Commune.
6.6
- Entretien
et
maintenance
de
la
réserve
incendie
Le
Bénéficiaire
devra
souffrir,
sans
indemnité,
toutes
les
servitudes
actives
ou
passives
qui
pourraient
lui
être
imposées
par
la
Commune
pour
l'exécution
de
tous
travaux
sur la réserve
incendie.
Le
Bénéficiaire
devra
supporter
toute
visite
périodique
et
contrôles
obligatoires,
sur
le
bien
surplombé
ainsi
que
sur
les
installations
qui
s'y
trouvent,
par
les
services
de
la
Commune
où
tout
autre
organisme
qualifié,
interrompant
au
besoin
l'usage
de
la
passerelle
sur simple
demande
de
la
Commune.
En
outre,
le
Bénéficiaire
s'engage
à
faciliter
foutes
inspections
ou
contrôles
que
la
Commune
jugerait
utiles
d'exercer.
8/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
aient
À
6
DEC.
2694-<
1D
: 026-212601983-20211206-202111182D-AR
Ariicle
7 -
Responsabilités
et
assurances
7.1-
Responsabilités
pour
dommages
71.1.
-
Le
Bénéficiaire
supporte
les
conséquences
des
accidents
ou
dommages
de
toute
nature
qui,
du
fait
du
surplomb
objet
de
la
présente
convention,
peuvent
survenir
à
lui-même,
à
ses
personnels
ou
clients,
aux
tiers,
à
ses
biens.
Pour
ces
accidents
et
dommages,
le
Bénéficiaire
renonce
et
fait
renoncer
à
son
assureur
à
tous
recours
contre
la
Commune
et
les
assureurs
de
cette
dernière,
7.1.2.
-
Le
Bénéficiaire
demeure
personnellement
responsable
des
accidents
ou
dommages
de
toutes
natures
causés
par
son
activité,
ses
installations
et
ses
personnels. En
outre,
le
Bénéficiaire
garantit
la
Commune
et
les
assureurs
de
cette
dernière
contre
toute
action
de
quelque
naïvre
que
ce
soit
qui
serait
engagée
contre
la
Commune
et
ses
assureurs
pour
lesdits
accidents
ou
dommages.
7.4.8
-
La
responsabilité
du
Bénéficiaire
s'étend
notamment
aux
dommages
au
bien
surplombé
causés
notamment
par
l'incendie,
le
dégât
des
eaux,
l'explosion,
la
foudre,
les
attentais,
les
accidents
causés
par
des
tiers,
les
actes
de
vandalisme
et
les
catastrophes
naïurelles
au
sens
de
la
législation
en
vigueur,
ainsi
que
les
vols
ou
disparitions. 7.2
-
Exonération
La
Commune
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
fout
dommage,
résultant
de
fout
événement
lié
à
l'activité
du
Bénéficiaire,
causé
aux
installations,
matériels
et
matériaux
surplombant
le
bien
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation
d'occupation. 7.3
— ASSUTANCES
Pour
justifier
qu'il
est
titulaire
d'une
assurance
couvrant
ses
responsabilités
telles
que
précisées
à
l'article
7.1
ci-dessus,
le
Bénéficiaire
devra
adresser
au
représentant
légal
de
la
Commune
à
l'adresse
indiquée
à
l'article
5
ci-avant
et
préalablement
à
tout
commencement
d'occupation,
une
ou
des
attestations
portant
mention
de 9/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2027
nil
Q 6
BEC.
AA
ID
: 026-212601983-20211206-202111_132D-AR
l'étendue
des
garanties
ainsi
qu'une
attestation
dûment
datée
et
signée
par
le
ou
les
assureurs
mentionnant,
qu'ils
ont
pris
connaissance
de
la
présente
convention,
qu'ils
renoncent
à
tous
recours
contre
la
Commune
et
ses
assureurs
et
qui
les
garantissent
contre
toute
action
de
quelque
nature
que
ce
soit
qui
seraient
engagée
contre
ces
derniers.
Le
Bénéficiaïre
devra,
par
la
suite,
fournir
au
fur
et
à
mesure
les
attestations
à jour
au
représentant
légal
de
la
Commune.
Ce
dernier
se
réserve
la
possibilité
de
demander
au
Bénéficiaire
de
souscrire
une
où
des
assurances
complémentaires
si celle
existante
ne
lui
apparaît
pas
suffisante
pour
assurer
la
couverture
des
risques
liés
à
la
présente
convention,
Article
8 —- Impôts
et taxes
Le
Bénéficiaire
supportera
la
charge
de
tous
les
impôts
et
taxes
dont
il
peut
être
redevoble
en
raison
de
l'activité
qu'il
exerce
dans
le
cadre
de
la
présente
convention. Article
9 - Dénonciation
Le
Bénéficiaire
a
la
possibiité
de
dénoncer
la
présente
convention
par
lettre
adressée
au
représentant
légal
de
la
Commune
en
recommandée
avec
avis
de
réception
postal
et
dans
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois.
Dans
tous
les
cas,
la
redevance
devra
être
acquittée.
Au
cas
où
cette
demière
aurait
déjà
été
versée,
la
Commune
ne
procèdera
pas
à
son
remboursement.
Article
10
- Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
La
Commune
pourra
prononcer
la
résiliation
de
la
présente
convention
pour
un
molif
d'intérêt
général
à
tout
moment
et
sans
que
le
Bénéficiaire
puisse
prétendre,
de
ce
fai,
à
quelconque
indemnité
où
au
remboursement,
de
la
redevance,
si
cette
dernière
aurait
déjà
été
versée,
La
décision
de
résiliation,
qui
est
adressée
par
letire
recommandée
avec
avis
de
réception
postal,
fixe
le
délai
imparti
au
Bénéficiaire
pour
évacuer
les
lieux
sans
que
ce
délai
puisse
être
inférieur
à
un
mois.
10/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
NT
le 06/12/2021
Affiché
ie
(op
1D :
026-
26
IEC.
{
_132D-AR
Article
11
- Résiliation
pour
faute
En
cas
de
faute
grave
du
Bénéficidire
ef
notamment
dans
les
cas
énoncés
ci-
dessous,
le
représentant
légal
de
la
Commune
pourra
prononcer
la
résiliation
de
la
présente
convention
:
:
Non
respect
de
l'une
des
dispositions
de
la
présente
convention ;
Retard
de
paiement
de
la
redevance
supérieur
à
trois
{3)
mois
;
Troubles
graves
occasionnés
sur le bien
surplombé
;
ï
Perte
des
autorisations
pouvant
être
exigées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
exercer
l'activité
de
la société
du
Bénéficiaire.
La
résiliation
intervient
après
mise
en
demeure
du
Bénéficiare
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postai
restée
sans
effet.
La
décision
de
résiliation
fixe
le
délai
imparti
au
Bénéficiaire
pour
évacuer
les
lieux
sans
toutefois
que
ce
délai
puisse
être
inférieur
à
un
mois.
La
résiliation
pour
faute
intervient
sans
indemnité
pour
le
Bénéficiaire,
ni
remboursement,
le
cas
échéant,
de
la redevance.
Article
13
- Sort
du
bien
à
échéance
de
la
période
d'exploitation
et
à
l'expiration
de
la convention A
l'échéance
de
ia
période
d'exploitation
et
à
l'expiration
de
la
présente
convention
pour
quelque
cause
que
ce
soif,
le
Bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
à
ses
frais
les
installations
qui
ont
été
implantées
par
lui
sur
le
bien
visé
à
l'article
3
et
de
remettre
les
lieux
en
leur état
primitif,
sans
pouvoir
prétendre
de
ce
fait
à
indemnité.
Pour
ce
faire,
un
état
des
lieux
de
sortie
sera
établi.
A
défaut
par
le
Bénéficiaire
de
s'être
acquitté
de
cette
obligation
dans
le
délai
qui
lui
aura
été
notifié
ou
en
l'absence
d'un
tel
délai,
dans
les
15
jours
à
dater
de
l'échéance
de
la
période
d'exploitation
ou
de
l'expiration
de
la
présente,
le
représentant
légal
de
la
Commune
pourra
décider
d'y
pourvoir
aux
frais
et
risques
du
Bénéficiaire.
11/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Aricle
14
-
Règlement
des
litiges
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
acte
0 6
DEC,
219
1D
: 026-212601983-20211206-202111.132D-AR
Pour
fout
litige
qui
pourrait
survenir
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
et
qui
ne
trouverait
pas
de
solution
amiabie,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
est
seul
compétent.
Fait
en
deux
{2}
exemplaires
originaux,
Pour
la S.A.S.U.
26
PLANCHER
ENVIRONNEMENT
Le
Président
Lionel
PLANCHER
Pour
la
Commune
de
Montélimar
Le
Maire
12/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ; HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
or
Envoyé
er
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en préfe:
a
Et
39
Affiché
le
Ÿ
Ù
à
=
DECISION
N°202T.72.T35
D
Objet
: Travaux
de
rénovation
de
façades.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22°
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2123-1,
R2123-1-1°,
R2131-12-2°
et
R.2162-2
alinéa
2 ;
Vu
la
délibération
n°200
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à
l'article
L2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2020.07580
A
du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
OUMEDDOUR
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseaux
y
compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
ainsi
que
de
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
Une
augmentation
du
montant
initial
supérieure
à
cinq
pour
cent
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget:
Vu
le
budget
général
de
la
Ville
de
Montélimar
et
notamment
les
comptes
2313
- 020
- 062
- 074.
ETANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
:
-
Que
la
Vile
de
Montélimar
se
doit
de
procéder
à
la
rénovation
des
façades
de
ses
bâtiments
:
-
Que
ces
travaux,
qui
ont
été
décomposés
en
deux
(2)
lots:
. Lot
n°1:
Menuiseries
extérieures
bois,
alu
et
PVC,
. Lot
n°2
: Revétement
et
isolation
de
façades,
devant
chacun
faire
l'objet
d'un
accord
cadre
mono
attrilbutaire
à
bons
de
commande,
ne
pourront
excéder
la
somme
totale
de
:
. 2
000
000,00
€
HT.
pour
Le
lot
n°1,
. 2 000
000,00
€ HT.
pour
Le Lot
n°2,
www.montelimar.fr
13/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
ID
: 026-212601983-20211209-202112_135D-AR
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: O4
75
00
25
08 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
añichéle
(
Q
DEC,
af
ID
: 026-212601983-20211209-202112_135D-AR
-
QU'Une
procédure
adaptée
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la
commande
publique
a
été
engagée
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à
la
publication
du
DAUPHINE
LIBERE
le
13
octobre
2021
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
18
novembre
2021
à
17
heures
;
- Que
cet
avis
a
également
été
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
sur
la
plateforme
Marcel26
;
7
QU'au
terme
de
cette
: procédure,
les
entreprises
MENTRICA,
STORES
ET
JARDIN
et
MENUISERIE
BRELY
pour
le
lot
n°1
et
SPEF,
KARSENDI
et
MF
HABILLEZ
VOS
FACADES
pour
le
lot
n°2
ont
souhaités
participer
et
ce
sont
les
offres
des
entreprises
MENUISERIE
BRELU
(lot
n°1)
et
HABILLEZ
VOS
FACADES
(lot
n°2)
qui
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses
;
-
Que
chaque
entreprise
a
justifié
de
la
régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R2143-5
à
R2143-10
du
Code
de
la
commande
publique
-
Que
les
crédits
nécessaires
aux
accords-cadres
à
intervenir
sont
inscrits
qu
budget
général
comptes
2313
—
020
-
062
- 074.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
T
-
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
de
façades,
il sera
conclu
Un
accord
cadre
de
travaux
avec
:
.L'entreprise
MENUISERIE
BRELY,
ayant
son
siège
social,
16
avenue
du
Meurol,
26200
MONTELIMAR,
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°1:
menuiseries
extérieures
bois,
alu
et
PVC, .
L'entreprise
HABILLEZ
VOS
FACADES,
ayant
son
siège
social,
485
chemin
du
Razas,
26780
MALATAVERNE
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°2
:rénovation
de
façades.
Article
2°
-
Ces
accords
cadres
s'exécuteront
à
bons
de
commande
sur
une
durée
de
quatre
(4)
ans
à
compter
de
leur
date
de
notification
et
pour
des
montants
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
:
.
Minimum
de
35000000
euros
HT.
et
maximum
de
2
00
000,00
euros
HT.
pour
le
lot
n°1,
14/0
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2021
arichéle
À
9
DEC,
amor
ID
;
026-212601983-20211209-20211
2_135D-AR
.
minimum
de
75
00000
euros
ie
MOXINUNT
DE
2
000
000,00
euros
HIT.
pour
le
lot
n°2,
Article
3°
- Chaque
accord
cadre
sera
conclu
à
prix
unitaires
révisables
annuellement,
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
comptes
2313
- 020
-062
-074,
Article
4°
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication,
Fait
à Montélimar,
le
: g
EL,
2
Le
Maire,
Pour
Le Maire";
L'Adjoint dél us. Karim
OUMEDDOUR
1510
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 16/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Envoyé
en
préféciure
lé 08/12/2021
Réçiien
préfecturé
lé 08/12/2024
Affiché
le
û
8
DECPE
DECISION
N°2021.12.136
D
Objet
:Nettoyage
des
locaux
du
Campus
de
Nacaze
VU
les
articles
L.2122-18,
L2122-20
et
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R2122-8
Vu
ta
délibération
n°2.00
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à
l'article
L2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°202007.575A
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Ghislaine
SAVIN
qu
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
des
moyens
généraux
nécessaires
au
fonctionnement
des
setvices
municipaux,
y
compris
la
signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
ainsi
que
de
leurs
avenants
:
Vu
le
budget
général
de
la
vile
de
Montélimar
et
notamment
le
compte
6283-24
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
-
Que
la
Vile
de
Montélimar
souhaite
recourir
à
Un
prestataire
extérieur
pour
le
nettoyage
du
Campus
de
Nocaze
qui
a
été
récemment
gcquis
;
-
Que
cette
prestation
de
service,
qui
constitue
un
besoin
nouveau,
ayant
été
estimé
à
Un
montant
maximum
de
21950
€ HT.
sur
une
période
de
un
{1}
an,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
a
été
directement
engagée,
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la
commande
publique,
auprès
de
l'association
ATELIERS
DE
PROXIMITÉ
PRÉPARATOIRE
AU
TRAVAIL
ET
À
L'EMPLOI
(APPITÆE)
dont
l'offre
est
apparue
comme
économiquement
avantageuse
;
-
Que
cette
association
«à
justifié
de
la
régularité
de
sa
situation
qu
regard
des
dispositions
des
articles
R2143-3
et
R2143-6
du
Code
de
la
commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
à
l'accord-cadre
à
intervenir
sont
inscrits
au
compte
6283
- 24;
LTELIMASR
www.montelimar.fr
17/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
10
: 026-212601983-20211208-202112.136D-CC
PRE
TEL:
04
75
00
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
06 Envoyé
en
préfecture
le
08/42/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2021
Affiché
le
{À
8
BEC.
dr
19
: 026-212601983-20211208-202112_136D-CC
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
-
||
sera
conclu
avec
l'association
ATELIERS
DE
PROXIMITÉ
PRÉPARATOIRE
AU
TRAVAIL
ET
A
L'EMPLOI
{APPTE),
dont
le
siège
social
est
situé,
T7
avenue
Charles
de
Gaulle
à
MONTELIMAR
(26200),
Un
accord-cadre
mono-atiributaire
à
bons
de
commande
pour
les
prestations
de
services
de
nettoyage
du
Campus
de
Nocaze.
Article
2°
-
Le
montant
maximum
des
dépenses
à
engager
au
titre
de
cet
accord-cadre
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
6283-24
est
arrêté
à
21
950,00
€
HT.
Article
3°
-
Cet
accord-cadre
est
conclu
à
prix
Unitaires
fermes
pour
une
durée
d'un
(1)
an,
à
compter
de
sa
date
de
notification,
Article
4°
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication,
Fait à Montélimar,
le
* 8
DEC. 2071
Le
Maire,
18/11À
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 {HÔTEL
DE
VILLE
BP
279.
26216
MONTÉIIMAR
CEDEX
vour
ARRÊTÉ
N° 2021.11.1210A
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
NOMINATION
DU
RÉGISSEUR
TITULAIRE
ET
DES
MANDATAIRES
SUPPLÉANTS
À
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DES
DROITS
DE
PLACE
DE
LA
VILLE
DE
MONTELIMAR
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar
Vu
la
délibération
du
19
juillet
1966
instituant
une
régie
de
réceites
pour
l'encaissement
des
droits
de
place,
Vu
lo
décision
en
date
du
22
août
1988
portant
avenant
à
la
délibération
de
création
de
la
régie, Vu
la
décision
n°2000.12.64
portant
modification
de
la
création
de
la
régie
de
recettes
pour
les
droits
de
place,
Vu
l'arrèté
n°2007.06.368
portant
modification
de
la
création
de
la
régie
de
recettes
pour
les
droits
de
place,
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics, Vu
l'avis
conforme
du
compliable
public
assignataire
en
date
du
4
novembre
2021.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Madame
Amanda
RICHARD
est
nommée
régisseur
liiulaire
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place,
à
compter
du
13
novembre
2021.
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
auire
empêchement
exceptionnel,
Madame
Amanda
RICHARD
sera
remplacé
por
:
-_
Monsieur
Jean-Christophe
DESPREZ,
-_.
Monsieur
Khallaci
CHAREUF,
mandataires
suppléants.
ARTICLE
3 :
Madame
Amanda
RICHARD
devra
verser
entre
les
mains
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
le
montant
du
cautionnement
fixé
à
760
€
par
la
réglémentation
en
vigueur,
ou
obtenir
son
affiliation
à
l'association
française
de
cautionnement
pour
un
montant
identique.
ARTICLE
4 :
Les
indemnités
de
responsabilité
de
régisseur
sont
intégrées
au
RIFSEEP
de
Madame
Amanda
RICHARD.
i
MOI
Lu
1
TEL:
04
75
00
26
00
.
TÉLECOPIE
: 04
75
00
25
98
vwsw.montelimorfr
19/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
5 :
Monsieur
Jean-Christophe
DESPREZ
et
Monsieur
Khalladi
CHAREUF
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité,
ARTICLE
6 :
Le
régisseur
Hifulaire
et
les
mandaïaires
suppléants
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsable
de
là
conservation
des
fonds,
des
valeurs
ef
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
lé
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué.
ARTICLE
7
:
Le
régisseur
Hfulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
praduits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
à
l'article
4323-10
du
nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
8 :
Le
régisseur
Hulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
compiables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. ARTICLE
9:
Le
régisseur
tiulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
Fait
&
Montélimar,
le
4
novembre
2021.
\
Visa
de
son
Le, Maire
Visa
du
Comptable
Public
Assignataire
|
ide
Montélin ar
* Ne
D E
FRÈSO
Pour
ire.
MONTEUIMAR
À
ie
Le
Cons
ul
ble
gué
2,
proc
EmieLoutet
LT
ET
BP.
288
Norbert
GRAVES:
2207
MERE
Madame
Amanda
RICHARD
Monsieur
DESPREZ
Jean-Christophe
{Signature
précédée
de
la
mertion
{Signature
précédée
de
la
mention
# VU
pour
acceptation
»}
& VU
pour
acceptation
»}
AL
Bu
a ce
er
Sa
ia
Monsieur
CHAREUF
Khaladi
{Signature
précédée
de
la
mention
& Vu
pour
2ecepigton
»]
TEL:
64
75
00
25
00
.
TÉLÉCOPIE:
0475
00
25
08
www.montelimar.fr
20/110
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10 DÉCEMBRE
2021 ANNULATION
D'ARRÊTÉ
2021.11.1224A
09/11/2021
2021.11.1224A
GUICHET
UNIQUE
Délégation
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
à
Madame
Catherine
MATSAERT,
le
20/11/2021
: ARRÊTÉ
ANNULÉ
21/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 22/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE.
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
FORTE
ARRETE
MUNICIPAL
Travaux
en
toiture
83,
rue
Pierre
Julien
Lundi
22
novembre
2021
Mise
en
place
d'un
camion
nacelle
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
-— 2021.11.1255A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Moritélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article L
2273-2
et
suivants
;
VU
lé
Code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
du:
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8%
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
:
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ALMA
TOITURE,
72
avenue
de
la
Feuillade,
26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT
qu'il
U
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
{a
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01
:
L'entreprise
ALMA
TOITURE
effectuera
une
réfection
de
toiture
au
83,
rue
Pierre
Julien
lundi
22
novembre
2021.
ARTICLE
02
:
A
cet
effet,
l'entreprise
ALMA
TOITURE
sera
autorisée
à
stationner
un
camion
nacelle
devant
le
83,
rue
Pierre
Julien,
tuñdi
22
novembre
2021
de
8H
à
15H30.
ARTICLE
03:
L'entreprise
ALMA
TOITURE
devra,
lors
de
(installation
de
son
chantier
et
durant
toute
sa
durée,
s'assurer
que
la
déambulation
des
piétons
et
la
circulation
des
usagers
de
la
voie
publique
pourront
s'effectuer
en
toute
sécurité.
Elle
veillera
notamment
à
la
mise
en
place
des
proïections
nécessaires
à
la
prévention
de
toute
chute
d'objets
ou
de
maïériaux.
Le
chantier
devra
également
être
maintenu
en
état
de
propreté.
#
|
FELI MARI FFRSXRNES
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04 75
00
25
08
www.montelimar.fr
23/110
MO)
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Elle
devra
par
ailleurs,
protéger
le
revêtement
de
sol
au
moyen
d'une
bäche
ou
d'un
tapis
en
caoutchouc.
ARTICLE
04:
L'entreprise
ALMA
TOITURE
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
05:
En
cas
de
nécessité
absolue,
l'entreprise
ALMA
TOITURE
facilitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(pompiers,
police.…..).
ARTICLE
06:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
ALMA
TOITURE
12,
avenue
de
la
Feuillade
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar,
Le
18
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR,
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
las
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
re jet
implicite),
24/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
"OT
ARRETE
MUNICIPAL
Salon
dé
la
Gastronomie
et
des
Vins
2021
Stationnement
interdit
parking
Sud
du
Palais
des
Congrès
du
Mercredi
24
Novembre
2027
08h
au
Lundi
29
Novembre
2021
22h
PQLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/KF-
2021.71.1256A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2113-71
et
L.2213:2;
VU
Le
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
présentée
par
«Foires
et
Salons
de
Montélimar,
Maison
des
Services
Publics,
1 avenue
Saint
Martin,
26200
Montélimar,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pout
assurer
Le
bon
déroulernent
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
01:
Le
salon
de
la
Gastronomie
et
des
Vins
sé
déroulera
au
Palais
des
Congrès
les
Vendredi
26
Novembre,
Samedi
27
Novembre,
Dimanche
28
Novembre,
Lundi
29
Novémbre
2021.
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
génant
sur
le
parking
Sud
du
Palais
des
Congrès
du
Mercredi
24
Novembre
2021
8h
au
Lundi
29
Novembre
2021
22h.
ARTICLE
03:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière
municipale.
ARTICLE
04
:
Les
règles
à
observer
pour
l'application
de
l'article
03
du
présent
arrèté
seront
celles
définies
aux
articles
R325-12
et
suivants
le
Code
de
la
route
pour
la
mise
en
fourrière
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
d'urgence.
MONITELIMAR www.montelimar.ir
25/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04 75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 64
75
00 25
08 ARTICLE
05:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
Le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Foires
et
Salons
de
Montélimar
1
avenue
Saint
Martin
26200
Montélimar
Fait
à
Montélimar,
le
18
Novembre
2021
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
Jean
Michel
GUALLAR
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
|
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
28/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CÉDEX
FSRT
ARRETE
MUNICIPAL
Restructuration
de
l'Ehpad
Sainte
Marthe
Neutralisation
de
5
places
de
stationnement
rue
Saint
Gaucher
Prolongation
des
travaux
du
mardi
16
novembre
au
vendredi
26
novembre
2021
POLE
SECURITE
Police
Municipale
|
TL
/MS
- 2021,11.1256BISA
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général.des
Collectivités
Teritoriales
et
notamment
l'article
L 2213-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
route :
VU
linstruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
:
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BERNAUD
BATIMENT,
265
rue
Jacqueline
Auriol,
26760
BEAUMONT
LES
VALENCE,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Dans
le
cadre
du
chantier
de
restructuration
de
lEhpad
Sainte
Marthe,
les
dispositions
de
l'arrèté
202110.11I9A
sont
prolongées
du
mardi
16
novembre
2021
jusqu'au
vendredi
26
novembre
2021,
pour
la
neurralsation
de
5
places
de
stationnement
devant
le
30,
rue
Saint
Gaucher. ARTICLE
02:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
génant.
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière.
ARTICLE
03:
La
procédure
de
mise
en
fourrière
dite
d'urgence
sera
observée,
conformément
aux
articles
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
pour
l'application
de
l'article
02
du
présent
arrêté.
ARTICLE
04:
L'entreprise
BERNAUD
BATIMENT
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'arrêté
devra
être
affiché
48H
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
sur
au
moins
un
des
panneaux
réglementaires,
Elle
devra-prévenir
au
moment
de
la
pose
des
panneaux
la
Police
Municipale
divérifiérä.si
la
signalisation
est
bien
conforme.
27/1510
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08 ARTICLE
05:
Une
redevance
de
8,60
€
par
place
et
par
jour
sera
facturée
à
l'entreprise
qui
recevra
Un
titre
de
recétte
à
l'issue
des
travaux,
pour
Un
montant
de
387,00
£,
soit
9
jours
x
8,60€
%x
5
places.
ARTICLE
06:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concemie,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dant
ampliation
sera
adressée
à
:
BERNAUD
BATIMENT
265
rue
Jacqueline
Auriol
26760
BEAUMONT
LES
VALENCE
Fait
à
Montélimar,
le
18
novembre
2021
Monsieur
Jeän-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
É
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
triburiät
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
KL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
28/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
Déménagement
41
boulevard
Marre
Desmarrais
Neutralisation
de
quatre
places
de
stationnement
en
épi
parking
des
Halles
du
Lundi
13
Décembre
08h,
au
Mardi
14
Décembre
18h
POLE
SECURITE
Police
Municipäle
TL/KF
— 2021,11.1257A
Le
Maire
de
là
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2273-2
et
suivants
:
VU
Le
Code
de
la
route :
VU
la
demande
formulée
par
la
SA
GERMAIN
ZA
du
Meurol,
26200
Montélimar, CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers
de
la
Vaie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
La
SA
GERMAIN
efféctuera
üh
déménagement
au
n°
41
boulevard
Marre
Desmarrais
du
Lundi
13
Décembre
au
Mardi
14
Décembre
2921, ARTICLE
02
;Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement,
ia
SA
GERMAIN
serd
autorisée
à
réserver
quatre
places
de
stationnement
situées
devant
le
n°41
boulevard
Marre
Desmarais,
places
en
épi
sur
le
parking
des
Halles
du
Lundi
13
Décembre
2021,
08h
au
Mardi
14
Décembre
2021,
18h.
ARTICLE
03:
La
SA
GERMAIN
devra
mettre
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
devra
être
affiché
8
jours
avant
le
débui
du
déménagement
par
le
demandeur
sur-au
moins
Un
des
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
04
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
gênant,
Les
véhicules
en
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposée
à
la
fourrière
automobile.
ARTICLE
05
:
La
procédure
de
mise
en
fouriière
dite
d'urgence
sera
observée
conformément
aux
articles
325-12
et
suivants
du
code
de
la
route
pour
l'application
de
l'article
04
du
présent
arrêté.
MONITELIMAR
HÔTEL
DE VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
PORTER
ÉROVERSSS
TEL:
04
75
00
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04
75 00
25
08
www.montelimar.fr
29/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
06
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
là
Police
Nationdte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SA
GERMAIN
ZA
du
Meyrol
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar,
Le
18
Novembre
2021
Monsieur
Jean
Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
retours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
(arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
30/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
Livraison
de
béton
41,
avenue
de
la
Pastourelle
Lundi
29
novembre
2021
de
14H
à
17H
Stationnement
d'un
camion
toupie
POLE
SECURITE
Potice
Municipale
TL/MS
-— 202171.1260A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
La
87°
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
tà
demande
présentée
par
l'entreprise
AS
BATIMENT,
route
de
Sauzet,
26740
LA
COUCOURPE,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
L'entreprise
AS
BATIMENT
effectuera
une
livraison
de
toupie
au
41,
dVenue
de
la
Pastourelle,
dans
le
cadre
d'une
construction
d'un
mur
de
clôture,
lundi
29
novembre
2021.
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
pour
permettre
le
stationnement
d'un
camion
toupie;
la
circulation
sera
réduite
à
Une
seule
voie
à
hauteur
du
chantier
avenue
de
la
Pastourellé,
lundi
29
novembre
2021
de
14H
à
17H.
ARTICLE
03
:
L'entreprise
AS
BATIMENT
sera
chargée
de
mettre
en
ploce
fous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
04
:
L'entreprise
AS
BATIMENT
devra,
lors
de
l'installation
de
son
chantier
et
durant
toute
sa
durée,
s'assuref
que
la
déambulation
des
piétons
et
la
circulation
des
Usagers
de
la
voie
publique
pourront
s'effectuer
en
touté
sécurité.
Elle
veillera
notamment
à
la
mise
en
place
des
protections
nécessaires
à
La
prévention
de
toute
chute
d'objets
ou
de
matériaux,
Le
chantier
devra
également
être
maintenu
en
état
de
propreté.
Elle
devra
par
ailleurs,
protéger
le
revêtement
de
sol
au
moyen
d'une
bâche
où
d'un
tapis
en
caoutchouc.
ta
î
MONTELIMAR
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Peur
FROMENGE]
fEL:
04
75
00
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04
75
O0
25
OU
www.montelimar.fr
31/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
05
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
de
la
présente.
autorisation
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
dé
la
rédlisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers,
Si
le
revêtement
du
sol
venait
à
être
endommagé,
il devra
être
repris
à
l'identique.
ARTICLE
06:
Les
platanes
de
la
ville
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rauon
de
35
mètres
autour
d'un
plafane
devra
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
07 ;
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police.
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
AS
BATIMENT
route
de
Sauzet
26749
LA
COUCOURDE
Fait
à
Montélimar,
Le
22
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
f [
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
IL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
32/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
DP
279.
26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
"997
FES
RRSRENSE ARRETE
MUNICIPAL
Peril
2,
rue
Maurice
Meyer
Démolition
-et reconstruction
d'Un
immeuble
du
mercredi
1
décembre
2021
au
mardi
31
mai
2022
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
—
2021.111261À
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notammient
l'article
L 2213-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
{a
route
;
VU
Uinstruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
La
8%
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
DCA,
ZA
de
Fronigrave,
26740
MONTBOUCHER
SUR
JABRON,
CONSIDERANT
qu'il
U
a
lieu
de
prendre
toutés
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE.
01:
Dans
le
cadre.
d'un
péril
au
2,
rue
Meyer,
l'entreprise
DCA
effectuera
la
démolition
et
La
reconstruction
d'un
immeuble
du
mercredi
1
décembre
2021
au
mardi
31
mai
2022.
ARTICLE
02
:À
cet
effet,
pour
permettre
à
l'entreprise
DCA
de
mettre
en
place
Une
grue,
Un
camion
benne,
un
tractopelle
et
les
matériaux
nécessaires
au
chantier,
cind
places
de
stationnement
seront
neutralisées
sur
la
place
Alphonse
Planel,
du
mercredi
1°
décembre
2021,
8H,
au
mardi
31
mai
2022,
18H.
Le
tout
sera
protégé
et
délimité
par
une
palissade.
ARTICLE
03;
L'entreprise
DCA
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrêté
48H
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
04
:
L'entreprise
DCA
devra,
loïs
de
l'installation
de
son
chantier
et
durant
toute
sa
durée,
s'assurer
que
la
déambulation
des
piétons
pourra
s'effectuer
en
toute
sécurité.
Elle
veillera
notamment
à
la
mise
en
pläce
des
protections
nécessäires
à
la
prévention
de
toute
chute
d'objets
ou
de
matériaux.
Le
chantier
devra
également
être
maintenu
en
état
de
propreté,
Elle
devra
par ailleurs,
protéger
le
revêtement
de
sol
au
moyen
d'une
bâche
ou
d'un
pis
en:
caoutchouc.
MORITELIMAR www.montélimar.fr
33/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00.
TÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
08 ARTICLE
05:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
gênant.
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposés
à
la fourrière.
ARTICLE
06:
La
procédure
de
mise
en
fourrière
dite
d'urgence
sera
observée,
conformément
aux
articles
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
pour
l'äpplication
de
l'article
05
du
présent
arrêté,
ARTICLE
Q7:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
des
accidents
de
toute
naïfure
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE
_08
:
Les
platanes
de
la
ville
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
devra
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
09:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
ét
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
-
sera
adressée
à:
DCA
ZA
de
Fontgrave
26740
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Fait
à
Montélimar,
le
26
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
Adjoint
au
Mar
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
La
notification
de
l'arrêté
considéré.
N
peut
également
Faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
34/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
PORTES.
RROMEREES ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RéFection
de
cheminées
1,
rue
Porte
Neuve
du
lundi
6
décembre
au
vendredi
10
décembre
2021
Stationnement
d'une
nacelle
et
d'un
camion
benne
POLE
SÉCURITÉ
Police
Municipale
TL/MS
- 2021111263A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
l'article
L 2213-2
et
‘suivants
;
VU
Le
Code
de
la
route
;
VU
linstruction
interministérielle
du
22
octobre
163
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
ta
8%"
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
:
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BUIRET
Franck,
337
quartier
La
Müoutte,
07220
VIVIERS,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de:
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique, ARRÊTE
ARTICLE
01:
L'entreprise
BUIRET
Franck
effectuera
la
réfection
de
cheminées
du
1
rue
Porte
Neuve,
du
lundi
6
décembre
au
vendredi
10
décembre
2021.
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
pour
permettre
la
mise
en
place
du
chantier,
lentreprise
BUIRET
Franck
sera
autorisée
à
stationner
une
nacelle
et
Un
éamion
benne
sur
l'emplacement
«Arret
toléré
10
minutes
»
place
Paul
Gauthier,
du
lundi
6
décembre
2021,
8H,
au
vendredi
10
décembre
2021,
18H. ARTICLE
03:
L'entreprise
BUIRET
Franck
devra
mettre
en
place
les
panneaux.
nécessaires
à
l'information
des
Usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'arrêté
devra
être
affiché
48H
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
sur
au
moins
un
des
panneaux
réglementaires.
Elle
devra
prévenir
au
moment
de
la
pose
des
panneaux
la
Police
Municipale
qui
vérifiera
si
la
signalisation
est
bien
conforme.
ARTICLE
04:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
gênant.
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions.
du
présent
arrété
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière, MONITELIMAR
www.montelimar:fr
35/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
.FÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
08 ARTICLE.
05:
La
procédure
de
mise
en
fourrière
dite
d'urgence
sera
chservée,
conformément
aux
articles
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
pour
l'application
de
l'article
04
du
présent
arrêté.
ARTICLE
06
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
tifre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
3
ARTICLE
07
: L'entreprise
BUIRET
Franck
devra,
lors
de
l'installation
de
son
chantier
et
durant
toute
sa
durée,
s'assurer
que
la
déambulation
des
piétons
pourra
s'effectuer
en
toute
sécurité,
Elle
veillera
notamment
à
la
mise
en
place
des
protections
nécessaires
à
la
prévention
de
toute
chute
d'objets
ou
de
matériaux,
Le
chantier
devra
égalernent
être
maintenu
en
état
de
propreté.
Ellé
devra
par
ailleurs,
protéger
le
revêtement
de
sol
au
moyen
d'uné
bâche
ou
d'Un
tapis
en
caoutchouc.
ARTICLE _08:
Les
plaïtanes
de
ta
ville
étant
atteints
de
la
maladie
du
.
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rayon
de
35
mètres"autour
d'un
platane
devra
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
09:
Monsieur
{e
Directeur
Général
des
Services
et
Morisieur
le
Commandant
du
Comrnissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
ddresséé
à
:
BURET
Franck
339,
quartier
la
Moutte
07220
VIVIERS
'
Fait
à
Montélimar,
Le
22
novembre
2021
Monsieur
Jean
Michel
CUALLAR
Adjoint
au
Maire
ns
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
(a
notification
de
l'arrêté
considéré.
I
peut
également
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
36/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
8P
279
-
26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Fer
ARRETE
MUNICIPAL
Livraison
d'une
maquéïte
Vendredi
25
novembre
2021
Circulation
interdite
rue
Point
du
Jour
POLE
SECURITE
Police
Municipales
TL/MS
-— 2021.11.1264À
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-2
et
suivants
;
VU
Le
Code
de
la
route
:
VU
la
demande
formulée
par
la
SA
GERMAIN,
BP
34,
ZA
du
Meurol,
26201
MONTELIMAR
CEDEX.
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
_01:
Pour
permettre
à
la
SA
GERMAIN
d'effectuer
la
livraison
d'une
maquette
au
musée
associatif
des
Carmes,
la
rüe
Point
du
Jour
sera
fermée
à
la
circulation
vendredi
25
novembre
2021,
de
14H
à
17H.
ARTICLE
02:
La
SA
GERMAIN
sera
chargée
dé
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
réglernentaire
nécessaires.
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
03:
En
cas
de
nécessité
absolue,
la
SA
GERMAIN
faiilitera
la
ércutation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(pompiers,
police...)
MONTTELIMAR
15
CROVENEES
www.montelimar.fr
37/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
09
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
0G ARTICLE
G4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécukon
du
présent
arrêté
dont
amplation
sera
adressée
à :
SA
GERMAIN BP
34
ZA
du
Meyroti
26201
MONTELIMAR
CEDEX
Fait
à
Montélimar,
le
22
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
lé
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêfé
considéré.
H
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au’
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
38/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
OT
TERME ARRETE
MUNICIPAL
Dépôt
de-gerbes
au
Monument
aux
Meris
Dimanche
5
décembre
2021
à
10H
POLE
SECURITE
Police
Municipate
TL/MS
-
2021.11.1269A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
22713-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
la
demande
présentée
par
le
Comité
des
Associations
Patriotiques,
représentée
par
Madame
Danièle
JALAT,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Un
dépôt
de
gerbes
aura
lieu
au
Monument
aux
Moris
dimanche
5
décembre
2021
à
10H
dans
le
cadre
de
la
journée
nationale
d'hommage
aux
morts
pour
la
France
de
la
guerre
d'Algérie
et
combattants
du
Maroc
et
de
la
Tunisie.
ARTICLE
02:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
séront
interdits
et
considérés
génants
dimanche
5
décembre
2021
de
6h
à
12H,
Place
de
la
Répubique
(partie
Sud).
ARTICLE
03:
Un
autre
rassemblement
aura
lieu
au
rond-point
des
Combattants
d'Afrique
du
Nord
et
des
Harkis
dimanche
5
décembre
2021
à
TH,
ARTICLE
04
:
À
cet
effet,
la
circulafion
sera
momentanément
interrompue
de
part
et
d'autre
du
rond-point
des
Combattants
de
l'Afrique
du
Nord
de
des
Harkis,
dimanche
5
décembre
2021
à
TH.
ARTICLE
05
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrété
et
génant
la
manifestation
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière.
MONTEUMAX www.montelimar.fr
39/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL.:
04
75
00
25
00
-
TÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
08 ARTICLE
06
: Les
règles
à
observer
pour
l'application
de
l'article
05
du
présent
arrêté
seront
celles
définies
aux
articles
R
325-12
et
suivants
du
Code
de
la
route
pour
la
mise
en
fourrière
dans
Le
cadre
de
la
procédure
dite
d'urgence.
ARTICLE
07:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Madame
Danièle
JALAT
Présidente
des
Associatioris
Patrioïtiques
Maison
des
Services
Publics
Espace
Saint
Martin
Tavenve
Saint
Martin
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar.
le
23
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUAL
LAR
Adjoint
au
Maire
j
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
L
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Ceïte
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
êtré
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
40/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
RUE
PAUL
NEGRE
0002
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
:
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/IPM
Numéro
: 2021.11.1270A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
teritoriaies
et
notamment
les
articles.
L. 2213-4et
L. 2213-6
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles.
R. 4118,
R. 411-25,R
417-3
et
R
417-12
Vu
tinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
et
le
livre
1
8ème
partie,
signalisation
Jempordire Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
01/12/2021
au
01/03/2022
sur
RUE
PAUL
NÈGRE,
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
À y
a lieu
de
régtementer
la circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
24/11/2021
par
laquelle
JARDINS
DE
PROVENCE
demeurant
16
rue
des
Martyrs
07250
LE
POUZIN
représentée
par
Monsieur
Mathieu
BERNARD
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
lé domäine
public
RUE
PAUL
NEGRE
Î !
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
permettre
à
JARDINS
DE
PROVENCE
demeurant
16
rue
des
Martyrs
07250
LE
POUZIN
représentée
par
Monsieur
Mathieu
BERNARD
d'effectuer
Une
sortie
de
véhicules
de
chantier
suite
à
l'aménagement
de
la
cour
de
l'école
du
Bouquet,
la circulation
et le
stationnement
RUE
PAUL
NEGRE
séront
réglementés
du
01/12/2021
au
01/03/2022.
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
Le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
direulation
et
le
stationnement
pourront
étre
prises
en
cas.
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
des
deux
cotés
de
tous
les
véhicules,
des
véhicules
de
livraison
est
interdit
du
lundi
au
vendredi.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
commé
abusif
et
gênant
ei
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
La
chaussée
souillée
par
les
travaux.
Les
véhicules
de
l'entreprise,
véhicules
de
secours
et
véhicules
des
riverains
ônt
un
emplacement
réservé
autorisé
, du
lundi
au
vendredi.
Le
stationnement
de
touf
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R.
41/-11
du
code
de
la
route
et
passiblé
de
mise
en
fourière
immédiate.
L'accès
des
riverains
sérdi
maintenu.
La
chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matéridlisée
par
des
panneaux
8:14
portant
la
mention
"30".
41/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Mathieu
BERNARD
(ARDINS
DE
PROVENCE).
ARTICLE
5 :
Signalisation
du
chantier :
À sera
mis-en
place
de
part
et d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une.
manière
générale,
l&
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit.
L'Entreprise
mettra
tous
les.
moyens
nécessaires
pour
garantir
La
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers :
Des
panneaux
de
dimensions
mipimums
1x
070
mêtre
devront
étre
mis
en
place:
de
part
et
d'autre
du
chantier
et ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
— Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Eventuellement
le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrêté.
Ces
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
(es
piétons.
Le
péfitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
Les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travaux.
Toutes
les
dispasitions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
Les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
(a
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire.
Dés
l'achèvement
des
travaux.
un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effeciué.
L'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
ta
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
6
:
Les
platanes.
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés,
av
commencement
et à
La fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes,
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
définies
par
L8
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Maïrie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR
sant
chargés,
chacun
et.
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
curêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
25/11/2021
Le
Maire
Pour
Le Maires";
#
L'Adjoint gélég
le
Ê
F
Karim OUMEBBOUR
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
friiunat
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dahs
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
dé
l'arrêté
considéré.
I peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
J'arrêté.
Celte
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
moïs
vaut
rejet
implicite).
42/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
ALLEE
JULIETTE
ASTIER
et
RUE
CANDU
---=000=---
POLE
AMENAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf,.KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021.11.1271A
Le
Maire
de
la ville
de
Montélimar,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
et L
2213-6
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
Les’articles
R. 411-8,
R. 41-25,
R. 4-1, R
417-3
et
R. 4717-12
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
TL
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
répérägé:
le
livre
1 7ère:partie,
marques
sur
chaussée
et
Le
livre:
1, 8èmé
partie,
signalisätion
temporaire
Considérant
que
pour
permettre
Les
travaux.
du
06/12/2021
au
24/12/2021
sur
les
ALLEE
JULIETTE
ASTIÈR
et
RUE
CANDY,
et.
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers,
Î
y
a
lieu
de
réglementer
la
circuiation, Vu
la
demande
en
date
du
24/11/2021
par
laquelle
SAUR
MONTELIMAR
demeurant
Chemin
de
la
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
lé
domaine
public
ALLÉE
JULIETTE
ASTIER
et
RUE
CANDY
RRÊTE
ARTICLE
T:
Pour
permettre
à
SAUR
MONTELIMAR
demeurant
Chemin
de
la
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNER
d'effectuer
une
intervention
sur
Le
réseau
d'eau
potable
(extension)
et
la
mise
en
place
d'un
poteau
incendie,
la
circulation
et
le
stationnement
ALLEE
JULIETTE
ASTIER
et
RUE
CANDY
seront
réglementés.
du
06/12/2021
au
24/12/2021.
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans.
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
dreulation
et
Le
stationnement
pourront:
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
:
La
direulation
ALLEE
JULIETTE
ASTIER
est
alternée
par
feux
avec
indicateur
dé
temps
et
pour
la
RUE
CANDY
ta
circulation
est
alternée
manuellement.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
des
deux
côtés
des
véhicules
de
livraison
est
interdit
de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi,
à
l'exclusion
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
chantiers
Le
non-respect
dé
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
génont
et
passible
de
mise
en
fourière
immédiaté.
La
Vitesse
maximale
autorisée
dé
tous
les
véhicules
et
des
véhicules
de
plus
de
35
tonnes
est
fixée
à
30
km/h
de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
Vendredi
à
l'exclusion
des
véhicules
de
police
et
des
véhicules.
de
secours.
La
voie
de
droite
sont
interdite
à
la
circulation
générale
de
08
h
00
à 18
h
00
et
du-lundi
au
vendredi
ARTICLE
4
:
L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souilée
par
Les
travaux,
Les
véhicules
de
l'entreprise
ont
un
emplacement
réservé
autorisé
, de
08h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi.
Le
statiénnernent
de
tout
autre.
véhicule
à l'emplacement
réservé
est
interdit,
43/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R. 417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
Immédiate.
L'accès
des
riverains
sera
maintenu,
La
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticaux.
pour
l'ALLEE
JULIETTE
ASTIER
La
voirie
de
la
RUE
CANDY
étant
privée
cette
intervention
est
soumise
à
autorisation
des
propriétaires,
(prescriptions
de
remblaiement
et de
réfection
de
tranchées).
ARTICLE
5-
REFECTION
La
réfection
sera
réalisée
à
l'identique,
pour
l'ALLEE
JULIETTE
ASTIER
Si
le
marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il devra
être
repris
à
l'identique.
ARTICLE
6
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux.
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
(SAUR
MONTELIMAR),.
ARTICLE
7 :
Signalisation
du
chantier
:
Ilsera
mis
en
place
de
part
ef
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant :
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
Véhicules,
- La
limitation
de
Vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit.
L'Entreprise
mettra
fous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
Usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
0,70
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Eventuellement
le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrété.
Ces
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétons.
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travaux,
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
ét
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire.
Dés
l'achèvement
des
travaux,
Un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effectué.
L'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
8 :
Les
platanes
de
la
ville
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chanere
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongidide
où
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes,
ARTICLE
9
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
Le
jour
de
la
mise
en
place
dé
la
signalisation. ARTICLE
10
:
Monsieur
le:
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
Montélimar,
le
25/11/2021
Le
Maire
Pour
Le
Maire;”
L’Adjoint
d
9)
Karin
OU
EDÜGUR
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le tribunal
administratif
compélent,
d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à
partir de
la notification
de
l'arêté
considéré.
ll peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
44/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
Rénovation
de
toiture
15,
boulevard
Marre
Desmarais
Entèvement
de
la
grue
lundi
29
novembre
2021
Circulation
interdite
boulevard
Marre
Desmarais,
sens
Sud-Nord
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
-
2021.111273A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
l'instruction
interministérielé
du
22
octobre
163
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8°"
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire: VU
la
demande
présentée
par
la
SAS
CARVIN
ET
CHABANIS,
7
rue
Raymond
Louis,
ZA
du
Meural,
26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT
qu'il
U. a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
Usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Dans
le
cadre
de
l'enlèvement
d'une
grue
au
T5,
boulevard
Marre
Desmarais,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
boulevard
Maire
Desmarais,
sens
Sud-Nord,
dans
sa
portion
comprise
entire
la
rue
Raymond
Daujat
et
la
rue
Saint
Gaucher,
Lundi
29
novembre
2021
de
7H
à
TH. ARTICLE
02:
La
SAS
CARVIN
ET
CHABANIS
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
lés
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrêté
et
à
l'information
des
Usagers,
ARTICLE
03
:En
cas
de
nécessité
absalue,
la
SAS
CARVIN
ET
CHABANIS
facilitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(pornpiers,
police).
MONT ELIMAR
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLEMAR
CEDEX
"©
RTÉËSETRRERSSS
TÉL:
04
75
00
25 00
-TÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
06
www.montelimar.fr
45/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
04;
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Naïtiondle
sont
chargés,
chaëun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
SAS
CARVIN
ET
CHABANIS
7, rue
Raymond
Louis
ZA
du
Meyrol
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar,
le
25
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
Les
DEUX
MOIS
à
partir
de
La
notification
de
l'arrété
considéré.
IL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
du
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
46/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
Pgo
TER
s.
Affiché le
’
84.
#5
iD
: 026-212601983-20211202-202111.1274A-AI
Le
25
novembre
2021
Arrêté
n°
2021111274
A
DELEGATION
DANS
LES
FONCTIONS
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
À
Monsieur
Jullien
DECORTE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
Vu
le Code
Civil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notarnment
son
article
L 2122-18,
ARRETE
Attice 1:
Monsieur
Julien
DECORTE
est
délégué
pour
exercer,
en
notre
lieu
et
place,
tes
fonctions
d'Officier
de
l'État
Civil
LE
4 DECEMBRE
2021.
Atticle
2 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
près
le
Tribunat
de
Grande
Instance
de
Valence
(Drôme).
Le
Mare
m
Hôtél
dé
Ville, place
Émile
Loubet,
26200
Montélimar
- 04
75 00
25 00--
cabinel meireembntetimot.fr
°
47/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 48/7110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
{a
CIRCULATION
RUE
ROBERT
RABATEL
20
O0z-
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagemént
Nos
Réf,
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021.111275A
Le
Maire
de
la ville-dé
Montétimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
ét notamment
les
articles
L. 2213-1
et L. 2213-6
Vu
le Code
de
la route
et
notarnment
Les
articles
R.411-8,
R
411-285,
R. 417-3
et
R
417-1
Vu
l'instruction
interministériellé
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
servites
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
païtie,
marques
sur
chaussée
et
le
livre
1
8ème
partie,
signalisation
tempordire Considérant
que
pour
permettre
Les
travaux
du
06/12/2021
au
20/07/2022
sur
RUE
ROBERT
RABATEL,
et
pour
assurer
la
sécurité
dés
usagers,
iLU
a
lieu
de
réglementer
la circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
25/11/2021
par
laquelle
DFCTP
demeurant
4
Rue
du
4
septembre
34560
POUSSAN
représentée
par
Monsieur
Franc
CAPELIER
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
demainé
publié
RUE
ROBERT
RABATEL
ARRÊTE
ARTICLE
1:
:
Pour
pérmettre
à
DFCTP
demeurant
4
Rue
du
4
séptémbre
34560
POUSSAN
représentée
par
Monsieur
Franc
CAPELIER
d'éffeciuer
Une
réfection
des
trottoirs
eh
béton
désactivé,
la
circulation
et
lé
stationnement
RUE
ROBERT
RABATEL
seront
réglementés
du
06/12/2021
au
20/01/2022Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapporl
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
étre
prises
en
cds
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux,
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
deux
cotés
de
tous
les
véhicules
est
iterdit.
au
droit
du
chantier
sur
l'ensemble
du
chantier:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
et
passible
de
mise
en
fourière
immédiate.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souillée
par
les
travauxLes
véhicules
de
l'entreprise
ont
Un
emplacement
réservé
Le
stationnement
de
fout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interditLe
non
respect
des
dispositions.
prévues.
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R. 417-T1
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiateL'accés
des
riverains
sera
maintenuLa
chaussée
sera
rétrécie
à
labord
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matéridlisée
par
des
panneaux
B.14
portant
La
mention
"30"
ARTICLE
4-
REFECTION
:
La
réfection
sera
réalisée
én
béton
désactivé,
Si
le
marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il
devra
être
repris
à
l'identique.
49/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
5 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Intérministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Franc
CAPELIER
{DFCTP).
ARTICLE
6 : :
Signalisation
du
chantier
:
ILsera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitl'Entreprise
metira
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garanti
la
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
vsagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
0,70
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée-des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux.
- Eventuellement
te
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
rédlisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrétéCes
panneaux
devront
être
Visibles
tant
par
les
automobilistes.
que
par
les
piétonsLe
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
{a
présence
des
travaux.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
troftoirs.
En
cas
de
dégradations;
(a
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
nelfouage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effectuél'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
7 :
Les
plaïfanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rayon
de
35
mètres
autour
d'Un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et à
{a fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
8
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
éffet
Le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
dé
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
le
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
25/11/2021
Le
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objéf,
devant
le tibunal
administratif
compétent,
d'un
ecours
contentieux.dans
les
DEUX
MOIS
à
porkr
de
là
notiticdtion
de
l'arrêté
considéré.
| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'ärêté.
Cette
démarche
prolonge
le
déloi
de
recours
contentieux
qui
doit
clors
être
introduif
dans
les
deux
mois
suivant
la
tépanse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejel
implicite).
50/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
O1
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE.MUNICIPAL
Déménagement
4,
rue
Chemin
Neuf
Samedi
4
décembre
2021
de
8H
à
17H
Circulation
interdite
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
-
2021.11.1276A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimär,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoridtes
et
notamment
l'article
L 221-2
et
suivants:
VU
le
Code
de
{a
route
:
VU
Le
demande
formulée
par
lOfficiel
du
Déménagement,
5
impasse
la
Lande,
44100
NANTES,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Pour
permettre
à
l'Officiet
du
Déménagement,
d'effectuer
Un
déménagement
au
4,
rue
Chemin
Neuf.
{a
dite
rue
sera
fermée
à
la
circulation
samedi
4
décembre
2021
de
8H
à
17H.
ARTICLE
02
:L'Officiel
du
Déménagement
sera
chargé
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'information
des
Usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_03:
En
cas
de
nécessité
absolue
lOfficiel
du
Déménagementfadiitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(bompiers,
police.….}
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279.
24216
MONTÉLIMAR
CEDEX
‘OST
FER
TEL:
04 75 00 25 00
-TÉLÉCOPIE
:04
75
00 25
08
www.montelimar.fr
51/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
04:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera
adressée
à :
OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT
5. impasse
la
Lande
44100
NANTES
Fait
à
Montélimar,
le
25
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
A
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrété
considèré,
N
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cetie
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite},
52/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
mit
f 2
DEC.
5091
©
ID
: 026-212601983-20211202-202111.127BA-AI
Le
26
novembre
2021
Arrêté
n°
2021111278
A
DELEGATION
DANS
LES
FONCTIONS
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
A
Madame
Vanessa
VIAU
|
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
Maire
de
la Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Civil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
ARRETE
Article
1:
Madame
Vanessa
VIAU
est
déléguée
pour
exercer,
en
notre
lieu
et
place,
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
le
10
DECEMBRE
2021.
Attice
2:
Ampliation
du
présent
arrèté
sera
ddresséé
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Valence
(Drôme).
"
Hôtel
de
Ville, place
Émile
Loubet,
26200
Montélimor
- 04
75
00
25 00 - cabinet
moire@monietimar.fr
53/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 54/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
FORTE
ARRETE
MUNICIPAL
Travaux
d'abattage
d'arbres
chemin
des
léonards
Du
lundi
6
décembre
au
vendredi
17
décembre
2021
Circulation
alternée
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
- 2021.11,1279A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2273-2
et
suivants
;
VU
Le
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
REBOUL
SAS,
555
chemin
de
Grange
Blanche,
26740
SAUZET,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
routes
dispositions
pour
assurer
dans
de
bonnes
conditions
la
réalisation
de
ces
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01
:L'entreprise
REBOUL
SAS
effectuera
des
travaux
d'abatiage
d'arbres
chemin
des
Léonards,
du
lundi
6
décembre
au
vendredi
17
décembre
2021.
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
l'entreprise
REBOUL
SAS
empiètera
sur
la
chaussée
dans
le
cadre
de
ses
travaux:
une
circulation
alternée
manuellement
sera
mise
en
place
chemin
des
Léonards
du
lundi
6
décembre
au
vendredi
17
décembre
2021,
de
8H
à
18H.
ARTICLE
03:
La
société
REBOUL
SAS
devra
mettre
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
Usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
04
En
cas
de
nécessité
absolue,
lés
agents,
sur
place,
fadliteront
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervéntion
(pompiers,
police...)
L
MONITELIMAR www.montelimar.fr
55/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
FROMENSE]
YEL:
04
75
00
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
09 ARTICLE
_05
; Monsieur
lé
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
serd
adressée
à :
REBOUL
SAS
555,
chemin
de
Grange
Blanche
26740
SAUZET
Fait
à
Montélimar,
le
26
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
i
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
La
notification
de
l'arrêté
considéré.
K
peut
également
faire
l'objet
d'ün
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme.
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
56/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26276
MONTÉLIMAR
CEDEX
FORTE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Inauguration
de
la
Grande
Roue
Neutralisation
de
quatre
places
de
stationnement
rue
Cevillard
Vendredi
3
décembre
2021
de
14H
à
23H
POLE
SÉCURITÉ
Police
Municipale
TL/MS
—
202111.1280A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'articte
L 2213-2
et
suivants
;
VU
Le
Code
de
là
route
:
VU
la
demande
présentée
par
la
Ville
de
Montélimar,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
fêtes
de
fin
d'année
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
pendant
cette
période,
ARRÊTE
ARTICLE
01:
Dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
grande
roue,
des
artistes
vont
se
produire
vendredi
3
décembre
2021.
ARTICLE
02
:Pour
permettre
le
stationnement
de
leurs
véhicules,
4
places
de
stationnement
seront
neutralisées
rue
Covillard,
vendredi
3
décembre
2021
de
14H
à
23H.
ARTICLE
03
:
La
Police
Municipale
devra
mettre
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrété.
L'arrêté
devra
être
affiché
48h
avant
le
début
de
l'évènement.
ARTICLE
04
:
Le
staïionnement
sera
interdit
et
considéré
gênant.
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
préserit
arrété
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière.
ARTICLE
05:
La
procédure
de
mise
en
fourrière
dite
d'urgence
sera
Gbservée,
conformément
aux
articles
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
pour
l'application
de
l'article
04
du
présent
arrêté.
#
MONRITELIMAR www.montélimar.fr
57/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
s
SE
TÉL:
04
75
00
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04 75
00
25
0B ARTICLE
06:
Monsieur
lé
Directéur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
!
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
Montélimar,
le
26
novembre
2071
Monsieur
Jean
Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
confentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
La
notification
de
l'arrêté
considéré.
KR
peut
égatement
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Ceîte
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alérs
être
introduit
58/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
NP-279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
”°MTEINE
PER ARRETE
MUNICIPAL
Installation
des
attractions
foraines
Stationnement
interdit
devant
Le
portail
d'entrée
du
jardin
public
côté
gare
SNCF,
rue
Olivier
de
Serres
du
lundi
6
décembre
2021,
BH,
au
lundi
13
décembre
2021,
8h
POLE
SECURITE.
Police
Municipale
TL/MS
—
202111.1281A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
artices
L
2113-1
et
L 2213-2
et
suivants
:
VU
le Code
de
la
route:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
à
préserver
l'ordre
public
sur
Les.lieux
accueillant
les
forains, ARRETE
ARTICLE
01:
Dans
te
cadre
de
l'installation
des
attractions
foraines
au
kiosque
du
jardin
public,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
génant
devant
le
portail
d'entrée
du
jardin
public,
côté
gare
SNCF
rue
Olvier
de
Serres,
du
lundi
6
décembre
2021,
8H,
au
lundi
13
décembre
2021,
8H.
ARTICLE
02:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière.
ARTICLE
03:
Les
règles
à
observer
pour
l'application
de
(article
02
du
présent
arrêté
seront
celles
définies
aux
articles
R
32512
et
suivants
du
Code
de
la
route
pour
la
mise
en
fourrière
dans
le
cadre
de
la
prôcédure
dite
d'urgence
#
MONTTELIMAS
HENSS
TEL:
0475
00 25 00 - FÉLÉCOPIE
: 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr
59/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
04
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Cornmissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar
Le
26
novembre
2071
Jean
Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
dé
l'arrêté
considéré,
IL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
déux
mois
suivant
ta
réponse
(l'absence
de
réponse
au
ferme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
60/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 rnôntélimr
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
AVENUE
GASTON
VERNIER
50002
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
|
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PR/LC/JPM
Numéro
: 2021.11.1282A
Le
Maire
de
la
ville. de
Montélimor,
VU
le
Code
général
des
collectivités
terriforiäles
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles:R.
411-8,
R. 411-25,
R. 417-3
et R. 417-12
Vu
l'instruction
interministérielle.
sur
la:
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1
4ème:
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1
Bème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1,
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
et
lé
livre.
T
8ème
partie,
signalisation
jemporäire Considérant
que
pour
permetire
les
travaux
du
13/12/2021
au
31/12/2021
sur
AVENUE
GASTON
VERNIER,
et pour
assurer
la.sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
régtementer
la
circulation,
,
Vu
la
demande
en
date
du
26/11/2021
par
laquelle
AXIONE
demeurant
TSA
70071
CHEZ
SOGELINK
i
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Madame
Jennifer
MOUNIER
demande
l'autorisation
pour
la
Î
réalisation
de
travaux
sur
Le domaine
public
AVENUE
GASTON
VERNIER
Î i ; Î
ARRÊTE
ARTICLE
1: :
Pour
permettre
à
AXIONE
demeurant
TSA
70011
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILEU
CEDEX
représentée
par
Madame
Jennifer
MOUNIER
d'effectuer
le
ragcordement
fibre
optique
sur
poteau
existant,
la
éreulation
et
le
stationnement
AVENUE
GASTON.
VERNIER
seront
réglementés
du
13/12/2021
au
M/12/2021Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
ka
drculation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
traväux. ARTICLE
2
:
L'entreprise
effectuera,
fous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souilléé
par
les
travauxLes
véhicutes
de
l'entreprise
ont
un
ernplacément
réservé
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interditLe
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R. 417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiateL'accès
des
riverains
sera
maintenue
chaussée
serd
rétrécie
à
l'dbore
du
chantier,
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
84
partant
La
mention
"30".
ARTICLE
3
;
La
signalisation
réglementaié
conforme
aux
dispositions
de.
l'Instruction
interininistérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
rise
en
place
par
Madame
Jennifer
MOUNIER
(AXIONE),
ARTICLE
4
: :
Signalisation
du
chantier
:
IL sera
mis-en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
sigrialant
:
- La
présence
de
1ravaux.
- L'entréé
et
la
sortie
de
véhicules:
61/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 -
La
limitation
de
Vitesse,
- La
fin
de
chantier,
D'une
manière.
générale,
le
bénéficidire
du
présent
arrété
à
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
dé
nuitL'Eñtreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
{a
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
Usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
0,70
rnètre
devront
étre
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneäux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
-
Eventuellement
Le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
Les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
empläcernent
serq
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
crrétéCes
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automébilistes
que
par
les
piétonsLe
pétitonnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
ld
chaussée
et
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaireDés
l'achèvement
des
avaux,
un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
ètre
effectuéL'entreprise
devré
respecter
Les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémis
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
5 :
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
aïfeints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
‘dans
un
rayon
de
35
mètres
quiour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et
à la
Fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platänes.
ARTICLE
6
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
Le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE 7 : Monsieur
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR.
sont
chargés,
chäcun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
25/11/2021
Le
Maire
Pour
Le Mair£ =":
L'Adjant
délégue DUO
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le tibunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir de
la nokfication
de
J'arêté
corisidéré.
ll peut
également
falre
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Ceite
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
iftroduit
dans
les deux
mois
suivanit
la réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
62/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Font
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Pôle
Services
à
la
Population
Foires,
Marchés
&
Stationnement
PN/AG/2021111284A Le
Maire
de
la Ville de
MONTELIMAR,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'arrété
municipal
N°
2007011
du
18
janvier
2007
portänt
création
de
zones.
de
réglementation
spéciale
de
publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
sur
Le
territoire
de
la
commune
de
Montélimar
et
notamment
l'article
27
VU
l'arrêté
municipat
N°
20406643
du
8 juillet
2014
portant
sur
l'occupation
du
domaine
public,
VU
la
délibération
municipale
fixant
les
tarifs
de
l'occupation
du
domaine
public, VU
la
demande
présentée
par
la
SARL
JASULS
ARRETE
ARTICLE
01
:La
SARL
JASULS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
l'établissement
VENT
D'OUEST
situé
58
rue
Pierre
Julien
au
vue
de
l'installation
d'éléments
mobiliers.
ARTICLE
02
: La
présente
autorisation
“æ
est
délivrée
à
titre
temporaire,
précaire
et
révocable.
“
est
strictement
personnelle.
œ
n'est
pas
transmissible
à
des
fiers,
©
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2024
æ
ne
peut
étre
prolongée
par
tacite
reconduction,
ARTICLE
03
:La
superficie
des
espaces
accordée
est
fixée
à :
miéires
carrés
ARA)
S
metres
linéaires
métres
corrês e
:
mètres
linéaires re
:
No
M:
:
tables
maximumns
sans
chaise
ombre
:
Dre :
ARTICLE
04
:Les
limites
à
respecter
figurent
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
et
sont
délimitées
par
des
clous
fixés
au
sol
où
tout
autre
moyen.
La
pose
des
paravents
ne
doit
en
aucun
cas
fermer
la
terrasse
(véranda)
et
doit
ètre
amovible
à
tout
moment
FEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25 08
Lx,
af
www.montelimar.fr
63/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
05
: Un
passage
d'une
largeur
de
deux
métres
au
moins
devra
ètre
réservé
aux
accès
d'immeubles
et
aux
voies
de
circulation
des
piétons.
ARTICLE
06 :
les
installations
concernant
la
%
place
du
Marché,
$
place
des
Clercs,
rue
des
Taules,
&
rue
Sainte
Croix,
&
rue
Pierre
Julien,
devront
rester
libre
les
mercredis
et
samedis,
jours
de
marchés.
Le
mobilier
doit
être
installé
après
le
départ
complet
de
la
société
chargée
du
nettoyage
du
marché
ARTICLE
07
: Le
chevalet
est
Utilisable
au
recto
verso,
chacune
de
ses
faces
présente
Une
surface
de
080
m°
au
maximum.
Il
est
installé
à
proximité
immédiate
de
l'établissement
et
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
le
passage
des
piétons. ARTICLE
08
: L'installation
des
chevalets
/
étals
ét
distributeurs
ne
sont
pas
autorisés
pour
les
commerces
sédentaires
implantés
à
l'intérieur
des
secteurs
suivants
:
“Foires
mensuelles
(2°
mercredi
de
chaque
mois),
*
Marchés
hebdomadaires,
*_
Manifestations
organisées
par
la
Ville
ou
tout
autre
organisme.
La
perception
annuelle
de
la
redevance
est
due
dans
sa
totalité
ARTICLE
09
: L'appel
à
la
clientèle
est
composé
uniquement
de
deux
tables
au
maximum.
Elles
sont
installées
contre
l'établissement
et
ne
doivent
en
aucun
cas
gèner
le
passage
des
piétons,
d'une
derares
annuelle
ef
payable
à
l'avance.
ARTICLE
T1:
Ce
présent
arrété
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Par
ailleurs,
il
vous
est
possible
de
former
Un
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité
si vous
voulez
conserver
la
possibilité
de
saisir
Ultérieurement le
juge
administratif.
ARTICLE
72:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
sont
chargés
chacun
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété
Faità MONTELIMAR
le
09
DEC.
2021
Le
Maire
5
ti
€ x
Pour
Le
Maire,
a
L'Adjoint
délégué
Ghislaine
SAVIN 64/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de la CIRCULATION
CHEMIN
DU BOIS DE LION À MONTBOUCHER
0002"
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro;
2021,11.1285A
Le
Maire
de
la ville
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
ta
raute
et notamment
Les
articies
R. 411-8,
R. 411-265,
R. 41-1
R
417-3
et
R
4177-12
Vu
{instruction
interministérielle
sur
la
signdlisation
routière
et
notamment
le
fivre
1,
4ème
pariie,
signalisation
de:
prescription,
Le
livre
1
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1 8ème
partie,
signalisation
temporaire
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
06/12/2021
au
24/12/2021
sur
les
CHEMIN
DU
BOIS
DE
LION
A
MONTBOUCHER,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
1
U
a
lieu
de
réglementer
la
circulation, Vu
la
demande
en
date
du
29/11/2021
par
laquelle
SOBECA
demeurant
ZA
du
Meyrol
14,
Rue
des
Esprats
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
David
OZIOL
demande
l'autorisation
pour
le
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
CHEMIN
DU
BOIS
DE
LION
À
MONTBOUCHER
ARRÊTE
ARTICLE
1: :
Pour
permettre
à
SOBECA
demeurant
ZA
du
Meyrot
14,
Rue
des
Esprats
26200
MONTELIMAR
représentée
par.
Monsieur
David
OZIOL
d'effectuer
un
sondage
sur
conduite
d'eaux
potables,
la
circuiaition
et
Le
stationnemerit
CHEMIN
DU
BOIS
DE
LION
A
MONTBOUCHER
seront
réglementés
du
06/12/2071
au
24/12/2021,
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
Le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux,
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
deux
cotés
de
tous
les
véhicules
est
interdit,
à
l'exclusion
des
véhicules
de
secoursLé
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme:
abusif
et
génant
et
passible
de
risé
en
fourrière
immédiate
La
Vitesse
maximale
autorisée
de
tous
Les
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
08h
60
à
18
h
00
à
l'exclusion
des
véhicules
de
police.
ARTICLE 3 : L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souilée
par
les
travauxLes
véhicules
de
l'entreprise
ont
un
emplacement
réservé
, de
08
h
00
à
18
h
00Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit Le
non
réspect
des
dispositions.
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
cémme
abusif
et
gérant
au
sens
de
l'article
R. 417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourière
immédiate L'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
réfection
des
joints
séra
Faite
en
bande
bitume
ét.élastomère
pour
joints
verticaux.
ARTICLE
4
:
Aucun
réceptacle
destiné
à
stocker
du
matériel
des
matériaux
ou
gravats
ne
sera
auiorisé
sur
la
voie. ARTICLE
5
REFECTION
:
La
réfection
sera
réalisée
à
lidentique.Si
le marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé
il devra
être
repris
à
l'identique,
65/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
6:
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
08
h 00
à
18h
00.
ARTICLE 7 : DEVIATION Une
déviation
est
mise
en
place
de
08
h
00
à
18
h
00
pour
tous
les
véhicules,
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: CHEMIN
DE
GERU
> CHEMIN
DE
MARGERIE
A
MONTBOUCHER
ARTICLE
8 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'nstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
David
OZIOL
(SOBECA),
ARTICLE
9
::
Signalisation
du'chantier
:
IUsera
mis
en
place
de
part
ef
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
- La
présencé
de
travaux,
- L'entrée
et la
sortie
de
véhicules,
- La
fimitation
dé
vitesse,
:
- La
fin
de
chantier.
î
D'une
manière
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrété
a
la
charge
de
{a
signalisation
régtementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessäires
pour
garantir
La
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
Usagers :
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
étre
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chanter
et
ce
pendant
toute
ia
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maîtré
d'Ouvrage
des
travaux,
- Eventuellement
le
nor
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
Les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
-
Leur
durée.
Ur
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrêtées
panneaux
devront
être
Visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
péfitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
disposifions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire
Dés
l'achèvement
des
travaux
Un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effectué
L'entréptise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-1,
ARTICLE
10
:
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
où
d'alcoot
à
70
degrés,
au
commencement
et
à
la fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
i
ARTICLE
11 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
72
:
Monsieur
le
Directeur
Générai
des
services
de
{a
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
ta
Police
de
MONTELIMAR.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les.
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
29/11/2021
Le
Maire
h
Pour Le
Mairë,
=) j
L'Adjoint
délégué}
#-
Karim
ONMETDOUR
Le
présent
arrêté
peuf
faïe
l'objet,
devant
le
bunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
parir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cetie
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.qui
doit
alors
êlre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
lei
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
66/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
de
La
CIRCULATION
ROUTE
DE
SAINT-GERVAIS
et
CHEMIN
DU
RANG
--=2000=---
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
; 2021.11.1289A
Le
Maire
de
\a vile
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des-collectivités
territoriales
et
nofarnment
Les
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R. 4T1-8,R.
41-25,
R
417-3
ef
R. 417-12
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
4
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
et
le
livre
7
8ème
partie,
signalisation
temporaire Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
01/12/2021
au
20/12/2021
sur
les
ROUTE
DE
SAINT-
GERVAIS
et
CHEMIN
DU
RANG,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation, Vu
la
demande
en
date
du
29/11/2021
par
laquelle
RIVASI
BTP.
demeurant
16,
avenue
Lieuienant
Cheunis
26160
LA
BATIE
ROLLAND
représentée
par
Monsieur
Robin
RIVASI
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
ROUTE
DE. SAINT-GERVAIS
et
CHEMIN
DU
RANG
ARRÊTE
ARTICLE
T : :
Pour
permettre
à
RIVASI
BTP,
demeurant
16,
avenue
Lieutenant
Cheunis
26160
LA
BATIE
ROLLAND
représentée
par
Monsieur
Robin
RIVAS!
d'effectuer
la
reprise
de
tampons
d'eaux
usées,
la
circulation
et
le
stationnement
ROUTE
DE
SAINT-GERVAIS
et
CHEMIN
DU
RANG
seront
réglementés
du
01/12/2021
au
20/12/2071Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
dtrêté
mais
en
rapport
avec
la
éirculation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement.des
travaux.
ARTICLE
3
:
La
dirculation
est
alternée
par
feux
avec
indicateur
de
temps
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
des
deux
cotés
de
tous
les
véhicules
est
interdit,
à
l'exclusion
des
véhicules
de
secoutsLe
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
eï
génant
et
passible
de
mise
en
fourrière
Immédiate.
ARTICLE
4
:
.
L'entreprise
éffectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souillée
har
Les
travauxLes
véhicules
de
l'entreprise
ant
un
emplacement
réservé
, de
08
h
06
à
16
h
00Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'artice
R. 417-T
du
code
de
{a
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate L'accès
des
riverains
sera
maintenul'intervention
se
déroulant
sur
une
Route
Départementale,
celle-ci
est
soumise
à
autorisation
du
centre
technique
départémentai,
67/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
O1
AU
19
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE 5 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Intérministérielle
sur
la
Signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Robin
RIVASI
(RIVASI
B.T.P).
ARTICLE
6
::
Signalisation
du
chantier :
lLsera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
-
La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et {a
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
La
protection
de
son
chantier,
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- ÉVeniuellement
Le nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
égatement
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrètéCes
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
tes
accidents
qui
pourraient
survenir
du
Fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire
Dés
l'achèvement
des
travaux,
uni
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
âtre
éffectuél'entreprise
devra
respecter
Les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie-de
coronavirus
COVID-.
ARTICLE
7
:
Les
piatanes
dé
la
ville
de
Moñtélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un.
rayon
de
35.
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec.
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
où
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
8
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
tnise
en
place
de
{a
signalisation. ARTICLE
9
:
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
seivices
de
l@
Maïie
dé
MONTELIMAR,
Morisieur
le:
Commañdarit
de
la
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'éxécution.
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
29/11/2021
Le
Maire
Pour Le Maifgs Ÿ
;
L'Adjaint/Éélégt
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
iibural
adminisiratit
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
1
nolification
de
l'arêté
considéré.
1 peut
égatement
taire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Ceite
démarche
prolenge
le
délai
de
recoürs
contentieux
qui
doif
alots
être
introduit
dans
les
deux
miois
sulVant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
cleux
rois
vaut
rejet
implicité).
68/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
de
La
CIRCULATION
AVENUE
JEAN
JAURES,
CHEMIN
DE
NOCAZE,
CHEMIN
DES
FOURCHES,
AVENUE
D'AUGU,
AVENUE
SAINT-DIDIER
et
ROUTE
D'ALLAN
er#0O0E--—
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
ef
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021,1.1291A
Le
Maire
de
la vile
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L. 2213-1
ef
L.2213-6
Vu
le
Code
de
la
routé
ét
notamment
les
artictés
R411-8,
R
411-256,
R
417-3
ët
R.
47-12
Vu
l'instruction
interrninistérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1
5èrne
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
ét
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
termporcire Considérant
:que
pour
permettre
Les
travaux
dy
01/12/2021
au
31/12/2021
sur
les :
+
AVENUE
JEAN
JAURES
CHEMIN
DE
NOCAZE
CHEMIN
DES
FOURCHES
AVENUE
D'AYGU
AVENUE
SAINT-DIDIER
*
ROUTE
D'ALLAN
et
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers,
il y
a lieu
de
réglementer
La circulation,
Vu
la demande
en
date
du
29/11/2021
par
laquelle
CPCP
TELECOM
demeurañt
ZAC
N°1
Les
Bouillides
Traverse
des
Brucs
06560
VALBONNE
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
donaine
public
:
s
AVENUE
JEAN
JAURES
CHEMIN
DE
NOCAZE
CHEMIN
DES
FOURCHES
AVENUE
D'AYUGU
AVENUE.
SAINT-DIDIER
ROUTE
D'ALLAN
2.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
:
Pour
permettre
à
CPCP
TELECOM
demeurant
ZAC
N°1
Les
Bouilides
Traverse
des
Brucs
06560
VALBONNE)
d'effectuer
la
dépose
de
câbles
avec
ouverture
de
chambre
(réseau
télécom},
la
dirculaïion
st
lé
stationnement
AVENUE
JEAN
JAURES,
CHEMIN
DE
NOCAZE,
CHEMIN
DES
FOURCHES,
AVENUE
D'AUGU,
AVENUE
SAINT-DIDIER
et
ROUTE
D'ALLAN
seront
réglementés
du
01/12/2021
au
31/12/2021Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
lé
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
drculation
st
le.stationnément
pourront
éire
prises
en
cas
de
besoifñ
nécessité
par
l'évancément
des
travaux. ARTICLE 2 : La
éirculation
est
alternée
par
alfemat
manuel.
ARTICLE 3 : L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souilée
par
les
travauxLes
véhicules
de
l'entreprisé,
véhiculés
de
secours
et
véhicules
des
riverains
onf
un
emplacement
69/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 réservé
auiorisé
,de
08
h
00
à
18
h 00
et
du
lundi
au
vendredi.
Le
sfationnement
dé
tout
autre
véhicule
à&
l'emplacement
réservé
est
interdite
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
ef
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
L'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
chaussée
sera
rétrécie
à
l'dbord
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à.30km/h.
Cette
Üimitation
de
vitesse
sera
matétidlisée
par
des
panneaux
B.14
portant
là
mention
“30”.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire.
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
sera.
mise
en
place
bar
CPCP
TELECOM.
ARTICLE
5: :
Signalisation
du
chantier
:
Î sera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
-
La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jéur
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
Usagers :
Des
panneaux
de
dimensions
minimumis
1x
0,70
étre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
-
Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
traÿaux,
- Eventuellement
Le nom-du
Maître
d'Osuvre,
- L'entreprise
réalisant
les travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
ernplacement
sera
égateinerit
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
appaser
le
présent
arrêtéCes
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
Pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
le
présence
des
travauxToutes
les.
dispositions.
seront
Piises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs,
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
du
pétitionnaireDés
lachèvement
des
travaux,
un
nettouage
complet
de
l'emprisé
du
chäntier
devra
étre
effectué
L'entreptise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-15.
ARTICLE
6
:
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atteints
de
ld
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
Une
solufien
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcoot
à
70
degrés,
au
commencement
ét
à
la fin
des
travaux
sur
chäque
site
planté
de platanes.
ARTICLE
7 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
8
:
Monsiéur
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Palice
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
eh
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
orrêté.
Fait
ä
Montélimar,
le
30/11/2021
Le
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
fibunal
administratif
compéient;
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré,
!l peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les.
ceux
mois
suivant
Je
réponse
(l'absence
de
réporise
au
terme
de
deux
mols
vaut
rejet
implicite}.
70/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de la CIRCULATION
RUE ROBERT RABATEL
-—-000=—>
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/IPM
Numéro
; 2021,11.1292A
Le
Maire
de
la ville
de
Montélimar,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
et
L. 2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
Les
articles
R. 411-8,
R. 411-25,
R.
417-3
et
R.
417-12
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
.le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de.
prescription,
Le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d'idication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée.
et
Le
livre
1.
Bème
partie,
signalisation
temporaire Considérant
que
pour
permettre
Les
travaux
du
09/12/2021
au
17/01/2022
sur
RUE
ROBERT
RABATEL,
et
pour-assurer
la sécurité
des
usagers,
LU
a
lieu
de
réglementer
la circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
30/11/2021
par
laquelle
ESPOSITO
STEVE
demeurant
155
Allée
des
Oliviers
26740
SAUZET
représentée
par
Monsieur
STEVE
ESPOSITO
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
RUE
ROBERT
RABATEL
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
permettre
à
ESPOSITO
STEVE
demeurant
155
Allée
des
Oliviers
26740
SAUZET
représentée
par
Monsieur
STEVE
ESPOSITO
d'éffectuer
une
intervention
sur
le-réseau
d'eaux
usées,
(réparatton}
la
diculation
et
le
stationnement
RUE
ROBERT
RABATEL
seront
réglementés
du
09/12/2021
au
17/01/2022.
Des
mesurés
particulières
non
précisées
dans
Le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
là
dirculation
et le.stationnément
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux, ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
deux
côtés
de
tous
les
véhicules,
des
véhicules.
de
livraison
est
interdit
de
08
h.00
à
18
h
00
ét
du
lundi
au
VénidrediLe
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
et
passible
de
mise
en
fouriière
immédiate,
ARTICLE
3
:
L'éntreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souitée
par
les
travaux,
Les
véticules
de
l'entreprise
ont
Un
emplacement
réservé
autorisé
, de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdi.
Le
rion
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'articte
R. 417-11
du
code
de
la route
et-passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'accès
des
riverains
sera
maintenu.
La
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticaux.
La.chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier,
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matériatisée
par
des
panneaux
B44
portant
La.mention
"30°.
ARTICLE
4-
REFECTION
:
La
réfection
sera
récilisée
à
l'identique.
Si
le
marquage
au
sol
venait
à
ëtre
endommagé,
il
devra
être
repris
à
l'identique.
71/1110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE 5 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions.
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
STEVE
ESPOSITO
(ESPOSITO
STEVE).
ARTICLE
6 :
Signalisation
du
chantier:
Î sera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
- La
présence
de
travaux.
- L'entrée
et {à
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
la
signatisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nu.
L'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
Usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimurms
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
pari
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
{a
durée
des
travaux.
Ces
pannequx
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Eventuellement
Le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
rédtisant
Les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrêté.
Ces
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétons.
Le
pétitionnairé
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
iravaux.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
Les
trottoirs.
En
cas
dé
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire.
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
étre
effectué.
L'entreprisé
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
7
:
Les
plaïanes
de
la
ville
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane.
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
Uné
solutién
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
où
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et à {a fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
8 :
Les
dispositions
définies
par
Le
présent
arrété
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
ta
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacuh
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
30/11/2021
Le
Maire
Pour
Le
Mairé
L'Adjoint
de
Karim
©
DOUR
Le
présent arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le:
fraunal
administratlf
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOISà
port
de
la notlficaHon
de
l'arêté
considéré.
1 peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être introduit.
dans
les. ceux
maïs
suivant
la réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite},
72/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 !
ARRETE
MUNICIPAL
Mise
en
place
d'un
panneau
«
Stop»
chemin
du
Tour
de
Ville
'
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS-2021.11.1293A Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
Î
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
|
articles
L
2213-27
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
:
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
îl
sera
procédé
à
la
mise
en
place
d'un
panneau
«Stop
»
en
lieu
et
place
du
panneau
« Cédez
le
passage
»
sur
Le
chemin
du
Tour
de
Ville.
à
son
intersection
avec
le
chemin
de
Narbonne.
ARTICLE
02
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
services
de
la
commune
de
la
signalisation
relative
à
la
prescription
visée
à
l'article
01
du
présent
arrêté.
ARTICLE
03
:
Monsieur
Le
Directeur
Gérérai
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
te
30
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recouts
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
IL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrèté,
Cette
démfürche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
étre
introduit
dans
leé/deux
mois’suivdnt
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
re!
jpplicite).
MONRITELIMAR
HÔTEL
DE VILLE BP
279 - 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
EE
RAREERGET
TEL: 04 75
00 25 00 - TÉLÉCOPIE
: 04 75 00 25 09
www.montelimar.fr
73/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 74/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
AVENUE
JOHN
FITZGERALD
KENNEDY
=-=000=---
POLE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro:
2021.11.1294A
Le
Maire
de
la ville
de
Montélimar,
Vu
(e Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
et L. 2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R. 4T1-8,
R. 41725,
R
417-3
et
R. 417-12
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
Le
livre
1
2ème
partie,
:
signalisation
de
danger,
le
livre
1,
4ème
partie.
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
5ème
partie,
signatisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1. 7ème
partie,
marques.
sur
chaussée
et
le livre
1
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
06/12/2021
au
31/12/2021
sur
AVENUE
JOHN
FITZGERALD
KENNEDU,
.et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation, Vu
la
demande:.en
date
du
30/11/2021
par
laquelle
CITELUM
derneurant
21
rue
de
Dion
Bouton
ZA
du
Meurol
26200
MONTELIMAR
demande
l'aurarisation
pour
La
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
AVENUE
JOHN
FITZGERALD
KENNEDY
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Pour
permetire
à
CITELUM
demeurant
21
rue
de
Dion
Bouton
ZA
du
Meyrol
26200
MONTELIMAR
d'effectuer
une
intervention
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
repose
d'un
mêt
d'éclairage
public)
la
circulation
et
le
stationnement
AVENUE
JOHN
FITZGERAID
KENNEDY
seront
réglementés
‘du
06/12/2051
au
31/12/2021
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
Î
rapport
avec
la
circulation
st
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
:
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2 :
La
voie
de
gauche
sont
interdite
à
la
circulation
générale
de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi. ARTICLE 3 : L'entréprise
effectuera,
tous.
les
jours,
le
nettoyage
de
là
chaussée
souilée
par
Les
travaux.
Lés
véhicules
de
l'entreprise
arit
un
emplatement
réservé
autorisé
,de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
dbusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R
417-11
du
code
de
la
route
ét
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate,
L'accès
des
riverains
sera
maintenu.
La
chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
pér
des
panneaux
B:14
portant
La
mertion
"30",
ARTICEE
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
‘aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
CITELUM,
75/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
218A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
O1
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
D
:
Signalisation
du
chantier
:
I sera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
-
La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
soriie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficidire
du
présent
arrêté
a
la
chorge
de
là
signatisätion
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit.
L'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
proteciion.de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dinensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Éventusllement
Le nom
du
Maïtre
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée,
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrété.
Ces
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
Les
piétons.
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travaux.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
{a
chaussée
et
les
trottoirs,
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
du
pétitiorinaire.
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
êtré
effectué.
L'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
6 :
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
aïtteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désirifection
du
maïériel
avec
une
solution
biotide/désinfecrante
à
action
fongicide
ou
d'älcooi
à
70
degrés,
au
commencement
et à: la fin
des
travaux
sur
chaque
site
plarité
de
platanes.
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
8 :
Monsieur
{e
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR:
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
30/11/2021
Le
Maire
Le
présent
arêlé
peut
faire
l'objet.
dévant
le tibunal
adminlstralit
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à
partir.de
la
notification
de
l'arrêté
considéré,
il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui doit
ators
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
dé
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
76/1110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
DAME
|
2000
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
|
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
; 2021.11.1295A
Le
Mäire
de
la
ville
de
Montélimar,
Vu
le Code
général
des
collectivités
terrioriales
et notamment
les
articles:
L, 2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le Code
de
la
roûte
et
nôtamment
les
articles
R
411-8,
R
411-265,
R
417-3
et
R. 417-12
Vu
Unstruction
interministérielle
sur
La
signalisation
roûtière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
sighälisätion
de:
prescription,
le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
sérvices
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
et
le
livre
1
8ème
partie,
signalisation
temporaire Considérant
que
pour
permettre
les travaux
du
08/12/2021
au
31/12/2021
sur
CHEMIN
DE
LA
DAME,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il U a lieu
de
réglementer
la
circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
30/11/2021
par
laquelle
SBTP
demeurant
Chemin
du
Dépôt
La
Rotonde
07400
LE
TEIL
représentée
pat
Aurôre
FAUJAS
pour
lé
compte
de
ENEDIS
demeurant
Rue
Joseph
Aimé
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Mathieu
BUGNICOURT
demande
l'autorisation
pour
ld rédlisation
dé
traväux
sur
là
domaine
public
CHEMIN
DE
LA
DAME
ARRÊTE
ARTICLE
1: :
Pour
permettre
à
SBTP
demeurant
Cherin
du
Dépôt
La
Rotonde
07400
LE
TEIL
réprésentée
par
Aurore
FAUJAS
pour
le
compte
de
ENEDIS
demeurant
Rue
Joseph
Aimé
26200
MONTELIMAR
teprésentée
par
Monsieur
Mathieu
BUGNICOURT
d'effectuer
des
travaux
électriques
devant
le
poste
ENEDIS
(sur
trottoir}
Là
circulatiaïi
et
le stationnement
CHEMIN
DE
LA
DAME
serônt
réglementés
du
08/12/2021
au
31/12/2021Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la.circulation
et
Le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
:
La
drculation-est
alternée
par
aiternat
manuel.
ARTICLE 3 : L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souilée
par
les
travauxLes
Véhicules
de
l'entreprise
ont
Un
emplacement
réservé
, de
08
h
00
à
18
h
O0Le
stétionnement
de
tout
autre
véhicule
à l'emplacement
réservé
est
interdit Le
non
respect
des
dispositions.prévues
aux
j
dlinéas
précédents
serà
considéré
comme
abusif
et
gênant
au
sens
de
l'article
R, 417-11
du
code
de
;
la
route
et
passible
dé
mise
en
fourrière
immédiaieL'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticauxLa
chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier,
La
vitesse,
sera
limitée:
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitésse
sera
matérialisée
j
par
dés
panneaux
B14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
4-
REFECTION :
La
réfection
sera
réalisée
à
l'identique.Si
le marquage
au
sol venait
à
être
endommagé,
il devra
être
repris
à l'identique.
77/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
5 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Mathieu
BUGNICOURT
{ENEDIS).
ARTICLE
6: :
Signalisation
du
chantier
«
ÎLsera
mis
en
place
de
part:et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
- La
présence-de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules.
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficidire
du
présent
arrété
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
La
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux,
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
dés
travaux,
- Éventuellement
le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
Les
travaux,
-
L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
‘emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrêétéCes
panneaux
devront
étre
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les.
piétonsie
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effectuél'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19,
ARTICLE
7
:
Les.
plaïanes
de
la
ville
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
Une
solution
biotide/désinfectante
à
action
fongicide
où
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
8
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des:
services
de
la
Müirie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
le:
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
tés
concernent,
de
l'exécution
-du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
30/11/2021
Le
Mairé
Pour
Le
Maires".
L'Adjoint Ce Karim
OL
DOUR
Le
présent
arrêté
paul
faire
l'objet;
devant
le
fibunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
pari
de
la notification
de
l'arrêté
considéré.
1 peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cetie
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentiéux
qui
doit
aioïs
être
inroduit
dans
les deux
mais
suivant
la réponse
(l'absence
dé
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
78/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
PERTE
RR ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
LOTERIE
Pôte
Services
à
la
Population
Foires,
Marchés
&
Stationnement
PN/AG-
202112.1296A
Le
Maire
de
la
Ville
de
MONTELIMAR
VU
ta
loi
du
21
mai
1836
modifiée
portant
prohibition
des
loteries,
VU
le
décret
n°87-430
du
19
juin
1987
fixant
les
conditions
d'autorisation
des
loteries,
VU
l'arrèté
interministériel
du
1
juin
1987
relatif
aux
loteries
autorisées
en
application
de
l'article
5 de
ta
loi
du
21
mai
1836,
VU
le
décret
n°
2015-31
du
1
mars
205
relatif
à
l'autorité
autorisant
Les
loteries
d'objeïs
mobiliers
exclusivement
destinées
à
des
actes
de
bienfaisance,
à
l'encouragement
des
aris
OU
qu
financement
d'activités
sportives
à
but
non
lucratif,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
PIRA
Véronique
présidente
de
l'association
Association
Défense
ANIMAUX
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
Montélimar ARRETE
ARTICLE
01:
L'association
ASDA
dont
le
siège
social
est
à
chemin
des
Gardes
26
200
Montélimar,
est
autorisée
à
organiser
une
tombola
au
capital
de
250€
composé
de
50
billets
à
5€
à
l'un,
dont
le
produit
sera
reversé
pour
des
soins
vétérinaires.
ARTICLE
02
:Le
produit
sera
intégralement
et
exclusivement
appliqué
à
La
destination
prévue
à
l'article
ci-dessus,
SOUS
la
seule
déduction
des
frais
d'organisation
et
d'achat
des
lots
dont
le
montant
globat
ne
devra
pas
dépasser
15
%
du
capital
d'émission.
ARTICLE
03
:Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cèdé
à
des
fiers. ARTICLE
04:
Les
lots
seront
composés
d'objets
mobiliers
à
l'exclusion
d'espèces,
de
valeurs,
de
titres
où
bons
remboursables
en
espèces,
de
vateurs,
de
titres
ou
bons
remboursables
en
espèces.
ARTICLE.
05
:
Les
billets
pourront
étre
colportés,
entreposès,
mis
en
vente
et
vendus
sur
Montélimar.
Leur
placement
serd
effectué
sans
publicité
et
leur
prix
ne
pourra
en
aucun
cas,
être
majoré.
Ils
ne
pourront
être
remis
comme
prime
à
la
vente
d'aucune
marchandise.
ARTICLE
06:
Le
tirage
aura
lieu
en
une
seule
fois
te
vendredi
31
décembre
2021
à
Chemin
des
Gardes.
MORITELIMAR www.montelimar.fr
79/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL.:
04
75
00
25
00
« TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
0B Tout
billet
invendu
dont
le
numéro
sortira
au
tirage
sera
immédiatement
annulé
et
Î
sera
procédé
à
des
tirages
successifs
jusqu'à
ce
que
le
sort
ait
favorisé
le
porteur
d'un
billet
placé.
ARTICLE
07:
L'inobservation
de
l'Une
des
conditions
ci-dessus
imposées
entraînera,
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prèvues
par
l'article
3
de
la
toi
du
21
mai
1836
et
par
le
Code
Pénal,
pour
le
cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la
destination
prévue
à
l'article
®
du
présent
arrété.
ARTICLE_
08
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police,
sont
chargés
chacun
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à MONTELIMAR
le
DS
DEC.
2071
Le
Maire,
80/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
°°
TRE
RRRNERESS ARRETE
MUNICIPAL
Restructuration
de
l'Ehpad
Sainte
Marthe
Neutralisation
de
5
places
de
stationnement
rue
Saint
Gaucher
Prolongation
des
travaux
du
jeudi
2 décembre
au
vendredi
10
décembre
2021
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL
/MS
- 2021.12.1298A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
{a
route;
VU
instruction
interministériel
du
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
parte
relative
à
{a
signalisation
temporaire
:
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SUN
FACADES,
153
montée
du
Long,
26500
BOURG
LES
VALENCE,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
ét
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE_01:
Dans
le
cadre
du
chantier
de
restructuration
de
l'Ehpad
Sainte
Marthe,
Les
dispositions
de
l'arrêté
2021111256BisA
sont
prolongées
du
jeudi
2
décembre
2021.
jusqu'au
vendredi
10
décembre
2021,
pour
la
neutralisation
de
5
places
de
stationnement
devant
le
30,
rue
Saint
Gaucher. ARTICLE
02:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
gênant.
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière.
ARTICLE
03:
La
procédure
de
mise
en
fourrière
dité
d'urgence
serd
observée,
conformément
aux
articles
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
pour
l'application
de
l'article
02
du
présent
arrêté.
ARTICLE
04
:
L'entreprise
SUN
FACADES
sera
chargée
de
mettre
en
place
fous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécéssaires
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
L'arrêté
devra
être
affiché
48H
avant
le
début
des
trävaux
par
l'entreprise
sur
au
moins
Un
des
panneaux
réglementaires.
Elle
devrä
prévenir
au
moment
dé
la
pose
des
pannequx
la
Police
Municipale
Sivérifiera'si
là
signalisation
est
bien
conforme.
ñ
MONTTELIMAR www.montelimar.fr
81/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
08 ARTICLE
08:
Une
redevance
de
8,60
€
par
place
et
par
jour
sera
facturée
à
l'entreprise
qui
recevra
Un
titre
de
recette
à
l'issue
des
travaux,
pour
Un
montant
de
30100
€,
soit
7 jours
x 860€
x
5 places.
ARTICLE
06
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concérne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SUN
FACADES
153,
montée
du
Long
26500
BOURG
LES
VALENCE
Fait
à
Montélimar,
le
2
décembre
2071
Monsieur
Jean-Michel
SUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunat
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
Le
notification
de
l'arrêté
considéré.
H
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
ators
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
La
répanse
{l'absence
de
réponse
au
terme
‘de
deux
mois
vaut re jet
implicite).
82/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
PERTE
ARRETE
MUNICIPAL
Spectacle
de
Noël
pour
Les
aînés
Mardi
14
décembre
2021
Stationnement
interdit
parking
Nord
du
Palais
des
Congrès
POLE.
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
-— 202112.1299A
Le
Maire
de
ta
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2113-1
et
L 22143-2;
VÜ
le
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
présentée
par
la
Direction
du
Palais
des
Congrès
de
Montétimar
Agglomération,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
dé
ces
manifestations,
ARRETE
ARTICLE
01
:Un
spectacle
de
Noël
offert
aux
aînés
se
déroulera
mardi
14
décembre
2021
au
Palais
des
Congrès.
ARTICLE
02
:
À.cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
gênant
sur
le
parking
Nord
du
Palais
des
Congrès
jeudi
14
décembre
2021,
de
6H
à
22H.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
huit
jours
avant
le
début
de
la
manifestation. ARTICLE
03
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrété
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière
municioale.
ARTICLE
04
:Les
règles
à
observer
pour
l'application
de
l'article
03
du
présent
arrêté
seront
celles
définies
aux
articles
R325-12
et
suivants
le
Code
de
la
route
pour
id
mise
en
fourrière
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
d'urgence.
se.
|
MORT EMA
EPROMENEE
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE
: 04 75 00 25 00
www.montelimar.fr
83/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
05
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Police
Néätionale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrèté.
Fait
à
Montélimar,
le
2
décembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré,
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Ceïte
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
84/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP 279.
26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
""*
ARRETE
MUNICIPAL
Spectacle
Cirque
de
Moscou
et
Forum
des
formations
Stationnement
interdit
parking
Nord
du
Palais
des
Congrès
du
jeudi
16
décembre
2021,
18H,
au
{undi
20
décembre
2021,
6H
PGÔLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
- 2021.12.1300À
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2113-1
et
L 2273-2
;
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
la
demande
présentée
par
la
Direction
Technique
du
Palais
des
Congrès
de
Montélimar
Agglomération,
CONSIDERANT
qu'it
ÿ
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
mänifestation,
ARRETE
ARTICLE
01:
Deux
manifestations
se
dérouleront
qu
Palais
des
Congrès
:le
cirque
de
Moscou,
dimanche
19
décembre
2021,
ei
Le
forum
des
formations
organisé
par
le
Lycée
Alain
Borne,
vendredi
17
décembre
2021.
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
-et
considéré
génant
sur
le
parking
Nord
du
Palais
des
Congrès
du
jeudi
16
décembre
2021,
18H,
au
lundi
20
décembre
2021,
6H.
ARTICLE
03:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière
münicipale.
ARTICLE
04
:
Les
règles
à
observer
pour
l'application
de
l'article
03
du
présent
arrêté
seront
celles
définies
aux
articles
R325-12
et
suivants
Le
Code
de
la
route
pour
la
mise
en
fourrière
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
d'urgence.
MOMITELIMAR
FROMENÉE
www.montelimar.fr
85/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE.:
04
75
00
25
O8 ARTICLE
05
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
Le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
Monsieur
Jean
Michel
Adjoint
au
Mairê
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré,
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cetie
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
Les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
86/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
°ORTÉES
MARLENSE
ARRETE
MUNICIPAL
Spectacle
Ballet
de
Carmina
Burana
Stationnement
interdit
parking
Nord
du
Palais
des
Congrès
du
mardi
28
décembre
2021,
18H,
au
jeudi
30
décembre
2021,:6H
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
- 2021.12.1301A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2113-1
et
L'2213-2
:
VU
lé
Code
de
la
route
:
VU
la
demande
présentée
par
la
Direction
Technique
du
Palais
des
Congrès
de
Montélimar
Agglomération,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
preridre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
01:
Le
ballet
de
Carmina
Burana
se
déroulera
mercredi
29
décembre
2021
au
Palais
des
Congrès.
ARTICLE
02:
A
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
gériant
sur
le
parking
Nord
du
Palais
des
Congrès
du
mardi
28
décembre
2021,
18H,
au
jeudi
30
décembre
2021,
6H.
ARTICLE
03
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrété
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière
municipale.
ARTICLE
04
:
Les
règles
à
observer
pour
l'application
de
l'article
03
du
présent
arrêté
seront
celles
définies
aux
articles
R325-1
et
suivants
le
Code
de
la
route
pour
la
mise
en
fourrière
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
d'urgence:
#
MORTTELIMAR www.montelimar.fr
87/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04
75
00 25
08 ARTICLE
05:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
à
Montélimar,
le
2 décembre
2021
Monsieur
Jean
Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dns
les
DEUX
MOIS
à
parti
de
La
notification
de
l'arrêté
considéré,
| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans:
les
deux
mois
suivant
La
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
88/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
{e 09/12/2021
Aïichéle
À}
à
DEC.
PF
10
: 026-212601983-20211209-202112_1302A-A1
Le
3 décembre
2021
Arrêté
n°
202112.1302A
DELEGATION
DANS
LES
FONCTIONS
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
À
MONSIEUR
Jacques
ROCCI,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Le
Maire
de
la Ville de
Montélimar,
VU
le
Code
Civil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
at
notamment
son
articte
L
2122-18,
ARRETE
Atticle
1 : Monsieur
Jécques
ROCCI
est délégué
pour
exercer,
en
notre
lieu et place,
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat Civil te 11 décembre
2021.
Article
2 : Ampliation
du
présent
arrété
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
prés
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Valence
(Drôme).
rm
Hôtel
de
Ville, place
Émile
Loubet,
26200
Montélimar
- 04.75
00
25 00
- cabinet mairegmontelimat.fr
89/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
Q1
AU
10
DÉCEMBRE
2021 90/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché
le
9
8
DEC.
72
1D
: 026-212601983-20211209-202112.1308A-AI
Le
3 décembre
2021
Arrêté
n°
2021121303A
DELEGATION
DANS
LES
FONCTIONS
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
À
MONSIEUR
Nicolas
DELOLY,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
Vu
te
Code
Civil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Nicolas
DELOLY
est
délégué
pour
exercer,
en
notre
lieu
et
place,
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil le 24
décembre
2021.
Article
2 : Ampliation
du
présent
arrété
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
ta
République,
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Valence
(Drôme).
M
Hôtel
de
Ville, pläce
Émile
Loubet,
26200
Montélimar
— 04
75
00
25 00
- cabinet moire@montelimar.fr
91/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 92/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
-— 2021:12.1305A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route :
Ünstruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8#®
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
là
demande
présentée
par
la
SAS
CARVIN
ET
CHABANIS,
7
rue
Raymond
Louis,
ZA
du
Meyrol,
26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT
qu'il
y
a-lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
ARTICLE
01:
Les
dispositions
dé
l'arrêté
2021111213A
dans
le
cadre
d'une
réfection
de
toiture
au
75,
boulevard
Marre
Desmarais
par
la
SAS
CARVIN
ET
CHABANAIS
sont
prolongées
jusqu'au
mercredi
8
décembre
2021.
ARTICLE
02
: La
rbe
du
Sel
sera
fermée
à
la
circulation
jusqu'au
mercredi
8
décembre
2021,
18H,
pour
l'aménagement
d'une
zone
dé
stockage
et
le
stationnement
d'une
benne.
ARRETE
MUNICIPAL
Rénovation
de
toiture
15,
boulevard
Marre
Desmarais
Prolongaïion
de
l'arrêté
2021.11.1213A
jusqu'au
mercredi
8 décembre
2021
circulation
interdite
rue
du
Sel
ARRETE
ARTICLE
03:
La
SAS
CARVIN
ET
CHABANS
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrêté
48H
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
04:
La
SAS
CARVIN
ET
CHABANIS
devra,
lors
de
l'installation
de
|
son
chantier
et
durant
toute
sa
durée,
s'assurer
que
la
déambulation
des
j
piétons
pourra
s'effectuer
en
toute
sécurité.
Elle
veillera
notamment
à
la
î
mise
en
place
des
protections
nécessaires
à
la
prévention
de
toute
chute
d'objets
ou
de
matériaux.
Le
chantier
devra
également
être
maintenu
en
état
de
propreté,
Elle
devra
par
ailleurs,
protéger
le
revêtement
de
sol
au
moyen
d'une
bâche ay
d'un
tapis
en
caoutchouc,
HÔTEL
DE VILLE DP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
MORLIELIMAR
l
L
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr
93/10
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
05
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE
06
: En
cas
de
nécessité
absolue,
la
SAS
CARVIN
ET
CHABANIS
facilitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(pompiers,
police.)
ARTICLE
07:
Les
plaïanes
de
la
ville
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
ün
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
devra
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
du
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes,
ARTICLE
08:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
SAS
CARVIN-ET
CHABANIS
7,
rue
Raymond
Louis
ZA
du
Meyrol
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar,
le
3
décembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
UALLAR
Adjoint
au
Mdire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
La
notification
de
l'arrêté
considéré,
IL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
94/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ARRETE
MUNICIPAL
Déménagement
1, rue
Faujas
de
Saint
Fons
Du
lundi
13
décembre
au
mardi
14
décembre
2021
Circulation
interdite
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
-— 2021,12.1306A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2243-27
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
la
demande
formulée
par
la
SA
GERMAIN,
BP
34,
ZA
du
Meuroi,
26201
MONTELIMAR
CEDEX,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
(a
sécurité
des
Usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Pour
permettre
à
la
SA
GERMAIN
d'effectuer
un
déménagement
au
n°1,
rue
Faujas
de
Saint
Fons,
ladite
rue
sera
fermée
à
la
circulation
-du
tundi
13
décembre
au
mardi
14
décembre
2021,
de
8H
à
18H.
Les
rues
Diane
de
Polïiers
et
rue
Covillard
seront
en
conséquence
fermées. ARTICLE
02:
La
SA
GERMAIN
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
panneaux
de.
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'information
des
Usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
03:
En
cas
de
nécessité
absolue,
la
SA
GERMAIN
facilitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
{bompiers,
police).
95/119
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
218A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
OU ARTICLE
04:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
SA
GERMAIN BP
34
ZA
du
Meyrol
26201
MONTELIMAR
CEDEX
Fait
à
Montélimar,
le
3
décgmbre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUAËLAR
Adjoint
au
Maire
enr
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
I
peut
égatement
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
96/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
HP 279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
PERTE
RESEANE
ARRETE
MUNICIPAL
Déménagement
41
boulevard
Marre
Desmarrais
Neutralisation
d'une
place
de
stationnement
du
Lundi
13
Décembre
08h,
au
Mardi
14
Décembre
201,
18h
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
-— 2021.12.1307A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-2
et
suivants
:
VU
Le
Code
de
la
route
;
VU
là
demande
formulée
par
la
SA
GERMAIN,
ZA
du
Meurol
26200
Moñtélirnat, CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
La
SA
GERMAIN
effectuera
Un
déménagement
au
n°
41
boulevard
Marre
Desmarrais
du
Lundi
13
Décembre
au
Mardi
14
Décembre
2071. ARTICLE
02
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement,
la
SA
GERMAIN
sera
quiofisée
à
réserver
uhe
place
de
stationnement
située
devant
le
n°41
boulevard
Marre
Desmarrais,
du
Lundi
13
Décembre
2021,
08h
au
Mardi
14
Décembre
2021,
18h.
ARTICLE
03:
La
SA
GERMAIN
devra
mettre
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
devra
ètre
affiché
48H
avant
le
début
du
déménagement
par
le
demandeur
sur
au
Moins
Un
des
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
04
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
génant.
Les
véhicules
en
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposée
à
la
fourrière
automobile,
ARTICLE
05
:
La
procédure
de
mise
en
fourière
dite
d'urgence
sera
observée
conformément
aux
articles
325-12
et
suivants
du
codé
de
la
route
pour
l'application
de
l'article
04
du
présent
arrêté.
É
MOLTELIMAR
LE
www.montelimar.fr
97/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
TEL.:
04:75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE :
04
75
00
25
DB ARTICLE
06
: Monsieur
lé
Directeur
Général
dés
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Police
Naïiondlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SA
GERMAIN
ZA
du
Meyrol
26200
MONTE LIMAR
Fait
à
Montélimar,
3
décembre
2021
Monsieur
Jean
Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunat
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
Les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré,
LL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
98/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ! Î i Î
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
VIEILLE
ROUTE
DU
TEIL
et
AVENUE
DU
TEIL
cs 000=---
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf,
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro:
202112.1308A
Le
Maire
de
là ville
de
Montélimar,
Vu.
le Code
général
des
collectivités
territéridles
et notamment
les
articles
L. 2213-1
et
L. 2213-6
Vu
te Code
de
la
routé
et
notamment
les
articles
R:411-8,
R
4711-25,
R. 417-3
et
R
417-102
Vu
l'instruction
interministériellé
sur
la
signalisation
routière
ef
notamment
le
livre
1
4ème
partie,
signdlisation
de
prescription,
le
livre
1
5ème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
dé
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
ef
le
livre
1
8ème
partie,
signalisation
ternporaire Considérant
que
pour
permetire
les
travaux
du
13/12/2021
au
31/12/2021
sur
Lés
VIEILLE.
ROUTE
DU
TEL
et
81
AVENUE
DU
TEIL
et
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers,
1
y
d
lié
de
réglementer
le
circulation, Vu
la
deriande
én
date
du
06/12/2021
par
taäuelle
ERT
TECHNOLOGIES
demeurant
1, Avenue
Louis
Blériot
69680
CHASSIEU
représéntée
par
Madame
Linda
BENGOUA.
demande
l'autorisation
pour
{a
réalisation
de
travaux
sur
le demaine
public
VIEILLE
ROUTE
DU
TEL
et
81
AVENUE
DU
TEL
ARRÊTE
ARTICLE
1;
:
Pour
permettre
à
ERT
TECHNOLOGIES
demeurant
1
Avenue
Louis
Blériot
69686
CHASSIEU
représentée
par
Madame
Linda
BENGOUA
d'effectuer
un
tirage
de
câble
fibre
optique
de
chambre
à
chambre,
la
circulation
et
le
stationnemént
VIEILLE
ROUTE
DU
TEL
et
AVENUE
DU:
TEÏL
seront
régiementés
du
13/12/2021
au
31/12/2021
(l'intervention
est
prévue
sur
1/2
journée).
Des
mesurés
particulières
non
précisées
dans
ié présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la circuiation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
er
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux,
ARTICLE
2 :
La
circulation
est
alternée
par
alternat
manvel
ARTICLE 3
:
L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
Le
nettoyage
de
la
chaussée
souillée
par
les
travauxLes
véhicules
de
l'entreprise
ont
un
emplacement
réservé,
de
08
h
00
à
18
h
00Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
inferdit.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
dux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
du
sens
de
l'article
R
41-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
rnise
en
fourrière
immédiateL'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
chaussée
sera
rétrécie
&
l'abord
du
chantier,
La
Vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matéridiisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
“30”.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
régiemientaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériélle
sur
la
signalisation
routière
serä
mise
en
place
par
Madame
Linda
BENGOUA
(ERT
TECHNOLOGIES
CHASSIEU).
99/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
| ; j ; { ARTICLE
5
::
Signalisation
du-chantier
:
IL sera
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
- La
présence
de
travaux,
-
L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation.de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
chargé
de
là
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
(a
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
pari
et
d'autre
du
chantier
et ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux.
- Eveñtuellement
Le nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
crrètéCes
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs,
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire
Dés
l'achèvement
des
travaux.
Un
netiouage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
èire
effeciuéL'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
é:
Les
platanes
de
la
ville
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de.
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et à
la fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
Le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
dela
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
cé
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
à
Montélimar,
Le
06/12/2021
Le
Maire
Pour
Le
Marer
L'Adjoint
a
JE
Karim
OU
QUI
Le
présent.arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le tibunaf
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
pari
de
la notification
de
l'arêté
considéré.
I peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'érrèté.
Cette
démarche
prolonge
lé
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
afors
être
introduit
dans
les
ceux
mois.suivant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
térme
de
deux
mois
vout
rejet
implicite}.
100/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
le
CIRCULATION
IMPASSE
DU
TEMPLE
NEUF
—-2000=
POLE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf,
KO/GJ/PP/LCHJPM
Numéro
: 2021.12.1309A
Le
Maire
de
la ville
de
Montélimar,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L. 2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la-route
ef notamment
les
articles
R. 411-8,
R. 41-25,
R. 417-3
et
R.417-12
Vu
Yinstruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
7,
Sème
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le:
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
et
le
livre
1
8ème
partie,
signalisation
temporaire Cohsidérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
08/12/2021
au
31/12/2021
sur
IMPASSE
DU
TEMPLE
NEUF,
et
pour
ässurer
la
sécurité
des
usagers,
LU
a
lieu
de
réglementer
la
cireulation,
Vu
la
demande
en
date.
du
06/12/2021
par
laquelle
SOBECA
demeurant
ZA
du
Meurol
14,
Rue
des
Esprats
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Alexandre
BASMAISON
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur le domaine
public
IMPASSE
DU
TEMPLE
NEUF
ARRÊTE
ARTICLE
1: :
Pour
permettre
à
SOBECA
demeurant
ZA
du
Meyrol
14,
Rue
des
Esprats
26200
MONTELIMAR
représentée
por
Monsieur
Alexändre
BASMAISON
d'effectuer
une
féfection
en
enrobé
des
tranchées
gaz,
la
riteulatiôn
et
le
stationnement
IMPASSE
DU
TEMPLE
NEUF
seront
réglementés
du
08/12/2021
au
31/12/2021Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais.
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnernent
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des.
travaux
ARTICLE
2
:
L'entréprise
effectueré,
tous
le&
jours;
le
nettoydge
de
la
chaussée
souillée
par
les
travauxLes
véhiculés
de
l'entreprise:
ont
un
emplacemerit
réservé
, de
08
h
00
à
18
h
O0Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à l'emplacement
réservé
est
interditLe
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents.
sera
considéré
comme
dhusif
et
génant
au
sens
de
l'afticle
R.417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiatelL'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
réfection
dés
joints
serd
faite
en
bande
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticauxLa
chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier.
La
Vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
serà
matéridlisée
par
des
panneaux
B:14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3-
REFECTION
:
La
réfection
sera
réalisée
à
l'identique.Si
le
marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il devra
étre
repris
à
l'identique.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'nstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Alexandre
BASMAISON
(SOBECA),
101/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021
; ; ARTICLE
5
: :
Signalisation
du
chantier
:
À sera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant:
-
La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le
bénéficicire
du
présent
arrété
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
ta
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panñeaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
placé
dé
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Éventuellement
Le nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
rédlisant
les
travaux,
— L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
drrétéCes
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
auiomoblistes
que
par
les
piétonsLe
pétifionnaire
derneure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxTautes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs,
En
éds
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
à
a
charge
du
pétifionnaire
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
neïtoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effectuéL'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
eri
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
6
:
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladies
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
miètrés
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
où
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
ef
à
la fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
plätanes,
ARTICLE 7
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
dé
la
mise
an
place
de
la
signalisation, ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie:
dé.
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
La
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
à
Montélimar,
Le
06/12/2021
Le
Maire
Pour
Le
Mairë,*
L'Adjoint
seu
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tibunai
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arëté-considéré.
Il peut
égaisment
faire
l'objel:d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
déil
ailers
être
introduit
dans
les
deux
mais
suIvani
la
réponse
{absence
de
réponse
au
terme
dé
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
102/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
CHEMIN
DE
LA
NITRIERE
et
AVENUE
AGRICOL
PERDIGUIER
20002
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
:KO/Gj/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021121310
Le
Maire
de
ta
vile
de
Montélimar,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
te
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
artictes
L2213-1
à
L2213-6,
L3221-4
et
L322T5,
Vu
le
cote
de
la
Voirié
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
06/12/2021
par
laquelle
ENEDIS.
demeurant
Direction
Régionale
Sillon
Rhodanien
24
avénue
de
ta
Marne
BP
1015
26010
VALENCE
représentée
par
Monsieur
Alexis
PARISOT
démande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
publié
13
CHEMIN
DE
LA
NITRIERE
et AVENUE
AGRICOL
PERDIGUIER
ARRÊTE
ARTICEE
7-
AUTORISATION :
Pour-permettre
à
ENEDIS
demeurant
Direction
Régionale
Sillon
Rhodanien
24
avenue
de
\a
Marne.BP
1015
26010
VALENCE
représentée
par
Monsieur
Aléxis
PARISOT
d'effectuer
la
création
d'un
branchement
élecirique,
la
circulation
et
le
stationnement
CHEMIN
DE
LA
NITRIÈRE
ét
AVENUE
AGRICOL
PERDIGUIER
seront
réglementés
du
03/01/2022
au
31/01/2022.
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
Le
présent
arrèté
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
le stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
- PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
:
La
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande
bitume
et-élastomère
pour
joints
verticaux,
ARTICLE
3
REFECTION
:
La
réfection
sara
réalisée
à
l'identiqueSi
le
marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il devra
être
repris
à
lidentiqueLorsque
la
cirelation
est
maintenue
sur
la
chaussée,
à
proximité
de
laquelle
est
oùverte
une
tranchée,
la
longueur
maximale
à
ouvrir
sera
égale
à
celle
que
l'entreprise
sera
capable
de
refermer
dans
la
même
journée
sauf
accord
entre
les
parties.
Si
la
tranchée
est
située
dans
l'emptise
de
lai chaussée
et
que,
de
ce
Fait,
1 U
di réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
lorigueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres
sauf
dérogation
dûment
motivéeLe
pétitionnaire
doit
se
prémunir
par
des
précautions
adéquates
et
sous
sa
responsabilité
des
sujétions
inhérentes
à
l'occupation
du
domaine
publicil
doit
notamment
se
prémunir
contre
les
mouvements
du
sol,
les
tassements
des
remblais,
les
vibrations,
l'effet
d'écrasement
des
véhicules
lourds,
Les
infiltrations:
y
compris
de
sels
de
déverglacage,
le
risque
de
déversement,
sur
ses
installations,
de
produits
cotrosifs
au
autres
par
des
Usdgers,
où
encore
des
mouvements
affectant
les
tabliets
des
ouvrages
d'art,
etc.En
cas
de
changement
de
tracé
ou
en
cäs
de
rédlisation
de
tranchée
supplémentaire,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
préalable
du
gestiohhdire
de
la Voirie. Toute
fouillé
de
plus
de
130
mètre
de
profondeur
et
d'une
largeur
égale
ou
inférieure
aux
deux
tiers
de
la
profondeur,
devra
être
blindée
éénformément
qu
Code
du
Travail
article
66
modifié
par
décret
n°95-
608
du
6 mai
1995,
et
article
67 Toutes
les
surfaces
de
chaussée
ou
trottoir
dégradés
seront
réparés
aux
frais
du
permissionnaireSi
le
mdrquage
horizontal
sn
rives
où
en
üxe
est
éndommagé,
il devra
103/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 être
reconstitué
à l'identique L'accès
des
propriétés
riveraines
et
Les
écoulements
des
éaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
AVEC
REFECTION
DÉFINITIVE
Le
découpage
des
enrobés
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
raue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à
la trancheuse Pour
l'exécution
des
travaux,
la
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompueLes
tranchées
transversales,
seront
réalisées
par
demi-chaussée,
Remblauyage
de
la
tranchée:
La
hauteur
de
recouvrement
au-dessus
ces
matériaux
d'énrobage
serd
au
minimum
égale
à
0.80m,
Un
grillage
avertisseur
serd
mis
en
place
à
environ
030
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
ARTICLE
4
-
IMPLANTATION
ET
OUVERTURE
DE
CHANTIER
:
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne.
pourra
excéder
une
durée
de
29
jour(s)
à compter
du
03/01/2022,
date
prévisionnelle
d'ouverture
du
chantier
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voie
au
ferme
du
chantierLa
date
d'ouverture
de
chantier
sera
fixée
par
l'arrêté
de
circulation.
ARTICLE
5
-
SÉCURITÉ
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
:
La
signalisation
sera
conforme
à
(a
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l'arrété
de
police
réglementant
la
circulation. Sauf
prescription
explicite
contraire,
il est
interdit
d'exécuter
Les
travaux
de
nuîtEn
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
usagers
tels
que
(a
pluie
où
le
brouillard,
les
travaux
doivent
être
interrompus
et
Une
signalisation
adaptée
mise
en
place.
Le
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
sont,
à
l'initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
d'urgence,
même
en
l'absence
de
décision
de
l'autorité
de
police.
ARTICLE
6-
DISPOSITIONS
À
PRENDRE
AVANT
DE
COMMENCER
LES
TRAVAUX :
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
au
respect
de
la
procédure
de
déclaration
de
travaux
prévue
par
la
règlementation
en
vigueurÆElle
est
également
soumise
à
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
prévue
par
le
décret
n°
91-1147
du
4
octobre
1991Toute
restriction
de
circulation
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
à
solliciter
préalablement
auprès
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
7
-
RESPONSABILITÉ
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
pétitionnaire
doit
avertir
l'autorité
compétente
des
changements
intervenus
dans
l'organisation
de
ses
services,
notamment
ceux
chargés
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
son
réseau
de
communications
électroniques.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
des
fiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulrer
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'éxecution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
luiLes
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directesil
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
104/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 i
ARTICLE
8--
TRAVAUX
SUR
LA
VOIRIE
:
Le
découpage
de
la-chaussée
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
roue
tronçonneuseLe
compartage
sera
effectué
à
la
dame
vibrante-et
la-rernise
en
l'état
sera
réalisée
à
l'identique
sauf
prescription
contraire
de
la
Direction
du
cadre
de
vieLa
tranchée
sera
recouverte
de
tôles
pendant
la
durée
des
travauxSi
le
marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il
devra
être
repris
à
l'identique L'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
Vile
de
Montélimar
n'a
pas
effectué
de
recherche
d'HAP
où
d'amiante
dans
lés
revêtements
et
matériaux
de
chaussée,
sur
la
section
objet
de
la
demande
de
travaux.
ILincombe
au
bénéficiaire
d'effectuer
ces
investigations.
En
cas
de
présence
d'amiante
ou
d'HAP,
il
devra
prendre
toutes
les
mesures
pour
effectuer
les
travaux
suivant
La réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9-
DÉLAIS
DE
GARANTIE
:
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
cle
La
Voirie
au
terme
du
chantier,
et
selon
le
cas
durant
l'exécution
des
travaux.
Le
permissionnaire.est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
du
laboratoire
routier
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessairesLa
durée
de
garantie
est
d'une
année.
Elle
court
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
d'achèvement
des
fravaux
(procès
verbal
ou
constat
contradictoire
d'achèvement}
La
garantie
de
bonne
exécution
des
travaux
porte
sur
l'absence
de
déformation
anormale
en
surface
de
la voie
et
de
ses
dépendances
et
sur
la
bonne
tenue
de
la
couche
de
roulementLorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts au
cours
de
l'année
de
garantie
at
les
notifie
au
péfifionnaire,
ce
dernier
est
fénu
de
procéder
à.la
remise
en
état
sans
délai.
Dès
lors,
le
délai
de
garantie
est
reconduit
pour
une
année
étant
précisé
que
cétie
reconduëtion
ne
vaut
que
pour
les
travaux.
à
proprement
parler
de
réfection. ARTICLE
10- VALIDITÉ
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
fout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
dé
droit
à
indemñnitéLe
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de. voirie
s'avéteront
nécessaires,
ARTICLE
11.EXECUTION
:
Monsieur
lé
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Commandant
du
Commissariat
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Protection
des
Populations,
sont
chargés
chacun
ce
qui
les
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faît
à
Montélimar,
le
06/12/2021
Le
Maire
à
Pour
Le
Matfé,
ji
2 Fons
tn
Kaïim
OÙMESÉOUR
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le tribunat
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à
pariir de
la
notification
de
l'arëté
considéré.
|| peut
également
faite
l'obiét
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
proionge
le
délai‘
de
recours
éonténtieux
qui
doit
ators
être
introduit
dans
les
deux
mois’
suivant
la
réponse
[l'absence
de
réporise
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicité}.
105/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 106/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 î î i
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
NITRIERE
ef
AVENUE
AGRICOL
PERDIGUIER
---#000=---
|
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
i
Nos
Réf,
KO/GJ/PP/LC/JPM
:
Numére
:20211213TA
Î
|
Le
Maire
de
la’
vile
de
Montélimar,
ÿ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
noïarnment
les
articles
L.
2213-1
et
L. 2273-6
Î
Vu
le
Code
de
{a
route
et
notamment
les
articles
R. 411-8,
R. 4171-25,
R: 417-3
et
R
417-712
:
Vu.
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
5ème
partié,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
L
7ème
partie,
marques
sur
chaüssée
et
le
livre
1
8ème
partie,
signalisation
temporaire
i
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
03/01/2022
au
31/01/2022
sur
les
13
CHEMIN
DE
LA
;
NITRERE
et
AVENUE
AGRICOL
PERDIGUIER,
et
pouf
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
U
à
lieu
de
réglementer
la
circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
06/12/2021
par
laquelle
SOBECA
demeurant
ZA
du
Meyrol
4,
Rue
des
Esprats
26200
MONTELIMAR
réprésentéé
pér
Monsieur
Alexandre
BASMAISON
demande
l'autorisation
pour
la
rédlisation
de
travaux
sur
le
demaine
public
13
CHEMIN
DE
LA
NITRIÈRE
et
AVENUE
AGRICOL
PERDIGUIER
ARRÊTE
ARTICLE
1: :
Pout
permettre
à
SOBECA
demeurant
ZA
du
Meÿrél
14,
Rue
des
Esprats
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Alexandre
BASMAISON
d'effectuer
Un
branchement
érdf,
la
circulation
et
le
stationnement
CHEMIN
DE
LA
NITRIERE
et
AVENUE
AGRICOL
PERDIGUER
seront
réglementés
du
03/01/2022
au
31/07/2022Des
mesures
particulières
non
préciséés
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
là
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux
ARTICEE
2
:
La
circulation
est
alternée
par
feux
avec
indicateur
de
temps
ARTICLE
3
:
l'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souillée
par
les
travauxLes
véhicules
dé
l'entreprise
ont
Un
emplacement
réservé
Le
stationnement.
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interditLe
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R. 417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiateL'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande.
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticauxla
chaussée
sera
rétrécis
à
l'abord
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/n.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
84
portant
La
mention
"30".
ARTICLE
4-
REFECTION
:
La
réfection
sera
réalisée
à
l'identique.Si
le marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il devra
être
repris
à
l'identique.
107/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE E : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interrninistérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Alexandre
BASMAISON
(SOBECA).
ARTICLE
6: :
Signaïisätion
du
chantier
:
l sera
mis
en
plce
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant :
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limifation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale,
le.
bénéficigire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
ta
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
metira
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
La
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
-
Le
nom
du
Maître
d'Ouvräge
des
travaux,
- Éventüéllement
le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
crrétéCes
pannegux
devront
étre
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
irottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire
Dés
l'achèvement
des
travaux,
Un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effectuéL'entreprise
devra
respecter
Les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
7
:
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
diteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
Une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcoël
à
70
degrés,
au
commencément
ét
à
la fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
blatanes.
ARTICLE
8 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signatisation. ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
06/12/2021
Le
Maire
Pour
Le
Maire;
L'Agjoin
déléé}
Karim
ou
Soun
Le
présent
crrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le tilounal
administratif compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir de
la notiflealion
de
Parrêté
considéré.
1 peut
égalernent
füire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Celte
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
êtré
introduit
daris
fes
deux
môis
suivant
la
répoñise
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
108/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
dé
la
CIRCULATION
ROUTE
DE
DIEULEFIT
et
AVENUE
ESPOULETTE
“10002
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021.12.1312A
Le
Maire
de
la ville
de
Montélimar,
VU
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
arficles
L. 2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
ef
nôtamment
les
articles
R.
411-8,
R. 411-25,.R.
417-3
et
R
4717-12
Vu
Unstruction
itérministérielie
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1
5ème
partié,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marqués
sur
châbssée
et
le
livie
1
8ème
partie.
signalisation
temporaire Considérant
que
pour
pernettre
les
traÿäaux
du
20/12/2027
au
21/01/2022
sur
les
AVENUE
ESPOULETTE
et
ROUTE
DE
DIEULERIT,
et
pour
assurer
là
sécurité
des
usagers,
|
4
a
lieu
de
régléménter
la direulation,
Vu
la
demande
en
date
du
06/12/2021
par
laquelle
CONSTRUCTEL
demeurant
1 rue
Jean-Baptiste
Corot
26800
PORTES
LES
VALENCE
représentée
par
Madame
Clara
TRAVAIL
demande
l'auterisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
Le
domaine
public
AVENUE
ESPOULETTE
et
ROUTE
DE
DIEULEFIT
ARRÊTE
ARTICLE
1: :
Pour
permetire
à
CONSTRUCTEL
démeurant
rue
Jean-Baptiste
Corot
26800
PORTES
LES
VALENCE
représentée
par
Madame
Clara
TRAVAIL
d'effectuer
Un
tirage
de
câble
fibre
optique
de
chambre
à
chambre,
la
circulation
et
le
stationnément
AVENUE
ESPOULETTE
et
ROUTE
DE
DIEULEFIT
seront
régiementés
du
20/12/2021
au
21/01/2022.
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cds-de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
:
La.direulation
est
alternée
par
atternat
manuel.
ARTICLE
3 :
L'entreprise
effectuera,
fous
les
jours,
le
neïtajage
de
(a
chaussée
souillée
par
les
tfravauxLes
véhicules
de
l'entreprise
onf
un
emplacement
réservé.
de
08
h
00
à
18
h
OÔLe
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera.
considéré
comme-abusif
et
gênant
au
sens
de
l'article
R. 417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate,
L'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier,
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
pahneaux
B14
portant
la
mention
“30”.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
äux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
sigñalisätion
routière
sera
mise
en.place
par
Madame
Clara
TRAVAIL
(CONSTRUCTEL),
109/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE E
: :
Signalisation
du
chantier
:
IL sera
mis
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant:
-
La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière.
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuifl'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être.
mis
en
place
de
part
ét
d'autre
du
chantier
et ce
pendant
foute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Éventuellement
le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sut
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
criétéCes
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
dispositions
‘seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effeciué
L'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
dés
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-1.
ARTICLE
6:
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atiéints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
-autour
d'un
plaïane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
Une
solufion
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
où
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et
à {a fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
La
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
dés
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de.
la
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
à
Montélimar,
le
06/12/2021
Le
Maire
TT our Le
Marg
75,
on
bed f,
Karim
de
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le:tibunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
las
DEUX
MOIS
à
partir de
la noïlfication
de
l'arêté
cohsidéré.
| peut
égcilement
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
dé
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
dé
récours
contentieux
qui
doit
aiors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivanit
la réponse
(l'ébsence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
110/110
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
213A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
01
AU
10
DÉCEMBRE
2021